liv. 16 s. II d

Diverses rentrées (vente de blés, etc.) 396.723 17

(i) Carton n" 46, 2e liasse.

OCTROI DES MARCHANDS 21J

Dépense.

Charges de Toctroi (frais de régie. ch.imbre de coiiiaiercc, hôtel et juridiction consu*

laire, place de Bourse) i .502*479 liv, 10 s. 5 d.

Acquits de billets et remboursements de contrats. .... 4 . 108 . 692 i j 10

Assignations diverses en vertu d'arrêts du conseil et

d'ordonnances des intendants 1 . 796 .12} 16 9

Payenient des vingtièmes ou sols pour livre 98. 267 10 »

Payements contributifs à Thôtel de ville en conséquence d'arrêts du conseil et lettres patentes 487 * 046 1 2 7

Le rendement de chacune des deux recettes, Tune de Toctroi du tarif du 19 juin 1703, Tautre du droit de vingt sols sur les soudes et bois de teinture» nous est donné par un état dressé à la fin d'un mémoire rédigé en 1771 sur réiablissement des droits d*oclroi sur les mûrchandises ( i ).

Etat de la recette de l'octroi des marchands a Rouen depuis que les prieur ei juges consuls sont directeurs dudit octroi.

Les droits d*octroi du tarif commencent au i""' juilletj ceux des soudes et bois de teinture le 20 décembre lyoS.

Octroi du tarif. Soudes et bois.

Du 30 juin 1705 au 30 juin

1712 , . , 149. 184 liv. 10 s. » d. 44) ,453 liv, 9 s* 2 d,

(Nota. En 171 2 un compte général a été rendu pour Toctroi du tarif depuis le r'' juillet 1705 jusqu'au 31 août 1712, et pour les soudes et bois jusqu'au 20 septembre 1712, temps auquel a fini radjudication foi te sous le nom de David Du val à la communauté des marchands représentée par les juges consuls) des r" et 20 septembre d'année en année jusqu'en 1725

(t) Carton no 46,1^'^ liasse.

avec adjonction du dernier

quartier de 1725. Total 1.130.284 3 6 669.410 12 2

A la suite les comptes sont rendus par année du i'*" janvier au 3 1 décembre.

1726 à 1758. Total 1.836.076 6 7 855.387 » 7

Après la présentation de ces différents totaux par périodes, l'auteur du mémoire ajoute :

a Icy et après le produit de Tannée 1779, j'ai rassemblé quarante-quatre années à commencer du i" janvier 1726 jusques y compris Tannée 1769 entière et j'ay trouvé que le produit total était de 7,081, 235 liv. 8 s. 6 d. et par conséquent que Tannée commune était de 160,937 livres, que le produit du droit de tarif était de 4,853, 23o liv. 18 s. 5 d., par conséquent que Tannée commune du tarif était de iio,3oo livres; que le produit du droit de 20 sols sur les soudes et bois était de 2,228,005 liv. 10 s. i d. et Tannée commune 5o,6oo livres.

« Puis prenant les quinze années à compter du 1" janvier 1755 jusqu'au 3i décembre 1769, lesquelles comprennent le temps de guerre et le temps de paix à peu près égal, je trouve que la recette totale a été. . 2.781 .688 liv.

Et Tannée commune i85 .445

Le tarif seul a produit . i . 9 1 6 . 499 liv . Tannée comm"'' . 1 27 . 766 liv .

Le droit de vingt sols sur les soudes et bois. . . . 865 . 1 89 Tannée comm"' . 57 . 679

2 781.688 liv. 185.445 liv.

En 1749 la jouissance des octrois de Rouen avait été l'objet d'une compétition de la part d'une compagnie de traitants qui avait présenté au Conseil un mémoire aux fins d'obtenir, moyennant le paiement annuel de trois cent mille livres, à la fois l'octroi de la ville sur les boissons, bois, beurres et

OCTROI DES MARCHANDS 229

fromages, dont les maire et échevins jouissaient en conséquence des arrêts du Conseil des 3o juillet et 23 octobre 1709, et l'octroi des marchands comprenant l'adjudication faite aux prieur et juges consuls le 24 octobre lyoS des droits sur les marchandises dénommées au tarif du 19 juin 1703 et du droit de trente sols sur chaque cent pesant de soude et de bois de teinture établi par arrêt du 7 juillet 1705, réduit à vingt sols par arrêt du 4 septembre 1717 (i).

Les pétitionnaires appuyaient leur requête sur ce que les maire et échevins, les prieur et juges consuls de la ville de Rouen étaient les seuls dans le royaume qui se fussent fait un titre de propriété des octrois sans en rendre aucun compte à la cour des aides. Ils prenaient, pour la présenter, occasion de la démarche que faisaient alors les maire et échevins de la ville de Rouen pour obtenir que le Conseil affectât des fonds sur les deniers des deux octrois à la reconstruction projetée de l'hôtel de ville, et prétendaient que les deux administrations municipale et consulaire s'étaient concertées pour se faire proroger la jouissance de leurs octrois, sans considérer que tous ensemble ne faisaient qu'un seul et même corps de marchands négociants de la chambre de commerce et de l'hôtel de ville et que la perception qu'ils s'étaient attribuée de tous les différents octrois de la ville de Rouen était une nouveauté qui n'avait point d'exemple dans le royaume.

Deux députés envoyés à Paris auprès du Conseil, l'un pour l'octroi de la ville, l'autre pour celui des marchands, déjouèrent les efforts tentés pour en déposséder les maire et échevins et la communauté des marchands. Mais il resta de cette tentative dans l'esprit de l'administration, au sujet de la régularité de ces régies locales, un certain doute que nous verrons se manifester plus tard.

Les contributions variées demandées à l'octroi des marchands, les emprunts répétés faits sur son crédit, avaient nécessité pour la durée de la perception des droits dont le produit était l'aliment des unes et la garantie des autres, une prolongation désormais indéfinie. Les derniers arrêts qui avaient autorisé les emprunts n'avaient fixé d'autre limite à la levée des droits que le temps nécessaire pour amortir les charges de l'octroi. Les droits étaient onéreux au commerce et celui qui frappait les soudes et les bois de teinture à leur entrée dans la province de Normandie avait été plusieurs fois l'objet de

(^i) Carton n® 46, V^ liasse.

réclamalions. L'administration voyait avec regret le caractère de perpétuité que prenait fimpût, Lorsqu'en 1760 le contrôleur général reçut de Tintendant de la généralité de Rouen, M. Feydeau de Brou, un projet d'arrêt pour autoriser lesdirecteursde Foctroi à faire un nouvel emprunt de deux cent cinquante mille livres, il hésitait à le soumettre au ConseiL II le renvoya à iM. de Trudaine, le conseiller d'Etat qui avait Tintendance du commerce. M. de Trudaine en conféra avec M* de Brou qui rendit compte de cette conférence dans une lettre adressée le 8 avril aux directeurs de Toctroi* M, de Trudaine lui avait témoigné la peine qu'il ressentait de prolonger encore par un nouvel arrêt la durée de droits aussi onéreux au commerce que ceux qui se percevaient à Rouen sur les marchandises, n Je lui ai répondu, dit M. de Brou, que le mal était fait par plusieurs arrêts précédents qui avaient rendu la suppression presque impossible, en afiectant le produit à des dépenses auxquelles il est certain qu'il n'aurait pas dii être appliqué, et qu'il s'agissait aujourd'hui de vous mettre en état d'acquitter des charges et de remplir des engagements contractés sur la foi même des arrêts qui les ont autorisés. Mais cependant je vous avoue que je n'ai pas pu m'empescher de sentir en même temps la justice des observations de M, de IVudaine, dont je suis, Messieurs, affecté depuis longtemps. Ainsi je ne puis voir subsister qu'avec la plus grande peine un droit aussi onéreux au commerce que Test celui qui se perçoit au profit de Foctroy dans toute la Normandie sur les soudes et bois de teinture, et l'affranchissement de ce droit ou une réduction considérable, si elle est possible, seroit sans contredit un des plus grands encouragements que Ton pût donner au commerce de la province. Je scay bien que ce n'est pas dans un moment où vos revenus ne peuvent pas même suffire à vos charges, qu il faut songer à les diminuer; mais il y a toujours des vues de bien public que Ton peut suivre. Ne pourroit-on pas, sans diminuer les droits, les réformer, faire un nouveau tarif et le rendre moins onéreux au commerce ? En un mot M- de Trudaine ne veut mettre cette atraire sous les yeux de M. le Contrôleur général, que lorsque je lui auray remis un tableau de vos revenus et de vos charges, que je luy auroy fait connoitre les titres de rétablissement de votre octroy, ses progrès, les ditTérentes raisons qui en ont augmenté les droits ou prolongé la durée et que je lui auray fait connoitre, la solidité des raisons qui justifient les dilfcrentes dispositions de cet arrêt. Ainsy je vous prie de me remettre le plus tost qu'il vous sera possible, ces éclaircissements avec les observations dont vous le jugerez susceptible.

OCTROI DES MARCHAKDS

Cela est même d'autant plus instant^ que je sens que robtentioa de votre arrest peut être assez pressée, pour vous mettre en état d'acquitter plusieurs de vos charges. Il est nécessaire, en attendant, de chercher le plus de ressources que vous pourrez dans votre commerce, voir les dépenses qui peuvent se supprimer ou du moins se réduire; ces retranchements qui sont peut-être nécessaires dans ce moment, y seront même utiles encore dans des temps plus heureux, soit parcequ'ils laisseront plus de fonds libres pourestre employés à des objets qui tendent réellement au bien du commerce et non à des dépenses qui vous soyent en quelque sorte étrangères, telles que plusieurs de celles qu'on vous a fait supporter jusqu a présent^ soit parce qu'en effet 1 bctroy au moyen de votre économie, se trouvant plus en état d'acquitter ses charges^ il deviendra plus facile d'atlranchir le commerce de droits onéreux dont vous devez plus que personne sentir tous les inconvénients. Dk Brou ^i)* »

Le 9 septembre suivant, Tintendant écrivait à la chambre de commerce en lui envoyant la copie de la lettre qu'il avait adressée le 8 avril aux directeurs de Toctroi pour leur faire part des difficultés qu'éprouvait l'emprunt qu'il avait cru, ainsi qu'eux, qu'il était nécessaire de faire alors, et pour leur proposer de réformer leur tarif 11 était bien aise que la chambre eut connaissance de ce qu'il leur avait mandé et qu'elle voulut bien concourir à un objet aussi utile. Il ne doutait pas qu elle ne joignît ses soins et son travail à celui des directeurs de Toctroi pour que ce tarif fut rédigé dans des vues plus capables d'encourager les manutactures.

Après la lecture de ces lettres, la chambre délibéra qu'avant de rien statuer la compagnie générale serait assemblée pour y participer les deux lettres de l'intendant, comme intéressant le commerce en général. Dans rassemblée générale tenue ie 20 septembre, la compagnie nomma iMM, Deschamps et L. Midy, commissaires pour, conjointement avec MM. P* Lebourg et N, Midy du Péreux, nommés par délibération des directeurs de Foctroi, travaillera la rédaction d'un nouveau tarif (2). Nous n'avons trouvé aucune trace du travail de la commission.

(i) Reg. des tïtlïb,, Xll, 12-14.

(2) IbkL, Xtl, 18.

aja

I.a chambre demandait qu'on déchargeât du moins Toctroi d*iin nouvel impôt d'un vingtième ou sol pour livre qui lui était appliqué conformément a Fartide 6 de la déclaration du 3 février 1760, L'intendant avait promis d'appuyer ses représentations et pris sur lui la surséance de rétablissement de cette perception pendant le délai nécessaire pour avoir la réponse du contrôleur général (22 août). Le 29 octobre (i)^ M. de Trudaine donna avis d'une décision favorable que Toctroi des marchands n'était pas dans le cas de la déclaration qui avait imposé le nouveau sol pour livre.

Mais quelques années plus tard^ Toctroi eut à subir une surcharge beaucoup plus lourde, celle des huit sols pour livre établis parTédit de novembre 1771. En juin 1772(2), la chambre députa spécialement le second consul Duvergier pour faire à Paris, en compagnie du député Behic^ les démarches nécessaires pour conjurer cette application. Le contrôleur général, Tabbé Terray, y répondit lui-même par la lettre suivante adressée aux syndics de la chambre de commerce :

K A Compîègnc, le 19 juillet 1772.

a Messieurs^ j'ai pesé toutes les considérations développées dans les mémoires qui m'ont été adressés tant par vous que par M'' Béhic et du Vergier au sujet de la perception des huit sols pour livre sur les différents droits qui se lèvent au profit de la chambre de commerce de Rouen* Par le compte que j'en ai rendu au Roy j'ai mis dans tout leur jour les motifs qui vous ont paru solliciter le plus Texemption de celte perception additionnelle. Mais Sa Majesté n'a pas jugé qu'elle pût nuire au produit du droit principal^ ni par conséquent compromettre le crédit de la caisse dont vous avez Tadministration. Celui dont elle a joui jusqu'à présent lui en assure un proportionné au nouveau revenu qui pourra lui être accordé pour l'établissement des feux et fanaux aux approches des dilférents ports de votre province. Vos soins et la vigilance que vous avez apportée jusqu'à présent dans cette administration, sufïiroient pour vous mettre à Tabri de toute inquiétude relativement à Téchéance de vos engagements* Mais quand bien même la sécurité où vous

(0 Reg. des déUb..XII, 28.