‹ La Chambre de Commerce de la province de Normandie, 1703-1791Chapitre 10 sur 46 · liv · texte numérisé non relu

liv

tendant et des directeurs

aux assemblées de l'oc-

troi * . é . 7 ^ 8 51 *>

Imposition des vingtièmes

tant sur le prodoif des

droits que sur le greffe

de la juridiction ...... 7 ■ S 9^ » ^'

îr.998 liv.

Frais de la chambre de commerce autorisés par Tarrêt

du IQ ioin I70*

jO

Excédent de la dépense de la chambre (moyenne de

dix années)

Entretien de la maison consulaire, du terrain et de la place de la Bourse, dépenses du procureur syndic pour le bien du commerce et le service de la juridiction, autorisées par les arrêts des 27 janvier 1 7 1 1 et 28 juin 1712 et les lettres patentes du 11 sep-

tembre 171 î (moyenne de dix ans).

If

Intérêts de trente-sept mille cinq cent quarante-quatre livres^ capitaux empruntés en 1752 pour approvisionnement de blé par promesses des directeurs exi--

gîbles à Téchéance au denier vinet

Intérêts de cent quatre-vingt-un mille sept cent trente-

quatre livres empruntées et fournies aux syndics

de la chambre de commerce pour Tachât des offices

des cuirs, par promesses des directeurs exigibles à

Téchéance au denier vingt

Intérêts de cent cinq mille quatre cent quarante-neuf

livres empruntées pour le même objet au denier

vingt par contrats sous seing des directeurs

Intérêts de quatre mille livres par contrat au denier vingt qui se paye à MM. les procureurs généraux..

Rentes foncières de maisons enclavées dans le bJtiment

consulaire

Pensions, gratifications, appointements divers

Traitements et subventions pour les manoflictures. . .

Page 1