PRÉCIS SUR LES JOURNAUX DE PARIS

Archives nationales, F? 3321. (1811.)

Journaux réorganises. Produits comparatifs.

La recette brute est de 2.500.000 fr.

La dépense d'exploitation est de 1.686.000

Le bénéfice de 814.000 fr.

sur quoi il revient au gouvernement 281.000

Reste pour les actionnaires 533.000 fr.

dlU APPENDICE — PREMIERE PARTIE 18U

Lo droit de timbre rapporte au gouvernement 490.000 fr. et celui de poste 198.000

En y ajoutant la part de répartition déjà visée 281 .000

lo bénéfice total du gouvernement est pour les .

journaux réorganisés de Paris, de 969.000 1r.

LETTRE DE M. DE BASSANO AU MIMSTBE DE LA POUCE SDR LE JOURNAL L*HISTOIRE MODERNE.

(Archives nationales, F? 3301. (1811.)

Monsieur le duc, j*ai fait connaître au Ministre de 8a Majesté en Suisse les observations que Votre Excellence m'a fait rhonneur de m'adrc^ser sur quelques articles insérés dans un journal qui slmprime à Aarau, sous le titre d'Histoire tnodei*ne.

M. le comte de Talleyrand m'annonce qu'il s'est assuré par des renseignements positifs que cette feuille est habituellement rédigée dans un bon esprit et que son auteur sera sévèrement réprimé par le gouvernemçnt cantonal pour avoir publié les articles dont Votre Excellence a eu lieu de se plaindre. Le Ministre de Sa M<ajesté pense que cette mesure suffira pour qu'il ne se permette à l'avenir aucun écart do celle nature.

Agréez, etc. De Bassano.

LETTRE d'eTIENNB AU MINISTRE DE LA POLICE SUR CERTAINS LIBELLES DIRIGÉS CONTRE I^S CENSEURS.

Archives nationales, Fw 580». (1812.)

Monseigneur, on a publié depuis quelque tems quatre pamphlets relatifs à une querelle littéraire ; mais au lieu de se renfermer dans cette discussion, on s'est permis des difiïuna-

Digithzed by

lions personnelles et même des atteintes indirectes à Tautorilé de Votre Excellence. Dans l'un de ces libelles imprimé chez Porthmann, on parle de cinq à six individus qui dirigent Topinion des journaux, puis on ajoute sur-le-champ : mais chut!... Cette expression et les points qui la suivent n'ont pas besoin d'être interprétés et l'intention de l'auteur est bien clairement de désigner l'autorité chargée de la surveillance des feuilles publiques. Un autre libelle signé: Bouvet, et qui est annoncé aujourd'hui par la Gazette de France, n'est qu'une longue diatribe contre le Journal de VEmpire. On y remarque cette phrase remarquable : c M. E... est le digne successeur de M. Esménard qui était un voleur... littéraire s'entend. » Sans m'arrêter à l'infamie du libelliste qui insulte sans pudeur aux cendres des morts, n'est-U pas permis de s'étonner que le Directeur de la librairie ait souffert l'impression d'un tel passage ? M. Esménard est désigné ici comme ayant rempli une place dans le département de Votre Excellence, et l'intention du pamphlétaire est d'autant plus manifeste que M. E... n'a succédé à M. Esménard qu'au Ministère de la Police générale, et qu'ainsi le sieur Bouvet a doublement insulté Votre Excellence dans les deux choix qu'elle a faits.

Je crois devoir faire observer à Votre Excellence que, sans respect pour l'article 12 de la loi du !•' février 1810, les imprimeurs Dentu et Porthmann, imprimeurs do ces libelles, paraissent n'avoir pas fait leurs déclarations à la Préfecture de Police!, puisque M. le Préfet no vous les a pas transmises.

Je suis aussi informé que trois nouveaux libelles sont à la veille de paraître chez le sieur Dentu et que ce libraire s'est cru dispensé de faire sa déclaration. Il est urgcni de réprimer ces atteintes manifestes aux droits de Votre Excellence. D'après ces renseignements que j'ai recucillis,il y a un plan formé pour attaquer par dès menées sourdes la direction et la rédaction des journaux et d'avilir ainsi les organes dont l'autorité se sert pour éclairer l'opinion publique.

J'ai l'honneur de'proposer à, Votre Excellence: !• d'adresser une lettre à M. le Préfet de Police pour savoir si les imprimeure

Dentu et Porthmann ont fait la déclaration voulue par l'article 12 de la loi du 5 février;

2* D'écrire une lettre au même fonctionnaire pour qu'il mande sur-le-champ le sieur Porthmann, imprimeur, et qu'il sache de lui le nom de l'auteur du libelle intitulé : Petite lettre sur un grand sujets et où se trouve la phrase qui finit par ces mots: mais chut !...;

3<^ De faire mander cet auteur ainsi que le sieur Bouvet pour savoir d'eux quelle a été leur intention en écrivant les passages ci-dessus rapportés ;

A"" De défendre aux journaux d'annoncer ces deux libelles injurieux pour Votre Excellence ;

5« D'écrire au Directeur de la librairie pour lui demander communication des pamphlets ayant quelque rapport direct ou indirect à la direction ou à la rédaction des journaux et de faire celte demande en vertu de l'article 20 do la loi du 5 février;

6« De signer la lettre ci-jointe au Ministre do l'Intérieur relativement aux libelles scandaleux qui ont paru ou qui doivent paraître.

LETTBB SUR LE MÊME SUJET ADRESSÉE PAR LE MINISTRE DE LA POLICE AU BARON DE POMMEREUL.

Archives nationales, F« 580»

Février 1812.

Monsieur le baron, il s'est imprimé depuis quelque tems un grand nombre de brochures et de pamphlets, sans que vous m'ayez adressé les déclarations qu'ont dû faire entre vos mains les imprimeurs de ces ouvrages. Cependant les termes de la loi sont clairs et n'admettent aucune espèce d'exception...

Vous devez scnlir, monsieur le baron, combien il est nécessaire que vous vouliez bien ordonner aux imprimeurs de se conformer strictement aux obligations qui leur sont imposées.Il

n'est pas moins important quo vous les préveniez qu*en cas de contravention de leur part, je me verrais forcé de leur appliquer les dispositions des articles 26 et 27 de la loi du 5 février.

Je tiens d'autant plus à sa stricte observation que dans le nombre des pamphlets imprimés récemment il s*en trouve plusieurs où quelques personnes ont été attaquées de la manière la plus indiscrète, relativement aux fonctions qu'elles exercent dans mon Ministère. Hier encore on a mis en vente une brochure de laquelle je n'ai reçu aucune déclaration et où l'on désigne, sous le nom de rédacteurs brevetés et de chefs d^association maçonnique, les censeurs que l'autorité a chargés de surveiller les journaux. Cette affectation d'avilir dans le public les feuilles qui doivent éclairer et diriger Topinion est extrêmement répréhensible.

Je vous prie, monsieur le baron, do vouloir bien mander l'imprimeur Rouzon, afin de savoir de lui quel est l'auteur de ce pamphlet. Je crois devoir profiter do cette occasion pour appeler aussi votre attention sur une caricature intitulée la Fantasmagorie de l'Odéon, C'est une personnalité qu'on n'aurait pas dû tolérer, et je vous prie, monsieur le baron, de vouloir bien donner à vos agents des instructions telles qu'on puisse enlever publiquement cette satire indécente.

BËPONSB DU BARON DE POMMBRBUL

Archives nationales, F^* 580".

Février 1812.

Monseigneur, Sa Majesté s'est récemment prononcée si libéralement sur la Censure quej'auiais cru agir contre ses intentions, si je l'avais rendue rigoureuse sur tout ce qui n'intéresse point le gouvernement. Une tracasserie littéraire n'est pas de ce genre et il n'y a pas d'inconvénients â ce que le public s'en occupe ou s'en amuse. J'ai laissé passer indifléremment dans l'affaire de M. Etienne les brochures pour et les brochures contre, sur la foi des censeurs qui sont avertis de ne pas lais-

ser attmqner, relstifQHaUjliouss l(>BGtioii&, les pacsûiiiies qui exercent comme eux la 0eii8im.âHtts le dépsrtonieat omiflé à

Votre Excellence.

J'ai même eu soin d'adresser à M. Sauvo les pamphlets qui m'ont paru devoir le plus blesser M. Etienne, parce que M, Sauvo s'était montré parmi ses défenseurs.

Si quelque chose de réprétïensihle a échappé à leur surveillance, le remède est dans la main de Votre Excellence et n'est pas dans la mienne. L'article 27 du décret du 5 février 1810 attribue à Votre Excellence seule le droit d'en arrêter la circulation.

Si les imprimeurs ne remplissent pas exactement les obligations que l'article 12 leur impose envers M. le Préfet de Police, celle d'une déclaration du titre de l'ouvrage qu'ils ont l'intention d'imprimer, il est probable que M. le Préfet n'aura pas exigé d'eux qu'ils se soumissent régulièrement â remplir cette formalité, assez indifférente en effet, puisque rien ne s'imprime réellement sans que le dépôt ne s'en fasse à la Préfecture et que la vente ne peut en avoir lieu que quarante-huit heures après ce dépôt effectué et constaté par le récépissé do ces magistrats.

Si le dépôt de ces dernières brochures n'a pas été fait à la Prélecture, ou si les éditeurs ont vendu avant le délai de quarante-huit heures écoulé depuis le récépissé obtenu, ils sont dans ces deux cas de contravention et susceptibles de se voir appliquer par Votre Excellence les dispositions des articles 26 et 27 du décret du 5 février 1810.

Je prie Votre Excellence de croire que j'ai été si coulant pour tout ce qui a paru embrasser la défense de M. Etienne que, hier encore, j'ai fait dans les vingt-quatre heures délivrer son récépissé à l'auteur de l'écrit de M. Hoffïnann.

Daignez agréer, etc. Baron de Pommereul.

LETTRE DE M. DE LAUBEYRIE AU MINISTRE DE LA POLICE SUR CONAXA ET LES DEUX GENDRES,

Archives nationales, F" 580*.

Paris, 3 février 1812.

Monseigneur, il ost de mon devoir do vous faire connaître les querelles, les disputes et les intrigues qui ont pour motif ou pour prétexte Conaxa et les Deux Gendres,

Toutes les passions qui agitent les esprits ne sont pas purement littéraires ; il s'y môle beaucoup d'intércMs étrangers à la littérature et qui ne doivent pas échapper à la sollicitude du gouvqrnement. La république des lettres doit rester indépendante sans doute, mais comme cette république s'agite aU sein de TEmpire, il me semble que TEtat doit y prendre garde...

La littérature est divisée en deux parts : la première classe <ies littérateurs est paisible et garde le silence ; la dernière •classe est turbulente par sa nature. Elle a besoin des passions pour obtenir des succès; elle est composée de ceux qui n'ont rien à perdre, et les gens qui n*ont rien à perdre sont toujours dangereux. Ils ont été critiqués dans les journaux. C'est pour cela qu'ils se réunissent aujourd'hui pour les attaquer. Ils sont d'autant plus assurés du succ-ès de leur attaque, que les journaux, depuis que le gouvernement les dirige, ont perdu un X)eu de leur popularité. Le public, toujours porté à la licence, aime moins les journaux, depuis qu'ils ne sont plus les interprètes de ses caprices...

Je ne sais si je me trompe, m^is il me semble que la littérature n'est ici qu'un mot d'ordre. La querelle dure trop longtemps et elle devient trop passionnée, trop sérieuse, pour n'être «qu'une querelle littéraire.

Je suis avec respect, etc. M. de Laubeyrie.