SECRETAIRE DE LA CHAXÎBRH

En répondant le 22 au contrôleur général, M. de la Bourdonnaye lui expliquait les mesures que Delaunay se proposait de prendre pour opérer sa décharge des papiers et archives qu'il avait en dépôt. Le contrôleur général approuvait le 1 5 mai ces mesures, mais voulait que tout fut fini pour la Saint- Jean et priait l'intendant d'y tenir la main.

Les deux lettres du contrôleur généra! communiquées par Tin tendant furent lues à la chambre de commerce le 28 mai, en même temps que les commissaires rapportaient avoir reçu de Delaunay les archives qui étaient chez lui et en représentaient sur le bureau Finventaire qu'ils avaient examiné et vérifié en présence du sieur Choulle et qu'ensuite tous les papiers et registres avaient été remis dans rancienne armoire de la chambre servant aux archives dont la clef fut remise sur le bureau. La chambre délibéra que rinventaire signé des commissaires et du sieur Choulle serait transcrit au bas de la présente délibération et ensuite remis aux archives et que la clef de Tarmoire où sont déposés les papiers contenus audit inventaire serait remise au sieur Choulle, ce qui a été fait sur-le-champ, et que copie de la présente délibération serait délivrée au sieur Delaunay pour sa décharge,

Choulle remplit les fonctions de secrétaire de la chambre de commerce jusqu'à sa mort, survenue à Paris à la lin d'octobre 1740. Cette fois, fa chambre prit ses mesures pour ne pas laisser usurper le droit qu'elle avait de nommer son secrétaire. Le jour même qu'il eut avis du décès, le prieur tint une assemblée générale des anciens prieurs, juges consuls et syndics delà chambre pour délibérer sur la nomination à faire d'un secrétaire. La compagnie décida que la nomination se ferait au scrutin, au prochain jour, et que rintendant serait invité de s'y trouver. Au préalable, la liste des concurrents trouvés avoir les qualités requises pour remplir la place, serait arrêtée par les syndics de la chambre. L'intendant ayant donné heure et jour pour rassemblée générale, le prieur fit devant la chambre, le 2 novembre, rapport du nombre des personnes qui lui avaient présenté requête tendante à avoir la place vacante de secrétaire de la chambre de commerce, savoir Louis Jore, Hébert de Navarre, François Bordier et René Dehors, tous marchands en cette \ ille, La chambre délibéra que tous quatre seraient mis sur la liste

qui devait être distribuée à chacun des anciens prieurs et juges consuls pour Tun d'eux être choisi pour secrétaire de la chambre^ conformément à la délibération du 3i octobre et à Tarticle 14 de l'arrêt du conseil du 19 juin 1703, pour faire les fonctions pendant deux ans et être continué, ou un autre nommé en sa place, si la chambre et les anciens prieurs, juges consuls et syndics le irou valent à propos, aux appointements, honoraires et logement dont jouissait le feu sieur Chou lie ( 1 ).

Le même jour, Louis Jore fut choisi par l'assemblée j^énérale, et le 5 novembre installé dans ses fonctions : sa première écriture sur le registre est de ce jour.

Cependant, le contrôleur général informé de la vacance de la place par le décès de Choulle, y avait pourvu de son côté en nommant un sieur Cartain pour en remplir les fonctions et en donna avis à l'intendant. Cet avis transmis au prieur fut par lui communiqué à la chambre dans son assemblée du 12 novembre, en lui rappelant que la compagnie n'avait agi qu^en conséquence de Tarrét d'établissement qui autorise la chambre a faire la nomination de son secrétaire, en élisant le 2 novembre, dans une assemblée générale présidée parTintendant, le sieur Jore, installé depuis dans ses fonctions ]^ar rassemblée du 5. La chambre arrêta qu'il serait écrit au contrôleur général une lettre de respectueuses représentations sur le droit de la chambre à elle attribué par l'arrêt de son établissement, droit dans lequel il sera supplié de vouloir bien la maintenir*

Le procès-verbal de rassemblée suivante n'est plus écrit de la main de Jore, qui attendait la décision supérieure* Dans cette assemblée, sur la proposition du prieur, la chambre avait délibéré d'écrire à M. Fagonau sujet de la nomination faite par le contrôleur général du sieur Cartain comme secrétaire de la chambre^ pour lui rendre compte de la régularité avec laquelle la compagnie avait antérieurement procédé à la nomination du sieur Louis Jore, et le prier d'accorder sa protection à la compagnie pour la faire maintenir dans le droit de nommer le secrétaire de la chambre.

L'écriture de Jore reparaît au procès-verbal de rassemblée du 2 1 décembre dans laquelle est fait lecture d'une lettre adressée le 12 par le contrôleur général à Fintendant et dont celui-ci avait remis une ampliation à Messieurs du siège.

(I) Reg. des dclib., vif. :î5o-î2.

iït iMonsitiur^ suivant les observations contenues dans votre lettre du 12 du

mois dernier, au sujet du secrétaire de la chambre de commerce de Rouen,

je ne puis qu'approuver l'élection qui a ùtù faite du sieur Louis Jore pour

remplir cette place»

« Votre très humble et très affectionne serviteur,

« Orry. »

La chambre arrêta quil serait incessamment écrit au contrôleur général et a M. Fagon pour les remercier de la protection qu'ils avaient bien voulu accordera la compagnie en cette occasion, en approuvant la nomination et en maintenant la compagnie dans la prérogative de nommer son secrétaire.

Le 5 janvier 1741, la chambre nomma des commissaires pour faire Tinventaire des titres, pièces et dossiers étant aux archives, et qui devaient être remis au nouveau secrétaire. Cet inventaire fut présenté le 26 avril à la chambre j qui ordonna qu'une copie en serait remise aux archives de la juridiction, une autre copie avec la minute aux archives de la chambre.

Lorsqu'en 1745, Tindult fut établi pour le convoi des navires marchands aux colonies françaises de l'Amérique, le ministre de la marine confia a la chambre de commerce de Rouen le soin d'en assurer la perception en Normandie. Pour répondre à Tinvitation de M. de Maurepas, la chambre proposa son secrétaire Jore, dont le choix fut approuvé du ministre. Les honoraires du receveur de l'induit (ixés d'abord à quatre deniers par livre, furent, sur les représentations de Jore et sur les observations de la chambre dont le ministre avait demandé Ta vis, réglés par le ministre de la marine Rouillé à un sol par livre, dont il revenait six deniers au sieur Jore et six deniers au sieur Prier qu'il employait pour suivre les opérations de la recelte au Havre (mai 1749)* Les comptes de la recette étaient arrêtés à la fin de Tannée avec l'intendant de la marine au Havre (1).

Louis Jore remplit les fonctions de secrétaire jusqu'en 1773, En rassemblée du 21 juillet de cette année, « a été fait lecture d'une requête présentée à la compagnie par le sieur Louis Jore, secrétaire de la chambre, exposilive qu'il remet la place de secrétaire qu'il exerce depuis Tannée Ï740; que se voyant à la soixante-dixième année de son âge, il pense marquer son respect à la compagnie en se retirant^ au lieu de conserver la place jusqu'à la fin de sa vie, au risque de ne pouvoir plus la remplir à la satisfaction de la compagnie :

(i)Rcg, des dclib., VllI. Si et S6, jjé, 555» 5^7» >**9. 405.

536 CHAPITRK XI

le supliant se flatte qu'elle voudra bien, en considération de ses longs services, lui accorder une pension de retraite, de laquelle il prie de régler Tobjet et l'assignation.

a Sur quoi les avis pris, la chambre a reçu la démission du sieur Louis Jore, qui a été remercié de l'exactitude avec laquelle il a rempli ses exercices de secrétaire de ladite chambre durant trente-trois années, et quoique, aux termes de l'article 14 de Tarrêtdu 19 juin lyoS, elle soit autorisée à nommer un successeur audit sieur Jore, la chambre a délibéré que ladite requête sera portée dans une assemblée générale des anciens sindics de la chambre, pour y être procédé à l'élection d'un nouveau secrétaire et fait droit sur la demande dudit sieur Jore d'une pension de retraite ; et comme il a été jugé convenable de prier M. l'Intendant de se trouver à ladite assemblée comme président de la chambre, -Messieurs du siège ont été priés de voir mondit sieur l'intendant pour rinstruire de la démission du sieur Jore et en même temps demander le jour le plus prochain qu'il pourra donner pour indiquer ladite assemblée (i)».

Dans rassemblée générale tenue le lendemain, et présidée, au désir de la compagnie, par M. de Crosne, intendant de la généralité de Rouen, le sieur Thomas Baraguey fut « élu à la pluralité des suffrages pour faire les fonctions de secrétaire de la chambre de commerce pendant deux années, après lesquelles il sera continué ou en sera nommé un autre en sa place, s'il est ainsi jugé à propos, et ce aux mêmes appointements, honoraires et logement dont jouissoit le sieur Louis Jore (2) ».

La compagnie avait en outre arrêté qu'il serait fait une pension de retraite au secrétaire démissionnaire, laissant à la chambre de commerce le soin d'en déterminer la quotité d'accord avec l'intendant. Le i" septembre, la chambre arrêta que le secrétaire actuel ou celui qui pourrait lui succéder en cas de décès, ou autrement, serait tenu de faire au sieur Jore une pension de trois cents livres sa vie durante (3).

Thomas Baraguey avait été installé dans ses fonctions le 28 juillet 1773.

(i) Reg. desdélib., XV, ^07.