Archives nationales, F

la justice d'inviter le préfet à cesser les envois d'oavrages. qui n'avaient aucun rapport avec la politique. Il est donc permis d'affirmer que la Censure— quoique son nom ne fût pas prononcé officiellement — existait cependant sous le gouvernement consulaire, qu'elle empêchait la circulation des livres dangereux pour l'esprit public et qu'elle soumettait les journaux et les pièces de théâtre à une surveillance et à un examen sévères *.

Le 18 mai 1804, le Premier' Consul devient Empereur dès- Français et s'empare du pouvoir absolu. Mais, ne voulant pas . étreaccusé de laisser la presse sans garanties, en face du. Sénat et du Conseil d'État qui murmurent par habitude le nom de liberté de la presse, il a soin de faire insérer sous le titre VIII du sénatus-consulte organique, établissant le gouvernement impérial, les articles 64 à 67 qui constituent et organisent une commission sénatoriale dite de la liberté de /a presse. Cette commission, composée de sept membres, était prise dans le Sénat, élue au scrutin par les sénateurs eux-mêmes et successivement renouvelable par la sortie d'un de ses membres tous les quatre mois. Les auteurs, imprimeurs ou libraires qui se croyaient fondés à se plaindre d'empêchements mis à l'impression et à la circulation d'un ouvrage, pouvaient recourir directement et par voie de pétition à cette commission. Si la commission estimait que les empêchements n'étaient pas justifiés par l'intérêt de l'État, elle invitait le ministre qui avait donné l'ordre à le révoquer. Après trois invitations consécutives renouvelées dans l'espace d'un mois, si les empêchements subsistaient, la commission demandait une réunion du Sénat. Celui-ci, convoqué par son président, rendait, s'il y

1. La 5* division de la police fut consacrée, de 1800 à 1804, à la surveillance de rimprimerie et de la librairie. Pendant cette période, dit Baudouin, la répression fut toute administrative; elle n'était limitée par aucun règlement.

avait lieu, la déclaration suivante : « Il y a de fortes présomptions que la liberté de la presse a été violée. »

Or; il y avait plus que de fortes présomptions à croire que' cette dernière disposition ne serait jamais appliquée, et que le» premier corps de l'État ne viendrait pas un jour déclarer' à 4in ministre, c'est-à-dire au Souverain lui-même, qui ' dans son absolutisme se substituait à son conseil : Vous avez violé la Constitution !... Ce cas, en effet, ne se présenta •pas une seule fois pendant toute la durée de TEmpire *. Les pétitions des auteurs et imprimeurs, les réclamations des^ libraires, les invitations de la commission sénatoriale, tout cela demeura lettre morte, et cette pauvre liberté de' la presse ne fut qu'une fiction. Elle était abandonnée, comme tant d'autres libertés, aux caprices du pouvoir exécutif. Les libéraux, ralliés alors pour la plupart au régime du nouveau César, n'avaient même pas un regret pour elle, et la nation, éblouie par les splendeurs d'un règne qui s'ou-^ vrait au milieu de victoires et de triomphes sans pareils, ne songeait guère à sa disparition. On aurait même pu effacer la commission sénatoriale de la Constitution que la ' France ne s'en serait pas aperçue à ce moment.

D'ailleurs, si l'on étudie attentivement les articles 64 à 67 du sénatus-consulte organique du 18 mai 1804, on' voit que la commission de la liberté de la presse n'avait pas le pouvoir de s'occuper des ouvrages qui s'imprimaient et se distribuaient par abonnement et à des époques périodiques, ce qui restreignait singulièrement son importance. La presse périodique ne possédait donc aucune garantie, si l'on appelle garanties les articles 64 à 67 *.

Le décret du 21 messidor an xii (10 juillet 1804), qui ré-

1. Le Sénat eut le courage de le dire... le 3 avril 1814, à la veUle de Tabdication de Napoléon.

.2. Gomment Thiers a-t-il pu dire que les garanties offertes par cette commission n'étaient pas sans valeur ? (Voy. Consulat et Empire,

y tablit le ministère de la police générale, lui rendit, avec les ^' attributions de la haute police, la surveillance des livres et des journaux. La division de la liberté de la presse, ayant pour chef M. Lagarde, fut réunie aux bureaux du secrétaire général. Elle était chargée de la correspondance avec la commission sénatoriale, de Texamen des journaux, des ouvrages périodiques politiques et littéraires et des pièces de théâtre. Le bureau dit de consultation était composé de Lemontey, Lacretelle jeune et Brousse-Desfaucherets. C'était la résurrection de la Censure. Vers le milieu de l'année 1805, on put voir à quel régime la presse allait être définitivement soumise. Pour un article, qui d'ailleurs avait été préalablement soumis à l'administration, le Journal des Débats reçut un censeur d'office. Fiévée en écrivit à l'Empereur. Il blâma la mesure et, abordant la censure des journaux, se laissa aller à une sortie brillante contre les philosophes devenus censeurs : « Le parti révolutionnaire et philosophique, ditil, a le premier provoqué et exercé la censure. La police n'emploie à cette fonction encore honteuse, puisqu'elle est secrète, que des philosophes ; ce à quoi ces messieurs se prêtent de bon cœur pour l'argent qu'ils en tirent, et parce que cela les met en position d'écraser leurs antagonistes sansa^oir besoin de talent. Pauvres philosophes ! » Pauvres journaux! fallait-il ajouter.

L'Empereur répondit lui-même à la note de Fiévée. Il avait voulu réprimer ce qu'il y avait de trop malveillant dans les Débats en leur imposant un censeur. Du reste, ce n'était pas assez de voir les journaux se borner à n'être pas contraires. « On a le droit d'exiger, déclarait-il, qu'ils soient entièrement dévoués à la dynastie régnante et qu'ils combattent tout ce qui tendrait à donner de l'éclat ou à ramener des souvenirs favorables aux Bourbons. Je suis disposé à conserver le Journal des Débats, si l'on me présente pour mettre à la tête de ce journal des hommes en

LA GENSUEa il

qui je puisse avoir confiance, et pour rédacteurs des hommes sûrs qui soient prévenus contre les manœuvres des Anglais et qui n'accréditent aucun des bruits qu'ils font répandre... Toutes les fois qu'il parviendra une nouvelle désagréable au gouvernement, elle ne doit point être publiée jusqu'à ce qu'on soit tellement sûr de la vérité qu'on ne doive plus la dire, parce qu'elle est connue de tout le monde. Il n'y a point d'autre moyen d'empêcher qu'un journal ne soit point arrêté *. »

Sur le désir exprimé par l'Empereur, les Débats devinrent le Journal de l'Empire : « quatre hommes d'esprit attachés au gouvernement « formèrent la rédaction, et — ce qu'il y eut de piquant — l'indépendant Fiévée accepta la place de rédacteur en chef, place qu'il conserva jusqu'au milieu de l'année 1807. A cette époque ij fut remplacé par Etienne K

La Censure avait donc beau jeu en France; mais •— contraste bizarre — Napoléon semblait n'en pas vouloir en Italie. Il écrivait au prince Eugène, le 14 juin 1805: « Je désire que vous supprimiez entièrement la Censure des livres. Ce pays a déjà l'esprit assez étroit sans rétrécir davantage ^ .» Il stipulait cependant que la publication de tout ouvrage contraire au gouvernement serait arrêtée, et que les libraires seraient astreints à envoyer leurs livres à la police, sept jours avant la mise en vente. C'était encore une Censure, mais une Censure déguisée. Napoléon — au moins jusqu'en 1810, et l'on remarquera de quelles précautions il usa — avait horreur de la Censure officielle. Le