IS

avaient été données le 17 juin ijoS. Par arrêt du 20 juin, PhiL Cabochard avait été commis pour la levée et perception desdits droits d'octroi ( i ) .

Emue du rétablissement des droits sur les marchandises entrant dans la ville, la chambre de commerce avait, le i'' juillet (2), député le prieur et le procureur syndic auprès de Tintendant, pour lui faire sur cela les remontrances nécessaires et lui faire connaître que les marchands négociants de la ville n'avaient eu aucune part aux mémoires dont il était parlé dans rarrét, ni aucune connaissance des démarches et propositions qui avaient été faites pour Tobtenir, Quelques jours après, une assemblée générale des anciens prieurs et consuls, convoquée par le prieur, avait décidé que le procureur syndic irait à Paris faire au Roi et à son Conseil pareilles remontrances pour obtenir la suppression dudit octroi, si faire se pouvait, ou demander la subrogation de la communauté des marchands pour la levée et perception des droits aux lieu et place des traitants (3).

Les sollicitations du procureur-syndic n'eurent pas le succès désiré. Il rapporta de Paris (3 août) Topinion qu'on ne pourrait obtenir la subrogation, à moins de donner une somme considérable aux traitants, pour leur tenir lieu d'indemnité, outre le remboursement de leur finance, et qu'on serait encore oblige de continuer le sieur Devilliers, qui avait été établi pour faire la régie et la recette des droits ou de lui donner une somme en argent pour lui tenir lieu de récompense (4),

Une nouvelle assemblée générale appelée à délibérer sur l'affaire, décida que le procureur-syndic retournerait à Paris (commencement d'août). La chambre lui écrit (10 août) (5) de faire tout son possible pour empêcher au Conseil la jonction du droit des trente sols sur les soudes et les bois de teinture entrant dans la province, dont la communauté des marchands avait la régie, avec le droit rétabli sur les marchandises mentionnées au tarif du 19 juin 1703 entrant dans la ville, « comme une chose si onéreuse et si préjudiciable au commerce qu'on estimera autant l'abandon de Tune et l'autre imposition. M Même avec la protection du gouverneur de la province, le maréchal

(i) Canon m 46, l'c liasse.

(2) Reg. des dtîlib., 1, 194, 0) Ibid,, 1,195.

(4) //'iV/., I, 200.

(5) Jbiii,, 1, 202.

OCTROI DES MARCHANDS 185

duc de Harcourt, le procureur-syndic ne put empêcher que la jonction ne fût faite.

Par arrêt du Conseil du i" septembre lyoS, est révoqué le traité fait à Phil. Cabochard, suivant le résultat du Conseil du 20 juin lyoS, pour la jouissance des droits portés au tarif du 19 juin lyoS, et il est ordonné, sur les offres du nommé Landry, qu il sera procédé, par devant M. de Courson, intendant à Rouen, à l'adjudication au rabais pour le temps de jouissance au-dessous de neuf années tant des droits portés au tarif de 1703 que de ceux de trente sols pour cent pesant sur les soudes et les bois de teinture, à commencer la jouissance du I" juillet 1705 pour les droits du tarif de 1703, et du 20 dudit mois de juillet pour ceux sur les soudes et les bois de teinture, à la charge de payer par l'adjudicataire la somme de trois cent cinquante-huit mille livres pour le prix de Tadjudication et autres conditions portées audit arrêt (i).

Voici le procès-verbal de l'assemblée de la chambre de commerce qui fut tenue le lendemain de la signature de l'arrêt (2).

a Ayant été cy devant conféré à la chambre sur ce qu'il convenoit faire pour le bien et l'avantage du commerce, à l'occasion du rétablissement de l'octroy des droits établis sur les marchandises entrant en cette ville énoncées au tarif du 19 juin 1703, auquel octroy a été depuis joint celuy de trente sols sur chaque cent pesant de soudes et bois de teinture, et sur ce délibéré qu'il en seroit communiqué et fait part à M" les anciens prieurs et consuls pour en conférer et délibérer aussy de leur part comme d'une affaire qui regarde le commerce en général; mais s'estant assemblés et n'ayant délibéré aucune chose à cet égard, veu la provision et la conséquence de l'affaire, a été proposé en la présente assemblée de mettre en délibération si on convoquera au nom de la chambre tout le corps des marchands negocians de cette ville en général, à l'effet d'avoir leur avis, sçavoir s'il convient au commerce de se rendre adjudicataire des susdits octroys et en conséquence de faire la soumission requise de fournir au Roy les sommes à quoy la finance en a été fixée pour les rétablir. Sur quoy M. Dumont premier consul, président en cette assemblée en l'absence de M. le prieur, s'est retiré sans vouloir prendre les avis de la compagnie, disant qu'il n'estimoit pas que cette affaire fust de la compétence de la chambre, et ensuite M. Planteroze second consul et

(i) Carton n» 46, l'c liasse.

(2) Septembre 1705, Reg. des délib., I, 207.

M. M ustellier procureur sindic de la jurisdiction consulaire, se sont aussy retirés sans avoir voulu donner leur avis suivant le 17' article de Tarrêt du Conseil de règlement de la chambre du 19 juin 1703 portant que si les sindics d'icelle se trouvent de sentiments opposés sur les matières de commerce qui y seront agités, les opinions différentes seront écrites sur le registre avec les noms de ceux qui auront été de chaque opinion ; ce qui a obligé les autres sindics de la chambre, au nombre de cinq seulement, de se retirer aussy, toutefoisaux protestations qu'ils font de porter leurs plaintes de ce que dessus à Mg' le contrôleur général et de suplier Sa Grandeur d'y pourvoir, afin que les affaires du commerce ne souffrent aucun retardement ny de préjudice par de pareilles contestations, signé : Judde, Bouëtte, V. Marye, N. Judde, Le Baillif. »

Voici le procès-verbal de l'assemblée suivante (i).

« En l'assemblée remise par ordre de Mg' de Lamoignon de Courson intendant en cette généralité à ce jour d'huy vendredy onzième du mois de septembre 1705, en laquelle mondit seigneur a fait Thonneur à la chambre d'y prendre séance.

a Sur ce qui a été représenté par M. Dumont que l'assemblée des anciens consuls qui avoit esté demandée par la délibération cy dessus a este faite le du présent mois et qu'il y a esté délibéré qu'il seroit fait une assemblée générale de tout le commerce aux fins énoncées en l'autre part, il a esté arresté que la délibération qui y a esté prise sera exécutée sans qu'il soit besoin d'en faire une nouvelle.

Signé : Delamoignon, Bizault, L. Dumont, Thomas Planteroze, Judde, Bouctte, N. Judde, Le Baillif, Mustellier. »

La date de l'assemblée des anciens consuls mentionnée dans ce procèsverbal y est demeurée en blanc. Les délibérations de cette assemblée et de celle qui est également appelée de tout le commerce étaient portées sur les registres des délibérations de la juridiction dont la collection ne se retrouve plus. Mais le sens de ces délibérations nous est donné par quelques lignes d'une note rédigée en 1770 sur V établissement des droits d'octroy sur les marchandises qui fait partie de la première liasse du carton n° 46 et qui dit :

« Par les délibérations des 22, 28 septembre et 21 octobre, la compagnie

(i) Rcg. des dclib., I, 207.

résolut que les prieur ei fiiges coositls s^ofGrifxiieai pour preiidn! roctroi au nom du oommerce. En ocmséqQence îb autorisèrent M, le f<rocureur syndic cl M* Le Gotneulx et P ier re ilidy de Caire oe qu'il conv^iendroii à l\idjudic^ îion qui devait se §adre par devant M, Fin tendant. •

L'adjudication devait se Ëiire au moins disant d'années, à condition^ entre autres choses, de payer annuellement à la chambre de commerce la somme de douze mille li\Te$ et de compléter pour Tannée courante ce que la jx^rceptîoQ du droit de quinze sols sur les soudes et bois de teinmre, inier^ rompue le 20 juillet par les arrêts du Conseil en x-uc de radjudication des oarois, avait produit dlnsuffisant pour parfaire la somme allouée par ramèi du 19 juin 1703 pour Peniretien du députe et les frais de la chambre. Cette condition donnait satisfaction à la requête que la chambre avait présentée à Itntendant le 14 octobre 1), après avoir examiné le compte présenté par Cobert de la recette faite par lui du i*" janxier au 21 juillet 1 705 et de la dé * pense et des payements qu'il avait faits suivant les ordres et les mandements de la chambre, et constaté qu^une somme de six mille sept cent tncntc^uil livres seize sols trois deniers était nécessaire pour parfaire celle de douie mille livres pour la présente année,

1-e 24 oaobre 1705 l'adjudication desoctrois réunis fut foîte à DuvaU pour sept années deux mois, à la chaîne de payer trois cent cinquante huit mille livres pour le prix de Tadjudication, quinze mille livres fixé pour l'indemnité de Cabochard à cause de sa dépossessîon, et douze mille livres annuellenKMtl pour les frais de la chambre de commerce cl de parfaire celle somme pour la présente année en complétant insuffisance du produit de la recelte inier* rompue.

Acte avait été donné à Duval, adjudicataire, que ladite adjudication éiail faite pour et au profit du corps des marchands et négociants, ce qui avait été accepté par Joseph Muslellier, procureur syndic, et jxirlcscommri^iires Pierre Midy et 1^ Couteulx en conséquence des délibérations de la com^xignie.

Par arrêt du Conseil du 21 novembre i7o5:, l'adjudication faite jx*r M. de Courson à la communauté des marchands de Houcn, sous le nom de David

IDuval, est confirmée : en satisfaisant aux conditions de ladite adjudianioUt ils jouiront des droits sur les marchandises et de trente sols sur les soudes et bois de teinture, auront permission d'établir un bureau dans les villes de

(i) R^. des déljb.» I, 21) et 21$.

Paris et d'Orléans et d'y préposer des commis; veut Sa Majesté que les marchandises entrées en fraude des droits ou par contravention au présent arrêt soient confisquées au profit des marchands, et les contrevenants condamnés à cent hvres d'amende chaque fois à leur profit, et pour T exécution du présent contraintes comme pour deniers royaux,

Pardéfibération du 24 novembre lyoS, en rassemblée des commissaires nommés par une autre défibération générale des anciens prieurs et juges consuls du 22 septembre, il fut délibéré et arrêté que les officiers à nommer pour la perception des droits d'octroi seraient nommés par MM, du Siège et les neuf autres commissaires. Le sieur Cobert, auquel la chambre avait auparavant confié la recette des octrois qui lui avaient été accordés, fut rétabli, par les directeurs ainsi constitués, receveur général des droits sur les marchandises et des droits sur les soudes et bois de teinture. 11 reçut mandement de payer annuellement à la chambre de commerce, suivant les ordres et mandements de M'^ les syndics^ la somme de douze mille livres qu'ils avaient droit de prendre chacun an sur le produit des octrois, à commencer du premier jour de juillet dernier.

La direction de l'octroi desmarchands^ composée d'un personnel appartenant à la compagnie consulaire et ayant à sa tête les chefs de la juridiction et de la chambre, formait à côté de la chambre de commerce une administration distincte, mais toutes deux étaient également appliquées au bien du commerce.

La direction de l'octroi était composée de Messieurs du siège et de dix anciens prieurs et juges consuls nommés pour deux ans, renouvelables par moitié à la fin de chaque année. A la fin de décembre l'assemblée générale de la compagnie remerciait les cinq sortants et en nommait cinq nouveaux t( pour du premier janvier prochain et pendant deux ans régir, gérer et décider les afiaires qui surviendroient au sujet de la perception des droits, pour faire les emprunts qu'il conviendra de prendre et signer les billets ou contrats de constitution, soit sous signatures privées ou par devant notaires, pour satisfaire aux arrangements faits ou à faire suivant les arrêts du Conseil intervenus ou à intervenir^ pour faire les racquits des sommes empruntées que

Ton jugera à propos de faire, pour arrêter les comptes des employés à la perception desdits droits, et ceux de la compagnie qui seront à rendre à M. rintendant du produit des susdits droits, conformément aux susdits arrêts, pour les lui faire arrêter et signer^ et ensuite par la compagnie pour signer et arrêter pareillement les comptes du sieur Panel (i) touchant la recette et distribution qu'il fait des honoraires des jetons de la compagnie, pour veiller à la conduite des employés à la perception desdits droits, les destituer en cas qu'ils manqueroient à leur devoir^ en commettre d'autres à leur lieu et place^ pour régler ou augmenter ou diminuer leurs appointements, et enfin pour faire et signer toutes délibérations générales ou particulières où ils assisteront en leur dite qualité, et tous autres actes qu'il appartiendra au sujet de la perception et alTaîres concernant lesdits droits, conjointement avec M'' les autres directeurs qui restent en exercice • le tout pour le bien et avantage de la compagnie des marchands et du commerce en général^ la compagnie promettant d'avoir agréable, ratiliant dès à présent tout ce qui a été fait et sera à faire tant par les sieurs directeurs restant, sortant et entrant en charge, conformément aux anciennes délibérations faîtes et à la présente, le tout à la pluralité des voix : la présente délibération signée de toute la compagnie » {2),

Grâce à la combinaison qui avait donné au commerce la régie et la perception d'un octroi dont il payait lui-même les droits, un impôt c|ui, entre les mains d'un fermier^ aurait procuré, aux dépens des contribuables, le plus grand profit des traitants, fut mis au service de Fintérêt général auquel le Conseil d'Mtat du Roi autorise le plus souvent la chambre de commerce de consacrer les ressources disponibles. C'est peut-être le seul exemple d'une imposition ayant le caractère des deniers royaux, dont la régie fut confiée à une communauté des marchands qui, sans avoir la libre disposition du produit des droits, veillait du moins à ce qu'il fût, autant que possible, employé au service des intérêts qu'elle représentait. Plus tard, cette exception dans le régime fiscal de la France, parut choquer le contrôleur général Ferray, et il avait envie de la supprimer : il se contenta de grever Toctroi des marchands de charges dont il aurait du rester alfranchi.

(1) Greffier de la juridiction, qui faisati les fonctions de secrétaire trésorier à l.i liirectioo de Toctroi, pour k distribuiioii des jetons de présence.

(2) Carton ii'^ 46, n« liasse.

1^ durée de la levée des droits était déterminée par Tétendue même du service en vue duquel ils avaient été créés. La direction de Toctroi des marchands adjugé le 24 octobre 1705, avait comme première obligation celle d'amortir Temprunt qu'elle avait été autorisée de contracter pour payer le prix de son adjudication. Avec le produit de sa recette, elle acquittait aux échéances les billets qu'elle avait souscrits à ses prêteurs ou soldait les quartiers des rentes qu'elle leur avait constituées. La durée de la perception» pour répondre à raccomplissement de cette obligation et des autres charges de l'adjudication, avait été fixée à sept années et deux mois par le calcul du soumissionnaire. Klle pouvait être prorogée par arrêts du Conseil, si Taliment de nouveaux services était demandé à la même source. C'est ce qui arriva pour roctroi des marchands*

Au début, ces nouveaux services furent de la nature de ceux qui avaient fait mettre dans le cahier des charges de Tadjudication une grosse finance à verser dans les coffres du Roi, Le contrôleur général continua à demander au commerce le rachat d'offices créés dans un intérêt purement fiscal- Ainsi l'édit de mars 1710 avait créé des rentes provinciales dont la distribution était faite par des états arrêtés au Conseil. Plusieurs marchands de Rouen avaient représenté à la chambre (i) qu'ils s'étaient flattés que le contrôleur général accepterait les offres qu'ils avaient faites de fournir au Roi la somme de deux cent mille livres, pour être avec les autres habitants de la ville exemptés d'acquérir des rentes provîncialeSj que leurs oll'res n'avaient pas été acceptées, qu'au contraire ces taxes ayant été rendues arbitraires, il avait été signifié des rôles à plusieurs marchands, aux uns pour trois mille livres, aux autres pour cinq, dix et quinze mille, que cela faisait de grands bouleversements et avait mis tellement d'inquiétude dans les esprits que les uns avaient pris le parti de quitter la ville, d'autres de cesser de faire aucun commerce, La chambre délibère qu'il sera écrit à M. Mesnager, de faire connaître au ministre qu'en accordant aux marchands la prorogation des droits de leur tarif sur les marchandises pour !c remboursement des deux cent mille livres olVertes, ce ne sera point le public qui en soulTrira, comme les traitants le lui ont mal à propos fait entendre, pour se rendre maîtres des taxes; qu'il a été accordé un tarif de droits sur les marchandises aux marchands de la ville d^Orléans pour le rachat de la capitation de tous les habi-

(i) Reg, des dclib., h 49}. i*"' ^q^i- 17 lû.

tants; que ceux de Rouen ont racheté la leur de leurs propres deniers, et qu'ils avaient lieu d'espérer ki même faveur pour être dispensés d'acquérir des rentes provinciales; et entin que s'il ne plaît pas au contrôleur général que tous les habitants de celte ville en soient exempts, qu'il en exempte le commerce en particulier au moyen de la finance olFerte.

Far une seconde délibération (9 septembre) (i) la chambre mande à son député qu'elle n'a pas entendu entrer en composition sur ces taxes, ni en demander de modération, parce qu'il ne paraît pas que personne en veuille rien payer et que leur instruction a toujours été et est encore suivant leurs premières propositions d'être déchargé d'acquérir de ces rentes au moyen de la somme de cent mille livres offerte et d'en êlre remboursés sur le produit des droits de leur tarif, qui leur sera pour cet etlet continué autant de temps qu'il faudra pour le remboursement.

Mesnager demande le 11 octobre (2) à la chambre s'il est vrai qu'on ait saisi et mis en vente les meubles de M* Legendre pour Tassujettir au paiement des taxes pour acquérir des rentes provinciales. La chambre dément ce faux bruit, mais elle ajoute que plusieurs marchands ont été chez le gouverneur et chez l'intendant faire leurs plaintes et remontrances sur ce qui leur a été fait des commandements et sommations d'acquérir de ces rentes, disant qu'ils abandonneraient leur commerce et qu'ils ne fourniraient plus de matières aux maîtres et ouvriers pour les manufactures; sur quoi l'intendant envoya chercher la compagnie le 8 de ce mois pour lui dire de faire savoir aux marchands de continuer leur commerce comme à l'ordi-

naire.

Iv arrêt du Conseil du 27 janvier 1711 (3) donna satisfaction à la chambre de commerce : u Sur la requête présentée au Roy en son Conseil par les prieur, juges consuls, syndic et communauté des marchands de Rouen, contenant que les principaux d'entr'eux ont été compris dans les états arrêtés au Conseil pour la distribution des rentes provinciales créées par édit du mois de mars 1710, ce qui cause un trouble considérable dans leur commerce et dans le crédit de leur négoce, ne pouvant employer à racquisition desd, rentes leurs fonds et ceux qu'ils empruntent des particuliers, lesquels sont destinés au payement des lettres tirées sur eux pour le rachat de leurs machines et à

(i) Reg. des diîlib.^ I, 494.

(2) Ihid., l, 497,

(î) Carton n^ 46, i^^ liasse.

entretenir une muItitLide infinie d'ouvriers des manufactures de draps et autres étoffes qui se font dans ladite ville et aux environs, qui ne peuvent souffrir d'interruption, et même que les bourgeois et habitans de ladite ville les plus aisés étant ceux qui leur contient leurs deniers^ le commerce serait également altéré si Icsdits bourgeois et habitants étoient ou demcuroient compris dans lesdits états : supplient Sa Majesté de les en descharger au moyen de la somme de deux cent vingt mille livres qu'ils offrent de payer à Sa Majesté en pure perte^ pourvu qu'il plaise à S. M, de leur permettre d'en faire l'emprunt et pour satisfaire au remboursement dudit emprunt capital et intérêts, de continuer à percevoir les droits du tarif du 19 juin 1703 et celui des trente sols ordonnés par rarrêt du Conseil du 7 juillet 1705, pendant neuf années à commencer des i^' et 20 juillet 1712. Le Roy ordonne qu'en payant deux cent vingt mille livres moitié comptant moitié courant d'avril, ils seront déchargés de l'acquisition des rentes provinciales, leur permet d'emprunter et de continuer pendant neuf ans la régie, perception et levée des droits qui cesseront immédiatement après le remboursement de Temprunt. »

Les prorogations de l'octroi se succèdent rapidement pour gager le rachat de nouvelles taxes fiscales (i).

Par arrêt du Conseil du 28 juin 1712, la communauté des marchands de Rouen est déchargée du doublement des octrois en payant cent cinquante mille livres, et l'octroi est prorogé pour huit années à commencer les 1-' et 20 septembre r72i, conformément aux précédents arrêts.

Par arrêt du Conseil du S août 17 13 et lettres patentes en conséquence, les négociants et bourgeois de la ville de Rouen sont déchargés du dixième d'industrie en payant cent cinquante mille livres au trésor royal et la perception des droits est prorogée de six ans.

Nouvelle pronïgation pour deux ans par arrêt du 20 août 171 5, à cause de cent quarante et un mille huit cent quarante-trois livres trois sols six deniers et rintérêt à six pour cent à payer aux nommés Drury et Lanson.

Prorogation pour six ans par arrêt du 2 1 décembre 171 5, pour le paiement d'une somme de cent quinze mille cinq cent huit livres quatorze sols due par le corps uni des merciers-drapiers pour la suppression d'un droit de deux sols par livre sur chaque pièce d'étoffe de drap et de un sol sur chaque pièce d'autres étoffes de laine et de toile.

(1) Canon n» 46, n* liasse.

OCTROI DHS MARCHANDS

Le rachat du doublement des octrois est payé cent douze mille cinq cents livres, moyennant une prorogation de deux ans par Tarrèt du 27 février 1719.

Entîn le rachat des offices des contrôleurs des octrois par une somme de trois cent soixante mille livres détermine une prorogation jusqu'à due concurrence par Tarrét du 18 décembre 1725, on en était arrivé à ne plus assigner de date, mcmeapproximativ'e, à Texpiratioa de droits dont le produit se trouvait engagé par une telle succession d/emprunts.

Dans rintervalle le produit de l'octroi des marchands avait été mis à contribution pour des dépenses d'utilité publique : Farrét du 10 juillet «714 avait prorogé la levée des droits d'un an à cause d'une somme de trente mille livres que le Roi avait ordonné à Toctroi de payer pour contribuer à la construction du lazaret du HoCj à Fentretien duquel le même arrêt avait affecté une somme annuelle de mille livres sur les mêmes fonds.

Les arrêts des i3 octobre 1722, 27 septembre 1723, 16 janvier i725, y avaient respectivement puisé cent mille livres pour la reconstruction de la Romaine, quarante-six mille sept cent cinquante-six pour celle des portes de la Haranguerie et de la Vicomte, soixante et un mille livres pour parachèvement de la Romaine, en prorogeant la levée des droits de deux ans et de deux fois un an. Nous ne mentionnons ici que pour mémoire Tarrêt du 22 décembre 1733 qui autorise la dépense pour la construction du bâtiment consulaire.

Cependant, à la requête du commerce, le droit de trente sols sur les soudes et bois de teinture avait été réduit a vingt sols par l'arrêt du 4 septembre 1717.

Vinrent des périodes de misère publique et de famine causées pnr de mauvaises récoltes. L:\ caisse ou plutôt le crédit de Toctroi des marchands rendit alors de signalés services en permetlant de faire, de concert avec la ville, des achats de blé pour approvisionner Talimentation publique.

Par arrêt du Conseil du 19 novembre 1740 (i), le Roi approuva les emprunts faits précédemment par les octrois de la ville et des marchands de la somme de trois cent un mille cinq livres, savoir : cent cinquante et un mille deux cents par l'octroi des marchands, cent quarante neuf mille huit cent

(r) CartJTî ri» 46, 1^* liasse*

cinq par celui de la ville, pour achat de blé destiné à rapprovisîonncment de la ville, et en outre permet aux directeurs desdits octrois d'emprunter aux mûmes tins la somme de sept cent mille livres, savoir, par Toctroi des marchands, quatre cent mille livres, et par l'octroi de la ville, trois cent mille, voulant que dans le cas où il se trouverait de la perte sur la revente des grains, elle soit passée dans la dépense des comptes de la régie desdits octrois dont Sa Majesté a prorogé et proroge la perception pendant le temps qui sera nécessaire pour parvenir au parfait remboursement de ceux qui ont prêté.

Par un autre arrêt du Conseil du i8 janvier 1752, le Roi autorise les directeurs des octrois à emprunter deux cent mille livres pour achat de grains étrangers pour la subsistance de la ville de Rouen, savoir, par l'octroi de la ville, quatre-vingt mille, par Foctroi des marchands cent vingt mille, ordonnant pareille prorogation des droits et même application de la perte.

La perte constatée sur rensemble de ces opérations qui montèrent à un million soixante et un mille quatre-vingt quatorze livres, s'élève à trois cent quarante neuf mille quatre cent trente-quatre livres.

Des achats de blé sont de nouveau autorisés, en 1768, par l'arrêt du Conseil du 5 décembre qui permet aux directeurs de Foctroi des marchands de faire de ces achats à l'étranger jusqu'à concurrence de trois cent mille livres, d'emprunter ladite somme, à affecter aux emprunts d'icelle le produit de Foctroi pour acquitter tant les capitaux que les intérêts, à la charge de les payera mesure de la rentrée des deniers qui proviendront de la vente des blés.

Un arrêt du i o mai 1 77 1 leur permet encore de prolonger jusqu'à concurrence de cent vingt mille livres l'emprunt de trois cent mille livres autorisé par l'arrêt du 5 septembre 1768 et de renouveler leurs promesses pour ladite somme de cent vingt mille livres jusqu à ce que les circonstances en permettent le remboursement.

L'octroi des marchands contribuait encore à d'autres dépenses qui avaient moins de rapport avec le commerce ( i ).

Le chapitre de Féglise métropolitaine de Rouen avait obtenu, par arrêt du Conseil du 3o décembre 17^2, pour l'édification du maître-autel, une somme de quarante mille livres, fournie moitié par l'octroi de la ville sur les boissons, bois, beurres et fromages, moitié par l'octroi des marchands.

()) Les cxpc'ditions sur parchemin des .irréts dti Conseil que nous allons citer se trouvent aux archives munikiipales de Rouen, tiroir 199, i^* liasse.

Les arrêts du Conseil du 24 juin i73i, 12 mai 1733, i5 octobre 1737, accordent aux RR. PP. Jésuites établis à Rouen, successivement soixante, cinquante, de nouveau cinquante mille livres à prendre par moitié sur les deux octroiSj ia dernière somme en dix ans par annuités de cinq mille livres, pour construire dans leur collège des bâtiments nouveaux et y faire des aménagements exigés par la fréquentation croissante de leur enseignement.

Par arrêt du 14 octobre 1738, roctroi des marchands partage avec Toctroi de la ville la dépense déjà faite et la dépense à faire pour la réparation du pont de bateaux. Pour le même objet, les arrêts des 5 juin 1753 et 1 1 février 1735, répartissent de la même façon entre les deux octrois les sommes à fournir de deux fois quarante mille livres.

En 1752, la tranquillité publique ayant été troublée à Rouen par une sédition populaire, le Roi jugea à propos, pour faire cesser le désordre, d'y envoyer des troupes qu'elle crut devoir y faire ensuite demeurer pour maintenir la tranquillité publique. Depuis le 4 mai 1752 jusqu'au r'^ janvier 1734, les frais de ce casernement étaient montés à quatre-vingt mille livres, somme dont Tarrêt du Conseil du 12 février 1754 imputa le remboursement à la ville sur le produit des deux octrois mis à contribution, chacun pour la moitié. Une contribution nouvelle de soixante mille livres leur fut encore partagée par l'arrêt du i3 janvier [756 pour fournir à la dépense du casernement pendant ces deux dernières années.

Les deux octrois fournissaient encore, chacun par moitié, les fonds des réjouissances publiques : quinze mille livres à la naissance du Dauphin (arrêt du 18 mars 1730), dix mille livres pour marier de pauvres tilles à la naissance du duc de Bourgogne (12 février 1754), vingt-quatre mille livres pour payer une partie des frais faits à la publication de la paix, en 1749, et au passage du Roi à Rouen (arrêt du ij mars 1751).

L'arrêt du Conseil du 14 janvier 1749 avait, à la requête des maire et éche* vins, commis Tarchitecte Carpentier pour constater Fétat de rHûtel-de-ville, en dresser procès-verbal^ et faire plan et devis des réparations ou de la reconstruction, L'Hùtel-de-Ville, au dire de Tarchitecte, était totalement en ruine, il était impossible de le faire subsister par des réédifications et il était absolument nécessaire d*en construire un nouveau dont il avait dressé les plans et devis* L'arrêt du Conseil du 20 mai 1755 ordonna qu'il serait incessamment construit un Hôtel-de-Ville dans remplacement joignant a Tocci-

CTIAPITRH VJI

dent de la place du Vieux-iMarché^ autorisa à acquérir les maisons sises sur cet emplacement, à indemniser des servitudes reprises et à exécuter le plan de l'architecte Carpentier, en payant le prix des acquisitions, des indemnités et des ouvrages, sur les ordonnances de l'intendant, moitié des deniers de l'octroi des marchands, mpitié de ceux de Toctroi des boissons, bois, beurres et fromages de la ville de Rouen-, a et comme les payements à faire pour lesdites acquisitions, indemnités de servitude et ouvrages pourront précéder la rentrée des fonds et revenants-bons desdits octrois, S, M. a permis et permet aux maire et échevins de la ville et aux directeurs desdits octrois, d'emprunter à intérêts exempts de la retenue du vingtième, deux sols pour livre du dixième^ et autres accessoires, soit par billets, soit par constitution de rentCj aux meilleures conditions que faire se pourra, pourvu qu'elles ne soient point au-dessus du denier vingt-cinq, toutes et telles sommes qui seront jugées nécessaires par le sieur intendant pour satisfaire aux payements convenus tant par les contrats de vente et indemnités que par l'adjudication des ouvrages de construction. Pourquoi S* M. autorise les maire et échevins d'aOecterau remboursement desdits emprunts tous les biens patrimoniaux dudit Hotel-de-Ville, ensemble les fonds et revenants-bons desdits octrois, moitié par moitié pour et autant qu'il sera nécessaire pour le paiement des intérêts desdits emprunts et le remboursement des capitaux et intérêts des sommes qui seront empruntées. »

Le taux trop bas de l'intérêt auquel les maire et échevins étaient autorisés d'emprunter, ne leur permirent pas de tro:iver, après plus d'un an, plus de quarante mille livres d'emprunts. Ils se voient dans la nécessité d'abandonner leur entreprise. Le Roi les autorisa d'emprunter en rentes viagères et même par arrêt de son Conseil du 3i août lySG de porter le taux de Fintérét au denier vingt. Mais après les acquisitions des maisons faites et les fondalions en partie posées, le projet fut abandonné et Toctroi des marchands n'eut à contribuer que de soixante mille livres^ en 1757^ aux dépenses faites pour cet Hôtel-de-Ville abandonné*

La même année, la chambre de commerce avait été autorisée de racheter des offices dont le commerce souhaitait depuis longtemps la suppression. Les

OCTROI DES MARCHANDS

offices de prud'homme, vendeur et contrôleur de cuirs avaient été érigés par l'édit de i633 dans la ville de Rouen et plusieurs autres de la province de Normandie. La déclaration du l^oi du i5 décembre 1703 avait confirmé les propriétaires de ces offices dans leurs fonctions et dans leurs droits et leur avait même accordé une augmentation d'un cinquième des droits moyennant une finance de quarante-cinq mille livres. Cette augmentation avait causé un vif émoi dans les communautés des tanneurs et des maroquiniers, dont les intérêts furent soutenus par la chambre de commerce et par son député au Conseil de commerce, Nicolas Mesnager : en septembre 1704, une transaction était intervenue. Mais d'autres difficultés surgirent en 1706, 1710, 1728, 17^2, I740> ^74-^* Las de tant de contestations avec le fermier des droits, le commerce s'adressa aux propriétaires des offices pour leur en proposer le rachat. Le chancelier Daguesseau et son frère le comte de Fresnes étaient les principaux détenteurs des litres de la propriété. Sachant le chancelier disposé à les céder sur la base du denier vingt du prix du bail, la chambre de commerce de Rouen se fît autoriser par un arrêt du Conseil du 22 juin 1756 à acquérir ces offices et à emprunter des directeurs de Toctroi des marchands les sommes nécessaires pour cette opération, la levée des droits étant prorogée jusqu'à Textinction de l'emprunt. Lorsque les contrats eurent été passes avec les frères Daguesseau, un édit de mars 1757 porta qu'une fois l'acquisition de ces offices entièrement consommée par la chambre de commerce, ils demeureraient supprimés et que cependant les droits continueraient d'être perçus jusqu'au remboursement des emprunts faits pour les acquérir.

Le 6 juillet 1737, sur trois ordonnances de Tintendant, les directeurs de roctroi des marchands versaient aux syndics de la chambre une somme de cent cinquante-huit mille six cent deux livres cinq sols pour les premiers paiements de lacquisition:; le 28 janvier suivant, la chambre recevait deux nouvelles ordonnances pour toucher les soixante-seize mille trois cent soîxantelivres qui en devaient solder le prix.

Le bail pour la régie des offices, dont les droits continuaient d'être levés jusqu'à Tcxtinction de ces emprunts, était demeuré aux mains des mêmes fermiers avec les nouveaux propriétaires. Le mauvais vouloir de ces fermiers, appuyé sur de hautes protections dont ils jouissaient, tint pendant neuf années la chambre de commerce en échec par sa procédure au Chàtelet et au

parlement de Paris. Le procès ne se termina qu^en avril 1767 par une transaction.

Par arrêt du 6 janvier 1768, lesprieur^ juges consuls et syndic des marchands de la ville de Rouen étaient maintenus dans la possession des offices de courtiers de change, laines et autres marchandises criées pour la ville de Rouen, comme à eux propriétairemenî appartenant, en payant au Roi la somme de vingt mille livres à prendre sur l'octroi des marchands ; les directeurs de l'octroi étaient autorisés d'emprunter ladite somme et d'affecter les deniers de l'octroi à acquitter le capital et les intérêts de l'emprunt. Les lettres patentes données le même jour étaient enregistrées avec Tarrét le 6 mars au parlement de Rouen.

L'octroi des marchands fournissait de quoi payer aux inspecteurs des manufactures tout ou partie de leurs appointements, gratifications ou îndemnitéSj leurs commissions délivrées par le contrôleur général, déterminait rimportance de leur traitement, qui n'était ordinairement que de douze cents livres pour un sous-inspecteur. Parfois, une gratification était ajoutée au traitement : mille livres à Tinspecteur Godinot, autant à l'inspecteur Morel, qui avait l'inspection des manufactures particulières de coton à Rouen et à Vernon. Jean Holker avait une situation exceptionnelle : il avait été pourvu, le 1 5 avril lySS (i), par le contrôleur général Moreau de Sechelles^ d'une commission d'inspecteur général des manufactures et principalement de celles qui avaient été établies a l'instar des étrangers avec des ouvriers étrangers; il avait huit mille livres d'appointements qui lui étaient payés par les deux octrois de la ville et des marchands en exécution de Tarrêt du Conseil du 26 septembre lySo. Holker devait se transporter dans tous les lieux où il y avait des fabriques d'étofles en soie, laine, fil, coton ou autres, soit en cuir, comme aussi dans les lieux où il y avait des calandres et des frises établies^ ou d'autres machines à préparer les étoffes^ à TeHetde les visiter et d'examiner si elles étaient faites et fabriquées convenablement. Il devait aussi donner des instructions aux ouvriers et faire faire tels change* ments qu'il jugerait à propos pour le bien desdites fabriques ou machines*

Les inspecteurs en retraite ou les veuves obtenaient, par arrêts du Conseil, des pensions : la veuve Fosse, mille livres^ par arrêt du 21 mai 1746; la

(i)Reg. desdélib., X, 76.

veuve de Langlois, le directeur de la manufaciure de la Rochc-Guyon, six cents livres, par arréi du lo février 1736; Tarrèt du 24 février de la même année assurait une pension de trois mille cinq cents livres à fancien inspecteur Chrestien. L'inspecteur des bois de la généralité touchait à Toctroî des marchands une indemnité de mille livres, en vertu d'un arrêt du 17 septembre 1737,

Quelques pensions étaient alimentées par la même caisse au prolît de personnes étrangères au commerce.

Le peintre DescampSj qui tenait depuis plus de dix ans une école de dessin, gratuitement ouverte au public, fut, par Tarrét du Conseil du 7 janvier 1750, rémunéré d'une somme annuelle de quinze cenis livres aux dépens des deux octrois.

Un arrêt du iS août de la même année avait attribué sur les mêmes caisses une subvention annuelle de mille livres au profit de l'écuycr Cottard, maître de TAcadémie à cheval.

Le chirurgien Lecatj inventeur de la lithotomie, avait reçu, par l'arrêt du 23 février 1755, sur roctroi des marchands, une pension de mille livres, dont la moitié fut continuée à sa veuve.

Le jardin botanique avait été créé par les soins et aux frais de T Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen : son directeur, le médecin Picard, et le secrétaire-trésorier de l'Académie obtinrent, par Tarrêt du 20 janvier 1736, sur le même octroi des marchands, l'un une pension de cinq cents livres, l'autre de trois cents.

Le 14 janvier 1762 (1), l'intendant demandait a la chambre son avis sur une requête d'un sieur Ligot, membre de rAcadémie royale de Rouen et professeur de mathématiques, demandant l'autorisation de réunir tous les jours de la semaine une école gratuite de mathématiques dans celle établie pour le dessin. Il y avait déjà longtemps que l'intendant avait pensé à former cet établissement, s'il n'avait craint de mettre de nouvel les charges sur les octrois. Le sieur Ligot se contentant de cinq cents livres pendant la guerre, qui, à la paix, seraient portées à mille, payées moitié par Toctroi des marchands, moitié par celui de la Ville, M. de Brou ne voulait plus différer cet établissement dont le commerce et les arts pouvaient tirer de grands avantages; mais avant de proposer au Conseil de l'ordonner, il avait désiré mettre la chambre

(I) Rcg. des délib,, XII, 548, 262.

à portée de lui communiquer ses réflexions sur les avantages ou les incon* vénients qui pourraient en résulter. La chambre approuva la proposition.

Diverses expériences avaient reçu aux dépens de roctroi des marchands des encouragements sous forme de gratifications ou d'indemnités des frais : douze mille livres au sieur Daristoy pour les frais de l'épreuve de la filature à deux mains ^ au sieur Godinot, deox mille trente-trois livres huit sols; au teinturier Gonin, trois mille six cents livres ; à Tinspecteur Morel» sept cent soixante-quatorze livres huit sols pour frais et gratifications à foccasion d'expériences de teinture faites à Yvetot.

Un arrêt du ig septembre 1752 avait ordonné le prélèvement sur Toctroi des marchands d'une somme de soixante mille livres sur douze années, à raison de cinquante mille livres paran, pour subventionner les entrepreneurs de la manufacture d'étolVesde coton établie au faubourg Saint-Sever, et en outre une pension viagère de quatre cents livres à la veuve de James Wildes, ouvrier anglais de cette manufacture.

Au mois de janvier 1762 (t), M. de Brou consultait la chambre sur une requête d'un sieur Gallem\% appréteur d'étoffes de laine, qui avait déjà obtenu divers encouragements, pour établir à Rouen une presse et des frises à ranglaise, propres à apprêter les étoffes de laine. Il demandait un nouveau secours de quatre mille livres pour soutenir cet établissement; les mécaniques qu'il avait faites lui avaient coûté plus de vingt mille livres, sur quoi il en devait encore six mille, pour lesquelles il était exposé à la poursuite de ses créanciers qui étaient à la veille de le saisir et d'occasionner la chute de son établissement. Par les éclaircissements que le secrétaire de l'intendance, M. Dailly, avait pris de M. Auger, qui avait contribué de son coté à mettre M. Gallemy en état de former cet établissement, il paraissait ettectivement que les presses à Fanglaise qui étjient à Rouen et les frises qui étaient à Darnétal, avaient couteau moins vingt mille livres. Le sieur Gallemy consentirait, avec le secours de quatre mille livres, d*établir une nouvelle presse plus parfaite que celle dont on se sert dans la fabrique d'Elbeuf, mais qui servirait cependant à donner un apprêt semblable a celui que recevaient alors nos draps, de sorte qu'il réunirait dans un même lieu les presses à Tanglaise et celles dont on se servait ordinairement en France. Jusqu'alors il paraissait qu'on avait été content de ses apprêts, surtout dans les petites

(i) Reg* des dclib., XII, 252, 236, 261.

OCTROI DES MARCHANDS 20I

étoffes de laine. L'intendant sentait à merveille combien les Anglais remportaient et toute l'utilité qu'on pouvait tirer de la progression des apprêts. Mais comme la somme demandée ne laissait pas de mériter attention dans la circonstance présente, il était bien aise, avant que de mettre le Conseil dans le cas de la lui accorder sur le revenant-bon de Toctroi, de s'assurer de Tusage qu'il pourrait en faire et de prendre des mesures pour que cet établissement ne fût pas exposé dans la suite aux événements dont il se voyait menacé. En conséquence M. de Brou priait la chambre d'entendre le plus tôt qu'il lui serait possible le sieur Gallemy, et d'entrer dans tous les détails nécessaires pour constater l'utilité qu'on pouvait attendre des encouragements qu'on pourrait lui accorder-, il voudrait même qu'on put prendre des arrangements avec lui pour que, dans le cas où il ne réussirait pas dans ses entreprises, l'octroi pût être remboursé des quatre mille livres qu'il lui avait déjà avancées et des nouvelles quatre mille livres qu'il demandait présentement. 11 attendrait la réponse de la chambre pour écrire à M. de Trudaine qui l'avait consulté sur cet objet.

Sur le rapport du procureur-syndic chargé par la chambre de prendre des éclaircissements, la chambre répondit à l'intendant que le sieur Gallemy n'était point dans le cas de mériter la grâce qu'il sollicitait.

Le lo février, M. de Brou écrivait de nouveau que, depuis que la chambre lui avait fait part de sa façon de penser sur les opérations de ce particulier, les sieurs Louis et Auger, qui avaient été dans le cas d'en conférer avec M. Dailly, paraissant y trouver des avantages, il avait cru devoir communiquer leurs réflexions à la chambre. Le sieur Louis assurait qu'il n'y avait point de comparaison à faire des apprêts ordinaires d'avec ceux du sieur Gallemy -, qu'il convenait en effet se négliger quelquefois, mais que comme, lorsque ce particulier travaillait avec attention, ses apprêts étaient bien supérieurs à ceux des apprêteurs de Rouen, il était dans le dessein de continuer à l'employer, quoique la différence du prix de ses apprêts empêchât beaucoup de ses confrères de le faire travailler. Le sieur Auger pensait de même sur la supériorité des apprêts du sieur Gallemy ; il observait que jusqu'alors on avait dédaigné nos doublures chez l'étranger, mais qu'il voyait jour à les faire goûter au moyen des presses de ce particulier -, enfin, il était si pénétré de l'utilité de cet établissement, et il en verrait la suppression avec tant de peine, qu'il consentait de donner son billet et de se rendre caution envers l'octroi des quatre mille livres qui seraient données à Gallemy, en s'obligeant

de les rendre dans quatre ans, si d'ici à ce temps rutilité des presses n'était point constatée. Les observations des sieurs Louis et Auger avaient paru à rintendant mériter la plus sérieuse attention et Tavaient déterminé à engager la chambre de prendre de nouveau Tatfaire en considération, que peut-être la proposition du sieur Auger pourrait apporter quelque changement à la façon de penser de la compagnie.

La chambre s'en tint à Ta vis qu'elle avait porté en dernier sur la demande du sieur Gallemy,

La généralité de Rouen avait en ce temps-là un intendant, M. Feydeau de Brou, qui donna toute son attention au développement de Findustrie et ne demandait qu'à y faire contribuer Toctroi des marchands. Le 14 juin lySô^ il communiquait à la chambre de commerce une lettre qu'il avait écrite au contrôleur général pour lui proposer de permettre à la chambre de prendre tous les ans sur roctroi une certaine somme pour distribuer des prix et des récompenses aux différents objets de commerce qu'elle croirait avoir le plus besoin d'encouragement. 11 envoyait en même temps la réponse du ministre par laquelle il paraissait qu'il voulait bien approuver ses vues et le chargeait même de les communiquer à la chambre. M. de Trudaine lui avait confirmé encore plus clairement les intentions du contrôleur générai. Dans l'impatience qu'il avait de faire réussir un projet qu'il croyait devoir devenir aussi utile entre les mains de la chambre, l'intendant avait pris le parti de le proposer, quelque informe qu'il fût, sans en avoir embrassé toutes les parties ; it comptait sur la chambre pour le rédiger et lui donner toute Futilité dont il était susceptible. 11 la priait de nommer incessamment des commissaires pour y travailler et la mettre en état même de former un projet d'arrêt du Conseil qu'il put envoyer au contrôleur général, pour donner la solidité nécessaire à cet établissement. Il comptait que dans le mémoire que la chambre lui remettrait pour le contrôleur général et plus encore dans Fusage qu'elle ferait des récompenses dont elle aurait la disposition, elle voudrait bien étendre ses vues, non seulement sur le commerce et les manufactures, mais encore, s il était possible^ sur Fagriculture et sur la navigation, qui étaient également essentielles. La chambre trouverait sans doute que la

OCTROI DES MARCHANDS

somme, dont il demandait la disposition au contrôleur général, était bien faible pour tous ces différents objets ; mais il ne doutait pas que, dans le cas où cela serait nécessaire^ le ministre, sur ses représentations, ne voulût se porter à l'augmenter. Il croyait d'ailleurs que, par toutes les distinctions flatteuses que la chambre pourrait ajouter dans la distribution et par la publicité qu'elle leur donnerait, qu'il regardait comme également honorables et pour ceux qui les dispenseraient et pour ceux qui les recevraient, il ne lui serait pas difficile d'exciter une émulation plus grande peut-être que si Ton augmentait le prix et la valeur des récompenses. Il n'avait pas craint de prendre sur lui d'assurer d'avance le contrôleur général de la reconnaissance de la chambre, parce qu'il connaissait ses sentiments pour tout ce qui pouvait contribuer au bien public. Enfin,, indépendamment de futilité qu'il était persuadé que le commerce devait retirer de cet établissement, il ne dissimulerait pas à la chambre le plaisir qu'il aurait de la rendre par là. en quelque sorte, le juge des progrès du commerce, et de remettre ses récompenses et son encouragement entre ses mains.

Ce témoignage d'estime de Tadministration et cette marque de confiance devaient flatter la chambre qui contîa immédiatement f étude de la question à trois commissaires, MM* Jore^ Chapuiset Le Couteulx. Mais, soit que les commissaires se soient perdus dans le vaste champ ouvert à leurs recherches, soit que la chambre ait hésité à entreprendre un tel système d'encouragement avec les seules ressources de I octroi des marchands^ dont le crédit n'aurait été maintenu que par une augmentation de droits onéreux pour le commerce, nous ne trouvons aucune trace d*une suite donnée à un programme dont rexécution eût fait honneur à la chambre de commerce de Rouen et a fintendant Feydeau de Brou.

Le même intendant, deux ans après, cherchait dans le produit des octrois les moyens de prévenir la cherté du pain, en encourageant le commerce du blé* 11 écrivait, le 19 décembre 1738 ( 1 ), à la chambre de commerce : « Vous sçavez, Messieurs, que lors de la cherté que nous eûmes le malheur d'éprouver il y a deux ans sur le bled, je ne trouvai point de meilleur moyen pour la diminuer et rétablir f abondance dans la ville, que d'exciter le commerce des bleds en donnant une récompense de trois livres par muidsde bled, mesure de Paris, à tous ceux qui apporteroient dans notre ville des bleds qu'ils justi-

(1) Reg. dcsdclib,, XI, joi.

iieroient étrangers OU de quelque iUUre province du royaume. Ce moyen eut en effet le succès que nous pouvions désirer, plusieurs ncgocians nous apportèrent des secours fort utiles et vous*mèmes voulûtes bien alors vous joindre à moi pour reconnaître et récompenser leur zèle. Quoiqu'il y ait tout lieu de croire que nous n'tiyons pasà craindre à beaucoup près des circonstances aussi fâcheuses, j'ay cru devoir prier M. le Contrôleur général de me permettre d'employer les mêmes moyens pour tes prévenir, et, en conséquence, il m'a autorisé à donner sur les octrois, d'icy au temps de la récolte prochaine, une gratification de trois livres par muids de hled, mesure de Paris, à tous ceux qui feroient venir dans la ville de Rouen des bleds qu'ils justitieroient avoir fait venir de quelque autre province ou des pays étrangers. J'ay écrit aux maire et échevins pour les prier d'en instruire les négociants de votre ville et je compte que, de votre coté, vous voudrez bien faire tout ce qui dépendra de vous pour les engager à se livrer au genre de commerce dont vous êtes plus faits que personne pour sentir toute Tutilité. Je vous prie de ne pas me laisser ignorer le succès des démarches que vous aurez faites. Vous connaissez quelle est ma façon de penser à ce sujet. Quoique Tutilité particulière dût seule déterminera ce genre de commerce, je reconnaîtray toujours l'utilité publique qui en résulte dans tous ceux qui voudroient s'y livrer, p

1^ chambre n'entra pas précisément dans les vues de iM. de Brou. Ces négociants avisés craignaient que cette récompense ainsi annoncée, loin de contribuer a Fabondancc, ne répandît l'alarme parmi le peuple qui verrait avec inquiétude les soins que Ton prendrait pour lui procurer des secours, et n'engageât le laboureur à resserrer ses grains en lui faisant entrer la crainte d'une disette par les précautions mêmes que l'on prendrait pour la prévenir.

L'intendant, tout en convenant que Textréme attention et l'inquiétude même du peuple sur tout ce qui se rapporte au blé doit rendre très circonspect sur le choix des moyens qu'on doit employer pour en faire venir, chercha a répondre aux craintes de la chambre par des considérations qui étaient d'un observateur très fin^ et finit en disant qu'il voudrait que la publicité de la récompense et plus encore l'impression que leurs discours et leur façon de penser pouvaient faire dans le commerce, déterminassent enfin les principaux négociants à se livrer au même bien de l'Etat et à celui de leurs concitoyens.

La chambre se contenta de répondre qu'elle seconderait ses vues autant qu'il lui serait possible.

Cependant, Tintendanlj avec rautorîsation du contrôleur général, avait puisé dans la caisse des deux octrois Fécu par muids de blé importé à Rouen d'une autre province ou de pays étranger dont il avait fait annoncer la gratification aux importateurs- 11 faisait, le 25 mai (i), connaître à la chambre les heureux effets de cette mesure qui avait empêche l'augmentation du prix des grains pendant Thiver. Après avoir conlinué ces encouragements tant qu'ils lui avaient paru nécessaires, dans un temps où les apparences de la récolte promettaient beaucoup, il croyait le moment venu de les interrompre et d'en fixer le terme au 3o juin.

[.'octroi des marchands aurait pu donner au port de Rouen un accroissement considérable en fournissant les ressources pour travailler à améliorer le lit du fleuve par Tapplication du système dont l'ingénieur du Roi iMagin avait fait dans la Seine, en lySy^ une expérience séduisante,

Magin avait remarqué que la partie de la rivière entre Rouen et Caudebec, sur une longueur de quinze lieues, avait un lit profond, qui aurait permis aux plus grands navires de son temps d'arriver à Rouen, n'était l'obstacle qu'ils rencontraient pkisbas, sur une longueur de douze lieues, entre Caudebec et la mer, dans les bancs de sable perpétuellement changeants de toute cette étendue, surtout la traverse dWizier, sous Villequier^ et le banc du Tôt à Quillebeuf.

11 avait observé qu'un épi flottant entre deux eaux où il y a du courant et dessables, détermine un mouvement des eaux qui entraîne les sables et creuse le lit de la rivière dans la région de Fépi. 11 avait, depuis plus de quatre ans, fait l'expérience de son invention dans la rivière de Bordeaux et dans celle de Nantes, et constaté que l'approfondissement était proportionnel à la longueur et à la grosseur de Tépi. 11 concluait qu'en multipliant ces épis et en les disposant dans la direction la plus avantageuse qu'on aurait choisie pour le chenal de la navigation, ^ce chenal s'entretiendrait constamment, se déterminant de lui-même à la moindre largeur qu'il puisse avoir et à la plus grande profondeur : les sables se déposeraient dans les cotés ou dans les endroits où il y aurait le moins de mouvement.

{i) lîcg. dcsiîclib., IX, 452.

CJfAPlTRR VII

L'ingénieur du Roi vint à Rouen proposer l'application de son système à la Seine et solliciter d'abord qu'on v^oulût bien réprouver. L'intendant Feydeau de Brou, toujours jaloux de contribuer au bien du commerce, avait témoigné au prieur qu*il souhaitait que la chambre de commerce pût conférer nvec M, Magin « pour aviser sur les moyens de rendre la rivière de Seine navigable depuis son embouchure jusqu'à Rouen, pour que les plus forts navires y puissent parvenir sans courir les dangers et les inconvénients des bancs de Quîllebeuf et autres répandus le long de la rivière )> .

Le 17 mai i75(5, le prieur convoqua la chambre en une assemblée extraordinaire en laquelle il fit appeler dix anciens syndics particulièrement intéressés dans le commerce maritime de Rouen. Après que M. Magin eût exposé ses idées, on agita diiférents moyens de parvenir aux fins désirées, MM. du siège furent priés de rendre compte à l'intendant du résultat de la conférence (i).

Ce n'est que dix-huit mois plus tard^ le 8 octobre lySy, que la chambre reprit en considération, dans une assemblée extraordinaire que M. Feydeau de Brou vint présider, les objets proposés par M. Magin, tendant à rendre la rivière de Seine navigable au moyen d'épis solides et flottants à faire le long du fleuve* Sur la proposition de Fintendantj la chambre nomma des commissaires pour assister aux essais que M. Magin devait faire de ses épis (2).

M. Magin se rendit immédiatement à Quillebeuf et, dès le 26 octobre, malgré les difficultés qu'il avait rencontrées à se procurer les bois nécessaires pour faire exécuter ses épis flottants, il avisa les commissaires qu'ils pouvaient se rendre à Quillebeuf pour voir eux-mêmes Feffet d'un épi flottant qu'il avait posé.

Les commissaires firent à la chambre, dans son assemblée du [4 novembre (3), rapport de ce dont ils avaient été témoins a Quillebeuf dans les journées des 3o et 3 1 octobre, de renlèvement des sables par l'eflet des épis flottants posés a un ou deux pieds de l'action de Feau. Ils estimaient qu'en multipliant, tant dans leur nombre que dans leur force, lesdits épis, on pourrait former^ creuser et entretenir un canal de la rivière de Seine qui serait permanent tant qu ils subsisteraient ou qu'ils seraient remplacés.

(1) Reg. desd^lib,, X, 2$;.

(2) îbid., xr, 26.

(0 Itud., XI, 4Î-49*

« Il nousaparUj disaient-ils, que le peu de profondeur du canal de la rivière provient de ce que la plage de ladite rivière vis-à-vis de Quilleheuf ayant près d'une lieue de large d'une rive à Fautre, Teau de ladite rivière, en faisant des circuits, se répand sur la superficie de la meilleure partie de cette pla^^e en se divisant en plusieurs petits courants^ ce qui ote Tactivité de Teau, et, par une suite nécessaire, donne lieu aux hancs de sable de remplir le canal lorsque les grandes marées viennent à couvrir et remplir toute retendue de la plage, lesquelles marées sont si fortes et si violentes, surtout dans les équinoxes et dans le mois de juillet^ qu'elles enlèvent des bancs de sable entiers dans d'autres endroits et changent le canal de la rivière.

« Le seul moyen d'empêcher ces évcnemenis seroit donc de former et creuser un canal de la rivière le plus droit qu'il seroit possible, qui pût ramasser et contenir toute Feau de la rivière, sans qu'elle se divisât en plusieurs petits canaux, et qu'étant ainsi ramassée en un seul canal, elle eut plus d'action, pour, par son courant, nettoyer les sables qui y pourroient être apportés par son cours continuel. C'est là Tcffet que le sieur Magin espère de ses épis flottants. »

Le procès-verbal des commissaires fut remis à l'intendant qui revint six jours après présider une nouvelle assemblée de la chambre, accompagné de M. Magin,

« M. Magin a remis sous les yeux de la compagnie un plan qu*il a fait dresser pour faire connoître les obstacles qui s'opposent à la sûreté de la navigation et aussi pour démontrer les moyens que Ton pourroit mettre en usage pour former un chenal sûr et propre pour faire monter des navires de quatre à cinq cents tonneaux jusques à Rouen, et aussi pour se procurer par les mêmes moyens, dans le cours de la rivière, des rades assurées pour la marine royale.

<t Sur quoy les avis de la compagnie pris, la chambre, considérant les avantages immenses qui résulteroient du projet de M. Magin, persuadée de la facilité de son exécution» a remercié M. Fintendant d'avoir bien voulu s'occuper d'un objet si utile et Fa prié de lui permettre de présenter un mémoire à ce sujet, espérant de son attention ordinaire pour le bien du commerce qujl voudra bien l'honorer de sa protection et employer ses bons offices pour obtenir de Sa Majesté les secours nécessaires pour son exécution (î). »

(0 lîeg. des délib,» XI, U*

Le mumoire, préparé par celui des commissaires qui avait rédigé le procèsverbal des essais, fut présenté à la compagnie dans son assemblée du 1 8 janvier J758 (i ). H y était dit que pour s'assurer de la réussite parfaite des épis flottants, Ton pourrait commencer à former le chenal de la rivière de Seine depuis Quîlleheuf jusqu'à la Roque ou Berville ; si l'on réussissait dans ces endroits, il y aurait comme une certitude que Ton réussirait partout et qu'en peu d'années le chenal de la rivière serait parfait. La dépense, depuis Quillebeuf jusqu'à la Roque, ne serait pas excessive, suivant ce que M, Magin en avait assuré à la chambre de commerce, puisque cela n'irait pas à plus de quatre-vingt à cent mille livres. Cette somme pourrait se prendre sur les octrois de la ville de Rouen, si le contrôleur général voulait les autoriser d'emprunter lesdites sommes (2).

La chambre envoya son mémoire à l'intendant qui lui conseilla de l'adresser au contrôleur général^ en lui demandant avec instance la permission de prendre sur ses octrois les sommes nécessaires pour faire les expériences en grand ou plutôt^ en quelque sorte, pour commencer l'ouvrage* Le contrôleur général lui renverrait très promptement, selon toute apparence, le mémoire ; il chercherait alors à lui indiquer les moyens non seulement de mettre la chambre en état de faire les expériences qu'elle désirait, mais même d'assurer la perfection de l'ouvrage, si ces expériences réussissaient.

La chambre s'empressa de déférera l'avis de l'intendant et adressa son mémoire au contrôleur général avec une lettre où elle exprimait fespoir qu'il voudrait bien favoriser et autoriser un projet qui serait très avantageux à la navigation et au commerce, si !a réussite répondait aux expériences que M, Magin avait déjà faites.

Lq guerre soutenue alors contre l'Angleterre aurait dû porter davantage à l'exécution d'un projet dont on se promettait d'heureux résultats pour la protection de la flotte. Elle fut au contraire un embarras qui en empêcha la réalisation. Aucune suite, même dans le champ limité que la chambre de commerce avait proposé pour une application première du système ne fut donnée à des essais qui avaient fait naître de si belles espérances.

(1) Reg, desdcHib.,., XI, 83.

(2) Carton n" 27, ^<= liasse, pièce n" 5.

OCTROI DES MARCHANDS

Les dangers que couraient les navires dans la montée de la Seine^ particulièrement dans les parages de Quillebeuf, donnèrent lieu à l'organisation d'un service de secours dont la chambre de commerce lit d'abord les frais avec les deniers de Toctroi, en attendant que la navigation versât les siens dans une caisse qui servira singulièrement plus tard les intérêts du port de Rouen.

Le 3o juillet lySS les marchands et négociants de la ville de Rouen représentaient à la chambre de commerce que le cours de la rivière de Seine se trouvait interrompu aux environs de Quillebeuf, que M. Tabbé de Jumièges ayant, pendant un grand nombre d^innécs, négligé de faire mettre les pieux nécessaires dppns la rade et port de Quillebeuf et au rivage de la baronnie de Trouville, il y avait eu un grand nombre de navires qui y avaient fait naufrage, que les débris de plusieurs de ces navires étaient restés épars dans le chenal de la rivière^ au travers de la Fontaine, au bout de la prairie de Norville, le long de la rade de Quillebeuf et autres endroits. 11 y avait encore plusieurs rochers et grosses pierres qui se trouvaient couvertes d'eau dans le temps des marées et qui ne paraissaient que de morte eau, sur lesquels plusieurs navires avaient été crevés et avaient eu des voies d'eau qui avaient occasionné des avaries considérables ( i )*

Les pétitionnaires citaient les récents malheurs causés par ces écueils et priaient la chambre d*envoyer leurs plaintes au ministre de la marine a pour faireordonner que toutes les cosses et carcasses de navires qui sont dans le chenal de la rivière, tant en dessus qu'en dessous de Quillebeuf^ seront incessamment levées ainsi que les pierres et roches qui sont depuis ledit Quillebeuf jusqu'au CourvaL »

La chambre délibère « qu'il sera écrrt une lettre à iVL le comte de Maurepas en conformité dudit mémoire pour le prier de donner les ordres nécessaires pour faire nettoyer la rivière de Seine au port et à la rade de Quillebeuf, et d'assurer la navigation dans ces endroits, afin de pouvoir éviter les naufrages qui y sont arrivés {2) ».

(1) Carton 27, >* liasse,

(2) 4 août.

Le ministre écrivit aux officiers de Tamirauté de Quillebeuf « que Fintentîon de Sa Majesté étoit qu'ils (îssent mettre des bouées sur les carcasses des navires et roches qui nuiroient à la navigation » » Comme il fallait pourvoir à la dépense, le ministre demanda qui ferait les frais, non seulement de rétablissement de ces balises, mais du remplacement de celles que hi violence des maréespourrait emporter, et l'entretien des cordages qui y étaient nécessaires.

La chambre estima que Texpédient le plus convenable pour satisfaire aux dépenses des tonnes et balises extraordinaires qu'il avait fallu mettre sur les carcasses des navires naufragés à Quillebeuf, serait que ladite dépense fût prise sur les deniers de roctroi. Le comte de iMau repas écrivit à M, de la Bourdonnaye au sujet des formalités nécessaires pour autoriser les directeurs de Toctroi à employer cette dépense dans leurs comptes. L*intendant lit savoir à la compagnie qu'il n*était pas d'avis que la dépense fût prise sur roctroi des marchands « parce qu il pourroit arriver que par la suite on chargeroit l'octroy de toutes sortes de dépenses qui en épuiseroient les fonds et revenus, ce qui pourroit l'anéantir. » En même temps il écrivait au secrétaire d'Etat de la marine « que le fonds de roctroy était fort chargé et que M. le contrôleur général et lui souhaiteroient d'en liquider. »

Les officiers de Famirauté avaient informe l'intendant que la dépense faite jusqu'alors pour les tonnes et balises ne montait qu'à cinquante-six livres, et qu'au moyen de cent cinquante livres par année, un des pilotes de Quillebeuf s'obligerait à les entretenir, et ils avaient pensé qu'on pourrait, pour cela, mettre un petit droit sur les bâtiments qui montent la Seine jusqu'à Rouen» C'est la première mention d'un droit à percevoir et d'un préposé à établir à Quillebeuf dans l'intérêt de la sûreté de la navigation. Mais, vu le peu d'importance de la dépense, l'intendant ne persiste pas dans son opposition : il fera ce que M. le Contrôleur général trouvera bon, et celui-ci répond à M. de Maorepas te qu'il consent volontiers que cette première dépense et celle qu'il en coûtera chaque année pour Fentretien de ces balises soient prises sur les fonds de Foctroy. »>

Au printemps de 1753, une requête des habitants de Quillebeuf à M< Rouillé, secrétaire d'Etat de la marine, sollicite la continuation de quelques travaux nécessaires pour mettre de plus en plus, devant Quillebeuf, la Seine en état de procurer aux navires les avantages d'une posée sûre, qu'on ne peut trouver que dans ce port depuis le Havre jusques à Rouen. H s*agissait de la perfection du quai au port de Quillebeuf (i ).

(i) Ortoit 27, i^ liasse»

En même temps une pétition des négociants de Rouen expose que, comme le travail à faire cette jetée ne peut s'exécuter qu'avec un certain temps, il serait provisoire de faire mettre des pieux et poulies avec des rouets le long du quai, pour faciliter aux navires en danger, de se faire haler aux meilleurs endroits de la posée, d'autant qu i! est arrivé que des navires, forcés par des marées baissantes d'échouer sur Tomas de sable, ont été dans le plus éminent danger, malgré les secours des habitants de Quillebeuf, qui, a force de bras, ont eu bien de la peine à retirer lesdits navires de leur échouement*

Après informations prises, la chambre représente au ministre de la marine que jamais travail n'a été plus provisoire et nécessaire que celui qu'il convient faire au port de Quillebeuf, dont la situation vers Tembouchure de la Seine y contraint les navires montants et descendants d'y poser pour prendre les temps et vents propices pour continuer leur voyage. Les raz de marée qui s*y font sentir dans les coups de vent de Touest et du nord-nord-ouest y sont si violents que les pilotes employés à la conduite des navires ne peuvent gagner le port qu'aidés par les lamaneurs du lieu qui vont les aborder pour leur prêter secours. Le canal, trop resserré par les bancsde sable qui varient, y rend les courants si rapides, que les navires, en abordant le port pour gagner la posée, se trouvent exposés à de fréquents naufrages et courent risque d'être emportés soit sur les bancs de sable, soit sur les rochers du quai, où ils rencontrent une quantité de pierres écroulées des anciens talus des maisons qui le bordent, ce qui les met en danger d'être enfondrés dans leur choc, ou au moins d'y prendre des voies d'eau qui causent souvent des avaries aux navires et à leur cargaison.

Pour surmonter l'elïort des courants que les bateaux lamaneurs ne peuvent vaincre, et pour secourir eliicacement les navires montants, il convient placer des cabestans et des rouets à différents endroits du quai et plusieurs organaux le long du talus où les navires porteraient les amarres, à Faide desquels ils pourraient gagner le port.

Un magasin placé sur la pointe ouest-nord-ouest du quai, pourvu de cables depuis quatre pouces de tour jusqu'à dix pouces, de cent dix à cent vingt brasses de long, serait d'une grande utilité; l'un des bouts desdtls câbles serait porté par un bateau lamaneur au navire qui aurait besoin de ce secours, et l'autre bout retenu sur le cabestan, ou huit ou dix hommes par leur travail feraient plus de besogne que deux ou trois cents hommes, femmes et enfants, qui sont employés à haler les navires*

Le ministre de la marine déclina |xiur son déparlement fétude de cette demande. Il renvoya le tout au garde des sceaux Machault qui était contrùleur général» en lui faisant part des observations qui lui avaient été faites sur le port de Quillebeuf

La dislocation de la plus grande partie du quai de Quillebeuf à la suite des grosses eaux de la fin de Thiver de lySy^ encombra le lit de la rivière et le lieu de la posée d'une nouvelle masse de pierres dangereuses. La navigation s'en trouva si gênée qu'elle prit elle-même des arrangements avec le maître du port de Quillebeuf^ auquel elle consentit de payer un léger tribut pour qu'il nettoyât les fonds de la passe et de la posée et les entretînt libres de tout obstacle.

Le 10 octobre 1757^ la posée de Quillebeuf étant impraticable par les roches et pierres qui s'écroulaient des quais et carrières, les capitaines, maîtres et patrons naviguant en cette rivière, souscrivirent une soumission avec le nommé Joseph Le Tellier, maître de quai, qui s'obligea envers eux à retirer les pierres et roches de ladite posée moyennant une somme de deux sols six deniers par chaque navire qui allait et venait de la province, celle de cinq sols pour ceux qui naviguaient hors province ou à l'étranger, et celle de sept sols six deniers pour les navires étrangers.

Le ministre de la marine ne faisait pas de difficulté à autoriser une entreprise qui était pour le bien général de la navigation, les maîtres de navires s'imposanî eux-mêmes cette loi. Il voulut cependant avoir Tavis de la chambre de commerce de Rouen, laquelle répondit qu'elle ne s'opposerait pas à cet arrangement, tant qu'il serait fidèlement exécuté par l'entrepreneur (8 mars 175S). La soumission fut contrôlée à Caudebec le î8 mai.

Cette première contribution demandée à la navigation, ou plutôt offerte par elle, pour l'organisation d'un service de secours à Quillebeuf, se bornait au nettoyage de la posée. La navigation rencontrait à cet endroit de la rivière une autre difficulté qui avait été signalée. Le promontoire formé par la pointe de Quillebeut au fond de la baie était le point critique de cette navigation. Les navires mouillés en rade du Havre attendaient leHot pour franchir Testuaire^ guidés par les pilotes dans les passes au milieu des bancs. Ils devaient, en une marée, gagner la posée de Quillebeuf. Il fallait que le vent ne fût pas contraire, pour être assuré de doubler le bout de la jetée avant Feau baissante. Souvent on avait recours aux bateaux lamaneurs qui conduisaient le navire au port à la force de leurs avirons. Si le jusant se prononçait

avant qu'il ne fut amarré au quai, le navire était en danger d'être entraîne et de s'échouer sur les bancs qui ne tardaient pas à découvrir.

LehancduTot, près de Quilleheuf, était un vrai cimetière de bâtiments naufragés. Pour sauver le navire en périls on envoyait la chaloupe du bord porterie bout d'un câble auquel la foule des habitants, amassée sur la jetée, jusqu'aux femmes et aux enfants, s'attelait pour haler le navire. Le maître de quai dirigeait la manœuvre, qui se répétait fréquemment, et il en avait pris le nom et la fonction de maître haleur. Les navires ainsi halés se rangeaient avec les autres à la posée^ abrites par la pointe contre Farrivée du flot, qu'ils attendaient pour poursuivre leur montée en rivière. Le navire en péril trouvait bien à terre des mains prêtes à saisir le grelin apporté du bord ; mais quand il ne possédait pas cet engin de salut, le port n'avait pas le moyen de le lui procurer. Ce défaut avait été signalé, et, à la chambre de commerce de Rouen comme sur le quai de Quillebeuf, on avait agité la question d'assurer le service du sauvetage en créant un dépôt des engins nécessaires.

Elle est reprise en 1775 à la chambre de commerce avec la démonstration qui lui est faite de la nécessité d'avoir un petit magasin à portée de la jetée, oîi se trouveraient renfermés quatre grelins de cent vingt brasses chacun de trois a quatre pouces de gros, deux ancres d'environ trois cents livres chacune, une chaloupe à quai dont on pût disposer, et une personne préposée par la chambre pour être présente à Tarrivée des navires et leur envoyer le secours qu'elle prévoirait être nécessaire.

La chambre agréa la proposition de créer un dépôt de grelins sur la jetée. Elle conféra pour la dépense avec Tintendant qui parut disposé à en admettre rimputation sur la caisse de Toctroi des marchands. Elle lui présenta^ le 18 janvier 1776, un devis de mille quatre cent cinquante livres pour la construction d'un petit magasin et la fourniture d'une ancre et de quatre grelins, et l'estimation de deux cents livres d'appointements à donner à l'homme préposé à l'entretien de ces objets et aux opérations qu'il conviendra faire. a Vous savez, Monseigneur, disait la chambre en terminant son mémoire, que la chambre de commerce ne possède rien ; elle est par conséquent dans l' impossibilité de faire cet établissement, si vous ne venez pas à son secours. Les revenus de Foctroy sont un impôt sur le commerce^ peuvent-ils avoir une destination plus juste en les employant au bien du commerce même? »

L'intendant approuva les conclusions du mémoire et chargea même Tingé-

nieur en chef de la généralité de Cessart, de faire le plan du magasin. Le devis en montait à mille sept cents livres^ au lieu des cinq cent cinquante prévus par la chambre. La chambre se contenta de la construction plus modeste proposée par le maître de port Le Tellier, qui sollicitait pour luimême la garde du magasin et l'administration des engins de sauvetage. Elle lui délivra, le 25 juillet 1777, la commission par laquelle il était nommé et établi dépositaire d*une lanterne, d'une chaloupe, des grelins et ancres de secours, afin de s'en servir toutes les fois que des navires montant et descendant la Seine en auront besoin, soit de nuit, soit de jour, et, dans tous les cas, donner la préférence aux navires chargés de marchandises : commission à exercer aux appointements de deux cents livres par an, à commencer du r' avril 1777. A cela s'ajoutait le produit de deux cents livres environ, dans les bonnes années, du droit modique payé pour le nettoyage de la rade de Quillebeuf par les navires qui s'arrêtaient à la posée, suivant la convention de 1754. C'est ce péage qui a été, par le décret de rSio, transformé en droit au profit du magasin de sauvetage de Quillebeuf, rétabli par le même décret sous l'administration de la chambre de commerce de Rouen (1).

Après la guerre de sept ans, notre marine marchande s'était trouvée tellement réduite que, après le rétablissement de la paix, le gouvernement cherchait à développer la construction navale. Dès le mois de mars 1763(2), M* de Trudaine avait adressé à rintcndant de la généralité de Rouen un projet d'arrêt tendant à favoriser et à encourager la construction des navires en France. A Rouen, la démolition du grenier à sel, en 1765, donnait sur la rive gauche un emplacement qui parut d'abord convenir à rétablissement de chantiers de construction navale, et que la ville était disposée à céder à la chambre de commerce. Une commission de la chambre étudia la question avec ringénieur des ponts-et-chaussées Dubois, qui dressa un plan des ouvrages et un devis de la dépense à faire. L'assemblée générale de la compagnie, tenue le 27 aoiit (3), arrêta que des démarches seraient faites pour

(r) Le magasin tk sattwiin^e de QuiUfk'Hf d îes scrvta's qt/if a n'mfus à la rnivi^alioH de h Saut, ;i ctc le sujet d'un livre pulilié en 1902 par Faiïteiir du présent écrit. (2)Reg, desdélîb.,Xn, 460.

(0 Ihid., XllI, Î46.

acquérir le terrain au nom de la juridiction consulaire, et nomma des commissaires pour traiter avec les maire et échevins, aux conditions proposées par eux, qui étaient le prix de quinze cents livres de rente, racquitables à quarante mille livres, la convention ne devenant obligatoire qu*après l'obtention de Tarrét du Conseil, des lettres-patentes et leur enregistrement.

Sur ces entrefaites (i), un mémoire était présenté à la chambre par un sieur Le Tellier qui offrait d'acquérir pour et au nom de la chambre et de la juridiction j moyennant procuration, un terrain du côté du Lieu-de-Santé, pour y former un chantier de construction de navires^ dans lequel il serait facile d'en construire douze à la fois^ il se chargeait d'exhausser le terrain, de faire un passage sur l'aqueduc du Lieu-de-Santé, de construire un large pont, un quai avancé, une cale de quarante pieds de large sur quatre-vingts pieds de long^ d'y établir une forge et un hangar et d'enclore le chantier d'une palissade, le tout dans l'espace de deux ans, moyennant cinquante mille hvres, payables en cinq paiements égaux, en fournissant caution.

L'ingénieur Dubois^ consulté, trouva l'emplacement avantageux, estimant qu'il ne conviendrait à la chambre que de traiter avec les propriétaires, faire un chantier, exhausser le terrain, sans établir aucuns bâtiments, forge ni hangar. Ayant accepté d'étudier le projet, il rapporta (2) un devis estimatif des acquisitions et des frais a faire pour mettre le terrain en état de former le chantier. L'assemblée générale du 21 octobre, sur le rapport des commissaires, délibéra de renoncer au premier emplacement du grenier à sel et chargea les commissaires de conférer avec les maire et cchevins au sujet du projet nouveau et de leur proposer d'acheter le terrain nécessaire et de faire les frais convenables pour établir les chantiers de construction, au moyen de ce que l'octroi des marchands y contribuerait jusqu'à concurrence de quarante à cinquante mille livres : la ville aurait la propriété du terrain, mais à la seule juridiction consulaire, comme représentant la communauté du commerce, appartiendrait à perpétuité le droit d'user des chantiers et de nommer les constructeurs qui devraient les occuper.

L'arrêt du Conseil du 1 5 septembre 1766 consacre Fentente intervenue entre Thotel de ville et la chambre de commerce, en autorisant les maire et échcvins d'acquérir le terrain commençant au bout de Tavcnue de l'Hôtel-

(i) 25 septembre, Reg. des dclib., XIII^ ^6^. (2) 18 octobre, Ih\l., XOl, 577,

Dieu et descendant le long de la rivière sur la longueur de cent quatre-vrrîgïs" toises et sur la largeur de cinquante du côté de l'Hùtel-Dieu et de soixante* quinze à Fautre extrémité, et de taire la dépense nécessaire^ de concert avec la juridiction consulaire, pour approprier le terrain à Tusage et destination de chantiers de construction et de carénage, et en rendre Taccès facile. L'arrêt ordonne que les deniers nécessaires pour faire racquisition des terrains et autres dépenses pour les levées^ aqueducs, ponts, remblais, quais, talus et tous autres ouvrages convenables pour Texhaussement du terrain et pour la rendre propre à former les chantiers, seront fournis par la juridiction consulaire représentant la communauté du commerce, sur les deniers provenant de Toctroi des marchands, jusqu'à concurrence de cinquante mille livres, en vertu des ordonnances de l'intendant qui seront expédiées au nom du receveur des revenus de la ville de Kouen dont les quittances seront passées et allouées aux directeurs de l'octroi et leur montant porté dans les comptes du receveur de la ville. Les chantiers seront et demeureront à perpétuité à la libre disposition de la juridiction consulaire de Rouen, qui les assignera et distribuera gratuitement à ceux qu'elle verra en avoir besoin pour la construction et le carénage des navires, les maire et échevins ne pouvant en aucun temps, ni sous quelque prétexte que ce soit, vendre, aliéner ou autrement disposer du terrain des chantiers.

L'adjudication des travaux devait être faite au rabais par devant rintendant, en présence de deux commissaires de la juridiction.

Les chantiers et leurs emplacements seraient entretenus de toutes réparations sur les deniers provenant de l'octroi des marchands par les soins et sous les ordres de la juridiction consulaire. Et s'il était jugé convenable d'employer une partie du terrain qui serait acquis, à la création et embellissement de promenades publiques, la dépense de construction et d'entretien en serait faite par les maire et échevins sur les deniers patrimoniaux et d'octroi de la ville.

Les travaux pour rétablissement des chantiers donnèrent à l'intendant l'occasion dVmployer de nouveau les deniers de Toctroi des marchands au soulagement de la misère publique. Le 20 novembre 1767 (i), M. de Crosne

(I) Rcg. dcsdclib., XIV, 252.

OCTROI DES MARCHANDS

disait à MM, du Siège que vu le haut prix du blé et le manque d'ouvrage dans la fabrique, il croirait convenable de faire faire quelques travaux publics qui pussent occuper les pauvres ouvriers de la ville qui se trouvent manquer de travail pendant l'hiver, qu1t pensait que Touvrage le plus utile serait de faire travailler à Texhaussement du chemin du chantier et que les fonds nécessaires seraient pris sur les deniers de roctroi sur les ordonnances qu'il délivrerait,

MM* du Siège lui répondirent qu'ils pensaient que ce serait rendre un grand service à la ville que de procurer aux pauvres ouvriers les moyens de supporter les misères du temps et ils rassurèrent qu'ils ne doutaient pas que la compagnie verrait avec plaisir Femploi des deniers de l'octroi pour un ouvrage aussi charitable et utile au commerce.

En conséquence j l'intendant s'étant transporté au chantier avec MM. du Siège et M, Dubois^ ingénieur, il fut convenu qu'on ferait transporter des terres pour l'exhaussement du chemin dans la partie qui dépend des chantiers, et M, Dubois ayant proposé de faire transporter les terres que Ton pourrait retirer d'Eauplet en faisant élargir cette route^ il fut arrêté avec Tin tendant que Ton ferait transporter, pour plus grande économie^ les terres par bateaux.

Le prieur exposait la chose à la compagnie dans son assemblée générale du 24 décembre et ajoutait que MM, du Siège avaient pris les arrangements convenables avec l'intendant et avec M. Dubois, que Tinlendant avait nommé pour avoir Finspection de ces ouvrages.

L'intention de M. de Crosne était de faire continuer ce travail jusqu'à la Un de mars et d'y employer environ cinq mille livres par mois^ à quoi pourrait monter la dépense des ouvriers, suiyant ce qu'on avait vu jusqu'à ce jour; en outre, î'achat des bateaux, tombereaux, brouettes, outils et ustensiles pourrait faire un objet d'environ quatre mille livres, qui ne serait pas en pure perte j puisque ces choses auraient toujours une certaine valeur. MM. du Siège s'étaient portés d'autant plus volontiers à cet objet de dépense, que le produit de l'octroi pendant les années dernières avait mis la compagnie en état de faire divers remboursements, et notamment te mois précédent elle avait encore remboursé une somme de trente-cinq mille livres en déduction de ses contrats et promesses. De plus il restait en caisse des fonds suffisants pour payer tous les travaux de l'hiver sans avoir besoin d'emprunter aucuns deniers. Vu ces circonstances et en ayant conféré avec les

directeurs de Toctroi, MM* du Siège avaient arrêté qu'ils différeraient jusqu'à la prochaine assemblée générale ordinaire pour faire part à la compagnie de leurs opérations.

La compagnie remerciant le prieur de son attention fit à Tinstant écrire une lettre au nom de la compagnie pour lui être adressée à Paris.

Lorsque le chemin des chantiers fut fait, la chambre de commerce, estimant qu'une corderie serait utilement mise dans les dépendances des chantiers de construction, décida» le 5 mars 1768 { ï )> J*^ créer cet établissement le long du chemin des chantiers du côté de la prairie, de cent quatre pieds de largeur sur toute la longueur du chemin. L'intendant y ayant donné son approbation, Fententese fit avec la ville, au nom de qui furent achetés les terrains destinés à cet usage, auquel ils ne devaient pas servir.

A cette époque, la misère des ouvriers nécessitait encore, sous une autre forme, l'intervention de l'octroi des marchands. Le 26 mars 1768 {2), l'intendanl M. de Crosne vint présider rassemblée de la chambre de commerce pour exposer lui-même que, pour subvenir aux pressants besoins des pauvres ouvriers de la villes procurer aux femmes et aux enfants qui vivaient de la filature, la facilité de trouver chaque jour la vente du coton qu'ils ont filé et les mettre en état de subsister, il présentait à la chambre un projet d'association et de souscription sur lequel il priait la chambre de délibérer.

Lecture faite du projet et les avis pris, M. l'Intendant avait été remercié par la compagnie de son zèle pour les pauvres ouvriers de la ville, et comme suivant le projet, Toctroi des marchands devait intervenir garant des fonds qui seraient donnés par les souscripteurs, il fut arrêté qu'il serait convoqué le lendemain matin une assemblée générale des directeurs de Toctroi sur cet objet, en laquelle assemblée M. l'Intendant promit de venir présider.

Le lendemain, après l'assemblée des directeurs de l'octroi, M. de Crosne ^'int encore présider celle de la chambre de commerce. Il exposa que continuant à s occuper des moyens de pourvoir au soulagement des pauvres que la cherté des vivres et Tinaction des manufactures mettaient hors d'état de subsister, il avait assemblé le malin les directeurs de Toctroi des marchands auxquels il avait communiqué le projet qu'il avait d'établir un fonds par voie de souscription; que les directeurs avaient consenti, sauf Pagrénient du Conseil, d'atl^cter, pour sûreté du remboursement de la mise de chacun

(1) Reg. des délib,, XIV, 270.

(2) Bid., XIV, 284, 286.

OCTROI DES MARCHANDS

des souscripteurs, le produit de rociroî des marchands jusqu à concurrence de cinq cent mille livres, parce que les sommes ainsi fournies par les souscripteurs leur seraient remises sans intérêt dans dix-huit mois» à compter du jour qu'ils auraient fourni leur argent; qu'il serait nécessaire d'étabhr une administration pour aviser aux moyens propres à procurer le soulagement désiré. Cest pourquoi il invitait la compagnie de lui donner son avis sur le parti qu'il conviendrait de prendre en conséquence*

La compagnie, ayant remercié M. Tlntendant de la confiance qu'il voulait bien lui témoigner, fut d'avis qu'il serait à désirer que MM. du bureau de ville voulussent bien tenir la caisse de la souscription dans l'hôtel commun ainsi que les assemblées auxquelles M. Tlntendant présiderait en cette partie et dans lesquelles on délibérerait de l'emploi des fonds et des moyens de subvenir d'une manière efficace au soulagement proposé.

L'hiver de 1770- 1771 exigeait que l'administration pourvût encore aux besoins des ouvriers. La chambre avait l'intention d'en occuper aux travaux de terrassement de sa corderie. Par une délibération générale (1) la compagnie avait décidé la suppression pour cette année du repas que la juridiclion consulaire était dans Tusage de donner lors de l'élection du procureur syndic, et d'employer le produit de cette suppression à former un atelier pour des travaux publics sous l'inspection des syndics de la chambre de commerce. MM. du Siège avaient fait part de cette délibération, en Tabsence de AL de Crosne, alors ù Paris, au secrétaire de fîntendance, M. de Saint-Seine, qui avait donné les plus grands éloges, tant à cette suppression qu'à l'application des sommes aux travaux publics. Il leur avait fait espérer que, vu la modicité de la somme, Tintendant se porterait volontiers à autoriser la chambre de commerce à prendre sur les deniers de Toctroi des sommes à suffire pour étendre le bienfait, observant cependant qu'il croyait indispensable, avant de commencer les travaux, de se concerter avec lui, afin que tous les ateliers pussent commencer en même temps; il ajoutait que rinlendant accepterait avec satisfaction que MM* de la chambre de commerce fussent seuls inspecteurs de l'atelier qui serait formé.

I^ chambre écrivit à l'intendant (28 janvier 1771, pour lui faire part de la délibération, l'informer des ouvrages que la chambre se proposait d'entreprendre et le prier d'accorder sur les fonds de l'octroi une somme qui, jointe

(1) Reg. dcsdélib., XV, iij.

à celle provenant de la suppression du repas, pût rendre abondant le secours qu'on se proposait.

M. de Crosne fit de Paris, te 8 février, à la chambre la réponse suivante ( i ) :

« J'ay reccu, iMessieurs» la lettre que vous m'avez fait l'honneur de nVécrire pour me faire part du party que vous avez pris de supprimer cette année le repas du procureur syndic et d'en employer les fonds à soulager les ouvriers des manufactures que les circonstances actuelles laissent sans occupation. Vous m'avez marqué que vous êtes décidés à former un atelier de travail au chantier de construction pour combler le terrain destine à la corderic. Mais comme les fonds de ce repas ne vous permettent pas de vous livrer à cet ouvrage avant d'être assuré de tous ceux qui y seront nécessaires, vous désirez que je vous authorise à prendre sur l'octroy une somme qui vous mette en état de commencer le plus tost possible.

« Je ne puis. Messieurs, que donner des éloges au sacrifice que vous faites, il est di^ne du zelle que vous estes accoutumés de mettre dans toutes les choses relatives au bien et à Tavantage du commerce; je ne manqueray pas de le faire valoir auprès de M* le Contrôleur i^^énéral et de lui faire connoistre que ce sacritice est la suitte de ceux que vous avez faits les années dernières en pareilles circonstances, et je puis vous assurer de la satisfaction que j'auray toujours à faire réussir en toute occasion les vues d'utilité publique qui vous animent* Je sens qu'il sera nécessaire de mettre en état la corderie qui vous occupe et je suis aussi bien disposé que vous le désirez à vous procurer les facilités que les travaux de cette corderie exigent, mais fay à vous instruire des ordres qui m'ont été adressés par M. le Contrôleur général de la part du Roy pour des établissements d'ateliers de charité dans la généralité de Rouen*

ff Sur le compte que j'ay rendu à ce ministre de la situation de ma généralité relativement à ses récoltes et à son commerce, il m'a mandé que Sa Majesté avait eu égard à mes représentations et qu'elle s'était déterminée a accorder non seulement du soulagement aux habitants taillables qui ont essuyé des accidents dans leurs récoltes, mais encore des fonds pour procurer pendant cet hiver la subsistance aux ouvriers des manufactures et aux journaliers qui se trouvent sans travail^ et M. le Contrôleur général a fait

(I) Reg. des délib.. XV, 124.

remet trc ces fonds à ma disposition pour les employer a des ateliers publics de chanté.

« Quoyque ces fonds soyent assez considérables, ils ne sont pas cependant suffisaiis pour fournir à Tentretien de tous les ateliers qui doivent estre établis dans ma généralité ; c'est ce qui a esté prévu par M. le Contrôleur général ; aussi m'a-t-il recommandé d'engager les seigneurs de paroisse, les communautés religieuses et d'habitans à y contribuer, et il m'a indiqué Toctroy dont vous avez la direction comme une ressource dont il convenait faire usage. Les invitations que j'ay faites n*ont pas été sans succès : M, Tarchevesque, qui ne laisse échapper aucune occasion sans donner des marques de sa bienfaisance, m'a donné 4,200 livres, à compte desquelles il a déjà fait payer 3, 000 livres. Plusieurs communautés religieuses et d'habitans se sont très bien montrées dans cette occasion, et entr'autres les religieux bénédictins de & Ouen, les chartreux. Madame Tabbesse de & Amand et la ville du Havre.

« Je dois vous recommander. Messieurs, que M. le contrôleur général m'a recommandé de faire une attention particulière à rétablissement des ateliers de charité et de donner la préférence aux ouvrages qui serviront à faciliter le transport des denrées et les communications que le bien du commerce exige. Suivant les vues de ce ministre, je me propose de faire établir incessamment treize ateliers de chanté dans ma généralité. II y en a trois de destinés aux abords de Rouen pour employer les ouvriers des manufactures et les journaliers de cette ville et des environs qui seront sans travail : Pun à Déville pour travailler dans la partie de ce village à la route du Havre, que je compte faire mettre celte année dans son état de perfection et pour faire, tout auprès de cette partie de route, un chemin d^embranchement et de communication à la route de Dieppe, à Teffet d'éviter la coste du Mont aux Malades; Tautre au Mesnil Esnard a trois quarts de lieue de Rouen, sur la grande route de Paris par en haut, que j'ay très à cœur de mettre aussi dans son état de perfection ; le troisième de ces ateliers est destiné pour travailler à la coste de Canteleu et la rendre praticable.

(( Je n*ay pas besoin de faire valoir l'établissement de ces deux premiers ateliers, leur utilité est démontrée par les grandes routes sur lesquelles ils doivent avoir lieu et dont il est bien important pour la ville âc Rouen de s'occuper. Quoyque Futilité du troisième atelier ne soit pas aussi évidente, il en résultera cependant bien des avantages. La coste de Canteleu est la seule voye

par terre qui conduise de Rouen à Duciaîr. Vous sçavez qu'il se tient toutes

les semaines dans ce bourg un marché qui contribue à rapprovisionnement des grains nécessaires à la subsistance des habitants de Rouen ; il est intéressant de rendre celte coste praticable, surtout dans les tems de glaces et d'inondations, dans lesquels on ne peut rien tirer de Duclair par la rivière. Elle servira encore à fiiciliter le transport à Rouen des denrées des paroisses qui sont au delà de cette coste; les propriétaires de ces paroisses ont souvent fait des représentations sur la difficulté de cette coste^ ils ont mesme offert de contribuer aux frais des iravaux qui y sont nécessaires, et c'est une occasion favorable de profiter de leurs dispositions pour rendre cet abord accessible,

a 1/établissement de la corderie que vous avez en vue, sera assurément utile, mais je ne vois pas que cette corderie soit d'une utilité prochaine. Quand on se livreroit dès à présent aux ouvrages qui doivent y estre faits, elle ne pouroit estre d'aucun service que les arbres qui y sont plantés ne soyent assez grands pour mettre les ouvriers et leur travail à Fabri du soleil et des injures de l'air. Lorsque ces arbres auront pris assez de grosseur pour fournir un ombrage sulfisant, ce sera le tems, à ce qu'il me semble^ de mettre cette corderie en état, et vous me trouverez très disposé à y contribuer en tout ce qui dépendra de moy.

« Vous estes bien les maitres. Messieurs, de disposer des fonds provenant delà suppression du repas de l'élection du procureur syndic, de la manière que vous le jugerez à propos, et on ne pourra qu'applaudir à Tusage que vous en ferez; mais dans la circonstance où M. le Contrôleur général m'a indiqué les fonds de Toctroy comme une ressource pour les ateliers de charité dont j'ay envoyé l'état à ce ministre, il m est impossible, malgré toute Fcnvie que j'ay de faire ce qui vous est agréable^ de vous authoriser à employer ceux qui peuvent estre pris sur l'octroy des marchands, aune autre destination.

a Je me propose de retourner à Rouen aux environs du 20 de ce mois et de conférer avec vous sur le tems qui sera convenable d'ouvrir les ateliers. J'ay cru ne devoir point y mettre de précipitation pour ménager les fonds qui sont à ma disposition et en faire la dépense dans le tems de Tannée où le pain est au plus haut prix. Nous aprochons de ce temps qui continue ordinairement jusqu'à la moisson.

« J'ay l'honneur d'estre avec un sincère attachement. Messieurs^ votre très humble et très obéissant serviteur. « De Crosne* »

Le 26 février, à la suite d'une conférence avec l'intendant, la chambre de commerce mit les deux mille livres économisées sur le repas de la juridiction en ses mains pour être employées aux travaux publics.

A cette époque, l'établissement des chantiers de construction était presque terminé : le tableau des dépenses présenté à la chambre le 28 septembre 1770 accusait une somme de quatre-vingt-quatre mille quatre cent cinquante-cinq livres quatorze sols deux deniers, sur laquelle soixante- douze mille deux cent trente livres dix-neuf sols onze deniers avaient été payés. Les derniers aménagements des cales et la continuation jusqu'à la rivière de Taqueduc de THotel-Dieu coûtèrent encore environ huit mille livres.

Le terrain de la corderic fut, en 17S3, cédé à la ville pour assurer la régularité du champ de foire qu'elle créa alors. La chambre de commerce eut en échange, pour l'établissement de la corderie, un terrain dépendant de l'abbaye de Bonne-Nouvelle.

L'octroi des marchands avait encore fourni les tonds pour payer le montant de la dépense des ouvrages que la ville avait fait faire pour établir sur le quai du Havre le chantier du hois à brûler, ainsi que Vy avait autorisé Tarrét du Conseil du 7 mai 1767.

Enfin^ l'arrêt du Conseil du 10 décembre 1773, qui chargeait la chambre de commerce de Rouen de la construction des phares sur les cotes de Normandie, à Barfleur, à la Hève et à TAilly, et lui en confiait Tadministration, tout en créant un droit spécial pour l'entretien des feux et pour ramortissement des frais d'établissement, mettait à la charge des directeurs de Toctroi des marchands le soin d'emprunter les sommes nécessaires. Il autorisait les prieur et juges-consuls et les directeurs de l'octroi à emprunter soit par contrats de conslilution de rentes, soit par billets ou promesses portant intérêt, jusqu'à concurrence de la somme de deux cent cinquante mille livres, et à alFccter audit emprunt le produit du droit établi par le même arrêt, ainsi que celui de Toctroi des marchands» tant pour les capitaux que pour les intérêts, en stipulant ledit emprunt au denier vingts exempt de toutes impositions établies ou à établir.

Et comme ce premier emprunt ti'avait pas suffi pour couvrir les dépenses du premier établissement et que rexpérience ayant fait reconnaître la nécessité de substituer au feu de charbon allumé dans un foyer à air libre, un système de lampes à huile brûlant devant des réverbères enfermés dans une

lanterne, la chambre de commerce dut solliciter du Conseil, pour les directeurs de Toctroi, Tautorisation d'emprunter dans les mêmes conditions une nouvelle somme de deux cent mille livres, autorisation qui leur fut donnée par l'arrêt du 5 juillet 1779, pour fournir aux dépenses qui restaient à faire pour les phares, et en paiement de celles déjà faites, ainsi qu'au remboursement de l'ancien et successivement du nouvel emprunt ( 1 ).

Quel ensemble de charges résultait-il pour Toctroi de marchands de tant de services divers qu'on lui faisait rendre et quel était le produit annuel qui lui permettait d'y faire face?

Dans un état dressé en 1764 (2), en exécution d'une déclaration du Roi du 1 1 février, concernant les octrois et autres droits dont jouissaient les corps, état des droits dont jouissait la communauté des marchands de la ville de Rouen, nous voyons que le produit des dix dernières années, depuis et compris l'année 1753 jusques et compris l'année 1762, était pour les deux droits réunis (le tarif du 19 juin 1703 et les vingt sols sur les soudes et bois de teinture) monté à un million sept cent mille six cent cinquante-sept livres neuf sols dix deniers, ce qui donnait une année commune de cent soixante-dix mille soixante-cinq livres quatorze sols dix deniers.

Les charges à l'acquit desquelles ces produits étaient affectés étaient d'abord les charges ordinaires :

I" Les appointements et gratifications des employés. 15.114 liv.

Les frais de perception. . . 766 liv. 12 s. 8 d.

Bois, bougie, etc 730 » »

Frais de bureau et d'impression I . 040 » »

Droits de présence de Tin-

A reporter 17.650 liv. 12 s. 8 d.

(i) Im phares établis sur les côtes maritimes de la Normandie par la chambre de commerce de Rouen et administrés piir elle de i/j^à lygr ont fait le sujet d'un ouvrage publié en 1900 à Rouen par Fauteur du présent livre.

(2) Carton n" 46, 2<^ liasse.

OCTROI Dl-S MÂRCIIAKDS

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