IX

je ne pense pas pour cela que les plaintes que Ton a faites sur la façon dont ce particulier s'est acquitté de celles d'inspecteur soient fondées. lime paroit au contraire que Ton peut attribuer à sa vigilance et aux soins qu'il s'est donnés, la bonne qualité des blanc^ards; et pour qu'il ne reste de cela aucun doute de la satisfaction que j'ay de ses services, vous voudrez bien notifier à la chambre de commerce que mon intention est que^ malgré sa retraite^ elle lui délivre à la fin de cette année la médaille d'or qu'elle est dans l'usage de lui donner et qu'à l'avenir elle lui donne une pareille médaille en argent. « Je suiSj etc.

« Machault, »

En lui envoyant la copie de la lettre du contrôleur général, Tintendant écrivait lui-même de Paris à la chambre :

i( J'ay receu. Messieurs, votre lettre du 7 de ce mois avec le mémoire qui était joint sur les inconvéniens qu'il y auroit à nommer à la place du sieur Vastel un même homme pour faire Tinspection des blancards à Saint-Georges et à Rouen, Il paroit que vous pensez comme les auteurs du mémoire qu'il faudroit charger quelqu'un a Saint-Georges d'y veiller seulement à la police du marchéj sans qu'il se meslâî d'autre chose, et que les inspecteurs tant royaux que marchands de Rouen suffîroient pour décider de la qualité des blancards qui y seroient apportés a la visite. Je suis à portée de proposer sur cela à M. de Trudaine Tarrangement qui paroitra le plus convenable au bien de ce commerce; car il me dit il y a quelques jours qu'il me chargeoit de lui écrire une lettre sur cette matière et qu'il ne prendroit aucun parti par rapport à cette inspection sans l'avoir receue. Mais avant de l'écrire, je voudrois approfondir un peu ta question dont il s'agit. N'ayant point icy le règlement de ï73ij je ne puis en examiner la leUre et l'esprit, qui sont pourtant des objets de considération. D'ailleurs les inspecteurs de la halle de Rouen, tant royaux que marchands, n'ont-ils pas déjà plus de travaux qu'ils n'en peuvent faire? A peine leur attention peut-elle suffire pour les toiles et toileries, combien en laisse-t-on passer sans presque les voir! combien de pièces échappent a la faveur du grand nombre, du peu de temps et de la précipitation ! Que sera-ce si Ton charge ces mêmes inspecteurs de la visite des blancards, qui doit être exacte, suivie et exempte de négligence ? Quoique les heures soient différentes, le grand détail des autres inspections peut faire tort à celle des blancards. Ces réflexions m'engagent à renvoyer votre lettre et le mémoire à

M. Boitard (le secrétaire de rintendance à Rouen). Si vous avez, comme je n'en doute pas, quelques observations à faire sur cette matière et sur ce que je vous marque dans ma lettre, vous les lui remettrez. 11 pourra composer le tout avec le règlement de 1731, auquel il faut se dispenser^ autant que possible, de donner atteinte, et la question se trouvant par là plus approfondie^ je seray eo état d'en rendre compte à M. Trudaine.

a Je suis, etc.

« De la Bourdonnaye, »

A la suite d'une conférence avec M. Boitard (i), la chambre se mit en état de travailler à un mémoire pour remplir la demande contenue dans la lettre de rintendant.

Cependant M. Pasquier écrivait de Paris (20 mai) (2) que le mémoire que la chambre avait adressé au Conseil avait été communiqué aux députés qui avaient donne leur avis : qu'ils proposaient de donner rinspection du marché de Saint-Georges a une personne soit de Rouen, soit de Saint-Georges même, qui n'aurait d'autre fonction que de veiller à la police du marché et d'apporter à Rouen toutes les semaines l'état des toiles qui y auraient été apportées et marquées de la marque de Saint-Georges, et de donner à ce préposé quelques appointements qu'on pourrait prendre sur Foctroi-, que, comme cette place n'est pas d'une grande importance, ils ont aussi proposé de laisser le choix de la personne à l'intendant, qui, étant sur les lieux, peut mieux connaître à qui on peut confier cette fonction.

Le mémoire que la chambre envoya quelques jours après à l'intendant (3), tendant à faire connaître au Conseil que Pexercice du marché de Saint- Georges pourrait être borné seulement pour ce qui concernait la police dudit marché, sans que celui qui y serait préposé put assister ni avoir voix délibé^ tive au bureau d'inspection de Rouen pour la qualité des toiles blancards,

La chambre eut satisfaction par la nomination du sieur Gamel Dumont (4) qui vint^ le 5 février 1752, présenter à la chambre la commission que M» de Machault lui avait donnée le 17 janvier de préposé à la police du marché de Saint-Georges. Au mois de septembre suivant (5) la chambre le sachant à

(1) Rcg. des dêlib., IX, 41.

f2) Ibid., IX, 69.

(0 Ibid., IX, 7î.

(4) Ibid., IX, 181.

Rouen, Pin vi tait à venir lui faire part de la manière dont les choses se passaient au marché de Saint-Georges.

Le 1 2 juin 1 763 ( i ) Tintendan t envoyait à la chambre un mémoire que le sieur Morel, ci-devant employé dans rinspection des manufactures de cette ville, qui désirerait obtenir la distinction d'une médaille d'or telle que la chambre la donne aux syndics de la chambre à la fin de leur exercice. Il priait la chambre de lui mander si elle avait auparavant accordé pareille distinction et si elle voyait quelque inconvénient à la demande du sieur Morel.

La chambre avait plusieurs fois spontanément offert cette distinction à des personnages qu'elle voulait honorer ou récompenser (2), mais c'était la première fois qu'elle en était sollicitée par un quémandeur. Le prieur fut prié de se transporter chez l'intendant pour lui dire qu'il n'avoit point été d'usage de faire une pareille gratification.

Mais deux ans après, le 28 décembre 1765 (3), après la distribution annuelle des médailles d'or aux cinq syndics qui sortaient d'exercice, a la chambre, de son propre mouvement, a pris en considération les services assidus, distingués et sans exemple que M. Godinot, inspecteur des manufactures de toiles et toileries de la généralité de Rouen^ a rendus au commerce et aux manu* factures et désirant lui en marquer sa satisfaction, a arrêté qu'il lui serait présenté une médaille d'or.

En mars 1770 (4) le contrôleur général Terray avait mandé à l'intendant que par le compte qu'il s'était fait rendre de Tétat actuel du commerce et des ta briques du royaume, il y avait Heu de remarquer que Fesprit d'insubordination et d'indépendance qui régnait depuis quelque temps parmi les fabricants et l'éloignement dans lequel ils étaient de s'assujettir à aucune règle, avaient occasionné beaucoup de fraudes et de malversations qui ne pouvaient que nuire au soutien et à raccroissement du commerce. Afin d'y remédier, il avait écrit aux inspecteurs des manufactures pour leur prescrire la conduite qu'ils avaient à tenir a Tavenir. 11 avait envoyé copie de cette lettre à l'intendant, en lui recommandant de tenir la main à l'exécution de ses ordres.

L'intendant, estimant qu'il convenait que la chambre eût connaissance de

(i) Reg. des dclib., Xî, 506.

(2) Voir la communication ïam en 1897 i l'Académie de Houen sur les jetans €i inèdaiiîts de k clmmbrê de comntcra de Romtit par l'auteur de ce livre.

(5) jbid., xni, 40^*

(4) Bid„ XV, 2.

la façon de penser du contrôleur général sur les fabriques et te commerce, et que la lettre du ministre aux inspecteurs Ten instruisait pleînementj lui en envoya une copie pour satislaire aux intentions de Fabbê Terray.

La chambre mit les lettres aux archives, mais les archives ne les ont pas gardées*

Quelques années après^ à l'époque du ministère Turgot, le prieur exposait (rg octobre 1774) (0 que les inspecteurs des manufactures de la province qui, suivant les ordres du ministre et du Conseil, étaient dans Tusaye d'envoyer à la chambre les états d'inspection des manufactures de leur département, avaient depuis plusieurs années pour la plupart cessé de remplir ce devoir. Sur le rapport que les deux commissaires auxquels la chambre remit le dossier concernant les inspecteurs, firent de la question au mois d'avril, la chambre arrêta (2) qu'il serait écrit par son secrétaire a MM. les inspecteurs des manufactures de la province pour les rappeler à leurs obligations. Et si l'on pousse rindiscrétion jusqu'à déchilfrer récriture raturée qui est à la suite, on Ht : « et étant informée que M, de Boisroger inspecteur des draperies de Rouen, qu'elle est dans l'usage de faire appeler tous les mois avec celui de la toilerie, s^étoit présente pour signer le registre des délibérations aux jours des assemblées où il a été appelé, et pour recevoir les honoraires qui y sont distribués, comme s'il y eût assisté, il a été arresté que les dits honoraires ne luy seront payés que lorsqu'il aura été présent au jour d'appel à commencer le 19 octobre 1774 et qu'il en sera prévenu dans la lettrai qui lui sera écrite. )>

Aussi on mit en question le maintien des inspecteurs. Le député Deschamps écrivait à la chambre le 7 mars 1788 (3) que le bureau du commerce avait arrêté la veille d'écrire à la chambre de commerce ainsi qu'à Tintendant pour demander des instructions sur les inspecteurs et les préposés aux manufactures, leurs fonctions, leur utilité, le retranchement qu'on peut faire et l'économie qu'il est possible d'apporter pour procurer du soulagement à Tindustrie. La lettre devait être signée par M. de Sauvigny, président, M. Boutin, conseiller d'Etat et M, lolozan, intendant du commerce.

11 n'est plus ensuite question des inspecteurs des manufactures à la chambre.

(i)Rcg, dtsdélib., XVI, 104.

{2)lbid., XVI, 152.

(}) Carton m 1, lo» liasse.

L CooiQKrot «les ookmîe xa débm et b guerre de Scpc-Ans, Armement pour la course projett^e à Roam en 1756. — II Dire ik U chambte île comoierce de Rouen â reoquéte faite en faveur du conii par le mînbtèxe Cbaîsetil, en 1766.

Commerce des colonies au début de la guerre de Sept-Ans, Armement pour la course projetée à Rouen en ijSff.

La guerre que l'Angleterre déclara à la France le 27 mai f 736, plus de six mois après Favoir commencée par la capture audacieuse, à la hauteur de Terre-Neuve, de trois cents bâtiments marchands et de deux vaisseaux du Roi, jeta dans le commerce de la France avec ses colonies un trouble dont nous trouvons les etîets dans les délibérations de la chambre de commerce de Normandie,

Lorsque Louis XV hésitait encore à répondre à Tafîression violente quil avait subie sur mer, ses ministres songeaient à pourvoir aux besoins de nos colonies.

Les députés au conseil de commerce adressaient le 14 mars lySô^ aux chambres de commerce du royaume, la lettre-circulaire suivante :

« Messieurs,

<* Nous avons cru devoir représenter fortement à M. le garde des sceaux (M. de Machault, qui avait le département de la marine) les ditficultés qu'il y a maintenant à pourvoir les isles françoises de l'Amérique de tout ce qui leur est nécessaire ; il nous a paru que dans les circunskinces présentes, très peu de négociants seroient disposés à reprendre leurs armements inter-

rompus depuis quelques mois^ soit par le risque d'être pris, soit par le poids des assurances dont la prime est déjà excessive, soit par Tîncertitude d'avoir des matelots qui, sans doute, seront préférablement engagés pour le service du Roy et à la course, si elle a lieu. Dans cette situation, nous avons pensé qu'il ne seroit pas possible de se passer^ du moins pour le présent, du secours de l'étranger pour assurer Papprovisionnement de nos isles, et après avoir bien réfléchi sur tous les inconvénients qui peuvent se trouver dans Fusage dïine telle ressource, il nous a paru qu'il y en avoit encore moins à rendre la permission de commercer aux isles générale et commune à toutes les nations amies, qu'à n*accorder que des permissions particulières à de certains négociants qui pourroient en solliciter. C'est ce qui nous a engagés à prier M, le garde des sceaux de permettre à toutes ces nations de faire le ctiinmerce des isles, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, et de les autoriser à porter par leurs navires^ en partant directement de tels ports qu'ils voudront, soit françois, soit étrangers, aux isles françoises de l'Amérique, soit à celles du Vent ou Sous-le-Vent, les denrées et marchandises nécessaires pour la consommation et l'usage des habitants desdites isles, et d'y charger lesdits navires des fruits et marchandises du pays, pour faire leur retour à leur choix ou dans les ports étrangers ou dans ceux de France, aux conditions cy après expliquées :

« 1° Qu'avant que les propriétaires ou capitaines desdits navires^ puissent partir de leurs ports pour lesdites isles, ils seront tenus de demander une permission qui leur sera expédiée par ordre du ministre, et qui ne pourra leur estre accordée qu*en rapportant les trois pièces cy après mentionnées, sçavoir, r'un ceruHcat en bonne forme, légalisé par les magistrats du port du départ des navires^ par lequel il apparoisse du nombre de tonneaux que contiendra chaque navire; 2^^ une quittance de la somme qui aura été payée entre les mains du trésorier général des colonies en exercice^ à raison de vingt livres par tonneau du port de chaque navire ; 3'' une promesse d'un négociant d'une des principales villes du royaume, reconnu pour bon et solvable par le receveur général des fermes du Roy, lequel à cet effet visera ladite promesse, par laquelle ledit négociant s'obligera pour les propres deniers de S. M, à payer audit receveur les droits du domaine d'Occident sur la valeur du chargement du navire y mentionné, conformément à Fétat qui en sera expédié auxdites isles et qui sera en conséquence remis au receveur ;

lï 2° Que les permissions qui seront expédiées par Tordre du ministre j contiendront le nom du navire, celui du capitaine, celui du port de son départ, le nombre de tonneaux dont sera le navire, le nom de Tisle pour laquelle il sera destiné, et la limitation du temps pour lequel elles seront valables, afin que sur la représentation faite par le capitaine de la permission en bonne forme dont il sera porteur, il soit sans aucune ditîicultc admis dans le port de sa destination par les gouverneurs, intendans et autres officiers pour y faire son débarquement et y charger les fruits et marchandises du pays qu'il lui conviendra d'apporter en Europe;

et 3"" Qu'avant que lesdits capitaines puissent prendre auxdites isles leur chargement de retour, ils seront tenus de payer entre les mains du commis du trésorier des colonies dudit lieu, la somme de vingt livres en monnaie du pays pour chaque tonneau de la contenance de leur navire, avec défenses à tous ofliciers et à tous commis à ce préposés de ne délivrer auxdits capitaines les expéditions de leurs chargements que sur la représentation de la quittance dudit trésorier justificative de la somme qu'il aura reçue pour le nombre de tonneaux que contiendra le navire ;

tf 4" Que, au cas que les trésoriers ou receveurs chargés de faire auxdites isles la perception du droit de vingt livres par tonneau ayant lieu de croire que la jauge du navire soit plus forte que celle portée dans les certificats qui en auront été fournis au port du départ, il leur sera permis de les faire jauger après leur déchargement par un jaugeur juré, et de faire acquitter non seulement le droit selon la vraie contenance reconnue, mais encore ce qui auroit été perçu de moins en France, avec moitié en sus, eu égard à la différence des espèces ;

« 5" Que pour indemniser les négocians françois de la portion de commerce dont ils seront privés par la participation des étrangers à celui des isles^ il soit, par le trésorier général des colonies en exercice, tenu un compte particulier du produit des droits par tonneau payés tant en France qu'aux isles, pour estre le produit entier desdits droits réparti chaque année, sur les ordres de S. M., à ceux de ses sujets qui justifieront avoir expédié des ports du royaume des navires pour lesdites isles, et ce à proportion du nombre de tonneaux que contiendront leurs navires^ soit que lesdits navires fassent heureusement leur voyage ou qu'ils périssent» ou soient pris en allant auxdites isles ou en revenant,

ii Telles sont, Messieurs, les conditions que nous avons proposées. M» le

garde des sceaux a bien voulu les approuver, en y faisant quelques additions que nous n'aurions pas osé proposer, et qui, en procurant plus de facilités, font connoistre la confiance dont ce ministre nous honore. Ces additions consistent à nous charger du soin de délivrer les permissions qui nous seront remises en blanc numérotées, à tenir un état des navires étrangers pour lesquels elles seront données, et de ce qui aura été payé tant icy qu'aux isles pour les droits par tonneau de chaque navire, à tenir un autre état des navires françois qui pourront estre expédiés des ports du royaume pour les isles, des noms de leurs armateurs et du nombre de tonneaux qu'ils contiendront, et enfin former chaque année un état de répartition pour les armateurs françois du produit entier des droits par tonneau qui auront été payés pour les permissions accordées aux navires étrangers.

«î C'est de quoy M. te contrôleur général nous a permis de vous informer, afin que vous puissiez en instruire les négotians de votre port. Nous vous observons cependant que, sans leur donner copie de cette lettre qui doit estre pour vous seuls, il suffira que vous leur fassiez part soit verbalement soit par écrit, s ils le désirent, des conditions qu'elle renferme.

t( Au moyen de ces arranj^ements, vous pourrez nous faire adresser les mémoires et pièces des étrangers qui voudront armer pour les colonies et nous nous chargerons de leur remettre ou à leurs correspondants soit à Paris soit dans quelqu'une des villes où il y a des chambres de commerce, les passeports dont ils auront besoin.

(t Nous avons l'honneur d'estre très parfaitement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs,

« BoLTCHAUD, Delescluse, Castaing, Pernon, S' Amand, Marion, Behic, Le Couteulx (de LA Noraye), Montferrier, Duliviir(i). )>

Le ministre de la marine avait permis aux députés du commerce d'écrire cette lettre-circulaire pour informer le commerce de Parrangement pris afin d'approvisionner les colonies. Le député Behic demandait à la chambre de commerce son sentiment. Toutefois il la priait de ne Tasseoir qu'après avoir mis de côté toute idée de convois ou d'escadres aux atterrages pour protéger notre commerce maritime. Les négociants auraient sans doute préféré cette forme d'approvisionnement et cette protection, et le ministre sentait très

(i) Reg. des dclib., X, 208 et suiv.

bien la préférence que mériterait cette voie» si elle eût été praticable sans partager les forces navales de Sa Majesté. Les ordres les plus sévères avaient été donnés pour empêcher Tadmission des interlopes aux colonies, et la chambre était priée de fournir un état des vaisseaux étrangers qui pourraient être admis à y décharger.

« Cest au commerce, écrivait le député, à se servir lui-même. Le ministre témoigne à MM. les députés une confiance qu'ils n'osaient pas en attendre ; il leur est essentiel, pour le bien du commerce, d'y répondre, et ils ont besoin de Tattention de la chambre pour seconder ses vues favorables. «

La chambre fut loin d'abonder dans le sens marqué par le député : elle considéra le projet comme d'une très dangereuse conséquence et ne pouvant qu'avoir des suites très funestes pour le commerce. Elle chargea deux commissaires de faire un mémoire de représentations au conseil, lequel, approuvé dans une assemblée tenue le 22 mars sous la présidence de l'intendant Feydeau de Brou, fut envoyé au garde des sceaux, au contrôleur général et à M. de Trudaine.

La chambre avait fait part de son sentiment aux autres chambres de commerce, qui manifestaient spontanément la même opposition au projet de donner aux étrangers la liberté d'armer pour nos colonies, sans être obligés de faire le retour en France. Telles étaient les dispositions des esprits à Nantes, à La Rochelle, à Bordeaux, à Lille. Les juges-consuls de Saint-Malo écrivaient (i) que cette liberté serait la ruine du commerce français, mais qu'au point où la chose en était, suivant l'avis des députés, ils ne faisaient aucun doute que toute représentation à ce sujet tomberait et serait sans etîet, que le coup était frappé, le ministre ayant approuvé Tavis qu'on lui avait donné ne s*en dédirait pas. Le bien de l'Etat, qui semble faire l'objet de la mesure, l'emportera sur toute considération qu'on traitera de particulière* On lia pas jugé à propos de demander l'avis d'aucune place, persuadé qu'on y aurait trouvé de fortes oppositions. Ils seraient très surpris que toutes les représentations des chambres, même réunies, apportassent le moindre changement à un parti qui paraissait décidé avec réflexion et sans retour, puisque ce n'était qu'un avis qu'on donnait comme d'une chose arrêtée par le ministre.

Le député Behic répondait le 4 avril, après avoir lu le mémoire de la

(i)Rcg. desdélib., X, 225.

chambre, que ses réflexions étaient très solides et que les inconvénients qu'elle exposait étaient tout à fait propres à faire connaître que Tobjet du commerce des îles est tel par toutes les parties qu'il vivifie, qu'il mérite des forces pour le soutenir : il croyait qu'il ne serait pas difficile^ à Faide du mémoire de la chambre, d'en faire la démonstration. Quelques autres chambres de commerce, entre autres Bordeaux et Nantes, se récriaient vivement ; deux députés de Bordeaux devaient être arrivés à Paris, et on en annonçait de Nantes.

Cependant M. de Machault, par une lettre du ig avril, faisait savoir que les conjonctures où se trouvait le commerce par rapport aux hostilités des Anglais, avaient déterminé le Roi à suspendre l'exécution de l'article 2 des lettres patentes d'avril 1717 concernant le commerce des colonies, par lequel les négociants qui armaient pour les colonies étaient obligés, sous peine de dix mille livres d'amende, de faire revenir leurs vaisseaux directement dans le port de leur départ. Ils pouvaient, jusqu'à nouvel ordre, leur faire faire leur retour dans les ports qui leur seraient le plus convenables ; les ordres étaient donnés à cet eflet tant aux officiers des amirautés qu'aux commis des fermes.

C'était une facilité donnée au commerce français; mais le ministre persistait à vouloir donner aux étrangers la liberté d'approvisionner les îles françaises de FAmérique, en apportant cependant certains ménagements dans la pratique.

Le 8 juin 1756, il écrivait la lettre suivante aux chambres de commerce :

« L'objet que je dois, Messieurs, me proposer dans les divers arrangements qui peuvent être pris par rapport au commerce des colonies dans la conjoncture présente, c'est de procurer^ autant qu'il sera possible, aux hobitans de chaque colonie, non seulement les vivres et les autres provisions qui peuvent leur être nécessaires, mais encore un débouchement utile de leurs marchandises; et le commerce françois n'est pas moins intéressé que les colonies elles-mêmes à ce que cet objet soit rempli. Toutes sortes de raisons doivent faire désirer que ce commerce puisse seul y suffire, et la protection que je lui dois et dont vous sçavez que je suis toujonrs prêt à lui faire ressentir les effets, m'engagera à lui en procurer tous les moyens que les temps et les circonstances pourront permettre. C'est dans cette vue que j'ai examiné avec toute ratiention que l'importance de la matière peut exiger, les dilîérentes propositions qui ont été faites tant pour Tapprovisionnement des colo-

nies que pour le débouchement de leurs marchandises^ ainsi que les observations qui me sont revenues de la part des chambres de commerce sur le projet particulier qui leur avait été annoncé. Après avoir combiné toutes les considérations qui m ont paru devoir entrer dans cet examen, et paiiîculièrement celle de la circonstance actuelle de la guerre que l'Angleterre vient de déclarer, \a\ cru qu'il pou voit être utile de se servir des bâtiments neutres pour le commerce des colonies* Mais comme mon intention est que ce ne soit que pour multiplier les lacilités dont les négocians de France peuvent avoir besoin pour ce commerce, au lieu de faire distribuer des passeports par les députés au bureau du commerce, que j'avois d'abord résolu de charger de cette distribution, je prendrai le parti, suivant la proposition qu'ils m'en ont faite, d'en faire adresser à chaque chambre un certain nombre qu'elle fera distribuer selon les circonstances et les demandes qui pourroient être faites. Je m'en rapporterai aux chambres tant pour cette distribution que pour les dispositions qu'elles jugeront devoir régler par rapport ù Tusage qui sera fait des passeports, et je n'y mettrai de ma part d'autre condition que celle de porter des chargements de vivres et autres provisions nécessaires dans les colonies et celle d'assurer les droits du domaine d'Occident dus en France sur les chargements qu'ils prendront aux colonies. Il laudra a cet effet que vous chargiez trois de vos membres de délivrer les passeports selon les dispositions que vous aurez faites et de m'en rendre compte. Vous m'enverrez de votre part tous les mois des états des expéditions qui auront été faites par les négocians de Rouen, soit sous le pavillon de France, soit sous quelque pavillon neutre. Je prendrai d'ailleurs des mesures pour être exactement et continuellement instruit de l'état de ce commerce, (^ar je vous préviens que du moment que j'aurai lieu de juger que le double objet de Tapprovisionnement des colonies et du débouchement de leurs marchandises courra risque de n être pas rempli, il n*est pas de parti que je ne prenne {X)ur y pourvoir efficacement. J'espère que je ne me trouverai pas dans cette nécessité, au moyen de l'usage qu'on fera de rarrangemenl auquel je me détermine pour le présent et qui doit être reçu comme une nou\'elle preuve de ma confiance dans le zèle des chambres et de mes dispositions en faveur du commerce,

a Je suis à vous, Messieurs.

« Mâcha ULT, ►>

Cette lettre du garde des sceaux, secrétaire d'Ktat de la marine, dont la forme courtoise marque bien son époque, émanait d'une autorité qui savait ce qu'elle voulait et faisait sentir la fermeté qu'elle mettrait à le faire exé- f cuter ; mais en même temps elle montrait cet esprit libéral dont l'administration de Tancien régime usait habituellement à l'égard du commerce, avec un scrupuleux souci de ménager les intérêts et de respecter les convenances de chacun dans la mesure du bien public.

La lettre fut remise sur le bureau le mardi suivant 1 5 juin, dans une assemblée à laquelle le député Behic était présent et douze anciens syndics de la chambre avaient été appelés, et que présidait l'intendant Feydeau de Brou. La chambre délibéra quil serait écrit à M. de Machaultpour le remercier de ses intentions en faveur du commerce et lui annoncer qu'elle allait se concerter avec les autres chambres de commerce sur les moyens d'avitailler les colonies et de faciliter l'exportation de leurs denrées en Europe et le prier de permettre à la chambre de surseoir à la délivrance des passeports, sur Tassurance dans laquelle elle était que les négociants allaient faire tous leurs efforts pour approvisionner eux-mêmes les colonies sans le secours des navires neutres.

La communication du ministre fut Tobjet d'une nouvelle correspondance entre les chambres de commerce. Les juge et consuls de Nantes furent les premiers à interroger la chambre de Normandie sur ses intentions et à lui proposer des moyens de parer autant que possible aux inconvénients qui résulteraient de cette admission des vaisseaux neutres (1). La chambre leur répondit que le véritable esprit de la lettre de M. de Machault, au moins dans le sens que la chambre l'entendait, était de n'admettre les vaisseaux neutres et de ne leur accorder de passeports qu'autant que Ton verrait qu'il | ne serait point expédié de navires français en nombre suffisant pour le double objet de rapprovisionnement des colonies et le débouché de leurs denrées. Elle les priait de leur mander s'ils prév^oyaient qu'on fît dans leur port des armements qui pussent répondre aux vues du ministre.

Les juge et consuls de Saint-Malo demandaient à la chambre de Rouen à quelles dispositions elle se lixerait pour obvier aux inconvénients, afin de se concilier sur les objets qui seraient prescrits.

Les échevins et directeurs du commerce de iMarseille estimaient bien déli-

(i) Reg. des dêlib., X, 27c,

cate la direction que le ministre confiait aux chambres pour Fusage des passeports, lis voudraient qu'on dressât un plan de cette direction qui servit Je règle commune aux chambres de commerce.

Comme mesure à prendre pour parer à la nécessité de délivrer des passeports aux neutres, la chambre de commerce de Rouen avait proposé que chaque chambre de commerce maritime construisît trois ou quatre frégates pour assurer le commerce des colonies.

Les juge et consuls de Saint-Malo approuvaient le projet, mais ne pouvaient y contribuer, les états de leur province étant surchargés par le nombre de troupes qui étaient actuellement dans la province de Bretagne. Ils estimaient qu'on ne devait se servir de vaisseaux neutres, que dans le cas où la guerre maritime ne permettrait pas de remplir le double objet que le ministre avait en vue, et ils indiquaient les conditions qu'il serait à propos d'imposer à Fadmission des neutres,

La chambre de commerce de la Rochelle ne pouvait, faute de fonds, concourir au projet de la chambre, et elle envoyait un mémoire sur les formes à observer quant â la disposition des passeports en faveur des vaisseaux neutres.

Ni Marseille, ni Nantes n'y pouvaient concourir davantage. Nantes concertait avec la Rochelle et Bordeaux les conditions à imposer aux neutres pour la délivrance des passeports.

La chambre de commerce de Rouen s'assembla le 5 août (i ) avec le député Behicet les douze anciens syndics précédemment appelés, sous la présidence de Fintendant Feydeau de Brou, pour examiner les réponses qu'elle avait reçues à ses propositions. Les détaillances des uns, le silence des autres ne la découragèrent pas de tenter la réalisation du projet de construction qui pouvait seul empêcher la délivrance des passeports. Elle nomma M\L Hellot, LeCouteulx, Dupont, Chapaiset Nie. Midy du Péreux commissaires, priés de taire un plan et un devis d'armement.

Huit jours après la chambre prenait connaissance d'une lettre du garde des sceaux qui, pour la mettre en état d'exécuter Farrangement qui avait été arrêté pour Tapprovislonnement des colonies, lui envoyait dix passeports numérotés de 76 à 85. « Vous aurez soiUt disait-il, de m'informerdes noms de ceux dont vous aurez fait choix pour les charger de les distribuer et du

(IJ r<cg. des délib-, X, 306.

CHAPTTIE X

nombre qui en aura été disiribué chaque mois, el vous vous conformerez à ce que je vous ai expliqué par ma lettre du 8 juin dernier » (9 août). La chambre répondit à M. de Machauli en lui faisant eiKore sentir tous les inconvénients qu'entraînait Tadmission des navires neutres au commerce des colonies, que néanmoins, en exécution de ses ordres, elle avait nommé MM. Chevremont, A. Le Couteulx et P. Levavasseur, qui occupaient alors le siège de la juridiction pour la délivrance des passeports. Ces commissaires étaient priés d'arrêter les conditions sous lesquelles ils seraient délivrés.

Dans rassemblée du 3 septembre ( 1 ) les commissaires ont dit que depuis que la chambre les a chargés de ce qui concerne les passeports envoyés de (^mpiègne par M. de Machault, le commerce en ayant été informé, plusieurs négociants de Rouen, du Havre et d'Honfleur auraient demandé qu'il leur en fût délivré pour la navigation aux colonies françaises par la voie des nations neutres, savoir : de Rouen, MM. Midy frères, Bottereau, Le Mesleet Caron fils pour six passeports, du Havre, MM. Chauvel, représentés par MM. Ribart et fils pour un passeport, et d'Honfleur, MM. Premond, représenté par M, Hortncrpour un passeport. Ils auraient fait connaître auxdits négociants que rintention du ministre, aux termes de sa dépêche du 8 juin, était que les passeports admissifsdes bâtiments neutres ne fussent considérés que comme un moyen de multiplier les facilités dont le commerce de France pourrait avoir besoin pour le service des colonies et qu ils ne devaient être distribués que selon les circonstances, au cas seulement où, contre toute attente, il arriverait que la navigation du royaume ne pourrait seule suffire ; que pour avoir sur ce point les communications nécessaires, ils avaient écrit aux chambres de Nantes, la Rochelle et Bordeaux dont on attendait les réponses.

Par les réponses mises sur le bureau, il parut qu'à la Rochelle il s'armait vingt-cinq navires pour les îles, qu'à Bordeaux Pétat du chargement des vivres partis pour les colonies françaises pendant le mois de juillet s'élevait à plus de deux mille cinq cents tonneaux, et que les chargements expédiés ou à expédier en août iraient à plus de quatre mille tonneaux,

tt Sur quoi délibéré, la chambre a arrêté que le cas n'est pas de délivrer desdits passeports quant à présent, et M'' les commissaires sont priés d'en informer ceux de M'' les négociants qui en avaient demandé,

« {^omme aussi, afin d'écarter l'ombrage que le commerce a paru prendre

(t; Rcg, tlcsdclib,, X, }2$.

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de revenir desdits passeports, la chambre n prié M'' les commissaires de faire entendre de nouveau à M""' les negocians tant de cette ville que de la province, qu'elle ne délivrera point de passeports tant que les armements propres du royaume paraîtront suffire au service des colonies^ que c'est rintention du ministre de conserver exclusivement au commerce de France le commerce des colonies- que les passeports ne sont aux mains des chambres que comme un moyen de précaution réservé au seul cas où Tad mission des neutres deviendroit indispensable^ cas qui n'existera point, si le zèle de iM'Mes negocians reprend ou continue son activité pour les armemens; et enfin, que si contre toute espérance, les conjonctures à la suite faisoient naître le cas d^user desdits passeports, les chambres et celle-ci en particulier apporteroient à la distribution d'iceux toutes les précautions possibles en faveur de M^' les negocians.

« De plus^ M'' les commissaires ont été priés de continuer la correspondance avec les chambres de commerce maritimes et dans les ports de la provincCj afin d'être assidûment informés des armements et des expéditions qui se feront pour les colonies, et des navires qui en seront de retour, comme aussi de se procurer successivement des avis de Tétat des colonies tant sur le prix que tiendront les vivres et comestibles d'envoy que sur celuy des denrées et productions de leur crû, et aussi, autant que faire se pourra, des avis sur le nombre et chargement des prises ennemies qui y auront été conduites, pour du tout faire rapport à la chambre, laquelle, pour rassembler et d'autant mieux conserv^er ses écritures de la correspondance à ce sujet, invite M'' les commissaires d'en faire tenir registre particulier. »

En accusant au ministre réception de ses passeports, la chambre lui fit connaître la délibération qu'elle venait de prendre à leur sujet.

Dans les autres ports on ne paraissait pas plus qu'à Rouen disposé à distribuer les passeports. Les commissaires nommés a Nantes écrivaient à la fin d'août (i) que de quinze passeports envoyés par le garde des sceaux, ils en avaient délivré un à un négociant de leur ville, qui avait armé sous pavillon hollandais, la recommandation expresse du mitiistre n'ayant pas permis de le refuser. 11 n'y avait pas d'apparence qu'ils fussent sitol dans le cas d'en délivrer d'autres et MM. de la Rochelle et de Bordeaux n y paraissaient nullement disposés, les colonies étant pourvues, suivant les dernières nouvelles,

(i)Reg, dcsdclîb., X, 532.

et il y avait beaucoup de navires en armement dans ces deux ports; de Nantes cinq devaient partir sous peu, il en était parti huit depuis le mois de juin^, en comptant le navire armé sous pavillon neutre, tous directement pour les colonies.

Le projet d'armement en vue d'établirdes frégates pour faire la course sur Tennemi de TEtat, dont le plan et le devis avaient été confiés à cinq com-* missaires nommes dans rassemblée du 5 août, fut rapporté à la chambre dans son assemblée du 22 septembre avec la proposition de faire construire douze petites frégates ou corvettes de dix à douze canons de six livres de balle et d'équipage à proportion. Après quelques changements et additions, le projet mis au net fut rapporté dans une autre assemblée tenue le 4 octobre sous la présidence de l'intendant. 11 fut délibéré qu'il en serait tiré trois copies pour être envoyées au garde des sceaux, au contrôleur général et à M. de'lrudaine, accompagnées de lettres pour leur demander leur approbation,

Le projet décide Fâcha t ou la construction de douze frégates ou corvettes de soixante-huit à soixante-douze pieds de quille, armés de douze à quatorze canons, équipées à proportion, ne formant qu'une même société. Pour subvenir a Tentreprise il sera établi par voie de souscription un fonds de cent vingt mille livres divisé en deux cents actions de six mille livres chacune. Les souscriptions seront reçues à Paris chez MiM. Le Couteulx et C% et à Rouen au secrétariat de la chambre de commerce. La caisse générale de Fentreprise sera régie par trois commissaires nommés par la chambre parmi les syndics actuels ou anciens : leur régie sera gratuite. La chambre établira six directions particulières dont chacune sera chargée de l'achat ou construction, armement et régie de deux frégates : chaque direction composée de trois négociants intéressés dans Tentreprise» nommés par la chambre. Les directeurs nommeronî^ sous Fagrément de la chambre^ les capitaines des deux frégates, et choisiront^ de concert avec le capitaine, les autres officiers. Chaque direction donnera les ordres et instructions à ses capitaines, suivra les opérations etallaires qui résulteront des prises et rançons, tiendra du tout une exacte correspondance et écritures nécessaires, informera la chambre au moins une fois par mois des événements et progrès de la course et généralement de tout ce qui intéressera Fentreprise. Les trois commissaires de la caisse générale fourniront à chaque direction les fonds nécessaires pour sa régie sur les mandats de la chambre. Les comptes de chaque direction seront

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présentés à la chambre de commerce, examinés par commissaires et arrêtés dans une assemblée présidée par l'intendant. Chaque direction rendra un compte final à la chambre et remettra le solde à la caisse générale, après quoi la chambre fera dresser un état et balance générale de l'entreprise qui sera arrêté en présence de l'intendant. La répartition finale se fera, comme les répartitions partielles, soit à Paris chez MM. Le Couteulx et C**, soit à Rouen au bureau de la caisse générale près la chambre de commerce.

Le 7 décembre, M. de Brou écrivait de Paris à la chambre (i) : « M. le contrôleur général et M. de Trudaine m'ont chargé, Messieurs, de vous marquer qu'ils approuvoient on ne peut pas davantage le projet d'armement de douze frégates que vous leur avez proposé, et de vous marquer, en même temps, la satisfaction qu'ils avoient du zèle que vous témoignez en cette occasion. Ainsi vous ne pouvez à présent le rendre trop tôt public ni apporter trop de diligence dans l'exécution. Je ne doute pas que vous n'ayez dans toute la suite de ce projet le même zèle et la même bonne volonté qui vous ont animés en le formant et que je suis bien persuadé de retrouver en vous toutes les fois qu'il s'agira de choses utiles à l'intérêt de l'Etat et à celui du bien public. »

M. de Machault écrivait le i3 décembre à la chambre : « J'ay, Messieurs, examiné le projet que vous m'avez adressé concernant l'armement en course de douze frégates ou corvettes. Quoique l'exécution de ce projet présente des difficultés^ je trouve bon que vous le rendiez public, et je suis persuadé que la confiance qui vous est acquise peut contribuer beaucoup à le faire réussir. En tous cas, je vous sçauray bon gré du zèle qui vous l'a inspiré. »

Dès le II, la chambre avait délibéré de faire imprimer le projet pour le rendre public, et le i3, elle avait procédé à la nomination des trois commissaires prévus par l'article 8 pour régir la caisse générale : MM. A.-L. Lecouteulxet H. Jos. Le Vachier, syndics actuels, et Ch.-N. Bordier, ancien syndic, nommés commissaires, acceptèrent. Les deniers de la caisse seraient déposés à la juridiction consulaire dans un coffre à trois clefs dont une pour chaque commissaire qui ne serait tenu à aucune recette ni à aucun payement que sur mandat de la chambre, ferait la régie gratuitement, sans autre obligation que celle de commissaires gratuits pour et au nom de la chambre de commerce.

(i) Reg. des dclib., X, 406.

11 avait été ensuite procédé à la nomination des directeurs pour la construction, Tarmement et la régie des frégates par couples de deux : avaient été nommés :

Pour le I" couple : P'^ Chevremont, prieur, syndic en exercice. Le Bourg, ancien syndic.