DES PROCÈS

Archives nationales, F? 8350.

Tribunal de l'^ instance de police judiciaire du département de la Seine *.

Le Procureur impérial à 8. Exe. Mgr le duc de Rovigo, Ministre do la Police générale. — A lui seul.

Monseigneur, les articles des journaux consacrés à rendre compte des procès civils, criminels et correctionnels sont plus importants qu'on n'a paru le penser jusqu'ici et doivent être soumis à une censure particulière; on peut tirer un parti très avantageux de la direction donnée à Topinion publique par la publication de ces articles, qui sont lus avec avidité et alimentent pendant plusieur» jours la conversation des oisifs.

On s'empare ainsi de l'opinion publique avant que les intéressés dans une contestation ne l'égarent, soit qu'il s'agisse do prouver un fait ou de préparer la décision que les jurés (si faibles) auront à rendre; soit qu'il faille saisir cette occasion de faire connaître que telle loi est strictement exécutée, aân d'effrayer un grand nombre de personnes coupables d'un mémo

U On lit en marge de la lettre :

« Censure des articles relatifs aux procès civils, criminels et correctionnels [tSU]. »

Et au-dessous :

a Journaux.— Réflexions que M. Le Breton, chef de la 3* division, m'a invité à adresser à Votre Excellence. »

306 APPENDICE — PREBOERE PARTIE 18U

délit OU disposées à le devenir. Les considérations qui doivent léterminer cette censure se présentent en foule ; elles sont le résultat d'une longue expérience, et surtout dans TafTaire de la femme Le Vaillant. Ainsi, dans certains cas, le gouvernement pourrait exercer une influence qui serait inconnue. Cette censure, publiquement exigée par Votre Excellence et opérée par ses ordres directs^ n'atteindrait pas le but qu'on se propose. En la confiant ostensiblement à des fonctionnaires publics, ils deviennent responsables des publications qu'ils autorisent et n'en sont pas moins, à raison de cette confiance, placés sous la surveillance do la Police générale.

Il convient sans doute de faire ordonner cette mesure pai» S. Exe. le Grand Juge, mais sur la provocation de Votre Excellence, à laquelle seule il appartient de juger ce qu'il est utile de prescrire dans une matière qui intéresse autant l'ordre public.

Je proposerais donc, Monseigneur, à Votre Excellence d'arrêter:

1» Qu'un seul journal insérerait les articles relatifs aux tribunaux aiminels, correctionnels, de simple police et civils ;

2^ Que tous ces articles seraient adressés par les procureurs généraux et procureurs impériaux des cours et tribunaux saisis de la connaissance du procès dont on rendrait compte, au journal désigné; ou présentés par les parties au visa de ces divers officiers du ministère public, chacun en ce qui le concernerait; •

3® Que tous les autres journaux ne pourraient que copier^ sans nulles réflexions, celui devenu officiel en cette matière;

4« Que sur l'invitation de Votre Kxccllence, le Ministère do la Justice donnerait aux procureurs généraux et procureurs, impériaux des ordres positifs à cet égard, sans en faire pressentir la source;.

Sans que cela puisse en rien préjudicier au droit qu'a Votic Excellence de faire insérer dans les mêmes affaires les articles que sa sagesse aurait cru nécessaires...

Je paye à Votre Excellence un nouveau tribut en lui adressant (sans vouloir paraître l'avoir fait) ces observations très

i*api(iement rédigées et je la supplie [d'agréer rhoramage de mon profond respect. G*

NOTE DE POLICE SUR L'IMPÔT PROPOSÉ PAR M. DE POMMEREUL SUR LES JOURNAUX

Archives nationales, F« 580».

Remise à Sa Majesté, le 6 septembre 1811.

M. le baron 'de Pommercul, Directeur général de la librairie, a remis hier au Conseil d*État un projet do décret tendant à imposer, à raison d'un centime par feuille, tous les journaux politiques et littéraires qui se publient à Paris, dans Tintérieur de TEmpire, dans la Hollande et dans tous les pays réunis. Ce projet n'a été motivé par le Directeur que sur la nécessité de trouver 200.000 fmncs, qui lui manquent encore pour couvrir les frais de son administration, malgré les impôts énormes qui pèsent sur la librairie et qui excitent de toutes parts les plus vives réclamations.

Sans vouloir pressentir la décision de Votre Majesté, j'aurai i'honnour de lui 'faii*e remarquer que les journaux politiques de Paris sont déjà imposés par le décret même qui les organise, puisque le gouvernement prélève sur le Journal de V Empire un tiers, qui équivaut par année à 150.000 fr.

Sur les Petitea Affiches un tiera, qui montera au moins à 56.000

Siir le Journal de Paris un tiei*s, qu'on peut évaluer à .... 30.000

Et sur là Gazette de France un quart, qui est par

année de . . 10.000