W., II

(3)/W^.. 11,378^ (4)Ibid., II, 195,

avait fait revenir Godeheu sur son refus apparent. « Les avis et suffrages pris en la manière accoutumée, a été nommé et élu unanimement M. Georges Godeheu, ancien prieur, pour un an, à partir du i" mai, aux appointements de huit mille livres (i). » La nomination fut approuvée le 12 mai par le contrôleur général Desmarest. Le nouveau député prit séance le 7 juin au conseil de commerce.

Georges Godeheu ({" mai lyiS-i^'mai 1720).

Georges Godeheu était né, croit-on, en Bretagne, dit Fauteur de l'appendice de V Inventaire analytique des procès-verbaux du conseil de commerce. Nous trouvons cependant, au xvii' siècle, un Godeheu à Rouen, où il présentait le V juillet 1623, au bureau de l' Hôte 1-de- Ville, sa commission de capitaine de la cinquantaine (2).

En 1704, garde en charge des corps et communautés des marchands merciers drapiers unis de la ville de Rouen (3), élu procureur syndic de la juridiction consulaire le 20 janvier 17 10, G. Godeheu en était devenu premier consul le 8 août 171 1 et prieur le 8 août 171 2.

La chambre l'indemnisa de cinq cents livres pour les frais extraordinaires qu'il avait faits à son entrée dans l'emploi de la députation pour l'utilité du commerce et le bien de la chambre.

Godeheu paraît avoir rempli avec zèle son mandat de député. En octobre 171 6, il avait présenté à la chambre quatre ou cinq mémoires sur diverses questions intéressant le commerce maritime et la pèche. Deux assemblées générales avaient été convoquées les 1 3 et 14 octobre pour en prendre connaissance. Ils avaient été parfaitement utiles au commerce, et M. Godeheu prié de les communiquer, à son arrivée à Paris, à M Berthelot (4) et prendre les mesures pour obtenir l'effet des demandes portées dans lesdits mémoires (5). Cela paraît être la suite de la campagne commencée auprès du

(i)Reg. desdélib., II, 198.

(2) Ch. de Beau repaire, Invent. somm. des arch. comm. de la ville de Rouen ^ p. 299. (3)Reg. desdélib.,1, 158.

(4) M. Berthelot de Saint-Laurent, Tun des intéressés aux Fermes appelés ù prendre part aux séances du conseil de commerce. (5)Reg. desdélib., II, 314.

LE DÉPUTÉ AU CONSEIL ROYAL DE COMMERCE 45

conseil de commerce par le mémoire de Pelletier, en 1702, dont il a été fait mention plus haut.

L'activité des chambres de commerce ne satisfaisait pas l'administration centrale. En janvier 17 18, Godeheu mandait à la chambre que xM. Amelot, président du bureau du commerce, s'était plaint de ce qu'il ne paraissait aucun mémoire de la chambre pour l'avantage du commerce, et que cette plainte était générale pour toutes les autres chambres, qu'elle avait été provoquée par la demande que les Rochelois faisaient d'une chambre de commerce. 11 fut délibéré (24 janvier) que les syndics feraient leurs réflexions pour la prochaine assemblée sur les observations qui seraient à faire au conseil pour l'utilité du commerce, afin de prévenir les plaintes du conseil; qu'il serait écrit à Dieppe, au Havre, à Honfleur, à Caen, pour informer la chambre de ce qu'il conviendrait de mander au conseil pour le bien du commerce de la province. Le député faisait savoir qu'il suffirait d'écrire une fois par mois à M. Amelot (i). Il avisait la chambre que le conseil devait écrire une lettre circulaire aux chambres de commerce pour leur demander la quantité de vaisseaux qui vont et viennent pour diflférents commerces, ce qu'ils apportent et ce qu'ils remportent, des observations sur l'utilité de chaque commerce et autres observations (2).

Au conseil de commerce, Godeheu ne voulait correspondre qu'avec la chambre, et sur la plainte qu'il fit en juillet 1719 que des négociants s'adressaient directement à lui, au lieu de soumettre leurs affaires à la chambre, celle-ci le pria de ne plus solliciter les affaires des particuliers, si elles ne lui parvenaient pas par elle.

Godeheu avait été régulièrement réélu d'année en année. Lorsqu'il est, le 21 janvier 1720, nommé l'un des directeurs de la compagnie des Indes, il en informe dès le lendemain la chambre de commerce, mais il la prie « que cependant elle lui écrive comme à l'ordinaire sur ce qui concerne l'avantage du commerce, attendu qu'il ne quittera la place de député du commerce que selon le parti que prendront MM. les Commissaires (du conseil devenu bureau du commerce) pour déterminer ce qu'on souhaite de lui (3) ».

A l'assemblée du 3 avril, Godeheu vient lui-même remercier la chambre de la députation qu'elle lui avait déférée près du conseil de commerce. La

(i) Rcg. des délib., III, 34-35. {2)Ibiiî., III, 75.

(3) Ibid., III, 196.

compagnie le loua de son zèle et de son application pour les affaires qui concernaient le commerce de la province et des bons offices qu'il avait rendus à tous les négociants. Après quoi elle délibéra de prendre incessamment le jour de M. de Gasville, intendant, pour convoquer une assemblée générale aux fins de nommer un député pour succéder à M. Godeheu ( i ).

L'assemblée, présidée le surlendemain par Tintendant, « nomma unanimement M. Louis Pasquier, écuyer, négociant en cette ville, en qualité de député de la province, pendant le temps et espace d'une année, à commencer au I'' may prochain, et en jouir aux appointements de huit mille hvres par an (2) ».

Godeheu rentrait dès le 3 décembre de la même année au conseil de commerce, au titre de directeur de la compagnie des Indes. 11 restait d'ailleurs membre de la compagnie consulaire de Rouen et, en cette qualité, fut réélu syndic de la chambre, chaque fois que son tour venait, ce qui eut lieu le 21 décembre 1721 et le 3o décembre lySo.

Le II avril, M. Amelot mandait que le conseil avait approuvé l'élection de M. Pasquier, qui vint y prendre séance le 2 mai.

Louis Pasquier (1^' mai 1 720-1 1 novembre 1754).

Louis Pasquier, gendre de Godeheu qu'il remplaça, fut pendant trentequatre ans député du commerce, jusqu'à sa mort, en 1754.

Dans la seconde année de son mandat, il avait sollicité du conseil une augmentation de ses appointements « jusqu'à deux mille livres, eu égard au haut prix où toutes choses étaient montées. » Renvoyé par l'intendant du commerce Amelot à l'intendant de la généralité de Rouen, le mémoire du député fut soumis à la chambre de commerce pour avoir son avis. La compagnie, réunie en assemblée générale avec les directeurs de l'octroi des marchands, déclara s'en rapporter à la prudence du conseil et à l'avis de l'intendant (12 août 1722). L augmentation fat accordée par l'arrêt du conseil du 5 octobre, qui s'exprimait ainsi :

« Sur ce qui a été représenté que le sieur Pasquier, plus sensible à

(i) Reg. des délib., III, 204.

(2) Ibid., III, 206.

LE DàpUTE AU CONSEIL ROYAL DE COMMERCE

rhonneur attache à Temploi de députe de la ville de Rouen au conseil pour les affaires du commerce, qu'attentif à la dépense qu'il convient de faire pour s'en acquitter dignement et paroître à la suite du conseil, auroit accepté, au mois d'nvril 1720, rèlection qui fut laite d'une voix unanime dans une assemblée générale des négociants de Rouen faite en la chambre de commerce dûment convoquée pour cet elTet, de sa personne pour remplir les fonctions de cet cmploy, et quitta toutes les affaires de commerce qu'il avoit alors à Rouen, pour venir à Paris se donner tout entier à celles de la députation ; mais que les dépenses de toute espèce étant considérablement augmentées, depuis qu'il travaille en ladite qualité de député^ la sjmmede huit mille livres, à laquelle les appointements de cet employ furent tixés en 1701, n est pas sufiîsante dans le temps présent, qu'en cet état il conviendroit de les augmenter de la somme de deux mille livres; à quoy la chambre de commerce de Rouen, à laquelle cette proposition a été communiquée par le sieur de Gasville, intendant de la généralité de Rouen, ayant donné les mains, et Sa Majesté étant informée que le sieur Pasquier est un sujet capable, très appliqué ù ses fonctions et zélé pour le bien du commerce en général . Le Roy étant en son conseil, de Tavis de M' le duc d'Orléans régent, a ordonné et ordonne qu'a l'avenir et à commencer du premier may de Tannée dernière 170 s, le sieur Pasquier, député de la ville de Rouen pour les a flaires du commerce, sera payé de ses appointements en ladite qualité sur le pied de dix mille livres par chacun an... (1) ».

Vers le même temps, une autre démarche de Louis Pasquier avait pour objet de faire régler la position du député au sein de la chambre de commerce. 11 demandait, en qualité de député, d'être reconnu membre de la chambre el d'y avoir régulièrement séance après le prieur et les deux consuls en charge, et avant tous les autres syndics. M. Amelot avait appuyé sa demande par une lettre à l'intendant de la généralité, dans laquelle il disait : « Sa prétention est fondée sur Tédit du mois de décembre 1701 et sur Tarrét du Conseil du i5 juillet 1719 portant règlement pour rétablissement d\ine chambre de commerce dans la ville de la Rochelle, H allègue aussi pour Fappuyer r usage pratiqué dans les dilférentes chambres de commerce établies dans les principales villes du royaume. II observe que, depuis rétablissement de ces chambres, les députés au conseil de commerce y ont toujours eu séance, lors-

(ï) Cirton iio 46, v^ Unsse.

qu'ils ont été dans leurs provinces, que le député de Lyon prend sa place après M. le Prévost des marchands et les deuxéchevins qui président en son absence, que le député de Lille a séance immédiatement après le directeur de la chambre et avant tous les autres syndics ; et qu'il a été informé que feu M. Mesnager et M. Le Baillif, ses prédécesseurs dans la députation, ont pris place à la chambre de commerce de Rouen après le prieur et les deux consuls en charge et avant les syndics, qu'enfin M. Godeheu, dernier député, a pris la place que lui donnait son rang d'ancien premier consul.

« L'arrêt portant établissement d'une chambre de commerce à la Rochelle ordonne, article 3, que le député de cette ville au conseil de commerce sera toujours censé estre de la chambre et que, lorsque le conseil lui permettra d'aller dans sa province, il pourra se trouver aux assemblées et y prendre sa place après le directeur et après les nobles et avant tous les autres.

« M. Pasquierse plaint de ce qu'ayant l'honneur d'avoir séance en qualité de député de la ville de Rouen dans l'assemblée de MM. les Commissaires du conseil pour les affaires de commerce, on lui refuse, comme on a déjà commencé à le faire, quand il a été à Rouen, la place qui lui est due après le prieur et les deux consuls en charge.

« Outre son titre de député, il a l'avantage d'estre noble, et, suivant l'édit du mois de décembre 1701, il est en droit, faisant le commerce en gros, de précéder les autres négociants dans les assemblées générales et particulières : privilège aussi établi par l'article 7 de l'arrêt du mois de janvier 1719 par rapport à la chambre de commerce de la Rochelle. Cet article porte que, si entre les syndics de la chambre il en étoit nommé qui fussent nobles d'extraction ou anoblis par des offices, encore que les négociants eussent été juges ou consuls, en ce cas les nobles prendront leur place immédiatement après le directeur. Et cela a été pratiqué à Rouen mesme, à l'occasion de M. Le Gendre, qui, ayant été nommé syndic de la chambre de commerce, quand elle fut établie, y prit place, en qualité de noble, après le prieur et les juges consuls en charge et au-dessus des autres syndics, quoi qu'ils fussent ou échevins ou anciens consuls.

« Sur le compte que j'ay rendu, en l'assemblée de MM. les Commissaires du conseil pour les affaires du commerce, de ces représentations, conclut le président du bureau, elles ont été trouvées justes et raisonnables et il a esté arresté que j'aurois l'honneur de vous en écrire, afin que vous ayez agréable de faire entendre à ceux qui composent la chambre de commerce de Rouen,

LE DEPUTE AU CONSEIL ROYAL DE COMMERCE

que la demande de M. Pasquier étant fondée sur tout ce qui vient d'estre expliqué, ils ne peuvent se refuser à y acquiescer et que, s'ils faisoient quelque difficulté, le conseil ne pourroit s'empescher de donner un arrest pour régler les choses à cet égard sur le pied qu'elles doivent estre. »

L'injonction du conseiller d'Etat semblait assez formelle* Néanmoins, rassemblée générale de la compagnie, convoquée le 2 octobre 1722, sur Vinvitation du prieur de délibérer sur les deux chefs qui faisaient le sujet de la lettre communiquée par l'intendant : r' si M. Pasquier devait être reconnu membre de la chambre; 2" si, étant reconnu membre de la chambre, il devait y prendre place après le prieur et les deux consuls en charge, avant les autres syndics, rassemblée nomma six commissaires chargés de travailler avec les syndics Je la chambre à un mémoire pour combattre la prétention du sieur Pasquier d'être reconnu membre de la chambre.

Cette attitude de la compagnie porta Pasquier à quelque accommodement* Dans une assemblée générale tenue le 21 octobre, le prieur représenta que M. Pasquier, député, souhaiterait d'être agrégé à la compagnie en qualité de syndic honoraire de la chambre de commerce, pour y prendre séance dans les assemblées du jour qu'il a été nommé député* « Les avis et sulTrages pris en la manière accoutumée, M. Pasquier a été, d*avis unanime, nommé syndic honoraire de la chambre pour y prendre séance lorsqu'il viendra à Rouen et tant qu1l fera les fonctions de député, du jour qu'il a été nommé à la députation par délibération du 5 avril 1720, et sans que la présente délibération et nomination puisse tirera conséquence pour l'avenir à Tégard de MM. les Députés qui pourront estre nommés dans la suite et qui ne seront pas syndics anciens ou en exercice de la chambre de commerce ( i) ».

A l'assemblée suivante, Pasquier était présent et le procès-verbal nota que les honoraires de la séance avaient été payés à M. le Député tant pour cette assemblée que pour les trois précédentes, où la chambre s'était occupée de sa demande.

Cette même année 1722, le député Pasquier commença de suivre à Paris une affaire qui intéressait grandement le commerce de Rouen. Le duc de Bourbon, déjà propriétaire de Toftice du contrôle des poids, qui faisait partie du patrimoine de la maison de Condé, s'était rendu, à la lin de Tannée 1718,

(i}Rcg. desdélib., IV, m.

adjudicataire par engagement du domaine de la vicomte de Teaii de Rouen. Cette réunion qui rendait M* le Duc maître de tous les droits de poids à Rouen, avait porté le fermier de ces droits à leur donner une extension a laquelle le commerce entendit résister. Les arrêts de la cour de parlement rendus en faveur du commerce n'ayant pas été i^u goût du prince, il obtint du conseil., le 6 mars 1722, un arrêt qui nomma huit commissaires avec pouvoir de régler en dernier ressort toutes les contestations pendantes entre la vicomte de Teau et le commerce de Rouen, Ce fut rorigine d'une longue lutte que la chambre poursuivit à Paris auprès du conseil du duc de Bourbon, du bureau du commerce, du contrôleur général, pour laquelle elle composa force mémoires, demanda maintes consultations, envoya à plusieurs reprises des députés extraordinaires qui séjournèrent parfois de longues semaines à Paris^ accompagnant le député ordinaire dans ses démarches multiples, l'assistant dans des conférences répétées chez le chef du conseil de iVL le Duc, jusqu'à ce qu'après sept ans de négociations» Faccord des parties fût enfin consacre par le jugement des commissaires du 27 mai 1729. Mais dès Tannée suivante, les difficultés renaissaient avec la prétention du nouveau fermier de la vicomte, d'appliquer avec rigueur des dispositions jusque-là volontairement négligées de la déclaration que M, le Duc, lorsqu'il était premier ministre, avait obtenue du Roi le 24 octobre 1724, afin d'étendre la juridiction exercée et d'augmenter les droits perçus par le vicomte de Teau. Le député Pasquier eut de nouveau fort à faire, conjointement avec les députés extraordinaires que la chambre dut renvoyer à Paris, mais cette fois, malgré la décision favorable donnée par le bureau du commerce le 19 avril 1731, il ne put obtenir de faire confirmer par un arrêt du conseil la promesse que les gens de M. le Duc avaient faite de ne plus molester le commerce de Rouen. La chambre dut se contenter de la parole du prince (i).

Pendant toute cette période, lancien député Godeheu avait continué de mettre ses services à la disposition de la chambre, soit que Pasquier fiit envoyé en province par ordre du conseil, soit que la maladie le mît hors d'état de suivre les affaires de la chambre. A la fin de Fannée ï73o, il avait envoyé un projet de mémoire portant règlement pour les inspecteurs des

(î) L*hîstoire Je cGtic coiitesution à éié exposée par Tiiuteur du présent ouvrage devant rAcadémie des Sciences, Bellcs-L<.ïircs et Arts de Rouen, qui doit rimprimer dans le Précis analytique de ses travaux de u)o^.