XV

(0//'/V.,XV, s 17.

riture que Louis Jorc avait conservt succède sur les re^nstres des délibérations^ un petit grimoire menu et confus; la rédaction en est aussi fort inférieure, son laconisme ne fait même pas connaître le sens des délibérations.

Depuis l'établissement des phares que Tarrét du Conseil du lo décembre 1773 avait autorisé la chambre de commerce de Rouen à créer à TAilIy, à la Hève et à Barfleur, et dont l'administration lui avait été confiée ainsi que la perception des droits établis pour subvenir à leur construction et à leur entretien, le travail du secrétaire de la chambre s'était considérablement accru par les registres et autres écritures qu'il était obligé de tenir aux termes des ditïcrentes délibérations de la chambre relatives à Tadministration de cet objet : sur robservationdu prieur qu'il lui paraissait juste de lui donner des appointements particuliers pour ce service, la chambre arrêta le 2 août 1776 qu'il lui serait payé annuellement 3oo livres à compter du i" janvier î774(i).

Le 2r novembre suivant, il lui était alloué cinquante louis de gratification pour un nouveau classement des archives (2).

Le I*' octobre 1778, Raraguey était entré en fonctions de receveur de THôtel-de-Ville, sans se démettre de celles de secrétaire de la chambre de commerce. Dès le lendemain, le prieur en informa la compagnie en la priant de délibérer. Elle pria MM. du siège de convoquer une assemblée générale aux fins que la compagnie eût à délibérer s'il lui convenait dans cette circonstance que M. Baraguey continuât ses fonctions de secrétaire. L'assemblée générale du 7 octobre lui donna pour successeur, aux mêmes conditions, le sieur Jean-Jacques Saffrey, qui était secrétaire de Toctroi des marchands ; remplacé comme tel par Yvelin, il fut installé le lendemain (3). MM, du siège écrivirent à Tintendant pour l'instruire de Télection faite par la compagnie du sieur Saffrey, pour remplir la place de secrétaire. M* de Crosne leur répondit le 28 octobre, de Paris, en approuvant la nomination.

(t)Rcg. des aêlib., XVI, 311.

(2) //vV., XVI. r>9^

(V) M.. XVII. 7îet74.

L'écriture de Saffrey est plus nette. Il donne la substance des lettres des ministres au lieu de la reproduction intégrale qu'en faisait Baraguey. Le 8 juillet 1786, la chambre porte de trois cents à six cents livres son indemnité annuelle pour les écritures des phares. Le 29 octobre 1787, le prieur présente à la chambre la requête du secrétaire qui expose que les appointements de sa place fixés en 1703 à douze cents livres, n'ont point varié jusqu'à présent, que, vu l'augmentation que toutes choses ont éprouvées depuis quatrevingts ans, il espère que la compagnie voudra bien y avoir égard et lui accorder une augmentation d'appointements. La chambre, considérant la gradation survenue en tout pendant ce laps de temps, et voulant donner un témoignage de satisfaction au sieur Saffrey, porta ses appointements à dixhuit cents livres.

Et, sur l'observation du prieur, que la chambre pourrait trouver convenable d'accorder une augmentation de gages au nommé Leblanc, concierge, ces gages, qui avaient été majorés de trente livres par an à la fin de décembre 1773, furent portés de cent cinquante à deux cent cinquante livres. Il les toucha pour la dernière fois le 3o décembre 1791 : la chambre avait alors cessé d'exister. Saffrey fut le dernier secrétaire de la chambre de commerce de Normandie.

Ainsi la chambre de commerce avait eu successivement pour secrétaires :

1° Claude Carnay, 23 juillet 1703 -août 171 2. Suppléé par le greffier Panel d'août à décembre 171 2 et par le commis Saint-Paul du 28 décembre 17 12 au mois d'août 171 7;

2° Delaunay, d'août 1717 au 21 avril 1733 ;

3'' Gaston-Claude Choulle, du 21 avril 1733 au 3i octobre 1740 ;

4^ Louis JoRE, du 2 novembre 1740 au 21 juillet 1773;

5" Thomas Baraguey, du 28 juillet 1773 au 3o septembre 1778;

6*" Jean-Jacques Saffrey, du 8 octobre 1778 à décembre 1791.

Les archives de la chambre.

Les archives de la chambre de commerce de Normandie ont été tenues avec un soin remarquable. Le secrétaire de la chambre en avait la garde. La maladie du premier titulaire de cette charge, qui donna lieu, à partir du

mois d'août 1712, à un intérim de six années, paraît avoir; dans le début, quelque peu nui à la bonne tenue de la collection des écritures et des mémoires qui commençaient à s'accumuler. Aussi, le 20 août 1715 (ï), on proposa de mettre en état d'ordre tous les papiers concernant la chambre, depuis son établissement jusqu'à ce jour : la chambre autorisa MM. Chapais, second consul, et Guillebon, procureur-syndic, à commettre telle personne qu'ils jugeraient à propos pour ce faire, et de régler et payer ce qu'il conviendrait.

Deux ans après, août 1717^ les archives, confiées au nouveau secrétaire en titre Delaunay, paraissent avoir été aux mains d'un conservateur qui classait les documents au fur et à mesure qu'ils étaient créés.

Logé en ville aux frais de la chambre, il gardait chez lui tous les papiers et registres de la compagnie. Il fut remplacé dans ses fonctions (21 avril 1733) à la veille de la construction du nouveau bâtiment de la juridiction, où secrétaire et archives de la chambre de commerce devaient trouver asile.

Lorsque Delaunay fut remplacé, deux syndics de la chambre furent nommés commissaires pour recevoir de lui les archives qu'il avait en sa maison : ils en vérifièrent, en présence de son successeur ChoullCj Tinventaire dressé par celui qui en demandait décharge, et ensuite tous les papiers et registres furent replacés dans l'ancienne armoire de la chambre, dont la clef, rapportée sur le bureau, fut remise au nouveau secrétaire^ a qui l'on fit transcrire sur le registre des délibérations Tinventaire signé des commissaires et de lui (2).

En janvier 1741, lorsque Louis Jore remplaça Choulle, il y eut même reconnaissance et remise régulière au nouveau secrétaire des pièces et dossiers qui étaient aux archives dans le nouveau bâtiment des consuls. L'inventaire en fut présenté, le 26 avril, à la chambre, qui ordonna qu'une copie en serait déposée aux archives de la juridiction, une autre copie avec la minute aux archives de la chambre (3).

Vers la fin de la longue période que Louis Jore fut secrétaire de la chambre, le i"' février 1769(4)» le prieur Jean-Baptiste Hurard, par l'examen qu'il avait fait des archives de la chambre, avait observé qu'il n'avait point été établi de registre sommier portant par extrait, année par année, date pour

(î) Heg. dus diiUb., U, 226, (2) îhûl., VI, 20.

(l) UmL, VII, 303, (4) îhid., XIV. 406.

datCj toutes les délibérations prises par la chambre depuis son établissement. 11 lui avait paru utile et même nécessaire et, sur sa proposition, la chambre délibéra qu'il serait formé un registre sommier tel que le prieur le demandait, et qu'après y avoir porté par extrait toutes les délibérations antérieures, on y porterait celles à prendre par la suite au fur et à mesure qu'elles seraient prises, et à cette fin^ nomma Simon Jore pour faire ce travail sous les yeux du secrétaire de la chambre* Le 21 octobre 1770(1), le prieur fit savoir à la compagnie que Simon Jore était en état de produire son travail jusques et y compris rassemblée du 26 octobre 1761 : mis sur le bureau avec tous les registres de la chambre, l'examen du registre sommier fut confié aux syndics Rondel et Hellot, nommés commissaires.

Après la retraite de Louis Jore (28 juillet 1773), par délibération du 1 1 août, au rapport de MM. Levavasseur et de Montmeau, commissaires, on avait arrêté un état et inventaire général des registres, dossiers et autres objets contenus aux archives de la chambre, dont la transcription fut faite à la suite de la délibération (2).

En juin 17741 en présence de Thomas-Simon Baraguey, dans Tannée de sa prise de possession des fonctions de secrétaire résignées par L. Jore, fut refait l'inventaire général des registres, dossiers et autres objets contenus aux archives de la chambre de commerce : il fut transcrit au long à la suite de la délibération du 6 juin (3), et il en fut fait deux exemplaires, dont l'un fut déposé par le prieur aux archives de la juridiction, l'autre resta aux mains du secrétaire. En outre, cet inventaire fut transcrit sur un registre particulier, à la suite duquel devaient être portées les pièces qui surviendraient ultérieurement', et pour maintenir Tordre établi dans le chartrier, le secrétaire dut tenir état, sur un registre particulier, de toutes les pièces qu'il serait dans le cas de déplacer du chartrier pour les remettre aux syndics nommés commissaires.

Le 21 novembre 1776 (4), le prieur représente que depuis le dernier inventaire, avec le recouvrement de différentes pièces et l'addition de celles qui s'y sont ajoutées ensuite, Tinsuflisance de Tarmoire servant de chartrier a mis dans Tobligation de donner une nouvelle forme à Tarrangement des

(1) Reg. desdélib..XV, 76.

(2) îhu,,\y, 514.

(î) Ibid., XVI 56.

(4) md., xvî, 5s«.

pièces et papiers, en rassemblant dans un même carton les liasses qui avaient rapport à celles qui y étaient originairement. Pour procurer tirailleurs plus de facilité de trouver à Tinstant les pièces dont MM. les syndics pourraient avoir besoin, le secrétaire s'est occupé d'une nouvelle forme d'inventaire qui répondra à ce but- En conséquence, il a mis sur le bureau ledit inventaire, un alphabet général des registres des délibérations indicatif, diio des copies de lettres, dito des cartons, dito des édits, arrêts, plus un inventaire particulier de chaque carton et de chaque collection d'arrêts, observant que, pour le plus grand ordre, ledit secrétaire a composé à la suite de chaque registre un état alphabétique des matières qu'il contient.

« Sur quoi délibéré, examen fait des états, inventaires et autres pièces ci-dessus citées, la chambre a arrêté que le nouvel inventaire soit transcrit à la suite de la présente déhbération et qu'il en soit fait un double pour être remis aux archives de la juridiction et roriginal rester aux archives de la chambre \ et, en ce qui concerne les états par ordre alphabétique, il a été arrêté aussi qu'ils resteront aux archives pour y avoir recours au besoin.

« Et la chambre, prenant en considération le travail pénible et assidu auquel le sieur Baraguey sest livré, Futilité qui résultera de la manière intelligente dont le travail est composé, et désirant donner au sieur Baraguey des marques de sa pleine satisfaction, elle a arrêté qu'il lui serait accordé une gratification de cinquante louis que le sieur procureur syndic est autorisé de lui payer. )>

Ace trésor de documents vint s'ajouter, quelques années plus tard, un appoint considérable apporté par M. Joseph Behic, ancien député au conseil de commerce et syndic perpétuel de la chambre de commerce.

Pendant l*espace de vingt-trois années qu'il avait rempli les fonctions de député, il avait vu passer dans ses mains quantité d'alltiires, sur nombre desquelles il avait reçu des éclaircissements de la chambre, soit par les lettres qu elle lui avait écrites, soit en lui envoyant les ampliations des mémoires adressés aux ministres ou aux magistrats du département dont les allaires dépendaient. Non seulement il avait conservé ces lettres et ampliations, mais il y avait joint un grand nombre de mémoires des autres chambres de commerce et places du royaume. 11 avait d'ailleurs rassemblé dans Tinlervalle de son exercice un assez grand nombre de décisions du conseil rendues sur des difficultés générales et particulières qui s'étaient élevées entre les négo-

ciants des différentes places ou provinces, et les adjudicataires des fermes générales ou d'autres termes séparées des fermes générales.

Dans la vue d'être, en sa qualité de député^ d'autant plus utile au commerce, M. Behic avait traité avec la veuve d'un premier secrétaire d'un des fermiers généraux, considéré comme très instruit dans la partie des fermes générales, d'un projet de dictionnaire des fermes, dans lequel ce secrélaire avait sur chacun des mots insérés aux tarifs de 1664, 1667 et autres, rapproché sur un bulletin la date de toutes les lois et arrêts du Conseil qui avaient rapport à Tobjet qu'il entendait traiter et sur lesquels il avait déjà couché par écrit ses observations particulières. M, Behic s*était porté à faire cette acquisition pour être d'autant plus en état d'apprécier les principes dont les parties s'appuyaient lors des difficultés qui surviennent fréquemment entre le commerce et les fermes,

La démission qu*il avait faite de la députation l'engagea à présenter à la chambre la collection de ces papiers, comme pouvant lui devenir utile en rappelant ce qui s'était passé, fait ou écrit sur certaines demandes qui, échouées dans un moment, peuvent se renouveler dans d'autres circonstances^ qui pouvaient d'ailleurs compléter ou au moins augmenter des dossiers d'affaires que la chambre avait traitées, appuyées ou proposées à l'administration.

Pénétré de cette idée, il offrait, le 14 juin 1782 {1), à la chambre de commerce, de déposer aux archives de la compagnie les mémoires, décisions du conseil j projet de dictionnaire des fermes, et priait la chambre d autoriser le secrétaire Salfrey de se transporter chez lui pour distraire les papiers ou mémoires qu'il croirait inutiles.

La chambre accepta avec reconnaissance l'oflre de son ancien député, comme une preuve de son zèle pour tout ce qui pouvait contribuer à l'avantage du commerce, et désirant lui donner un témoignage de ses sentiments à son égard, elle lui fit présenter une médaille d'or, qu'il accepta en remerciant la compagnie.

Lors de la suppression des chambres de commerce, les archives de celle de Rouen, si riches et si bien ordonnées, restèrent d*abord en place. La chambre ne s'évanouit pas du coup. Dans une lettre-circulaire datée du

(ij Rt;g. dcsdclib., xvui, 62.

27 novembre 1791 (i)^ le ministre de rintcrieur Delessart avait expliqué le décret du 27 septembre 1791, qui supprimait les chambres de commerce, par ce la nécessité que rassemblée nationale avait reconnue de réunir en un seul point toutes les parties de l'industrie nationale^ alm qu'elfes pussent s accroître et se fortifier Tune par rautre, et d'avoir toujours près du ministre de l'intérieur un bureau qui fût spécialement chargé d'assurer l'exécution des décrets concernant le commerce et d'éclairer la responsabilité du ministre. « Le 26 octobre, un comité avait été formé par le Roi sous !e titre de Bureau central de Fadminhtralion du annmerce, lequel devait <i s'occuper sous les ordres du ministre de rechercher avec précision et certitude les besoins^ les intérêts et les rapports des différentes branches de commerce et d'industrie. « — G est ce que faisait, avec plus de certitude et de précision, sur un ton moins pédant et dans un meilleur style, l'ancien conseil au bureau du commerce, sous la direction du contrôleur général, avec la collaboration assidue et ta consultation des députés du commerce, toujours en relation avec les chambres de commerce. — La circulaire, après avoir exposé les instructions que le ministre avait remises à ce comité, dit que les membres qui le composent ont commencé leurs travaux et s'occupent de réunir tous les matériaux nécessaires. Et après des considérations amphigouriques qui contrastent singulièrement avec la langue précise et simple dont se servaient les administrations précédentes, le ministre invite les administrateurs du directoire du département de la Seine-Inférieure, à lui faire passer le plus tôt possible les pièceSj mémoires et observations qui leur paraîtraient les plus propres à remplir les intentions de l'assemblée nationale et le projet de Sa Majesté dans l'établissement du bureau central du commerce. <( Vous trouverez, disait-il, ces diverses pièces dans les archives que la chambre de commerce a du vous soumettre et vous pourrez vous faire aider dans cette utile recherche par les anciens membres de la chambre et négociants éclairés. » A peine la chambre disloquée, on éprouvait le besoin d'en réunir les membres. Le ministre espérait tout de la longue expérience et des lumières des négociants qui seraient appelés pour lui faire parvenir les observations et les mémoires qu'il demandait.

Ceux qui avaient composé la chambre de commerce ne s'étaient d'ailleurs pas séparés. Ils avaient^ après rabolition de l'institution, formé une Société

il} Cl non 35, 15^ liasse.

libre du commerce, qui conservera la tradition des travaux dont s'occupait la chambre^ jusqu'au jour où^ par Tarrèté du 14 prairial an IX (3 juin i8o[ ) le ministre de rintérieur Chaptal établit à Rouen pour le département tout entier un conseil de commerce, dont le règlement donné le 18 tructidor an IX (5 septembre 1801) subsista jusqu'à la réorganisalion nouvelle des chambres de commerce par les soins du même ministre, en exécution de Tarrété des Consuls du 3 nivôse an XI (24 décembre 1802).

Après que la chambre de commerce avait été invitée a se trouver le 3 octobre 179IJ à sept heures du soir, par commissaires au directoire du département, pour y recevoir des administrateurs la communication du décret de rassemblée nationale du 27 septembre qui la supprimait, la compagnie avait dû continuer à s'assembler jusque dans le mois d'avril 17^21 pour liquider les comptes de sa gestion de roctroi des marchands et de la caisse des feux et assurer le sort de ses rentes sur les cuirs. Les syndics tinrent leur dernière assemblée le î 3 avril pour répondre à l'invitation que leur avaient adressée le 2 1 mars les administrateurs du directoiredu département ( 1 }, en conséquence de la lettre circulaire du ministre de rintérieur du 21 novembre : ils étaient priés de désigner ceux d'entre eux qui voudraient s'adjoindre aux commissaires que nommerait le directoire poursuivre l'opération demandée parle mi* nistre, « La distinction, disait la lettre, avec laquelle la chambre de commerce de Rouen a rempli dans tous les tempsses importantes et honorables fonctions, les grands services qu'elle a rendus à la chose publique, le zèle infatigable qui a toujours caractérisé chacun de ses membres, lui assurent dans Topinion publique la première de toutes les récompenses, celle d'avoir fait constamment et persévéramment le bien de ses concitoyens et de laisser après elle un long souvenir de ses utiles et bienfaisants travaux. » Tous les administrateurs composant le directoiredu département de la Seine-Inférieure avaient signé : C. Herbouville, Gucudry, Fouquet, L. Vieux, G, Rondeaux, l^hieuUen, de Cormeille, Levavasseur Taîné.

Le 18 avril les syndics de la chambre de commerce adressèrent au directoire du département la réponse suivante :

<( Messieurs^

« Votre lettre du 21 mars dernier, à laquelle étoit joint un imprime de celle que vous adressoit le ministre de rintérieur le 27 novembre, nous invite de

(1) Carton 53, 15*^ liasse.

choisir parmi nous ceux qui voudroient bien s'adjoindre aux commissaires que vous nommerez pour suivre les opérations relatives aux archives de la chambre de commerce.

« Nous avons en conscquence jeté les yeux sur MM. Willart, Du four, R. Dupont, de Montmeau, Le Noble, Delespinc père, Le Locu père et L. Hurard, Leur attachement à la compagnie, dont ils ont toujours si bien mérité, leur zèle pour favantage du commerce et le désir de lui être encore utile, s'il est possible, dans ce nouveau travail, ne leur ont pas permis de refuser. Assurés de trouver en vous. Messieurs, les mêmes sentiments, les mêmes vues du bien public, ils ne peuvent que se féliciter d'y coopérer avec des administrateurs aussi éclairés que vous Têtes.

« Nous avons cru, Messieurs, devoir vous indiquer encore une personne qui poLirroit être employée très utilement à la recherche des papiers, et for! capable d'y apporter toute Tintelligt^nce et l'exactitude nécessaires, c'est M. Yvelinj secrétaire de Toctroy. Il nous a toujours paru digne à tous égards de la plus juste confiance.

a Nous sommes avec respect,

a Les syndics de la chambre de commerce : Ghapais, Willart, Prosper Quesnel, Behic, L.-P, Midy, Le Couteulx, A. -A. Le Breton, Ch Dutour, B, Dupont, deMontmeau, Lefebvre le jeune, E. Midy, Le Noble, L. Quesnel, Ch. Delespinej Le Locu, L. Hurard, L. Beaudoiiin. n

Les archives consulaires étaient restées confiées à la garde de Pierre-Salomon Yvelin, secrétaire de la direction de Toctroi des marchands et des feux et phares, et de Jacques- Jean Saffrey, secrétaire de la chambre de commerce. Ils furent officiellement constitués gardiens des titres et pièces ayant tippartenu à la chambre de commerce, à Toctroi des marchands et à Tadministration des phares, par l'inventaire des biens meubles et immeubles de ces anciennes compagnies, dressé par le district de Rouen le 8 ventôse an II (26 février 1794).

Le 17 fructidor an II (3 septembre 1794), le directoire du département de la Seine-Inférieure avait chargé un de ses membres, Jacques-Pierre Grandin, de surveiller Tapport et le dépôt au département de ces papiers. Le 29 fructidor (i 5 septembre 1794) cet administrateur se transporta au tribunal de commerce séant dans remplacement où étaient réunis lesdits papiers, situé rue Nationale < ci-devant rue de l'Est rade), où étant arrivé, accompagné du citoyen Galli, chef de burrau des contributions du département, ils ont

CHAPrniE \\

trouvé les citoyens Yvelin et Saffrey^ gardiens des titres et pièces en question, lesquels leur ont ouvert différentes armoires de la ci-devant chambre de commerce, du ci-devant octroi et de Fancienne administration des feux et phares*

Après avoir reconnu que les titres essentiels, ceux relatifs aux propriétés dont jouissaient l'ancienne juridiction consulaire, chambre de commerce et direction d'octroi, avaient été compris dans Tinventaire dressé le y ventôse, et que la presque totalité des papiers qui restaient à enlever, ne concernaient que fadministration de ces compagnies et pouvaient être regardés maintenant inutiles^ puisque ces administrations, ainsi que les droits qu'elles étaient chargées de percevoir, étaient supprimes, ils se bornèrent à faire un état sommaire des papiers dont il s agissait.

Le procès-verbal donne d'abord Tétat des papiers concernant le ci*devant octroi des marchands de Rouen, puis celui des papiers concernant la régie et perception des droits de feux et phares; enfin l'état des papiers concernant la ci-devant chambre de commerce de Rouen, dont la teneur suit :

Vingt registres des délibérations de la ci-devant chambre de commerce.

(>uatre livres de copies de lettres.

Un dictionnaire des traites manuscrit.

Un inventaire des pièces appartenantes à la chambre de commerce, rédigé le 28 novembre 1776, avec addition jusqu'au 3 1 décembre 1777*

Un alphabet dudit inventaire.

Un registre d'acquits à caution délivrés par la chambre de commerce pour primes accordées à la sortie des b!ancards> aux termes d'un arrêt du 20 septembre 1788.

Trente-huit cartons remplis de pièces relatives à Tadministration delà chambre de commerce, dans chacun desquels cartons est un inventaire des pièces contenues dans chaque carton.

11 est d'observation que les numéros dont ces cartons sont timbrés annoncent qu'il devrait y avoir trente-neuf cartons, au lieu de trente-huit; mais vérification faite sur Finventaire général, dont est ci-dessus parlé, il a été reconnu qu'il ne devait réellement exister que trente-huit cartons, attendu qu'il n'y a point, suivant Tinventaire, de n"35, et que c'est une faute de rédaction de cet inventaire qui a interrompu Tordre des numéros, en inscrivant le nombre trente-six à la suite du nombre trente-quatre.

Un autre carton portant le n'' 40, composé de quatre liasses d'écritures avec son inventaire particalicr.

Un paquet composé de treize dossiers intitulé : objets divers.

Un autre composé de seize dossiers, ayant pour titre : pièces rekitives au commerce des Indes et des colonies.

Vu autre composé de vinj^t-neuf dossiers portant pour souscription : manufactures et fabriques de filature.

Un autre composé de vingt-un dossiers, concernanl différentes perceptions de droits sur les marchandises*

Un autre composé de vingt-quatre dossiers intitulé : pièces concernant la navigation.

Un autre composé de cinquante-huit dossiers concernanl différents mémoires sur le commerce.

Un autre composé de dix dossiers ayant pour suscription : pièces concernant les ports maritimes de Rouen, du Havre, etc.

Un autre paquet de lettres concernant le commerce des colonies.

Un autre paquet intitulé : députât ions du commerce et des manufactures auprès de rassemblée nationale.

Un paquet composé de huit dossiers ayant pour objet l^hydrographie et les arts.

Un autre composé de trois dossiers concernant les espèces d'or et d*argent.

Un autre paquet composé de trois dossiers concernant les juridictions consulaires.

Un autre paquet intitulé : correspondance relative aux arrêts de surséance et sauf-conduits.

Un autre paquet composé de trois dossiers relatifs aux grains, bois et charbons.

Un autre paquet de pièces relatives à l'admission des navires étrangers aux colonies.

Un autre paquet ayant pour titre : objets divers à revoir et à mettre en règle.

Un autre paquet de pièces concernant la carue.

Un dossier de pièces concernant l'affaire de Planter et Buisson*

Un dossier de pièces relatives au traité de commerce de la France avec PAngleterrc.

Quinze paquets d'états d'inspection des manufactures»

Un paquet de cartes d'échantillons de teinture du citoyen Damboorney-

Quatre plans de la ville de Dieppe.

Un plan des chantiers de construction à Rouen.

Un tableau du commerce de la France avec la Baltique.

Etj enfin^ plusieurs paquets de mémoires imprimés et instructions sur le commerce et les manufactures.

Et quelques autres paquets intitulés « pièces inutiles >> et dont n'a été fait aucun examen ni descriplion*

Un modèle de four à plâtre et un mémoire du citoyen Scanegatty (i).

Les pièces qui ont dû être comprises dans l'inventaire dressé le 8 ventôse an II (i6 février 1794) par le district de Rouen^ inventaire auquel fait allusion le procès-verbal que nous venons de citer du 2g fructidor an 11 ( 1 5 septembre 1794), ces pièces dont l'apport et le dépôt au département avait été confié le 17 fructidor an 11 (3 septembre 1794) par le. Directoire au citoyen Jacques-Pierre Grandin, Tun de ses membres, où ont-elles été portées et déposées? Nous n en trouvons aucune constatation.

Après la reconstitution de la chambre de commerce, sous l'Empire {car la première page de la pièce porte le timbre de la chambre de commerce de Rouen avec Taigle impériale), à une date qu'une donnée de la pièce elle-même permet de tixer après 1810, fut rédigé, apparemment par le secrétairearchiviste de la chambre à cette époque, un cahier d'inventaire conservé aujourd'hui dans nos archives. 11 est intitulé : lupentaire des anciennes ar chipes de la juridiction consulaire de Rouen et de la chambre de commerce de Normandie, repostées sous les combles du bâtiment consulaire, * 11 énumèrc ce que contient d'abord la première salle à droite placée audessus de la salle d'audience du tribunal de commerce : deux cent quarante-deux volumes de plumitifs et cent cinquante-six liasses diverses; dans la salle //■ 2 au-dessus du grand escalier dans la partie est du bâtiment consulaire : deux cent cinquante-huit volumes, soixante-trois boîtes^ dix-sept cartons et un grand nombre de liasses, le tout, comme les pièces de la première salle, concernant la juridiction consulaire: trois cent vingt-cinq registres de la perception des droits de l'octroi des marchands^

(i) » L'original de cet inventaire se trouve dans les arcliives Jépartemenules, rue Saint'Romdiu, et est compris dans un paquet de pièces ayant pour titre : Di^JkirkmenL Commerce, Ommbie dt'. commerce de RûimK Octroi des marchands. \) {Noie de l'archiviste de ki chambre de commerce Mariette sur Li copie qu'il en a faite le 6 octobre 1854 et qui se trouve au secrétariat de la clumbre de commerce.)

avec deux cartons contenant les arrêts et édits qui concernent ledit octroi et diverses pièces de ses comptes; cent quatre-vingt-six rej^istres de la perception des droits de feux, avec deux carions de la comptabilité de ces droits.

Dans ia salle n' 3 y à la suite de la salle ff' i : cent quarante-sept volumes de polices d'assurances maritimes sur deux rayons, avec six liasses d'arrêts, d'édits, d'imprimés ou de manuscrits divers, sept liasses de parchemins contenant des contrats ou des sentences; douze liasses de pièces diverses, deux cent cinquante-cinq livres de commerce, six livres d'échantillons, neuf liasses de connaissements^ dix liasses de pièces intéressant des particuliers.

Cette masse de documents a émigré des combles du palais des Consuls : un bon nombre reposent au rez-de-chaussée dans Tobscur local des archives du tribunal de commerce^ le département a recueilli sur les rayons clairs des siennes un lot de registres illisibles et qui paraissent sans intérêt, provenant de la juridiction consulaire, un carton de la comptabilité de l'octroi des marchands et les deux liasses de titres des acquisitions de la juridiction a\'ec lesquels nous avons refait l'histoire de son bâtiment, Entin les archives de la chambre de commerce actuelle possèdent les vingt volumes de délibérations de son aînée, d'où nous avons tiré le présent ouvrage et quaranteneuf cartons pleins de pièces originales et de vieux papiers, dont le classement n'est pas parfait ni la collection complète, bien qu'on ait pris soin d'écrire pour chaque carton un inventaire individuel de son contenu. Nous avons puisé dans les liasses qu'ils renferment quelque complément de notre analyse des registres.

Les trois derniers cartons, n^" 47, 48 et 49, se composent de pièces qui n'étaient pas renfermées et qui se trouvaient réunies en trois forts paquets portant pour étiquette : <t Pièces faisant partie des archives de la chambre de commerce de Normandie, envoyés en brumaire an X (novembre iSoi) au conseil de commerce par le préfet aux termes d'un arrêté du ministre de rintérieur du 14 prairial an IX 1 T' juin 1800) et remises par iM. Noél secrétaire dudit conseil au sieur Riaux archiviste de la chambre de commerce. »

Tout ce qui avait été porté des Consuls au département ne revint pas à son lieu d'origine. Un dessin des phares de la Héve, vus de la terre, est aujourd'hui conservé aux archives de la Seine-Inférieure, après avoir longtemps paré ia muraille du cabinet du préfet. Il était, avant la dispersion des

JJO CHAPITRE XI

biens de la chambre, camarade de trois autres que notre compagnie a gardes et qui reproduisent. Ton les mêmes phares jumeaux de la Héve vus de la mer, et les deux autres ceux de TAilly et de Gatteville (Barfleur), également pris du même point de vue. L'obligeance du vénérable archiviste du département nous a permis de faire reproduire le dessin que possède son dépôt pour être joint à la reproduction des trois dessins de la chambre dans la publication que nous avons faite pour commémorer les travaux bienfaisants de l'ancienne chambre en écrivant l'histoire des phares établis et administrés par elle sur les côtes de la province de Normandie.

Fût lie la chambre.

L'éloge de la chambre de commerce de Normandie et des différents services de toute la compagnie consulaire était fait, pres-]ue à la veille de sa disparition, par le président du directoire du district de Rouen, De Bonne (i ), dans la réponse qu*il fit le 22 novembre lycp, au compliment de la compagnie venue rendre visite a la nouvelle administration.

<t L'exacte justice, disait-il, nous avons presque dit Tinfaillibilité de votre jurisdiction consulaire, la haute réputation dont jouit en France et même hors du royaume votre chambre de commerce, la direction de l'octroy des marchands dont vous administrez les produits avec autant de sagesse que d'économie ; toutes ces fonctions que vous réunissez et remplissez si dignement, nous rendent bien précieux les sentiments que vous venez témoigner au directoire du district.

ff Les grands intérêts commerciaux, Messieurs, que vous connoissez si bien, que vous deffendez de même et pour lesquels vous avez sans cesse des députés auprès de nos législateurs, vous donnent des droits certains à la confiance et à la reconnoissance publique,

« C'est avec cette même confiance. Messieurs, que nous aurons recours à vos lumières, lorsque nous verrons soumises à notre discussion des matières sur lesquelles vos coanoissances seront infiniment secourables {2). »

(i) Est-ce le De Bonne (Guiîlaunv^) qui fut second juge-cousul Je li juriiiiciiou en 1764 et syndic de la chitmbre de coîniiiercc en 1779-1780 ?

(2) Keg. des délib., XX. 176.

riN DE LA CHAMBRE 3 5 r

Déjà compromise alors par la substitution des trihuoaux de commerce créés par le décret de l'Assemblée nationale du ih août 1790, à la juridiction C3nsulaire dont la chambre de commerce était solidaire, l'existence de celle-ci était encore plus menacée par Tesprit des législateurs du temps qui ne laissaient subsister ni congrégation, ni association^ ni groupement quelconque en dehors des administrations de F Etat, Déjà au mois de décembre 1790 (i), le directoire du département de la Somme, moins favorable aux représentants du commerce que le directoire du district de Rouen, avait pris un arrêté tendant à supplier l'Assemblée nationale de supprimer la chambre de commerce de Picardie. Ce vœu fut exaucé par Fabolition que lit le décret du 27 septembre 1791 de toutes les chambres de commerce du royaume.

[.e 3 octobre 1791 (2), le prieur donnait à la chambre de commerce de Rouen lecture d'une lettre du secrétaire général du département, invitant la compagnie à se trouver ce jour, à sept heures du soir, par commissaires au directoire du département, pour des objets qui intéressaient la chambre. Les commissaires faisaient le surlendemain rapport de la conférence qu'ils avaient eue avec trois des administrateurs composant le directoire du département relativement à Toctroi des marchands et à fadministration et régie des phares. La chambre référa aux directeurs de l'octroi de ce qui regardait leur caisse. Quanta l'objet des phares et droits de feux, elle présenta deux jours après un mémoire qui donnait Tétat des forces et des charges de la caisse et régie des feux et tendait à démontrer la nécessité de veiller non seulement à Fadministration des phares, mais à la siireté du paiement et à Facquit des engagements d'emprunt qu'elle avait pris par contrats de constitution de rentes ou par promesses. Elle lit en même temps remise de tous les titres concernant les phares,

La chambre tint ensuite encore quelques assemblées pour donner lecture de la correspondance reçue, mais sans donner suite aux objets proposés autrement que par la décision de quelques parères. Llle examine, le 16 décembre 1791 1 le compte du syndic-lrésorier Baudouin pour l'année 1790, accusant, pour une recette de dix-sept tiiille huit cents livres, une dépense de trente-neuf mille sept cent quatre-vingt-sept livres trois sols, soit un excédent de vingt et un mille neuf cent quatre-vingt-sept livres trois sols, et le 16 avril 1792, elle dot le registre de ses délibérations avec Fapprobation du

(1) Rtrg. des délib., XX, 194, (i) Ibid., XX. 263.

compte du même trésorier Baudouin, accusaot une recette de neuf mille sept cent cinquante-huit livres huit sols et une dépense de dix-huit mille huit cents livres sept sols» soit un excédent de neuf mille quarante et une livres dix-neuf solSj dont les dix syndics qui signent le dernier procès- verbal autorisent le comptable de compenser la somme sur les deniers fournis par les directeurs de l'octroi.

La chambre de commerce aurait voulu, dans la limite de ses moyens, pourvoira la liquidation de l'octroi des marchands^ dont elle avait eu Fadministration et la régie. Le 3o décembre 1791 (i)^ après la signature des mandats qu'il demandait à la chambre pour régler les frais annuels du secrétariat, le syndic-trésorier Baudouin avait exposé que la chambre était propriétaire de douze parties de rente sur le Roi par raison de la liquidation des offices et droits sur les cuirs par elle acquis des deniers de l'octroi des marchands en vertu de Tédit du mois de mars lySy; que les douze contrats de constitution de ces rentes étaient aux mains de MM, Le Couteulx et 0% à Paris, pour en procurer annuellement la rentrée. Dans les circonstances actuelles, il lui paraissait convenable de rétablir dans les archives de la chambre les grosses desdits contrats. La chambre, pai'tageant cet avis, lit rentrer ses titres qui montaient à la somme capitale de cent soixante-deux mille trois cent trente et une livres treize sols trois deniers, produisant, au denier vingt-cinq, six mille quatre cent quatre-vingt-treize livres cinq sols quatre deniers de rentes annuelles sujettes à la retenue du dixième.

Le prieur expose que la chambre de commerce n'a qu'une propriété précaire de ces contrats dont le produit de la recette des rentes était versé à la caisse de l'octroi; que vu la cessation des droits d'octroi {depuis le r' mai 1791, d'après la loi du 25 février précédent), il nexiste plus à ladite caisse de fonds suffisants pour l'acquittement de ses engagements ; que ces contrats ne peuvent être considérés que comme un des gages des créanciers de Toctroi ; qu'il semble naturel d'aviser aux moyens de faire passer aux directeurs de l'octroi ou aux créanciers de cette direction les titres desdits contrats et les facultés nécessaires pour en assurer aux uns ou aux autres la propriété ou le pouvoir d'en faire l'aliénation à l'acquit et décharge de la direction dudit octroi.

La compagnie, prenant en considération Texposé du prieur, a arrêté que

(r) Reg. des délib., XX, 275.

M. Pierre-Louis Baudouin, syndic-trésorier de la chambre de commerce, est autorisé à faire, au nom des prieur, juges-consuls et syndics de la chambre de commerce, la vente et cession desdits contrats de la manière la plus convenable, après et ainsi qu'il en sera délibéré, s'il y a lieu, par MM. les directeurs de l'octroi, à l'effet d'employer le produit de ladite vente à l'acquittement des dettes dudit octroi ; que néanmoins la présente délibération n'aura son effet qu'après qu'elle aura été homologuée par MM. les administrateurs composant le directoire du département, auxquels elle sera présentée ; arrête en outre que les grosses desdits contrats seront provisoirement remises aux directeurs de l'octroi pour être déposés à la caisse dudit octroi (i).

Le directoire du département n'homologua pas la délibération; il fit part à la chambre des motifs qui s'y opposaient : le seul parti à prendre dans les circonstances présentes était de déposer ces contrats à la caisse de l'octroi. L'Assemblée nationale devant s'occuper incessamment de la situation de l'octroi, pourvoirait dans sa sagesse à la vente et à l'emploi de ces rentes.

La chambre de commerce était dépossédée de son dernier avoir. C'était bien la fin.

(i) Reg. des délib., XX, 278.

EPOQUE

DE LA KOMINATIOV

NOM ET PRÉNOMS

FONCTION

FONCTIONS ANTERIEURES

1700. 5 août.

1705. 28 juillet.

Nota. — La juridiction élue en 1703, parvenue à la fin de son exercice, composa encore U pr»;mière assemblée de la Chambre de commerce avec les cinq syndics nommés dans l'assemblée générale de ce jour.

1705. II août.

31 déc.

1705. 14 janvier.

12 août.

31 déc.

1706. Janvier.

4 août.

Memager (Nicolas^.

U Baillif (David).

Lallnnant (Richard).

Dtschamps (Charles).

BiiauU (Martin).

Le Gendre (Thomas).

Asselin le jeune (Nicolas), écuyer.

Dehors (René).

Bonette (Daniel).

Marye (Nicolas).

hillentant (Richard).

Lange.

Plunterose (François).

Duvioni (Louis).

Lange.

Bidault (Martin).

Marye (Estienne).

Juddc le père (Claude).

Judde le fils (Nicolas).

Le Baillif (David).

Musiellier (Joseph).

Bidault (Martin).

D union t (Louis).

Planteroie (Thomas).

Formant Tainé (Louis).

U Planquais (Nicolas) Cécile (Mellon).

Dumonl (Louis).

Mustellier (Joseph).

Taillel (Pierre).

Député au Conseil de commerce.

Prieur, août

1" Consul , août 1702.

2"*° Consul , août 1702.

Proc. syndic, janv. 1703.

Syndic.

Prieur, élu le 7.

I" Consul, élu le 7.

2"" Consul, élu le 7.

Proc. synd., élu le 8.

Prieur, élu le 5.

I" Consul, élu les.

2"** Consul, élu

les.

Syndic.

Proc. synd., élu le 13.

Prieur, élu le 4.

i*" Consul, élu

le 4.

2™* Consul, élu

le 4.

Syndic.

le 12.

Prieur, élu le 4.

1" Consul, élu

le 4.

2'"* Consul, élu

le 4.

Proc. synd., janvier 1700; i*' Consul, août 1701. Procureur syndic, janvier 1701.

Inspecteur général du commerce.

Conseiller secrétaire du Roi, maison et couronne de France et de ses finances.

Proc. synd., janvier 1678; i*" Consul, août 1679: Prieur, août 1680.

2"*' Consul, août 1689.

Proc. synd., janvier 1665; i*' Consul, août 1666; Prieur, .loût 1667.

Proc. synd., janvier 1701; i" Consul, août 1702.

Procureur syndic, janvier 1702.

Proc. synd., janvier 1702; i"' Consul, août 1703. Procureur syndic, janvier 1703.

2'"* Consul, juillet 1676.

2"" Consul, août 1700.

Proc. synd., janvier 1703 ; i" Consul, août 1704. Procureur syndic, janvier 1704.

Proc. synd., janvier 1686; r" Consul, août 1687; Prieur, août 1688.

2™« Consul, août 1681.

Proc. synd., janvier 1704; !•' Consul, août 1705. Procureur syndic, janvier 1705.

ÉPOQUE

DE LA KOMINATION

TABLEAU CHRONOLOGiaUE DES SYNDICS NOM ET PRÉNOMS FONCTION

FONCTIONS ANTERIEURES

1706. 50 déc.

21 janvier.

A la place de défunt BizAult le père, qui n*a pas siigé.

1707. 8 août.

PelUtUr.

Helht (Pierre).

Bixault le père.

Le Page (Louis).

Le BaiZ/i/" (Philippe).

Syndic.

Proc.synd.jélu le II.

Prieur, juillet 1690.

Prieur, juillet 1691.

Syndic.

2«^ Consul, juillet 1690.

1708. 19 janvier.

13 août.

31 déc.

1709. 14 janvier.

5 août.

31 déc.

1710. 20 janvier.

23 mai.

A la place de défunt P. Planteroze.

1710. 4 août.

31 déc.

1711. 19 janvier.

Mustellier (Joseph).

Cécile (Mellon).

De la Rue (Jacques-Estienne).

Rolland (Jacques).

Guymonneau (Guillaume).

Desuslamare (Pierre).

CeciU (Mellon).

Le Page (Louis).

Le Moyne (Estienne).

Ellye (Romain).

Campion (Thomas).

Le BoulUnger (Robert).

Pommeraye (Nicolas).

Le Page (Louis).

Desuslamare (Pierre).

Belard (Nicolas).

Planteroie (Pierre).

Desgroistlle (Jean).

Godebeu (Georges).

Cahenil (Nicolas).

Desuslamare (Pierre).

Pommeraye (Nicolas).

V Héritier (Pierre).

Rondel (Guillaume).

Hargault (Jacques).

Turgis (Jean).

Le Planqtiois (Nicolas).

Prieur, élu le 6.

I" Consul, élu le 6.

2™ Consul, élu le6.

Syndic.

Proc.synd.,élu le 10 janvier.

Prieur, élu le 7 août.

I" Consul, élu le 7 août.

2"»« Consul, élu le 7 août.

Syndic.

Proc.synd.,élu le 8 janvier.

Prieur, élu le 30 juillet.

I" Consul, élu le 30 juillet.

2"»« Consul, élu le 30 juillet.

Syndic.

Proc.synd.,élu le 14 janvier.

Syndic.

Proc. synd., janvier 1705 ; 1" Consul, août 1706.

Prieur, août 1692.

2"" Consul, août 1692.

Proc. synd., janvier 1706; i*" Consul, août 1707. Procureur syndic, janvier 1707.

Prieur, juillet 1694.

2"" Consul, juillet 1693.

Prieur, juillet 1696.

Proc synd., janvier 1707; i" Consul, août 1708. Procureur syndic, janvier 1708.

Prieur, juillet 1697.

jm. Consul, juillet 1696.

2™« Consul, juillet 1697.

Prieur, élu le 29 Proc. synd., janvier 1708; i" Consul, juillet 1709. juillet.

I*' Consul, élu Procureur syndic, janvier 1709. le 29 juillet.

2"" Consul, élu le 29 juillet.

Syndic.

Proc. synd., élu le 13 janvier.

Prieur, août 1700.

2"** Consul, août 1699.

Prieur, .loût 1701.

ÉPOQUE