‹ La Chambre de Commerce de la province de Normandie, 1703-1791Chapitre 15 sur 46 · BUDGET DE LA CHAMBRE · texte numérisé non relu

BUDGET DE LA CHAMBRE

L'arrêt du 23 avril 1767, qui augmenta de trois syndics la chambre de commerce de Rouen, ordonna en outre qu'il serait pris annuellement sur l'octroi des marchands une somme de dix-huit cents livres pour fournir aux frais que l'augmentation de trois syndics pouvait occasionner, ce qui porta le fonds annuel à dix-sept mille huit cents livres, chiffre qui ne variera plus jusqu'à la suppression de la chambre de commerce en 1791.

A la veille de finir, les dépenses de la chambre de commerce furent de la part du directoire du département l'objet d'une critique que nous relevons dans une lettre que ces Messieurs écrivaient le 21 février 1791 à la direction de l'octroi, et où nous trouvons aussi un blâme à l'adresse du député Deschamps à cause de l'augmentation de deux mille francs qu'il avait obtenue pour ses appointements.

« Extrait de la lettre de Messieurs du directoire du département à la direction de l'octroi, concernant les dépenses de la chambre de commerce (i) :

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