INSPECTION DES MANUFACTURES

mille cinq cent quatre-vingt-six pièces, et, pendant le mois d'octobre, quatorze mille neuf cent cinquante-deux pièces desdîtes toileries et toiles fortes. Et cet état ayant paru nécessaire a être fourni tous les mois^ les inspecteurs ont promis d'en fournir un pareil à la lin de chaque mois pour mettre la chambre en état d'être instruite de ce qui se passe dans les manufactures de toileries et toiles fortes^ et ils ont été gratiliés des honoraires.

La paix paraissait rétablie entre les syndics de la chambre et les inspecteurs du Roi : dans le même mois de décembre tj3u une nouvelle lettre du contrôleur général fut Toccasion d'un nouveau trouble.

Dans le chapitre relatif au secrétaire de la chambre, nous rapporterons la lettre que le contrôleur général Orry écrivait le [o décembre lyl-îi a Tintendant^ pour lui rappeler celle qu'il lui avait écrite le24 décembre ijHo, et pour le prier de Tinformer « si la chambre de commerce invite les inspecteurs à venir à ses assemblées pour l'instruire de ce qu'ils voient dans leurs inspections et prendre de concert les délibérations convenables au soutien des manufactures et au bien du commerce* ») En communiquant cette lettre à la chambre, dans son assemblée du 17 décembre i'j3\ (i), le prieur J. Amaury lui donna pour commentaire un exposé de l'opposition qu'il rencontrait chez le secrétaire aux efforts qu'il faisait lui-même en vue de répondre aux intentions du contrôleur général*

« Le sieur prieur, longtemps avant d*étre arrivé à la tête de la compagnie, étoit bien dans l'intention d'appeler souvent à la chambre les sieurs inspecteurs, qui ne sça voient lui en refuser le témoignage, puisqu'il s'en est plusieurs fois ouvert avec cuXj de manière à fomenter Funion entre la chambre et eux ; d'autant plus que cela doit tendre au bien des manufactures et remplir les vues de Monseigneur. Cela auroit donc eu tout le bon succès que le prieur en avoit espéré, sans Tobstacle que le secrétaire de la chambre y a toujours apporté. Et, en effet, dès le commencement d'août que ledit sieur prieur eut Fhonneur d'être pincé à la tête de la compagnie, il voulut inviter aux assemblées de la chambre lesdits inspecteurs, et^ en conséquence, il donna ordre au secrétaire de la chambre de leur envoyer les billets ordinaires. Le secrétaire s'y opposa formellement, sous prétexte que ce n'étoit point l'usage, que c'étoit compromettre le siège, la chambre de commerce et la compagnie en général, et donner trop d'autorité auxdits inspecteurs, qui

(i) Reg. des iJùlib., V, J08,

CIÎAPÎTRF IX

en avoieiit déjà plus l|li11s n'en dévoient avoir; que pnr conséquent il ne leur enverroit point les billets, que c'étoit à eux à venir à la chambre, slls vouloient. *>

Malgré les représentations du prieur, le secrétaire persista à dire qu'il n'enverrait point les billets, ou, si le prieur voulait en user ainsi, qu'il lui en donnât Tordre par écrit. Comme il n'avait jamais été d'usage dans la compagnie de donner de pareils ordres par écrit au secrétaire, le prieur ne le voulut pas faire, prétendant que son ordre verbal suftîsait, d'autant plus qu'il était donné en présence et de concert avec les premier et second consul et procureur syndic.

Sur cette première contestai ion, le prieur jugea à propos de se retirer conjointement avec le procureur syndic chez M. Le Couteulx de la Noraye (i), ancien prieur, pour en conférer ensemble. M. Le Couteulx fut d'avis de ne point s'arrêter aux oppositions du secrétaire. Quelques jours après, le prieur lui donna ordre de nouveau d'envoyer les billets d'avertissement aux inspecteurs, pour qu'ils se trouvassent à la chambre : sur quoi il forma la même contestation que le prieur ne put terminer qu'en lui accordant qu'il ajoutât aux billets ei if apparier leurs états.

Les inspecteurs se trouvèrent donc à la chambre le 27aoùt, Mais le prieur, ay:mt su que cette forme d'invitation les avait olfensés, en ce qu'ils savaient assez ce qui était leur devoir^ sans le leur prescrire ainsi dans un billet d'invitation, envoya, quelque temps après, de concert avec MM. du siège, le concierge de la juridiction dire au secrétaire de faire porter des billets aux inspecteurs de se rendre à la chambre de commerce . Sur quoi le secrétaire le vint trouver et renouvela la même contestation qu'auparavant, sous prétexte que les inspecteurs s'étaient prévalus dans le public qu'il leur avait envoyé les billets de la chambre, et qu'en un mot le prieur compromettait la chambre par une telle conduite, parce que c'était fléchir à Tégard des inspecteurs. Cela donna lieu à une altercation assez vive entre le prieur et le secrétaire en présence de MM. du siège et de M. Le Couteulx de la Noraye, sans que le secrétaire voulut obéir, s'en tenant toujours à dire que le prieur eut à lui donner l'ordre par écrit, Enfin, comme le temps s'écoulait sans que les inspecteurs vinssent à la chambre, à cause de toutes ces contestations réitérées que le secrétaire faisait naître, en faisant toujours envisager que la

( I ) 1 Vk- u r cil 1 7 1 S , î») iid i c co 1 7 2 4 - 2 S .

compagnie serait scandalisée si Ton envoyait des billets d'invitation aux inspecteurs tels qu'aux syndics de la chambre, le prieur, de concert avec MM. du siège, prit le parti d'envoyer, contre Tusage de tout temps, un ordre écrit de sa main au secrétaire, le 12 de ce mois, pour que les inspecteurs fussent appelés ledit jour à la chambre par des billets ordinaires purement et simplement : à quoi il satisfit, et les inspecteurs se trouvèrent pour la seconde fois à la chambre.

Sur la demande du prieur, les premier et second consuls, M. Le Coutculx de la Noraye et le procureur syndic, lui donnèrent acte sur le registre de la chambre, à la suite de ce qu'il y avait écrit lui-même et signé, de la vérité de son exposé.

A rassemblée du lendemain^ à laquelle il avait fallu continuer ratTaire, le secrétaire Delaunay, qu'on avait fait se retirer la veille après avoir pris communication de ce qui avait été porté au registre, représenta qu'il ne s'était jamais envoyé de billets aux inspecteurs pour conférer avec eux sur les manufactures de leur inspection; qu'il a toujours remontré à M, Amaury, prieur, que, depuis rétablissement de la chambre, il n^a jamais été d'usage de leur envoyer de billets, quand il a été question de leurs étals de semestre. Sur ce que M. Amaury lui avait dit que le sieur de Mettreville n'entendait point apporter à la chambre les états de semestre, à moins qu'il ne fût prié d'y venir par des billets à l'ordinaire, le secrétaire, à cette raison^ a joint celle de dire que les jours d'assemblées de chaque semaine étant lixésau mercredi, à quatre heures, ce qui avait été fait sous le priorat de M. Behic par rapport aux inspecteurs, afin qu'ils n'ignorassent point le jour et Thcure de rassemblée pour apporter leurs étals de semestre et de quartier, suivant les ordres de M, Desmarets, du mois de juin 1714. du conseil de commerce en avril 1720, et suivant les articles 3o et 5o des deux règlements du i3 mars dernier pour les toiles et toileries, et que c'est cette prétention de la part du sieur de Mettreville et ces ordres qui font loi aux inspecteurs, qui ont déterminé le secrétaire à demander à M, Amaury ou un ordre par écrit ou de le faire délibérer par la chambre : ce que M. Amaury n'a pas jugé a propos de faire, ni même de porter ses plaintes à la chambre contre le secrétaire, que depuis la lettre de M< le contrôleur général du 10 de ce mois.

Nous dirons la désapprobation unanime donnée par la chambre au secrétaire de sa conduite, et rinjonction qui lui fut faite Je se conlormer toujours aux ordres verbaux qui lui seraient donnés par le prieur ou celui qui

le représente. Les inspecteurs eurent dès lors la satisfaction d'être convoqués aux assemblées de la chambre par des billets coninne les syndics, et quatre jours après, les inspecteurs Clément, de Mettreville et Chrestien, appelés de la sorte, prennent séance dans l'assemblée du 22 décembre, dont le procèsverbal suit :

i( A esté repété par M. le prieur qu'après avoir travaillé à justifier la compagnie auprès de Mgr le contrôleur général de rinexécution de ses ordres par rapport à l'invitation de MiM. les inspecteurs des manufactures aux assemblées de la chambre, par les délibérations des 17 et 18 de ce mois, il ne res-toit plus à la compagnie qu'à faire connoistrc à Mgr le contrôleur gênerai que les intentions qu'elle a eues n'ont jamais tendu à s'écarter en aucune façon de la déférence qu'elle doit à ses ordres; mais au contraire qu'elle a toujours esté et sera toujours dans la disposition de concourir avec lesdits inspecteurs au soutien des manufactures et à leur agrandissement, en travaillant conjointement avec eux a réformer et prévenir les abus qui pourroient s'y introduire; que par conséquent il conviendroit prendre une délibération d'appeler à la chambre lesdits sieurs inspecteurs au moins une fois tous les mois, indépendamment des cas particuliers et provisoires qui pourroient se rencontrer, pour décider avec eux toutes les matières qui intéresseront les manufactures et leur commerce ; pour quoy il seroit à propos que lesdits inspecteurs communiquassent toujours d la chambre les mémoires qui leur seront adressés et les découvertes qu'ils auront faites dans les exercices de leurs inspections, de même que la chambre communiqueroit de son côté tout ce qui parviendroit à sa connoissance sur les mêmes matières, afin que^ en rapportant le tout en délibération^ on pût toujours découvrir le party le plus convenable et le plus utile; que pour cet effet il avoit mandé lesdits sieurs inspecteurs en cette assemblée pour convenir avec eux sur la communication respective de tout ce qui concerneroit les manufactures.

« Sur quoy, après avoir conféré avec lesdits sieurs inspecteurs, les avis de la compagnie pris, il a été délibéré conjointement avec lesdits inspecteurs que, lorsqu'il viendra à leur connoissance quelque chose d'intéressant concernant les manufactures, ils le communiqueront à la chambre dans les assemblées qui seront tenues à cet effet une fois le mois, et que la chambre respectivement leur communiquera ce qu'elle croira utile pour le bien et l'avantage des manufactures, pour sur le tout en délibérer ensemble et prendre de concert les mesures les plus convenables ; que cependant, s'il se rencontroit des cas

INSPECTION DES MANUFACTURRS

provisoires dans l'intervalle d'une assemblée à Fautre, lesdils inspecteurs en conféreront avec M. le prieur pour convenir d'un jour pour assembler la channibre et en délibérer. Et a esté aussy arresté que copie au long de la présente délibération sera donnée à M. Tiniendant par MiM. du siège, ensuite de celles des 17 et 1 8 de ce mois, pour estre envoyée à iMgr le contrôleur général, s'il le juge à propos, et ont este lesdits inspecteurs gratifiés des honoraires de la chambre. »

^intendant vint présider l'assemblée suivante tenue le 28 décembre (i) et fit connaître à la chambre qu'il approuvait fort la délibération qu'elle avait prise le 22 pour appeler les inspecteurs à ses assemblées tous les mois et dans tous les cas où il s'agirait de quelque matière concernant les manufactures et qu*il en rendrait compte au contrôleur général.

Le 16 février suivant (2), Tinspecteur de Mettreville vint faire verbalement â la compagnie un détail de la situation et du progrès des manufactures de roileries depuis les derniers règlements, qui avaient autorisé la substitution en chaîne du fil de chanvre au fil de lin dans la fabrication des siamoises, en vue de réserver le fil de lin à la manufacture des blancards, à laquelle il faisait parfois défaut.

Quatre jours après (3), M. de Laval, inspecteur des draps à la halle foraine, est venu dire à la chambre qu'il trouvait à présent les draperies plus parfaites parce que les inspecteurs veillaient plus qu'auparavant sur les fabricants.

Le 5 mars (4), les inspecteurs des toiles accompagnaient devant la chambre les gardes passementiers et toiliers : ceux-ci venaient représenter quj les derniers arrêts qui défendaient le port et Fusage des toiles peintes, n'autorisaient personne d'arrêter ni saisir les contrevenants, et qu'il serait à propos d'autoriser les communautés qui y sont intéressées d'en faire les arrêts et poursuites en conséquetice, sans modération d'amendes*

Après que les quatre gardes se furent retirés, gratifiés des honoraires, la chambre délibéra qu^il serait écrit au contrôleur général pour le supplier d'accorder aux communautés les fins de leur mémoire.

(l) Rcg, des tlélib., \, Î40-

(4) IlnJ., V. 347.

(Quinze jours plus tard (i), les trois inspecteurs de Rouen remettaient six (îtats des visites par eux faites en janvier et février tant chez les passementiers de cette ville que chez les toiliers de la ville, iaubourgs et banlieue de Rouen et ceux des campagnes du pays de Caux. Lesdits états très complets dressés par M, de Mettreville avaient été unanimement approuvés et Tinspecteur remercié de son attention à en donner communication à la chambre.

Les mêmes inspecteurs assistaient à rassemblée du 2 avril (2) à roccasiun d'un mémoire présenté à la chambre par les fabricants de Darnétal, et à celle du 19 avril on leur donnait lecture de la lettre du contrôleur général qui priait Fintendant d'entendre la chambre de commerce conjointement avec les inspecteurs sur un placet présenté par les fabricants de toile et les curandiers de Caudebec : lettre et placet étaient remis aux inspecteurs pour, conjointement avec M. Antoine Le Couteulx, faire les observations convenables et être délibéré à la prochaine assemblée*

Le même jour la chambre approuve le mémoire d'observations remis par les fabricants de Louviers, Elbeuf, Rouen et Daroétal et en envoie au contrôleur général une copie signée des syndics de la chambre et par l'inspecteur Chresiien; et comme pour donner une marque encore plus apparente de la collaboration des inspecteurs avec les syndics, c'est à partir de ce jour que les inspecteurs appelés aux assemblées où ils avaient séance à la suite des syndics, signent aussi à leur suite sur le registre au pied de la délibération.

Le secrétaire Delaunay fut encore témoin de cette assimilation nouvelle et dut tenir le registre et présenter la plume aux inspecteurs après les syndics, 11 ne résigna ses fonctions qu'un an plus tard (21 avril 1733).

Enfin, le 26 juillet 1732 (3), il a été délibéré que^ pour se conformer à la délibération de la chambre du 22 décembre dernier, par laquelle il est porté que MM. les inspecteurs des manufactures seront appelés a la chambre une fois par mois, indépendamment des matières extraordinaires qui pourraient se présenter, et attendu qu'il convient de fixer un jour d'assemblée auxquels MM. les inspecteurs seront appelés chaque niois^ afin qu'ils puissent préparer les matières qu'ils auront à proposer, lesdits sieurs inspecteurs seront appelés a la seconde assemblée de chaque mois, laquelle sera au second

(i) Rcg. des délîb,, V, 326.

(2) ML, Y, r>o-

(3) lHd.,\\ 386,

mercredi, suivant les délibérations précédentes qui ont terme les assemblées ordinaires de la chambre au mercredi de chaque semaine à quatre heures précises.

Un arrêt du Conseil du i3 mars 1731 avait réglé la police du marché de Saint-Georges-du-Vièvre où les fabricants du Roumois et du Lieu vin portaient les toiles qui devenaient les blancards de Rouen. Un inspecteur y avait été créé par ordonnance de M. de Gasville auquel, à la fin de chaque années il serait délivré, pour tous honoraires, par la chambre de commerce de Rouen, aux frais de la caisse de Foctroi des marchands, une médaille d'or semblable à celles qui se donnaient aux syndics à la fin de leur exercice. Poret, inspecteur au marché de Saint-Georges, fut appelé à la chambre avec les inspecteurs de la f^énérahté de Rouen et la médaille d'or due pour son exercice { I } révolu au 1'' juin, lui fut présentée (22 août 1732). Au mois de mars 1734 (2) le neveu et successeur de Poret, le sieur Vastel, venait présenter à la chambre la commission d'inspecteur qu'il tenait du contrôleur général. La chambre lui remettait au mois de juillet pour la veuve de Poret la médaille d'or due pour les honoraires de l'exercice du défunt inspecteur pendant Tannée écoulée (3).

La question du règlement des rapports des inspecteurs des manufactures avec les chambres de commerce s'était posée ailleurs qu'à Rouen. Le 24 février 1740 (4), le député Pasquier envoyait à la chambre un mémoire que l'inspecteur des manufactures du Poitou avait présenté au contrôleur général, par lequel il demandait d'avoir entrée, séance et voix délibérative à la chambre de commerce de la Rochelle dans les affaires qui avaient rapport aux manufactures. M. Pasquier priait la chambre de lui mander ce qu elle pensait du mémoire et l'usage qu'elle pratiquait à Tégard des inspecteurs des manufactures. La chambre informa M. Pasquier de la manière dont elle en usait avec les inspecteurs, en lui envoyant copie de la délibération par laquelle il avait été arrêté qu'ils y seraient appelés une fois le mois : qu'ils s'y trouvent en elTet et y apportent un état des pièces qui ont été marquées dans le mois précédent au bureau de Tinspection. Comme il

(1) Reg. des dclib-, V, 404.

(2) Ihid., VU i»7- (0 Bî£, VI 258.

(4) Ilnd.t VU, 200 et suiv.

îgo

CHAPITKB IX

paraissait que [Inspecteur du Poitou n'était pas résidant à la Roclielle, comme le sont à Rouen les inspecteurs de ladite ville, il serait plus convenable, s'il était jugé nécessaire qu'il fût admis, que, quand il serait à la Rochelle^ il fût voir le président de la chambre pour lui communiquer ce qu'il aurait à proposer, afin que le président fixât le jour ou il ferait convoquer la chambre; quant à la séance dans la chambre, les inspecieurs se placent après tous les syndics.

Les honoraires de la chambre faisaient comme une addition aux appointements des inspecteurs, qui en revendiquaient le bénéfice quand ils étaient empêchés par leur service d'assister aux assemblées. Le 3 juillet 1737 (i) « a été exposé par M. le Prieur, que M. Délavai, inspecteur des manufactures à la halle aux draps de cette ville, n'ayant pu se trouver depuis quatre années ou environ aux assemblées de la chambre, auxquelles il a été appelé pour y conférer et iravailler sur le fait des manufactures, conjointement avec MM. les inspecteurs des toiles et draperies, attendu qu'il a été obligé de se rendre à Paris par ordre du Conseil, où il est resté pendant ledit temps à travailler sur lesdites manufactures, il ne seroit pas juste qu'il fût privé de ses honoraires desdites assemblées, ayant été arrêté et occupé pour le service et le bien du commerce et des manufactures »>. Par adoption des motifs, la chambre délibéra de délivrer à M, de Laval mandement du montant des honoraires des assemblées auxquelles il avait été appelé.

A l'assemblée de juin 1738 (2)» l'inspecteur Gilbert fut gratifié de quatre jetons, parce que lors de rassemblée de mai à laquelle les inspecteurs avaient été appelés, le sieur Gilbert était allé en tournée pour le fait de son inspection.

En 1750, M. de Trudaine, intendant du commerce, voulut que la chambre de commerce de Rouen eût connaissance, non seulement des états des manufactures de la généralité, mais de ceux de toute la province. Le 28 juillet (3) il écrivait à Tintendant, M, de la Bourdonnaye, que le contrôleur général approuvait que tous les inspecteurs des manufactures de la province envoyassent à la chambre des doubles de leurs états de fabrique et des foires, ajoutant qu'il leur écrivait lui-même a cet effet et leur mandait d'en-

(i) Reg. des dêlilv, Vï, 460.

(2) ibid,, y 11 6ï.

tî) IhLL, vin, S4Jî.

voycT dès à présent ceux de cette année* Dans le courant du mois d'août, la chambre reçut des deux inspecteurs de la généralité de Caen, de celui des laines et de celui des toiles, aussi bien la récapitulation des étoOes fabriquées pendant le premier semestre de ï/So» que celle des étolîes apportées et de celles vendues à la foire de Caen, Celui d'Alençon envoya aussi deux états pour les dilîérentes espèces de toiles et d'étoffes en laine fabriquées pendant le même semestre dans les manufactures de la généralité.

M. de TruJaine écrivait le 20 septembre 1753 à M. de la Rourdonnaye ( ï ) : a On représente très fort à iM. le garde des sceaux que les deux inspecteurs de la toillerie de Rouen ne sont pas suffisants pour subvenir à rouvrage, qui est en effet bien considérable. Je vous prie de vouloir bien me mander ce que vous en pensez et s'il conviendroit de donner aux sieurs iMartin et Cordet des commissions de sous-inspecteurs en portant leurs appointements jusqu'à douze cents livres chaque, comme aussy s'il seroit possible de prendre ces appointements sur Toctroy des marchands, w

La proposition communiquée à la chambre de commerce ne lui plut pas, car elle ne se hâtait pas d'y répondre. Sur un rappel du secrétaire de Tintendance, au mois de décembre, elle répond qu' « elle ne peut convenir de cet avancé et qu'elle n'est pas d'avis qu'on multiplie les sujets dans l'inspection, ce seroit augmenter les frais sans nécessité^ sans utilité pour le public et sans aucun avantage pour les manutactures ». Elle envoie un relevé de la quantité des pièces qu'ont produites annuellement les manufactures pendant les dix dernières années suivant les états déposés par les inspecteurs royaux : depuis 1746 le travail est moins considérable que dans les années précédentes. « 11 ne résulteroit de cette augmentation que de la confusion. L'inspection se trouve composée de deux inspecteurs royaux et des gardes toiliers et passementiers pour ce qui concerne la fabrique de la ville et de la banlieue, et pour les marchandises foraines de deux inspecteurs royaux, d'un inspecteur échevin sortant d'exercice et d'un inspecteur syndic de la chambre de commerce* Dans ce nombre ne sont pas compris les deux inspecteurs marchands préposés conjointement avec les inspecteurs royaux à la visite des toiles blancards* La police administrée par des gens connaisseurs et dans la maturité de Tàge, ne laisse rien à désirer, La fabrique a acquis un degré de

(t) Carton m 12, 4« \hs$c.

perfection qu'elle n'avait pas. L'augmentation proposée seroit sans avantage et onéreuse : il n'y a rien à innover, ^^

Néannioins, le3i mai 1755 (i), deux sous-inspecteurs des manufactures de toiles et toileries de la géntîralité de Rouen présentaient à la chambre de commerce leurs commissions : ils étaient commis à la tenue des registres dans le bureau général des toiles et toileries à Rouen, aux appointements de douze cents livres par an sur l'octroi des marchands; ils devaient aider et secourir les deux inspecteurs dans la visite des toiles et toileries apportées au bureau général, sans avoir voix délibérative ni le droit de décider seuls de la quotité et du sort desdites toiles et toileries; ils devaient arrêter les toiles défectueuses qui seraient ensuite examinées plus particulièrement par les inspecteurs qui dresseraient les procès-verbaux de saisie, que le sous-inspecteur pourrait signer et sur lesquels il serait statué par les juges des manufactures. Le sous-inspecteur était tenu d'accompagner l'un des inspecteurs tant chez les fabricants de la ville et faubourgs de Rouen que chez ceux de la campagne ainsi que dans les curanderies et blanchisseries de la généralité de Rouen, Il se conformerait au surplus a ce qui serait jugé convenir au bien du service du bureau de rinspection par les inspecteurs auxquels il était subordonné.

Les fonctions d'inspecteur général des manufactures étrangères établies dans le royaume furent créées par le contrôleur général Jean Moreau de Séchelles en faveur du sieur Holker, auquel il délivra, le i5 avril lySS {2), une commission d'inspecteur général des manufactures et principalement de celles qui ont été établies à l'instar des étrangers et ouvriers étrangers, aux appointements de huit mille livres, payables sur l'octroi des marchands de la ville de Rouen et aux mêmes privilèges, exemptions et droits dont jouissent les inspecteurs des manufactures, <( En conséquence, ledit sieur Holker se transportera dans tous les lieux où il y aura des fabriques d'étoffes en soie, laine, fil, coton ou autres, soit en cuir, comme aussi dans les lieux où il y a des callandres et des frises établies, ou autres machines à préparer les étoffes, à Teffet de les visiter et d'examiner si elles sont faites et fabriquées convenablement, 11 donnera aux ouvriers des instructions et fera faire tels changements qu'il jugera à propos pour le bien desdites fabriques ou

(0 Rcg. Jesdélib., X, Si, (2) IlmL, X, 74.

machines et fera généralement tout ce qui lui sera par nous prescrit pour Tavantage ei le progrès de toute espèce de manufactures du royaume. Ledit sieur Holker nous rendra successivement compte de ses travaux et nous donnera ses avis sur tout ce qui pourra intéresser les manufactures.

« Fait à Versailles le 1 5 avril lySS,

« De Sechelles. »

Le sieur Vastel^ inspecteur au marché de Saint-Georges^ était en même temps négociant et commissionnaire à Rouen. Il était résulté de ce cumul de fonctions et d'occupations qui n'étaient pas compatibles, des inconvénients que la chambre avait signalés dans un mémoire au conseil et dont le député Pasquier avait poursuivi le redressement auprès du bureau du commerce, à Texamen duquel le contrôleur généra! avait renvoyé la question. L'avis unanime du bureau (i), fut de révoquer la commission d'inspecteur du sieur Vastel et qu'on nommât une personne qui ne fût ni commissionnaire ni marchand pour taire les fonctions d'inspecteur à la police du marché de Saint- Georges. En remerciant le contrôleur général et M. de Trudaine sur le succès de l'affaire Vastel {2), la chambre représenta qu'il y aurait danger que celui qui serait préposé à la police du marché de Saint-Georges eût aucune inspection dans Rouen sur les toiles blancards ( 1 5 mars).

Dès le 5 mars (3) M. de Mâcha ult avait répondu à M. de la Bourdon naye la lettre suivante dont Tintendant envoya copie à la chambre en avril : « Monsieur, on m'a rendu compte de votre lettre du 9 juillet lySo, ensemble des différents mémoires qui y étoient joints respectivement fournis tant par la chambre de commerce et par plusieurs négociants et fabriquants de la province de Normandie, que par le sieur Vastel, à Toccasion des fonctions d'inspecteur, de négociant et de commissionnaire que ce particulier a réunies. Le tout examiné, il m'a paru qu'il étoit également contraire aux règlements et à Fusage généralement observé dans les autres fabriques, qu'une même personne réunît de pareilles fonctions. Mais en adoptant à cet égard les représentations de la chambre de commerce et y déférant même par la suppression de la place d'inspecteur que le sieur Vastel a jusqu'à présent exercée, et a laquelle je me propose de suppléer incessamment par la nomination d'un sujet qui, sous le titre de commis à la marque^ exercera les mêmes fonctions,

(i) R€g. des délib., février 1751, IX, 14»

(2) Ibid., IX, 24.