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(4) //'ni, VI, IÎ4.

BUDGRT DE I.A CILWtBRR

chambre, tendant à demander une augmentation de deux mille cinq cents livres par an aux fonds destinés pour le travail et la dépense de la chambre, fut envoyé à M. J. Amaury (i), alors à Paris, qui voulut bien se charger de suivre les lins du mémoire.

Toute Tannée 1 734 se passa sans résultat, si bien que le 3 1 décembre (2)> le syndic trésorier représenta que les fonds de la chambre de seize mille livres à lui remis n'étaient pas suffisants pour en acquitter toutes les charges et dépenses pendant l'année, que les fonds se trouvaient employés et qu*il restait encore à payer plus de deux mille cinq cents livres. MM. du Siège se retirèrent par devant l'intendant et la chambre arrêta de présenter un mémoire au contrôleur général pour tâcher d'obtenir une augmentation de fonds.

L'intendant s'était borné à donner le i2 février 1735 (3) une ordonnance aux directeurs de l'octroi de payer pour cette fois seulement et sans tirer à conséquence pour l'avenir^ la somme de six cents livres aux syndics de la chambre pour les rembourser de pareille somme par eux avancée, au compte des frais de la dépuration faite au Conseil au cours de Tannée r734 pour s'opposer à la demande de MM. de Saint-Malo pour la franchise de leur port.

Un projet de mémoire fut remis le 3 mars par le secrétaire sur le bureau de la chambre, concluant qu'il plaise au Conseil d'accorder à la chambre un supplément de deux mille cinq cents livres par an pour Texcédent de ses dépenses.

Le mémoire (4) établissait Tinsuffisance des fonds accordés parle Roi pour le service de la chambre sur les résultats des années antérieures ; il citait en particulier les excédents de dépenses de ï73o^ î73i, 1732 qui s'étaient accumulés jusqu'à la somme de six mille six cent quatre-vingt-onze livres, pour laquelle le trésorier de Tannée 1732 avait présenté sa requête à Tintendant pour en obtenir le remboursement sur l'octroi. L'intendant, après avoir examiné et vérifié d'où ce vide pouvait provenir, en avait accordé la reprise sur Toctroi. Les exercices 1733 et 1734 ayant encore présenté un excédent de deux mille cinq cent soixante-huit livres^ les syndics s étaient pourvus vers l'intendant pour lui demander de nouveau son ordonnance. Mais il les avait

(r) JcJn Amaur\% prieur du k'' août 17 5t^

(2) Rcg. des dclib., VI, 274,

(^ylbid,, VI, 788.

(4) Cjnoii n*' I, 2« li.issc n' $, 14 mars 1735.

renvoyés cette fois à se pourvoir au Conseil afin d obtenir un supplément annuel pour parer à Texcédent de la dépense de la chambre.

Dans ces circonstances^ la chambre qui prévoyait qu'elle serait encore en insuffisance de fonds non seulement pour l'année courante, mais pour les subséquentes, se crut obligée de représenter au contrôleur général les causes de l'excédent de ses dépenses annuelles, qui étaient : le haut prix des matières qui avait causé l'augmentation du prix des jetons et des médailles pour les honoraires :, — une médaille d'or distribuée chaque année au sieur Poret, et depuis au sieur Vastcl, son successeur à l'inspection du marché de Saint- Georges pour la police du règlement du r3 mars 1731 concernant les toiles, dont la chambre n'était pas originairement chargée; — les honoraires des inspecteurs des manufactures de Rouen, Elbeuf et Darnétal, qui depuis trois années ont séance à la chambre de commerce une fois tous les mois et en outre par extraordinaire toutes les fois qu'il s'agit de traiter des manufactures ; — les assemblées extraordinaires de la chambre pour travailler sur les atïaires qui lui sont adressées par le Conseil du Roi» ce qui ne peut se déterminer. La chambre observe seulement qu'en 1732 ces affaires ont été fréquentes.

En cet état, les syndics de la chambre de commerce suppliaient le contrôleur général de lui accorder un supplément de fonds de deux mille cinq cents livres par an sur Foctroi des marchands, a commencer du T' janvier 1734, à quoi ils estimaient que l'excédent des dépenses de la chambre pouvait monter année commune.

Approuvé le 11 (i), le mémoire fut envoyé au contrôleur général et à M. Fagon, conseiller d'Etat, chargé delà direction des atTaires commerciales, et une copie au député Pasquier, qui fut prié d'en poursuivre les fins au Conseil. La requête suscita des objections de la part de M. Fagon (2), une demande d'éclaircissements de la part du contrôleur général : M. Pasquicr mandait le 24 avril (3) que le contrôleur générât avait chargé M. de la Bourdonn^ye d'examiner le mémoire au sujet de raugmentation des fonds de la chambre et les états de ses dépenses des années précédentes, pour lui en rendre compte avec son avis. M. Pasquier avait vu à Paris Tintendant, qui lui avait dit avoir remis le tout au contrôleur général avec un avis favorable.

(1) Reg. des déîib., VI, 390, 292.

(2) îbîà., VI, 50K

(3) ïhiâ., VL 104,

Celui-ci avait écrit le i8 à M, de la Bourdonnaye la lettre suivante^ dont lecture était donnée à la chambre le 29 avril :

<( MONSIEl^R,

n Quoyque les arrêts du Conseil qui ont réglé les dépenses de la chambre de commerce de Rouen, ne vous autorisent point à demander aux sindics de cette chambre un compte particulier de Temploy annuel de seize mille livres, cependani, comme les excédents qu'ils ont demandez augmentent tous les ans, et qu'ih demandent aujourd'hui un nouveau supplément de deux mille cinq cents livres par an, il convient absolument de connoître Temploy des sommes qui ont été consommées jusqu'à présent. Aussi je vous prie d'ordonner aux sindics de cette chambre de vous remettre un compte en détail de remploy des seize mille livres accordées à la chambre et de l'envoyer avec votre avis. »

La chambre fit faire des copies collation nées des deux derniers comptes qui lui avaient été rendus des années \j33 et 17^4 pour être remises à Fintendant, afin de justifier Texcédent des deux exercices.

Le contrôleur général n^était pas disposé à accorder raugmentation des fonds annuels de la chambre et les instances de M. Pasquier auprès de M. Fagon n'obtenaient pas son intervention utile auprès du ministre en faveur de la requête de la chambre. Le syndic trésorier se trouvait dans un si grand embarras pour payer les dépenses de la chambre, qu'il retordait le payement des appointements du député. Nous avons vu qu*en 1737 IVL Pasquier porta la chose devant Tintendant qui ordonna que les syndics paye^ raient au député ses appointements de quartier en quartier à raison de deux mille cinq cents livres par chacun sur ses simples quittances et sans aucun retardement, et leur enjoignit de réserver sur la somme de seize mille livres qu^ils recevaient chaque année des directeurs de loctroi, celle de dix mille lixù^ pour les appointements du député, sans pouvoir en employer aucune chose aux dépenses de la chambre, à peine d'en répondre en leurs propres et privés noms,

La chambre renouvelait sa demande auprès du contrôleur général, le député renouvelait ses démarches en vue d'obtenir le supplément de fonds

CHAPITRr VIH

nécessaires pour suffire aux dépenses annuelles. La répugnance de Fagon paralysa pendant dix ans les efforts de la chambre et ceux du député. En juin 1745, iM. Pasquier reprend la question, Fagon étant mort; il tâchera de profiter de quelque moment favorable pour parler au contrôleur général Orry ; mais il craint qu'il n'ait été prévenu ci-devant et mal disposé par Fagon. Il sondera le terrain auparavant, de peur d'essuyer un refus, contre lequel il serait bien difficile de revenir dans la suite ( i ).

Ce n'est qu'au mois de janvier 1 74g que la chambre de commerce est mise en mesure de solder son arriéré, sans obtenir encore le supplément de fonds pour l'avenir. Sur une requête présentée au nom de la chambre, l'intendant de la Bourdonnaye accorda une ordonnance de la somme de quatorze mille huit cent quatre-vingt-deux livres seize sols six deniers, à laquelle étaient montés, depuis et y compris Tannée 1733, les reliquats des syndics trésoriers de la chambre. La compagnie était ainsi mise en état de rembourser au député Pasquier un mémoire de huit cent vingt livres de frais qu'il avait faits pour la chambre. En renvoyant la quittance, le député reparle de l'augmentation des fonds qu'il n'a pu faire accorder du vivant de M. Fagon ; depuis sa mort, il en a parlé au ministre Rouillé, qui lui a répondu que le temps de guerre n'était pas favorable pour cela, mais que, la paix faite, il croyait que la chambre pourrait réussir dans sa demande (2). Le 28 juillet. M, de Trudaîne, qui avait remplacé M. Fagon, écrivait à l'intendant qu'il n'y avait rien à changer pour le moment sur ce qui concernait les moyens de pourvoir aux dépenses nécessaires de la chambre; elle ne pouvait y apporter trop de ménagement et d'économiej puisque ces fonds se percevaient sur le public.

Le t5 janvier 1753, une ordonnance de neuf mille quatre cent quatrevingt-treize livres deux sols permettait de solder les comptes de 1749, 1750 et 1 75 1 , et le 3o janvier une autre de deux mille neuf cent cinquante-quatre livres dix sols, celui de 1752 (3)-

Lorsque MM. du Siège allèrent remercier l'intendant sur la remise qu'il avait faite des excédents de dépenses des syndics trésoriers des années 1749 à 1752^ M. de la Bourdonnaye leur fit entendre qu'ils devraient faire des observations à M. de Trudaine pour obtenir une augmentation de fonds (4).

(1) Rcg. des délib., VUI, 26.

(2) IbiJ., VIII, 370.

(l) Ibid., IX, 32J.

(4) fHd,, IX. 326.

Suivant cet avis, la chambre dressa on mcmoireen forme de lettre à M. de Trudaine et une autre lettre à M. de la lîourdonnaye, alors a Paris, pour accompagner le mémoire. L'intendant assura qifil s'occuperait de Taffaire dès que le contrôleur général la lui aurait renvoyée « ayant toujours été disposé à penser sur cela comme il convenait au bien de la chose (i) ^•

Le 27 juin 173IÎ il communiquait à la chambre, en lui demandant son avis, la lettre suivante qu'il avait reçue de M. de IVudaine :

M Monsieur, j ay l'honneur de vous envoyer un mémoire de la chambre de commerce de Rouen qui demande une augmentation de fonds^ pour subvenir aux dépenses qu'elle est obligée de faire. Il parait par leur exposé que dans les quatre dernières années vous avez suppléé aux excédents de leur dépense en le faisant payer sur les octrois et que c'est de votre consentement quils font aujourd'hui cette demande. Peut être conviendrait-il de laisser encore quelques années les choses en l'état où elles sont, sauf à vous à passer à la chambre les frais que vous jugerez indispensables, ainsi que vous avez fait jusques à présent, et dans quelque temps nous verrons s'il conviendra de luy accorder raugmenlaiion de fonds qu'elle deniandej en faisant quelques changements. Je désirerois savoir quel est le produit de Toctroy qui se lève en vertu de l'arrêt du 19 juin 1703 et Temploy qui s'en fait. Je vous prie de m'envoyer copie du dit compte qui vous en a été rendu. Vous voudrez bien y joindre votre avis sur la proposition de la chambre. Je suis^ etc.

« Trudajne* »

La chambre différa à statuer jusqu'au retour de M. de la Rourdonnaye, priant MM. du Siège de conférer alors avec lui sur les motifs de la lettre de M, de Trudaine.

Nous ne trouvons plus de document qui nous renseigne sur ce qui résulta de cette démarche.

Nous constatons qu'à défaut de l'augmentation du fonds annuel, les comptes des syndics trésoriers accusent chaque année un excédent de dépenses. Au bout d'une certaine période, ces excédents font une assez forte somme et la chambre présente requête à l'intendant pour avoir une ordonnance équivalente sur la caisse de Toctroi. L'ordonnance du 12 novembre 1758 est de vingt-cinq mille neuf cent soixante livres dix solsdeuxdeniers pour les années

(r) Rcg. des délib., tX, î6:.

CHAPITRF VUÏ

de 1753 à 1737. En novembre 1764, l'intendant de la Michodière accorde pour le même objet une nouvelle ordonnance sur les directeurs de l'octroi : il écrit à cette occasion [a lettre suivante ( i ) :

(t Je viens, Messieurs, de faire expédier une ordonnance de la somme de i]uatre mille cinq cent vingt-six livres au profit de M. Prevel sjndic et trésorier de la chambre de commerce, pour luy lîiire rembourser sur Toctroy des marchands l'excédent de dépenses que vous avez alloué dans le compte qu'il vous a rendu de son maniement et que vous avez arrêté le 10 juillet dernier. Les dépenses de la chambre de commerce ayant été fixées» Messieurs, à la somme de seize mille livres, par Tarrêt du conseil du 7 octobre 1722, il semble qu'elles n'auraient pas dû excéder ces seize mille livres. Je scay que depuis longtemps cette somme ne s'est pas trouvée suffisante pour les dépenses qu'exigent les services de cette chambre et que mes prédécesseurs se sont portés à faire rembourser sur Foctroi des marchands l'excédent de dépenses qui s'est trouvé annuellement dans le compte du trésorier. Moy même j*ay eu cette facilité et je me suis porté bien volontiers aux vœux de la chambre à cet égard. Mais comme il convient de se mettre à Tabri de toute critique sur cet excédent de dépenses, je vous préviens que je ne le feray plus rembourser sans y être autorisé ou par M. IVudaine ou par M. le contrôleur général. Je vous invite d'en écrire à l'un ou à l'autre, J'ay lieu de croire que je seray consulté sur votre demande \ vous ne devez pas douter que je ne rende justice au service de la chambre et que je ne fasse connoistre que l'excédent dont il s'agit a été nécessaire et qu'il convient d'augmenter en proportion la fixation portée par Farrét du Conseil dudit jour 7 octobre 1722. J'ay l'honneur d'être avec le plus parfait attachement, Messieurs^ votre très humble et très obéissant serviteur.

« De la Michodière, >»

On remet sur le bureau et on fait lecture de la lettre écrite à M. de la Bourdonnaye par M. de Trudaine le 24 mai 1753, par laquelle il autorisait l'intendant à passer à la chambre l'excédent des syndics trésoriers. La chambre délibère de faire un mémoire pour le contrôleur général, tendant à supplier le Conseil de fixer une augmentation de fonds pour la dépense de la chambre de commerce, la somme de seize mille fivres étant insuffisante, et MM. du siège furent priés de présentera Tinteodant la lettre de M, de IVudaine (2).

(0 Reg, des délib., XI, 286.