INSPECTION DES MANUFACTURES

Fleurets- Bîaiicarih visites et marqués A b halle de Roucti, exportés d Cadix pour les Indes occidciitaîcs . — Kcglemcnis de Colbert. llèglemeut du 24 décembre 1701, Inspecteurs marchands des manufactures de toiles. Leur nomiiiauon dans Tordre du lableau des anciens prieurs et conseils. Dispenses exceptionnelles, - Agrandissement de la halle aux toiles. — Inspecteurs royaux des manufactures établis par Colbert. Etats semestriels des manufactures présentés à la chambre de commerce. Plainte d'tm inspecteur. Mésintelligence !«>urde. — Nouvelle plainte d*un inspecteur. Lettre du contrôleur général A rintcndani, sévère pour la chambre (i [ décembre 17 îo). — La chambre se justilîe* Mémoire de la chambre. Mémoire Godeheu. Faix rétablie. - Nouvelle lettre du contrôleur général (10 décembre 1751) donne lieu iV nouvelle explosion. Résistance obstinée du secrétaire de la chambre aux ordres du prieur, — La délibération du 22 décembre rétablit Icntente avec les inspcaeurs. — Inspecteur au marché de Saint-Georges r arrêt du 13 mars 173 1. — La diarabrc s'oppose vainement à la création de sousinspecteurs, hispecteur général Holker. Remplacement de Tinspecteur Vastel au marché de Saint-Georges. Médaille d'or refusée X un inspecteur qui la sollicite (176})- Médaille d'or offerte ;\ l'inspecteur Godinot (1765). - Lettre du contrôleur général Terray. Négligence des inspecteurs (1774). Leur maintien mis en question (ij^%).

Les manufactLires de la province apportaient au commerce de la ville de Rouen et au trafic de son port une contribution assez importante pour ne pas laisser la chambre de commerce indilTérente à leur fabrication. A la \\n du xvij' siècle, lloueii laisait une exportation considérable des toiles de lin blanchies qu'on 'ù^^ïtltXil Jleurels-blancards {\) et qui étaient marquées de ses armes et de son nom. Les balles sorties de la halle de Rouen composaient des chargements complets pour Cadix, d'où la marchandise normande par*

(t) Voir le mémoire publié en 1874, â Pont-Audemer, par M. A. Monticr : Rediercïits sur h tmnmtfft et la Jiihn'iitkm Jatu k ÎJeuvin^ aux KFI^ d Xlllh snkkst des toiles de Un âilej « KotttnS'Fltnrtis^ Blitncarih n.

CHAPlTRIi IX

tait sous pavillon espagnol pour les Indes occidentales, protégée par les galions de Sa Majesté catholique, qui en rapportaient du Nouveau-Monde la valeur en lingots. En 1698, l'intendant de la généralité de Rouen écrivait que ces toiles étaient en grande réputation aux Indes sous le nom de Rnuens et qu*en temps de paix on y en envoyait pour plus d'un million tous les ans.

La manufacture d'un produit de cette importance avait été Tobjet de l'attention particulière d'un gouvernement jaloux de favoriser le commerce de la France. Des règlements suivaient la fabrication de cette toile depuis le choix du fil, son lessivage, la composition, le duitage et la largeur du tissu, la longueur des pièces, ouvrage principalement des tisserands du Lieuvin et du Roumois, où presque chaque habitation avait son métier à tisser* Les pièces de toile, concentrées au marché de Saint-Georges-du-Vièvre, étaient portées à la halic de Rouen, où elles étaient visitées et ne recevaient la marque que si la fabrication en était conforme aux règlements. Après la marque, elles étaient envoyées dans les curanderies des environs pour être lessivées et blanchies sur le pré. Devenues blancards, on en faisait des balles qui étaient estampillées à la halle de Rouen.

Les anciens règlements avaient été remis en vigueur par Colbcrt avec Tédit de janvier 1664 qui rappelait Tobligation, pour les toiles fabriquées en Nor* mandie, d'être apportées à la halle de Rouen pour y être visitées et marquées, avant d'être envoyées en pays étranger, afin d'y maintenir leur bonne réputation : six inspecteurs des manufactures de toiles étaient établis pour l'ensemble du royaume, dont trois pour la seule Normandie, à Rouen, à Caen et à Alençon.

Les abus ayant continué à causer la diminution de la manufacture des toilesj le Conseil avait, par arrêt du 27 juin 1676, nommé deux des principaux marchands de PariSj de Rouen et de Saint-Malo, avec ordre de se rendre auprès du ministre pour être entendus sur les moyens de ta rétablir. A la suite de celte conférence, Colbert avait fait le règlement du (4 août 1676^ qui établissait dans chaque ville où se vendaient les toiles un bureau pour la visite et pour la marque.

C'était implicitement abroger la dispositron de l'édit précédent concernant l'obligation de la visite et de la marque à Rouen. Les commissionnaires, qui achetaient les toiles sur le lieu de fabrique, les faisaient visiter au marché voisin. La halle de Rouen, moins bien pourvue^ ne fournissait plus au port de cargaisons complètes.

L'assemblée des notables, tenue le î6 janvier i683 à Rouen, sous la présidence du premier président du parlement Pellot, délibéra que le seul remède pour la bonne fabrique des toiles était de les faire apporter en ecru à la halle de Rouen pour y être visitées et marquées. Le règlement du lo avril suivant satisfit à ce vœu.

Mais de nouveaux abus s'étant depuis lors produits, Tarrét du Conseil du 24 décembre 1701 compléta par de nouvelles dispositions les prescriptions antérieures et ordonna qu'à Rouen toutes les visites seraient faites par rinspecîeur royal des manufactures et par deux principaux marchands de la ville. L'élection des deux inspecteurs marchands se faisait tous les ans par les prieur et juges-consuls en charge et les anciens prieurs et consuls; ils devaient être choisis parmi les anciens juges-consuls, les anciens èchevins ou les principaux négociants. Telle est Forigine des fonctions d'inspecteurs des manufactures de toiles qui, jusqu'à la Révolution, furent remplies à tour de rôle par les anciens juges-consuls et dont ils s'acquittèrent régulièrement suivant Tordre du tableau, pendant Tannée qui précédait leur entrée comme syndics à la chambre de commerce.

Ils avaient la garde des marques qui étaient enfermées, à la chambre de commerce^ dans une armoire à double serrure et double clef, dont Tune restait aux mains des inspecteurs marchands, Tautre était remise à Tinspecleur du Roi ; i }. Les curandiers ne pouvaient blanchir aucune pièce qui n'eut été marquée aux deux bouts, à Tun sur un coin, à Tautre en son milieu. Après le blanchiment, les pièces rapportées au bureau de la visite étaient emballées par qualités séparées; les ballots étaient visités par Tinspecteur des manufactures et par un inspecteur marchand et marquées, sur un des cotés, des armes de la ville, et, au-dessous des armes, de Tinscription F. B. Rouen, B.F.

L'arrêt du 24 décembre 1701 avait reçu son exécution immédiate avec l'élection de deux anciens prieurs ou consuls aux fonctions d'inspecteurs des manufactures de toiles pour la durée d'une année, par Tassembléc- des prieur et juges-consuls en charge et des anciens prieurs et consuls. Chaque année,

(1) Asscmbliîc du i juin 17 14 co laquelle ont clé coîivoqués les inspecteurs du Roi auxquels on a rc montre que, conformé nient à l'arrêt du Ci>nscil| les m.irques devaient être remises dnns une armoire à h juridiction, dont il sera remis une def aux inspecteiirs du Roi et une à MM. les inspecteurs mjtrclunds, dont lesiîits inspecteurs sont demeurés d*accord en présence de M* Marye, inspecteur marchand,

Fosseniblée générale se tenait pour le même objet le jour anniversaire de la signature de Tarrêt.

Lorsque la chambre de commerce fut créée dix-huit mois après la nomination des premiers inspecteurs marchands, nous avons vu qiiele contrôleur général avait indiqué à rassemblée, réunie pour Félection des syndics, qu'il serait conforme aux intentions du Koi que les deux inspecteurs marchands en exercice fussent compris au nombre des élus : ce qui fut fait et devint désormais la règle. Le dernier jour de décembre, la compagnie nommait toujours syndics les deux anciens prieurs ou consuls qui avaient été choisis le 24 décembre de Tannée précédente inspecteurs des manufactures de toiles et qui venaient de sortir de leurs fonctions.

La composition des deux assemblées générales qui élisaient, Tune les syndics, Tauirc les inspecteurs marchands, n'était pas originairement la même. Celle-ci comprenait tous les anciens prieurs ou consuls; l'autre prétendit d'abord n'admettre que ceux qui avaient été syndics de la chambre. Nous avons vu que cette contestation se résolut presque immédiatement par un accord qui consista précisément à établir la règle ci-dessus. L'ordre du tableau fut la loi des élections des deux assemblées, et nous trouvons consignes dans les registres des délibérations de la chambre de commerce les procés-vcrbaux des assemblées générales pour la nomination des inspecteurs des manufactures de toiles, aussi bien que ceux des assemblées de la compagnie pour la nomination des syndics de la chambre.

L'ordre du tableau créait même une obligation pour celui dont le tour venait, d'accepter les fonctions d'inspecteur, à moins de faire admettre une excuse : on le dispensait, en ce cas, du service de l'inspection et on réservait son droit d'être nommé syndic Tannée suivante.

A la fin de décembre 1729, c'était le tour de Georges Godeheu, ancien député, de prendre le service de l'inspection. Il était entré dans la compagnie comme procureur syndic le 14 janvier 1710. Le 29 avril 171 5, il avait été élu député au conseil de commerce, fonctions qu'il avait résignées en avril 1720^ quand il avait été nommé administrateur de la compagnie des Indes. L'ordre du tableau avait présenté son nom en 1721 ; c'était à la fin du mois d'octobre, pour remplacer pendant les deux derniers mois de I^année un inspecteur marchand décédé : Godeheu^ bien que retenu à Paris, avait accepté de tenir sa place pour cette fin d'exercice, après laquelle il fut nommé syndic. Lorsque son tour revint en 1729 pour le service de rinspection^ il

fit présenter son excuse à la compagnie par Itr contrûleur général luinaéme,

La lettre écrite de Marly le i8 décembre par le contrôleur généra! à la chambre (i), portait que « le sieur Godeheu, qui a toujours conservé sa maison de commerce à Rouen et qui depuis dix-huit ans a été pour la première fois membre de la chambre de commerce de cette ville, se trouvant obligé de résider à Paris et de voyager de temps en temps pour le bien des affaires de la compagnie des Indes, qui intéressent aussi le commerce général du royaume, il n'est pas possible qu'il puisse s'employer à l*inspection des toiles à la halle de Rouen, où il doit être nommé à la lin de ce mois pour servir pendant rannée prochaine ; et comme il ne seroit pas équitable que Papplication que le sieur Godeheu donne aux altaires générales luy portast préjudice, et qu'il fust prive du droit qu'il ad'estre nommé à son tour pour remplir une place à la chambre de commerce ^ que d'ailleurs ayant été député de la province de Normandie pendant cinq ans, en cette qualité il a rendu tous les services qui ont dépendu de luy au commerce de Rouen et qu'il s'y employé encore volontiers, lorsque l'occasion s'en présente ; il ne doute pas que ces considérations ne portent (a chambre à le dispenser de la prochaine inspection des toiles et qu'elle ne luy accorde l'entrée à la chambre sans remplir les fondions de cette même inspection; de quoy M. le contrôleurgénéral assure qu'il sçaura à la chambre tout le gré qu elle peut désirer ».

La chambre délibéra que ladite lettre serait lue en rassemblée générale qui allait se tenir dans quelques instants et qu'il y serait proposé de suivre, dans l'élection qui allait être faite de MM. les inspecteurs, les intentions de M. le contrôleur général en nommant un autre inspecteur à la place de M. Godeheu, en lui conservant son rang pour entrer Fannée prochaine â la chambre de commerce-

En effet, en l'assemblée générale de MM. les syndics de la chambre de commerce anciens et en exercice du jeudi vingt-deuxième jour de décembre 172g, M. Godeheu a été exempté de Tinspection des toiles parce que, néanmoins, conformément aux intentions de M. le contrôleur général, il entrera à la chambre suivant son rang d'ancien syndic

Godeheu remercia la chambre de ce qu'elle s*était portée, sur la lettre du contrôleur général, à Fexempter du service de Tinspection des toiles pour

(i) Rcg, des dclib., V, 150.

rannéc suivante. La chambre lui répondit qu^elle avait suivi son inclination en répondant aux intentions de M. le contrôleur général.

Jusque vers le milieu du sièclCj il n'y eut pas d'autres exemptions demandées à la compagnie» Dans rassemblée générale du 23 décembre 1749 (i), M. Le Couteulx des Aubris a représenté à la compagnie que son grand âge et les infirmités qui en sont une suite inséparable, ne lui permettant plus de faire les fonctions d^inspecteur des manufactures de toiles, il prie la compagnie de le dispenser de faire ce service. D'une voix unanime^ M, Le Couteulx des Aubris a été dispensé du service d*inspecteur, à cause de son grand âge et plus encore en faveur des services essentiels qu'il a rendus au commerce et à la compagnie. A la Un de Tannée suivante, il était renommé syndic.

Son exemple venait d'avoir des imitateurs. Le 21 décembre lySo, suivant l'ordre usité, la compagnie avait prié MM. Taillet et Le Page d'accepter les fonctions d'inspecteurs des manufactures de toiles pour une année. MM. Taillet et Le Page représentèrent que leur grand âge et leurs infirmités les mettaient hors d'état de remplir ces fonctions, et prièrent la compagnie de les en exempter. MM. Le Picard, Le Planquois, Antoine Le Couteulx, Charles Bordier père, Le Couteulx de la Noraye et Lallemant, firent les mêmes représentations et la même demande. Sur quoi, les avis de la compagnie pris, MM, Rolland et Joseph Prier ont accepté de remplir les fonctions d'inspecteurs des toiles, sans que cela put préjudicier aux anciens qu'on exemptait du service, pour entrer a leur tour, en qualité de syndics, à la chambre de commerce, suivant Tordre usité, parce que ceux qui les remplaçaient, quand viendrait leur rang d'entrer à la chambre^ seraient exemptés de repasser à l'inspection.

C'est à cette époque que Tintendant du commerce fit sa première proposi lion de modifier Tordre usité pour le renouvellement annuel des syndics de la chambre de commerce et commença auprès de celle-ci la campagne qui aboutit à Tarrèt du 23 avril 1767, par lequel le nombre des syndics fut porté de neuf a douze et leur renouvellement emprunté par moitié aux anciens et aux modernes du tableau des anciens syndics.

Un an après la large exemption du service de l'inspection accordée aux

(i)Reg. acs dciib., vin, 466.

plus âgés, quatre anciens syndics furent nommés inspecteurs pour remplacer les quatre plus anciens des dispensés de Tannée précédente ( i ).

Au 3ï juillet de l'année suivante (2), avec rassentiment de rintendant, consulté par MM* du siège, la compagnie, régulièrement assemblée pour la confection annuelle de la liste des quatre noms à proposer pour l'un d'eux être élu second consul, prit une délibération qui avait pour objet de perpétuer le même esprit dans le bureau de visite, en substituant à la nomination simultanée, à la fin de décembre, des deux inspecteurs des manufactures, la nomination de Tun en juillet, de manière qu'il se trouvât toujours un inspecteur marchand ayant déjà six mois d'exercice et connaissant parfaitement les usages et les pratiques reçues dans le bureau^ lors de Tentrée en fonctions de son nouveau collègue.

Les seules exemptions demandées ensuite par les anciens syndics que Tordre du tableau présentait pour le service de Tinspection des blancards, furent accordées en décembre 1773 à M, Mann-Claude Bulande, ** vu sa résidence à Paris et la nécessité que la fonction d'inspecteur soit remplie personnellement j», et en décembre 1775, M, P.-V. Midy u vu le contenu en sa lettre ».

Une délibération de la chambre de commerce, du 3 avril 1743 (3), nous donne comme un petit tableau de ce qu'était la halle aux toiles au milieu du XVIII* siècle :

« A été fait lecture d'un mémoire présenté à la chambre par MM. les marchands et fabricants de toiles et toileries fréquentant la halle foraine de cette ville, exposilive que le lieu servant à faire la vente et Tachapt des dites marchandises étant trop petit et resserré pour contenir toute la quantité qui s'en fabrique, le tumulte, la confusion, Fembarras et Tobscurité qui y reignent, enipeschent les marchands de connoistre si les marchandises qu'ils achètent sont de bonne ou mauvaise qualité ; que sur la plainte des marchands et fabriquants, MM. les maire et échevins de cetle ville ayant eu égard à leur requeste présentée en i73g, leur accorda Teraplacement des halles d'en haut dans toute leur étendue, aux charges par eux de se retirer vers M. Tiniendant pour qu'il fust pourveu aux frais qu'il conviendroit faire

(1) Rcg. des dclib.. IX, 174.

(2) Ibid., IX, 232.

(3) Ibid., vu, ^29.

JJ

270 CHAPITRE TX

pour mettre les halles en état d'y recevoir les marchandises qui s'exposent en vente le vendredy de chaque semaine ; que les dits marchands et fabriquants ayant en conséquence présenté leur requeste à M, Finlendant, il n'y a point statué et lésa renvoyez au Conseil Dans cet état ils prient la chambre de faire ses représenlations à M. le contrôleur général aux fins de leur requeste.

« A esté fait aussi lecture du mémoire présenté par lesd. marchands et fabriquants fréquentant lad. halle foraine à M. le contrôleur t^énéral contenant les mêmes motifs que dessus et le suplîent de pourvoir aux fonds nécessaires pour le rétablissement desd. halles. A ce mémoire sont joints la requeste présentée par lesd* marchands à MiM. les maire et échevins le 2Q mars 17^0 et la délibération du bureau de Thotel de ville du i5 avril de la même année.

« A été délibéré que le mémoire sera envoyé à M. le contrôleur général et à M. Fagon, et M. le procureur sindic a été prié de dresser un mémoire au nom de la chambre pour appuyer la demande desd. négociants et fabriquants, desquels susdits mémoires il sera envoyé un double à M. Fintendant qui est actueliement à F^aris pour le prier d'appuyer de son crédit lesd- mémoires pour obtenir les fonds nécessaires pour rétablissement desd. halles. »

Les relations que la chambre de commerce avait avec les inspecteurs royaux des manufactures ne se bornaient pas à la visite en commun que les inspecteurs marchands taisaient avec eux des toiles blancards sous la halle de Rouen.

Les inspecteurs institués par Colbert pour veiller à Tobservation des règlements de la fabrication arrivaient pourvus d'une commission du contrôleur général des finances, qu'ils faisaient enregistrer au greffe de THôtel-de- Ville et qu'ils présentaient à la chambre de commerce. Leurs appointements étaient fixes par un arrêt du conseil qui disait sur quels fonds du commerce ils seraient pris : quand il n'y avait pas de droit spécial établi sur la marchandise même, objet de la visite, Toctroi des marchands était la source habituelle où ils étaient puisés.

11 y avait à Rouen un inspecteur des draps et deux inspecteurs des toiles, assistés plus tard de sous-inspecteurs. L'inspecteur des draps était même tenu, par sa commission, dans les intervalles où sa présence n'était pas né-

cessaire pour le service de la halle aux draps^ de se rendre au bureau général des toiles, notamment le jour de la halle foraine, pour y aider et secourir les inspecteurs et sous-inspecteurs, dans la visite des toiles et toileries et y faire, de concert avec eux, tout ce qui serait convenable au bien du service.

Tous les six mois, Tinspecteur devait envoyer au contrôleur général un état de tout ce qui avait été visité et marqué à la halle, avec la comparaison du pareil état des six mois précédents. Il était tenu défaire au ministre toutes les représentations qu'il jugerait nécessaires et convenables sur tout ce qui pouvait intéresser la manufacture et indiquer les moyens de remédier aux abus qu'il découvrirait.

En janvier 17 r 3, le contrôleur général Desmarets, qui avait nommé à Rouen un second inspecteur des toiles^ ne se contentait pas de recevoir luimême les états semestriels dressés par les inspecteurs concernant les manufactures. Il écrivait aux syndics de la chambre de commerce que les inspecteurs devaient leur en remettre copie et il invitait la compagnie à les examiner- La chambre en conféra avec les inspecteurs qui lui donnèrent communication de la lettre qu'ils écrivaient au contrôleur général au sujet des mémoires et états demandés par lui et touchant leur exercice dans les villes et villages pour la visite des manufactures (i). La chambre ne paraît pas avoir été d'accord avec les conclusions de cette lettre ; car, après cette lecture^ elle délibéra qu'il serait attendu ce que M, Tlntendant proposerait à la chambre sur ces affaires et qu'on en insiruirait le député, M. Le Baillif. Le 28 mai suivant (2), la chambre entendait la lecture des inspecteurs des toiles Chéron et KouIIier au sujet des moyens de conserver les manufactures et décida qu'il en serait gardé une copie.

duelques jours après, les deux inspecteurs des toiles étaient convoqués à la chambre où il leur fut remontré que, conformément à Tarrét du conseil, les marques devaient être déposées dans une armoire a la juridiction, dont il serait remis une clef aux inspecteurs du Roi et une aux inspecteurs marchands, dont les inspecteurs du Ro\ demeurèrent d^accord, en présence de M. Marye, inspecteur marchand^ et ils furent gratifiés des honoraires.

La rédaction de ces procès-verbaux trahit entre les syndics de la chambre

(1) Reg. des délib., II, 123.

(2) JNd., 143.

et les fonctionnaires de F Administra tien une certaine mésintelligence qui se manifestera plus tard*

Cependant M. Desmarets tenait à avoir l'appréciation des chambres de commerce sur les manufactures. Il écrivait de Versailles, le 23 janvier 1714, à MM. les Syndics de la chambre de commerce de Normandie ;

« La paix qui a été conclue avec la plus grande partie des puissances de l'Europe ayant porté le Roy à redoubler son attention pour chercher les moyens de perfectionner et d'augmenter les manufactures de son royaume, Sa Majesté m'a ordonné de vous écrire que vous ayez à examiner avec attention les états des manufactures et les mémoires qui vous seront remis tous les six mois par les inspecteurs, et que vous dressiez un mémoire dans lequel vous marquerez les moyens que vous croirez les plus convenables pour perfectionner les manufactures et en augmenter le commerce. Vous aurez soin de m'envoyer ces mémoires aussitôt qu'ils seront dressés, afni que j'en rende compte au Roy (1) >k

La chambre avait elle-même demandé que les inspecteurs lui fissent part des observations que leur suggérait la visite des manufactures.

Le 9 juillet 1714, MM. Chéron et Roullier sont venus à la chambre, qui ont apporté un état des manufactures pendant les six premiers mois de la présente année, et ce conformément aux ordres de M, le contrôleur général : il a été délibéré que ledit état sera mis aux archives de la chambre et qu'il en sera tenu une note pour en informer M. le contrôleur général toutes fois etquantes que la chambre en sera requise (2).

Le i3 juin 1715, M. Chrestien, inspecteur des manufactures de draperies de la généralité de Rouen présente à la chambre un mémoire et deux étals de draperies fabriquées pendant Tannée 1714 (3).

Désormais eut lieu la présentation périodique et régulière par les inspecteurs du Roi, à la chambre, des états semestriels des manufactures de leur département. En 1718, le contnVleur général ordonna même aux inspecpccteurs des manufactures voisines d'envoyer à la chambre de commerce de Rouen copie des états et des mémoires qu'il recevait d'eux tous les six mois : c'est ce que tirent Watier pour les serges d'Aumale, Barbot pour les

( I ) C'arton n , ly liasse .

(2) Rcg. dcsdclib., II. i>o.

(})md., \U 208,

frocs et draperies d'Aleiiçon, Chrestien pour les draperies d'Elbeuf, dont il avait r inspection en même temps que celles de Rouen.

Les archives de la chambre de commerce a Rouen virent ainsi s'accumuler d'année en année, jusqu'en 1790, des documents intéressants pour connaître Timportance et la variété de l'industrie textile en Normandie pendant le xvni' siècle.

C'est avec l'inspecteur Chrestien que la chambre de commerce de Rouen eut les premiers désagréments. Il avait écrit d'Klbeuf, le 17 juillet 1720, au contrùieur général Roujault la lettre suivante :

<( Monseigneur,

a J'ay l'honneur d'envoyer à Votre Grandeur l'état des manufactures de

draperies du dernier semestre de 171g J'ay remis un double de cet état

à M. l'Intendant j et en ayant présenté aussy un au greffier de la chambre de commerce, en exécution de la lettre que Votre Grandeur a pris la peine de m'écrire du 20 avril dernier, il m'a renvoyé à lundy pour la remettre aux syndics de cette même chambre, qui doivent lenir leur assemblée ce jour là,

n Quant aux mémoires d'observations qui concernent le commerce des manufactures, que Ton nous ordonne d'en remettre les doubles à ces syndics, je leur en ay remis un, dont vous avez le double, Monseigneur, que je vous ay donné dans le dernier voyage que j'ai fait à Paris, auquel mémoire ils n'ont pas jugé à propos de répondre, parce qu'il semble que ce mémoire blesse les marchands, dont ils sont du nombre. C'est ce qui m'a rendu odieux ; mais comme ce mémoire ne contient que la vérité et qu'il n'est dressé que pour le bien des manufactures, je m'en embarrasse fort peu; au reste, s'ils m'avoient fait Ihonneur de me faire demander les doubles de ces états, je les leur aurois remis aussy tost.

(t Le Conseil aura la bonté de faire attention, s'il luy plaist, que la plupart de ces marchands syndics de la chambre de commerce sont marchands de laines et de draperies, et par conséquent sous mon inspection ; que j'en ay fait condamner plusieurs à de bonnes amendes, pour avoir vendu des laines fourbaudées, et qu'il ne leur convient point de me présenter une sellette au bout de leur table, comme ils ont fait, pour me seoir; ils ne sont pas plus

tS

qualifiés que les maire et échevins avec lesquels nous avons séance . En un motj c'est de leur incivilité que je me plains à mon tour (i) i>.

Le contrôleur général trouva que l'inspecteur avait raison de se plaindre du mauvais accueil qui lui avait été fait par les syndics de la chambre de commerce de Rouen et, en envoyant à celui qui remplissait la place qu'il avait lui-même occupée d'intendant à Rouen, copie de la lettre du plaignant, il disait : << Je les ai trouvés très polis de mon temps et je suis très étonné qu'ils donnent occasion aux plaintes du sieur Chrestien. Le Conseil vous prie, sans les commettre les uns avec les autres, de faire en sorte que les choses se passent d'une manière convenable. Ce sont eux-mêmes qui ont demandé qu'on obligeât les inspecteurs de leur faire part des observations qu'ils font sur la fabrique ; en y satisfaisant par les inspecteurs, il est juste qu'on leur donne la distinction qu'ils sont en possession d'avoir (2) >►.

L'incident dut se vider convenablement, car il n'est pas fait mention dans les procès-verbaux de la communication faite par l'intendant à la chambre. Il avait dû cependant demeurer quelque aigreur dans les rapports entre les deux parties. On en eut bientôt la preuve.

En février 172^ (3) le Bureau du commerce avait renvoyé à l'intendant et rintendant avait renvoyé à la chambre, pour avoir son avis, une proposition de M. de Lavalj inspecteur des draps à Rouen, de créer des ambulants pour assurer l'observation des règlements. Les six ambulants qu'il s'agissait d'adjoindre à l'inspection auraient été payés sur faugmentation proposée d'un sol au droit sur chaque pièce d'étoffe. La chambre n*y vit qu'une charge nouvelle pour le commerce, sans plus grande sûreté pour l'exécution des règlements, ^< Le sieur de Laval, dit-elle^ qui n'a que six heures de travail par semaine à la halle pour deux mille livres d'appointements, dont il est bien payéj auroit dû, depuis qu'il est en place, donner quelque marque de son travail enarrestant quelques-unes des étoffes étroites qu'il prétend s'introduire dans la ville de Rouen ; en un mot, c'est au sieur de Laval à ambuler ctà veiller à ce qu'il n'entre que des étoffes conformes aux règlements, de concert avec les gardes-merciers, qui ne demandent pas mieux que de raccompagner dans ses visites. » La chambre se borna à demander au Conseil de rendre un arrêt qui, en renouvelant les règlements de 1669, portât des

(ij Carton 12, i^ liasse.

{2J îbid.

(î) Reg. desdélib,, IV, 75 et 78.

peines assez fortes contre les aubergistes qui facilitaient les fraudes aux fabricants en repostant chez eux leurs marchandises étroites et de mauvaise qualité»

En dehors des jours où ils apportaient leurs états, les inspecteurs demanmandaient quelquefois d'entrer à la chambre. Le 17 janvier ryay, les inspecteurs des toiles Le Chéron et Clément vinrent apporter à la chambre la copie d'un procès-verbal contre un maître toilier, garde de sa communauté, pour contravention aux règlements. La lecture en fut remise à la prochaine assemblée, à laquelle [es inspecteurs furent invités à venir entretenir la compagnie de l'observation des règlements et gratifiés des honoraires de la séance.

II avait été fait, le 21 juillet ij3o (2)^ lecture du brevet accordé par le contrôleur général au sieur Jean Dumont de Mettreville, en date du 19 juin, pour occuper la place d'inspecteur des toiles et toileries dans la généralité de Rouen, au lieu et place du sieur Le Chéron de Preneuse, ledit brevet signé Orry, visé de M, de Gasvilte, intendant, et registre au gretfe de THôtelde-Ville. La chambre avait délibéré que ledit brevet serait remis au sieur de Mettreville par le secrétaire de la chambre.

Le 29 novembre suivant, les inspecteursClément et de Mettreville s'étaient présentés à la chambre pour remettre les états des manufactures du premier semestre de Tannée; mais ils n'étaient pas entrés.

Le 16 décembre (3) «^ a été fait lecture d'une lettre écrite par M. le Contrôleur général à M. Tlntendant, datée de Versailles le 1 1 de ce mois et communiquée à la chambre par M. de Caumont, subdélégué, contenant des plaintes portées à M. le Contrôleur général par les sieur Clément et de Mettreville, inspecteurs des toiles, sur ce que, s*étant présentés à la chambre le 29 du mois dernier, on leur répondit que la chambre étoit occupée et qu'il falloit qu'ils attendissent, ce qui les obligea à se retirer, et de ce que, depuis le temps que le sieur de Mettreville est à Rouen, il n'a été appelé à aucune assemblée.

Le contrôleur général Orry s'exprimait dans les termes sévères que voici :

« Versailles, le ii décembre 1750,

« Monsieur, lessindicsde la chambre de commerce de Rouen se comportent avec les inspecteurs des manufactures d'une manière peu convenable.

(i) Hcg. des délib., 1\', 422.

{2)Und., \\ 194.

(î) Ibid., V, 220.

Je suis informe que^ depuis le temps que le sieur de Mettreville est à Rouen, non seulement il n a été appelé à aucune assemblée, mais même que s'étant présenté avec le sieur Clément, son confrère, à la chambre, le 29 du mois dernier, on leur répondit qu'il falloit qu'ils attendissent, ce qui les détermina à se retirer. Si la chambre de commerce agissoit avec le zèle et le concert nécessaire au soutien des manufactures, elle n'alfecteroitpasun pareil mépris pour ceux qui sont commis pour veiller a Texécution des règlements et elle conféreroit souvent avec eux pour s'instruire de ce qui se passe à ce sujet. iMais je voy que l'esprit de négligence et même d'opposition au bien du commerce y régnent toujours, malgré les réprimandes qu'elle s'est attirées en différents temps, et je vous prie de lui faire connoître qu a la preuve que je recevroy d'une conduite si irrégulière, je demanderoy au Roy des ordres pour contenir les membres de cette chambre dans leur devoir. C'est ce que je vous prie de leur faire entendre et par la lecture de ma lettre et par les reproches que vous leur lerez assez vifs pour qu'ils prennent la résolution de se corriger à l'avenir. Je vous prie même de me marquer ce que vous avez fait à ce sujet,

« Je suis, etc.

« Orry, »

Après la lecture de cette lettre^ la chambre avait délibéré de travailler à un mémoire de ce qui s'était passé au sujet du sieur de Mettreviile, pour détruire les faits avancés par lui. Le mémoire serait remis à M. de Caumont, et un double serait rapportée la chambre pour y être déHbéré à qui il serait envoyé à Paris pour en suivre les fins auprès du contrôleur général et de M, Fagon. Et comme il s'était agi dans la présente assemblée des intérêts et de rhonneur de la compagnie, il ne fut pas distribué d'honoraires ( i ). Il n'en fut distribué davantage à rassemblée du 19 décembre où la chambre approuva le mémoire ainsi rédigé :

« Très humbles remontrances que font a M' le Contrôleur général les sindics de la chambre de commerce de Normandie sur le contenu en la lettre écrite par Monseigneur à M. de Gasvîlle, intendant, le 11 décembre ly^o.

a II ne se pourroit imaginer rien de plus aftligeant pour la chambre que devoir parla lettre de Monseigneur qu'elle a eu le malheur d'encourir sa

(i) Reg, des délîb.» V, 220.

disj^race, si elle n'avoit pas la consolation de pouvoir aisément détruire les idées désavantageuses que ses ennemis se sont cdbrcés d'en donner à Monseigneur.

« Il s'agit de deux faits que Monseigneur reproche à la chambre au sujet des inspecteurs des toiles. Ces faits étant accompagnés de circonstances dont on a affecté de les dépouiller, retomberont, à ce que la chambre espère, sur les auteurs de la peine que lui fait vivement ressentir une lettre aussi remplie d'amertume,

i< Le 14 novembre dernier, le sieur de Mettreville, l'un des deux inspecteurs, dit au secrétaire de la chambre que le lendemain il viendroit avec le sieur Clément son confrère, apporter à la chambre le double de l'état qu'ils a voient envoyé à Monseigneur de la situation et du travail des manufactures de leur inspection pendant les six premiers mois de 1730, Le secrétaire, lors de rassemblée, en informa la chambre. Elle envoya demander au sieur de Mettreville, qui demeure proche du lieu de l'assemblée, s'il jugeoit à propos de venir et lui fit dire qu'elle fattendoit. H se contenta de répondre que le sieur Clément n'étant pas venu chez lui au rendez-vous, ce seroit pour une autre assemblée.

« Le 22 du même mois, le secrétaire de la chambre avertit le sieur de Mettreville qu'il y avoit assemblée le soir, 11 l'assura qu'il viendroit. Et cependant, par la même raison qu'à l'assemblée précédente, les deux inspecteurs ne s'y rendirent point, quoique la chambre les eût encore attendus.

^< Enfin, le 29 au matin, le sieur de Mettreville passa chez le secrétaire de la chambre et Tassura qu'il viendroit l'après-midi à rassemblée apporter Tétat en question, quand même le sieur Clément qu'il avoit prévenu, lui manqueroit encore de parole.

(c Ils vinrent eflectivement le même jour pour entrera rassemblée de la chambre, qui tenoit depuis une heure, et se firent annoncer.

« La chambre délibéroit alors sur les moyens de satisfaire aux ordres de Monseigneur passés en sa lettre adressée a la chambre du 20 novembre. l\lle les lit prier d'attendre un instant, et il ne se passa pas une demi-minute entre le moment où ils s'étoient fait annoncer et celui où il fut dit de les faire entrer. La chambre apprit que sur la réponse qui leur avoit été faite, le sieur de Mettreville s*étoit retiré, disant n'avoir pas le temps d'attendre, qu'il avoit remis l'état au garçon de la chambre et dvoii fait partir avec lui le sieur Clément.

OIAPITRE IX

i( La chambre fut surprise d'uo procédé aussi particulier et renvoya cependant après ces inspecteurs qui ne se trouvèrent plus : preuve certaine que toute cette marche étoit concertée entr'eux dans la vue de chercher matière à porter plainte contre la chambre à iVlonseigneur.

« Personne n'ignore que toute compagnie qui délibère ne veut et ne doit point être interrompue. Et la chambre, en cette occasion, n'ena pasagi avec ces inspecteurs autrement qu'il lui est d'usage d'en agir même avec les anciens membres de la chambre^ quand ils ne sont pas en exercice.

a Elle prit donc le parti de faire extraire sur le registre des délibérations leur état qui se trouva par eux certifié du 28 octobre, un mois avant d'être apporté.

et Aussitôt l'assemblée finie, le secrétaire de la chambre fut, comme ami, voir le sieur de Mettreville pour lui marquer la surprise de la compagnie sur leur retraite précipitée. Et le sieur de Mettreville lui fit entendre que quand les inspecteurs se présentoient à la chambre, ils dévoient entrer sur le champ. Quelques membres actuellement de la chambre rencontrèrent, le jour suivant, le sieur de Mettreville et lui marquèrent la même chose, à quoi il fit la même réponse. Les uns et les autres lui firent connoître qu'il ne devoit pas ignorer la règle et Tusage des compagnies qui ne doivent pas être interrompues lorsqu'elles délibèrent.

« Dans ces circonstances la chambre n'auroit pu penser que le sieur de Mettreville ne se fust pas reconnu trop vif dans son procédé.

« Cependant il a cru devoir informer Monseigneur du prétendu mépris marqué à sa personne en qualité d'inspecteur et a adjouté à cette plainte que depuis le temps qull est a Rouen il n'a été appelé à aucune assemblée de la chambre.

t« Le sieur de Mettreville ne peut disconvenir que quand il est venu à rassemblée du 1 2 juillet dernier en compagnie du sieur Chrestien, inspecteur de la manufacture des draps^ pour se faire reconnoître en qualité d'inspecteur des toiles, il fut reçu par la chambre avec toutes les démonstrations de politesse et de confiance convenables à un sujet qui promettoit autant que luy pour travailler de concert au soutii^n et à l'accroissement des manufactures.

« H ne peut encore disconvenir qu'il fut prié par la chambre de venir à ses assemblées quand il reconnoîtroit dans son inspection quelque chose d'avantageux ou de préjudiciable aux manufactures, afin d'en conférer ensemble et écrire de concert à Monseigneur. Il le promit et depuis ce temps la chambre

n'a entendu parler de lui que quand il s'est af^i de Tétat du semestre de janvier, quoique les jours d'assemblée soient fixés au mercredy de chaque semaine, à quatre heures.

« La chambre, informée par les inspecteurs-marchands qu'il ne se passoit rien à l'inspection des toiles blancards qui méritât d'en informer Monseigneur, a pensé et pense encore sur le silence des sieurs Clément et de Mettreville qu'il en est de même des petites manufactures de til et de coton, d'autant qu'elle n entend aucunes plaintes dans le public sur ces fabriques. Et que s'il en étoit autrement, les inspecteurs ayant de tous temps eu des ordres du Conseil à eux renouvelés en janvier 1714 par M. Desmarets, et en avril 1720 par le conseil de commerce de remettre à la chambre avec leurs états des mémoires séparés contenant leurs observations sur les différentes fabriques de leurs inspections, les sieurs Clément et de Mettreville auroient du accompagner d'un pareil mémoire fétot qu'ils ont fait remettre à la chambre le 2g novembre.

« La chambre au roi t pu porter ses plaintes à Monseigneur de cette obmission de leur part et de leur procédé méprisant et concerté pour la chambre qui se proposoit de se concerter avec eux dans l'assemblée du 29 novembre sur f état qu'ils apportoient. Mais comme la division entre elle et les inspecteurs ne peut être que préjudiciable aux manufactures, elle avoit pris le parti de dissimuler jusqu'à ce qu'il se trouvast occasion de les instruire en termes bien mesurés de leurs devoirs.

<K Par ce détail, la chambre se flatte que Monseigneur ne trouvera pas qu'elle ait mérité d'être taxée d'un esprit de négligence et même d'opposition au bien du commerce^ comme le porte la lettre adressée à M. de Gasville. Ces reproches qui intéressent f honneur de la compagnie et dont les inspecteurs font trophée dans le public, lui sont assez sensibles pour chercher à en elfacer jusqu'à l'idée même. Bien loin de s'opposer à ce qui peut procurer le bien du commerce, elle a toujours travaillé à remplir ses fonctions avec distinction, et elle travaillera de même à mériter pour le commerce et les manufactures la protection de Monseigneur, d'où dépend tout leur avantage.

ii Enfin, la chambre est persuadée que si le sieur de Mettreville n'avoit pas de préjugés trop étendus sur le titre d'inspecteur, il se seroit épargné la peine de se plaindre, le chagrin qu'il doit en attendre d'être blâmé, et à une compagnie formée et étabhe par le Roy pour toute une province, la triste nécessité de répondre aux injustes accusations d'un inspecteur (i). >>

(i) Reg. des dclib.» V, 225 et seq.

Une copie de ces remontrances, à la fois déférentes et fières et qui, dans un ferme et fin langage, faisaient dignement ia leçon à chacun, fut adressée à MM. Godeheu, Pasquier et Amaury, lesquels furent priés de voir Tintentendant qui était alors à Paris, pour lui demander son agrément de présenter à M. le contrôleur général le mémoire de la chambre pour travailler de concert à justifier la compagnie des reproches qui lui étaient faits par la lettre du ministre.

MM. Godeheu et Pasquier mandèrent qu'ils feraient conjointement tout ce qui serait nécessaire pour dissiper dans Tesprit du contrôleur général et de M. Fagon les mauvaises impressions qu'on leur avait voulu donner de la chambre et obtenir qu'on lui rende justice contre les inspecteurs, lis envoyaient un projet de mémoire, que M. Godeheu avait fait, lequel ils croyaient ne pouvoir faire qu'un bon ctfet par la suite, en le présentant en même temps que les remontrances.

Le mémoire portait ( i ) :

of La chambre de commerce de Rouen, sans s'arrêter aux écritures des deux inspecteurs des toiles, qu'elle réfute par le mémoire qu elle a eu Thonneur de présenter à Monseigneur le contrôleur général et dont elle a lieu d*espérer la justice.

« Propose qu'il plaise à Monseigneur ordonner :

t< i" Que les inspecteurs des toiles et draperies seront tenus de se rendre à la chambre de commerce à commencer le dernier mercredy du mois de janvier prochain, et continuer ainsi tous les trois mois, sans qu'ils puissent s en dispenser, si ce n'est pour cause de maladie ou de campagne pour le service de leur employ ;

« 2** Que dans ces assemblées indiquées, il ne sera traité à la chambre que des manufactures, soit de toiles et toileries ou de lainages;

a 3"" Que les inspecteurs seront obligés d'apporter à la chambre, aux assemblées indiquées, les mémoires de leurs observations, soit pour l'avancement des manufactures^ soit pour les abus qui au roient pu s'y glisser, le tout signé par les inspecteurs et ensuite transcrit sur les registres de la chambre;

« 4*' QuCj les inspecteurs présents, il sera fait lecture des mémoires et observations desdits inspecteurs, lesquels mémoires et observations seront

(i) Reg. desddib,, V, 233.

discutes dans la même assemblée, après laquelle, si la chambre le juge â pro[X)s, elle appellera les gardes des communautés de fabriques et autres, poufj eux entendus, estre par la chambre délibéré sur les représentations qu'il conviendra faire à Monseigneur, et le tout estre envoyé dans quin-zaine ;

« 5^ Si les inspecteurs ne donnent point de mémoires, lorsqu'ils se rendront à la chambre les jours d'assemblée pour les manufactures, il en sera fait mention sur le registre, dont Texlrait sera pareillement envoyé à Monseigneur le contrôleur général ;

*' 6 * Les articles proposés, après avoir été approuvés par Monseigneur, seront inscrits sur le registre de la chambre, dont l'extrait sera délivré aux inspecteurs des toiles et draperies, atîn qu'ils en ayent connoissance pour s'y conformer.

ff La chambre ne trouve que ce moyen propose pour oster aux inspecteurs Tenvie d'écrire témérairement contre une chambre composée de négociants sans reproche, et qui n'ont d'autres vues que le bien général des manufactures et du commerce,

« Si les inspecteurs se présentent à la chambre avec la décence qu'ils doivent, ils y seront reçus de même; ils y auront aussy toute la liberté de soutenir leurs propositions qui ne doivent tendre qu'au bien, sans s'écarter par des menaces d écrire, ce qui ne peut convenir à une compagnie assemblée,

« L'intention de Monseigneur est que les inspecteurs travaillent ; la chambre de commerce a esté et sera toujours preste adonner son explication sur les mémoires qui kiy seront présentés; elle ne peut sçavoir le bien ou le mal des manufactures que par ce qui luy est apporte,

« Si Monseigneur agrée ces propositions, le Conseil se trouvera soulagé de beaucoup d'écritures inutiles et à même temps en état de décider sur l'encouragement des manufactures ou réprimer les abus, puisqu'il y aura te mémoire des inspecteurs et les avis de la chambre.

« Monseigneur est encore suplié de renouveler aux inspecteurs des généralités de Rouen, Caen et Alençon, les ordres pour remettre tous les six mois à la chambre de commerce les états des manufactures et les mémoires séparés de leurs observations. 11 n'y a, jusqu'à présent, que le sieur Watier, inspecteur à Aumale, et le sieur Barbot, inspecteur ;i Alençon, qui ayent satisfait à l'un et à l'autre. Les autres inspecteurs se contentent de remettre

CHAPIIKE IK

les ctats sans mémoires, et les inspecteurs de la yenêralilé de Caen n'ont jamais remis ny état ny mémoire. »>

La chambre approuva le mémoire, écrivit à M, Godeheu pour le remercier et le prier d'en poursuivre avec M. Pasquier les fins ainsi que du mémoire justificatif de la compagnie.

Le 17 janvier (0 a été fait lecture d'une lettre écrite à la chambre par M. Pasquier, en date du 14 de ce mois, par laquelle il nuiide que M. Godeheu et luy ont cru, avant que de présentera M. le contrôleur général les remontrances de la chambre, devoir en entretenir M, Fagon, auquel ils ont dit sommairement ce que contenoient ces remontrances, qu'il a jeté les yeux dessus el qu'il leur a dit en même temps qu'il sçavoit ce que c'étoit, quil les avoit, que M* de Gasville les avoit données à i\L le contrôleur général qui les luy avoit envoyées; qu'ils appuyèrent beaucoup auprès de M. Fagon sur le trop de créance que Ton donne à ce que mandent les inspecteurs sur les sujets qui regardent la chambre, que cela luy attire des lettres mortifiantes sans l'avoir entendue ; qu'ils luy représentèrent qu'en telles occasions il paroissoit nécessaire de faire examiner si les inspecteurs étoient bien fondés, que dans celle-cy AL le contrôleur général pourroit charger M. de Gasville d'en prendre connoissance pour luy en rendre compte ; que AL Fagon leur répondit que c'étoit une affaire finie, qu'il falloit que la chambre agist avec zèle et de concert avec les inspecteurs pour le bien des manufactures. Que sur cela ils présentèrent à AL Fagon le mémoire qui regarde les arrangements de la chambre pour les assemblées où se trouvent les inspecteurs ; que AL Fagon leur dit que cette idée lui paroissoit bonne et de luy laisser le mémoire, qu'il Texamineroit. Et qu'après cela ils n'avoient pas cru devoir aller chez M, le contrôleur gênerai^ M. Fagon gouvernant entièrement ces affaires-cy. n

Les inspecteurs Clément et de Mettreville vinrent, le 22 août, apportera la chambre les états du second semestre de ij3o et ceux du premier semestre de iy3i. Le 12 décembre, mandés par la chambre (2). ils avaient remis, sur le bureau, un état des pièces de toileries, toiles fortes et blancards marqués au bureau général de visite de Rouen, pendant le mois de novembre, avec la comparaison contre le mois d'octobre précédent, par lequel il appert que, pendant le mois de novembre^ il a été apporté à la visite quinze

(i)Rcg. desdclib., V, 258.

(2) îbU., V, J07,