LE SKCRÉTAIRE ET LES ARCHIVES DE LA CHAMBRE

Le secrétaire. L Ses ronctioiis, Claude Camay, secrétaire, 28 juillet 1705. Iniérim par le greffier Panel, puis par Itf commis Saint-Paul, 1712-17 17, Le valet de la chambre. Debunay, secrétaire, uoùl 1717. — IL Contestation cntrt: le secrctnirect le prieur. — lll> Clioulle nommé secrétaire par l'intendam^ 11 avril 1735. Remise des archives piir Debunay* — IV. La cliambic rétablit son droit de choisir son secrétaire en nommant ]orc, 2 novembre 174c : nomination approuvée par le contrôleur général. Invcntaîre des archives* Jore chargé de la perception de Findult. Pension â Jore démissionnaire par raison d'âge, 177 î. — V. Baraguey, secrétaire, 2ë juillet 177Î. Traitement augmenté ù. cause de la création des phares. — IV. SaîTrey, dernier secrétaire de la chambre» 7 octobre 1778. Augmentation d*appointements. Lisïe des secrélaireSi 1705-1791, Les archîues. Î71S1 tiiîst en ordre des papiers. Archives .m domicile du secrétaire jusqu^à l'occupation du nouveau bâtiment consulaire. Inventaire dressé par Delaunay lors de son remplacement, 1753* ~" Inventaire au Jépart de Choulle, 1741. Registre sommier des délibérations, par Jore. Inventaire général lors de sa retraite, transcrit sur le registre des délibérations, 1774. Nouveau classe* sèment par Baraguey, égaletiient transcrit, 1776. Gratîliailion spéciale de Baraguey. Papiers du député Behic, 1782. Suppression des chambres de commerce, Ï791* Circulaire du ministre de l'iuiérieur Delessart> Lettre du directoiie du département de la Seine- Inférieure. Réponse des syndics. Yvclin et Saffrev, gardiens de:> archiver de la chambre. Procès-verbal du 29 fructidor an II (15 sepiembie 1794). Cahier d'inventaire ré^digé vers iHio. Etat actuel des anciennes archives. Fin de la chwthre. Compliment de M. de Bonne. Vœu du directoire du département de li Somme. Communication du dirccïoiri: du dépaitemeni de la Seine-Inrérieure, La chambre remet ï*adniinisiraiion des phares et la caisse des feux ainsi que les titres de rentes de l'octroi des marchands.

Le secrétaire de la chambre.

La chambre de commerce appointait un secrétaire qui tenait la plume dans les assemblées, rédigeait les délibérations, gardait les registres et les archives^ aî^sislait le prieur pour Li correspondance comme pour tous les actes

de son administration. L'arrêt d'établissement de la chambre avait créé la fonction et en avait compris le traitement dans les quatre mille livres attribuées à la chambre pour les frais d'entretien sur les fonds qui lui étaient fournis par la caisse de l'octroi des marchands. L'arrêt portait que le secrétaire était nommé par la chambre pour deux ans : il était indéfiniment rééligible pour une égale période.

Le 28 juillet 170^ (i), la chambre choisit pour secrétaire Claude Carnay, dont ellefixa^ le3i octobre (2), les appointements à mille deux cents livres. Il est à croire que le fait, constaté plus tard, que le secrétaire était logé, sinon par les soins, du moins aux frais de la chambre^ exista dès le début, comme indemnité légitime de la garde qu'il devait faire chez lui des papiers de la compagnie. Carnay fut continué dans son emploi, aux mêmes conditions en 1705, en 1707, en 1709, en 171 1. Tombé malade en 171 2, sa fonction fut remplie depuis le i" août jusqu'à la fin de Tannée par Panel, greffier de la juridiction consulaire. Le 28 décembre, Carnay, malade, gardant le titre de secrétaire avec sept cents livres de ses appointements annuels et le jeton d'argent par assemblée qui y avait été ajouté, la chambre nomma pour faire la besogne un commis, le sieur Saint-Paul, auquel elle donna les cinq cents livres par an qui restaient disponibles du traitement du titulaire.

Le secrétaire signait et envoyait les billets par lesquels les syndics étaient convoqués à chaque assemblée, aussi bien les ordinaires que les extraordinaires (3). Le billet était porté par le valet de la chambre au domicile de chacun. Jean Vallée faisait cet office depuis le 3 1 octobre 1703 (4), qu'il avait été nommé par la chambre pour rendre le service nécessaire à la compagnie les jours d'assemblée, porter les billets d'avertissement et faire tout ce qui lui serait ordonné, avec quarante livres par an pour ses gages. Le salaire du serviteur demeura tel pendant vingt-deux ans.

En 1725, Vallée ayant représenté que cette somme était trop modique pour la cherté des vivres et denrées, obtint une augmentation de vingt livres (5). Trente-deux ans plus tard (16 mars 1757), Richard Bastard dit Grandville, concierge serviteur de la juridiction, requit une nouvelle majo-

(i) Reg. des délib., I, 55.

(2) Ibui., 1,66.

(0 IbU., II, 86.

(.\) IhùL. I, 66.

(5) Ibid., IV, 263.

ration, en disant que soixante livres payaient bien modestement le travail qu'il faisait dans le cours d'une année, distribuant les semonces de la compagnie et portant journellement les lettres à signer chez chacun de iMM, les syndics^ travail devenu depuis quelques années beaucoup plus considérable : la chambre doubla ses gages ( i ).

La rédaction des procès- verbaux, déjà très sommaire par la plume de Carnay, était devenue plus maigre encore sous la main de son suppléant, 11 n^en est pas moins, à la fin de chaque année, de 171H à 1716, continué pour un an aux mêmes conditions (2), La chambre fit enfin cesser ce service provisoire en donnant à Claude Carnay un successeur par la nomination de Delaunay comme secrétaire, en août 1717 (3), Elle réduisit à quatre cents livres la pension de Carnay ^ en fit une de trois cents à Saint-Paul, et comme pour payer ces sept cents livres la chambre n'avait d'autres fonds que les douze cents livres affectés annuellement au traitement du secrétaire, le nouveau titulaire dut pendant quelque temps se contenter de cinq cents livres d'appointements et du jeton d*argent par assemblée (4).

Avec Delaunay, la rédaction des délibérations prend un peu plus de développement : assez brève au début, elle arrive à donner, après Tanalyse succincte de la correspondance du député, le sens de ce qu'y répond la chambre. Les procès-verbaux ne reproduisent rien de la discussion : ils n*indiquent que la question et la décision prise. Si, renvoyée à des commissaires, elle est rapportée avec un mémoire d'observations, on ne mentionne que l'approbation du mémoire, sans en dire les motifs ni souvent même en donner les conclusions*

La chambre, ayant lieu d'être contente des services de Delaunay, répondit en 1723 au désir qu'il avait plus d'une fois exprimé, ^^ attendu le haut prix où toutes choses sont montées, d'être pourvu d'une augmentation d'appointements », en doublant par chaque assemblée le jeton du secrétaire, qui désormais en toucha deux, comme les syndics.

Le renouvellement biennal de la nomination du secrétaire ordonné par Tarrét de création avait, par la durée même de ses fonctions, cessé de se faire pour Delaunay : il s'était si bien installé dans sa place, qu'il était comme le

Cï)Reg. des dOlib.. X, 481.

(2) i^/i/., il, ns. 17*^, 249, j59.

(3)//^/./., lit. 5^ (4) Ihîii., III, 49.

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secrétaire perpétuel de la chambre* Il voyait passer les syndics, les juges, les prieurs, lui demeurait gardien des traditions, observateur des usages; il avait de son importance à cet égard un sentiment tel, qu'il manqua un jour gravement à la déférence qu'il devait au prieur*

Ce fut à l'occasion des inspecteurs royaux des manufactures, qui avaient avec la chambre de commerce des relations que le contrôleur général encourageait. L'appui du ministre favorisait les prétentions des inspecteurs qui aspiraient à être traités à l'égal des syndics. Pour Thonneur de la compagnie, Deiaunay maintenait les distances* Sur une plainte des inspecteurs, le contrôleur général adressa (lo décembre lyJo) à la chambre une mercuriale dont la chambre fut affligée et le secrétaire fort irrité. Le prieur, Jean Amaury, voulant, pour répondre au désir du contrôleur général, vivre en bonne harmonie avec les inspecteurs, avait donné Tordre au secrétaire de les convoquer par billets, comme les syndics, aux assemblées de la chambre auxquelles ils devaient apporter tes états des manufactures. Deiaunay s'y refusa; il en demandait Tordre par écrit, qui lui fut dénié; i! obtint de mettre sur le billet une mention qui froissa les inspecteurs. La résistance du secrétaire retardait la convocation des inspecteurs. Cependant, au bout d'un an, le contrôleur général voulut savoir quel avait été Telfct de son intervention. Cette nouvelle lettre amena le prieur à porter devant la chambre assemblée la contestation qu'il avait avec le secrétaire ( i ).

11 fit connaître, Deiaunay s'étant retiré, qu'en sa qualité de prieur il avait fait ce qull devait et que sans les oppositions et Topiniàtreté du secrétaire de la chambre^ loin qu'on piit se plaindre de ce que les inspecteurs n'eussent pas été invités aux assemblées de la chambre, le contrôleur général n'aurait aujourd'hui que des louanges à donner à la chambre de son attention et de son zèle à travailler conjointement avec les inspecteurs au soutien des manufactures, puisque telle avait toujours été Tintention de la compagnie. « Tout le malj ajouta-t-il, procède de ce que le secrétaire de la chambre a voulu depuis longtemps se soustraire de la dépendance et de la subordination et usurpe pour ainsi dire l'autorité à la faveur du long temps qu'if y a qu'il est

(i) Rcg. des ilclîb., î; décembre 1751.

dans la place et de ce qu'il croit savoir les droits et les usages de la chambre mieux que ceux qui s'en trouvent successivement à la tête. »>

Le lendemain Delaunay^ après avoir pris connaissance du procès- ver bal de la veille^ devant la chambre assemblée de nouveau, présenta sa défense ; il dit pour se justifier que depuis rétablissement de la chambre^ il n'avait jamais été d'usage d'envoyer aux inspecteurs des manufactures des billets quand U était question d'apporter les états de semestre ou de quartier, qui était une obligation pour eux suivant les ordres du contrôleur général Desmarets en janvier 1 7 14, du conseil de commerce en 1 720, et suivant le règlement du i3 mars 1731 sur les toiles.

Le prieur maintint que la désobéissance du secrétaire était suffisamment établie, et, celui-ci s'étant retiré, <x la chambre, d'une voix unanime, a désapprouvé le secrétaire de sa conduite et lui a fait injonction de portera favenir le respect qu'il doit à ses supérieurs et de se conformer toujours aux ordres qui lui soni donnés verbalement par M. le prieur ou celui qui le représentera, sans jamais en exiger par écrit ni y former la moindre opposition et de se contenir dans la subordination de son emploi. »

Le lendemain, dans une nouvelle assemblée, la question du secrétaire fut reprise : il a été représenté par M* le prieur que par Fédit d*établissemcnt de la chambre de commerce il est expressément porté que le secrétaire de ladite chambre qui aura été choisi, en fera les fonctions pendant deux années, après lesquelles il pourra être continué; que cependant le sieur Delaunay, secrétaire, n'a pas fait renouveler son élection, ce qui est contre les règles et tendrait insensiblement à le soustraire de la dépendance et de Tautorité de la chambre. Sur quoi les avis de la compagnie pris, il a été unanimement délibéré que ledit secrétaire sera tenu de se conformer à Fédit d'établissement de la chambre et de se retirer dans le temps requis par devers la compagnie pour être continué dans ses fonctions, si elle Festime convenable.

Delaunay avait depuis le 17 décembre cessé de tenir la plume pour écrire les délibérations sur le registre ; il la reprend à partir du 22.

Le 27 aoiit 1732, après lecture de Farticle 14 de Farrét pour l'établissement de la chambre de commerce, le sieur Delaunay, secrétaire fut continué pour deux ans dans les mêmes fonctions et aux mêmes appointements et

cmoluments dont il avait joui jusqu'alors. Mais il n'acheva pas ce nouveau mandat et son remplacement paraît avoir été brusque ; il ne fut pas fait conformément à Tarrét de lyoJ.

<t En rassemblée extraordinaire du 2! avril 173J, en laquelle M. Flntendant est venu présider et le s' Girault, secrétaire de Tin tendance, a été agréé pour secrétaire de la chambre en cette partie, a été dit par mondit sieur que [Intention de Sa Majesté est que le s' Gustave-Claude Choulle soit installé au lieu et place du s' Delaunay aux mêmes appointements, logement et honoraires dont ledit sieur Delaunay a joui. »

Le lendemain, Delaunay demande que la chambre nomme des commissaires pour recevoir les papiers desarchives de la chambre, à Tinventaire desquels il travaillait, pour en avoir ensuite décharge, A cette époque, le secrétaire de la chambre de commerce avait les archives de la compagnie dans le domicile qu'il occupait en ville aux frais de la chambre. MM. Antoine Le Coulteux et Bordier furent nommés commissaires» Delaunay offrit de leur remettre les archives, dont l'inventaire était dressé; à l'égard de la maison que son successeur réclamait (i3 mai), il priait la chambre « de lui accorder jusqu'à la Saint-Jean, ne pouvant trouver de logement avant ledit temps, qui est le terme des maisons de louage. Sur quoi le sieur Choulle ayant représenté qu*il a un besoin pressant dudit logement et d'être en possession des archives pour prendre les lumières^ connaissances et instructions nécessaires pour le service de la chambre, il a été délibéré que Messieurs du siège en parleront à Tintendant et le prieront de décider sur la demande du s' Choulle. i> L'intendant recevait à ce sujet une lettre du contrôleur général, datée de Versailles du 20 mai ij33 : k Monsieur, le s' Choulle, secrétaire de ta chambre de commerce de Rouen, me marque qu'il n'a pu encore parvenir ù avoir le logement destiné à celui qui remplit cette place, non plus que les papiers et archives qui sont toujours entre les mains du s' Delaunay son prédécesseur, qui occupe aussi l'appartement et qui demande un nouveau délai jusqu'à la S^ Jean pour en sortir. Je veux bieti donner encore ce dernier terme au sieur Delaunay, après lequel je vous prie de donner les ordres les plus précis pour qu'il ne diffère plus à quitter ce logement; mais en attendant il faut qu'il mette le sieur Choulle en possession des papiers et archives en lui remettant les clefs de la chambre où ils sont ou du moins des armoires qui les renferment ; et c'est à quoi je vous prie aussi d'obliger le s' Delaunay de satisfaire au plus tôt et de vouloir bien m'informer des ordres que vous aurez donné à ce sujet. Je suis, etc. Orry, »