La Chambre de commerce de la Province de Normandie

En la présente année 190-;, la chambre de commerce de Rouen fête le bicentenaire de sa fondation. Créée par l'arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 1703, elle a été constituée le 23 juillet suivant. Nos archives possèdent, dans une série de vingt registres in-folio, les procès-verbaux des assemblées qui, depuis le jour de sa constitution, ont été tenues à Rouen, chaque semaine au moins une fois, par la chambre de commerce de la province de Normandie, jusqu'à la suppression des chambres de commerce du royaume par le décret de l'Assemblée nationale du 27 septembre 1791 .

AVANT- PROPOS

I.c vcritablc lioninuigc à rendre à eeux (.|ui, pciulanl le ineiiiier sièele lie la thirée île la CDiiipagnie, ont servi les intérêts ilu eoninicrec de la province, en remplissant les fonctions de syndics de la chambre de commerce de Normandie, eût été, par le dépo\iillcment des délibérations contenues dans les vingt registres et par celui d'une cinijuantainc de cartons de pièces, épaves du naufrage de la Révolution, de classer les questions variées cpi s'y trouvent traitées, afin de donner un aperçu des idées de nos aïeux et de leur action dans le mouvement économiqiie de leur époque : ouvrage diliicile et long pour lequel faisaient défaut, outre la compétence de l'ouvrier, le temps de l'accomplir dans les délais nécessaires, et des matériaux assez complets pour la mise en œuvre.

On a dû se borner à faire un tableau des noms de ceux cpi ont fait successivement partie de la chambre, en les extrayant des procèsverbaux qui portent leur signature, avec la date du jour où chacun a pris sa première séance après son élection comme membre de la juridiction consulaire, ou celle de l'assemblée générale de la compagnie dans laquelle ont été élus les syndics qui^ au désir de l'arrêt du 19 juin 1701, devaient, avec les juges-consuls, compléter la chambre de commerce de Rouen .

Le tableau chronologique ainsi composé est accompagné d'une liste alphabétique qui donne, pour chaque s^-ndic, la série de ses nonu'nations, en rappelant la date de chacune.

Ces tableaux, qui reproduisent les noms les plus considérables du commerce de Rouen au xv!!!*" siècle, intéressent l'histoire de nuire cité, et un certain nombre de nos contemporains y trouveront le témoignage de la distinction de leurs ancêtres.

La reproduction de la signature que chacun a tracée sur les registres au bas des délibérations eût donné plus de caractère à ces tableaux

AVANT-PROPOS

fil cvoijunnl iiucKiuc chose tic hi pcisoniu- : la répétition delà môme siniiatuic aux (.lilïcicntcs cp<)c|ucs où son auteur a lait partie de la chanibic eût montré, pour ]>lus d'un, quelle fermeté sa main avait conservée à (.juarante ou cinipiante anstle distance ; elle eût témoigné pour ilautres jusqu'à (.[ncl àgc avancé ces honorables négociants avaient servi la coinminiauté des marchands.

La nomenclature des deux cent quinze personnages qui se sont succédé tlans les assemblées des Consuls de Rouen , au cours du xwn'' siècle, j-iour le bien et l'avantage tlu couimerce de la Normandie, est précédée de plusieurs chapitres qni retracent qnelque chose de l'existence delà compagnie, sans avoir la prétention d'en donner l'histoire entière. On rappelle l'origine de l'institution ; on exjiliqiie la formation de la chambre de commerce de Rouen ; on passe en revue les députés qui ont représenté la province au Conseil roval de commerce ; on fait assister aux assemblées générales où toute la compagnie consulaire, convoquée ordinairement pour élire juges, syndics, inspecteurs ou député, avait souvent à délibérer sur d'importantes questions ; on montre comment le logis de la juridiction consulaire, fort modeste au début, a pris, après l'adjonction de la chambre de commerce, une extension qui a développé sa façade sur toute la longueur de la rue des Consuls avec l'édification d'un vrai palais justement admiré. L'octroi des marchands, créé pour lournir à la chambre les ressources nécessaires pour son entretien et celui de son député, devient entre les mains de la chambre, qui en a la régie, une caisse précieuse où le gouvernement puise, indépendamment de l'aliment des frais de la chambre, qui restera toujours maigre, des sommes considérables pour divers objets d'intérêt public : un chapitre spécial a été consacré à cette institution, dont il n'y a pas eu d'autre exemple dans le roj'aume. L'inspection des ma-

AVANT-PROPOS

mihKturcs de toiles, à lai|ucllc la chambre de eommcree a collaboré par la tlclégntion annuelle de deux membres de la compagnie consulaire, a pani mériter aussi son chapitre particulier. Enfin, ne pouvant faire passer en revue les travaux de la chambre, en présentant ou une analyse de ses délibérations dans la suite du temps, ou leur classement méthodique dans l'ordre des matières, on s'est borné à donner, à l'aide de quelques épisodes de son existence, une idée de son activité et une vue de son esprit. On mentionnera seulement une manifestation remarquable de son initiative et de son désintéressement en parlant des phares qu'elle fit établir sur les côtes de la province et qu'elle administra : ils ont été l'objet d'une publication particulière.

On a clos le présent ouvrage avec un chapitre consacré au secrétaire de la chambre et à ses archives dont le secrétaire avait la garde, poussant cette histoire jusqu'au moment où l'ancienne chambre cessa d'exister en laissant subsister, après elle, le témoignage des services qu'elle a rendus, dans les papiers d'où on l'a exhumé pour le publier dans ce livre.

Sujet d'uni vignelte pour k livre iulilulé Traité général des droits d'aides, par Lefehvre de lu Belhiude, dessinée en i/jp par Cochin fils et gravée par B.-L. Prévost.

La Justice avec ses attributs assise et appuyée du côté droit sur l'écusson de M. De Malésliérbes, une corne d'abondance servant de support à l'écusson, l'attitude de la Justice caractériseroit le repos et la sérénité. La Finance dans la partie droite de la Vignette tendroit une main secourablc à l'agriculture qui, un genoud en terre, paroitroit soulever un fardeau avec peine, de l'autre main, la Finance sembleroit présenter l'Agriculture à Mercure & l'inviter à concourir avec elle, pour luv rendre son fardeau plus léger; cette union de la finance, du commerce et de l'agriculture paroitroit l'ouvrage de la justice, qui laisseroit tomber sur ce groupe des regards de satisfaction et de bienfaisance : il faudroit que sa figure dominât sur les autres, & qu'elle fut plus saillante & plus éclairée. La finance pourroit être caractérisée par une riche draperie, et par une table qui séroit derrière elle chargée d'un recueuil de loix & de plusieurs piles de nionnoye de différentes espèces.

Entre la Justice & le groupe des autres figures on pourroit laisser voir dans le lointain un vaisseau & quelques attributs du Commerce ; derrière la Justice, & au-dessus de la corne d'abondance, on laisseroit appércevoir dans l'espace le plus petit possible, des campagnes chargées de vignes & de bléds.

(La Ugtndc ci-dessus si trouve manuscrite an dos d'un catire qui contient le dessin original de Cochin. Ce cadre, avec l'allégorie finement crayonnée du commerce d'un port, est resté par héritage la propriété d'un arrière-neveu de l'artiste, notre concitoyen M. Henri Frire, qui a eu la gracieuse pensée de le mettre à la disposition de la chambre de commerce de Rouen, à l'occasion du bicentenaire de sa fondation,)

CHAI^ITRE

ORIGINi; DE I.A CONSULTATION DU COMMERCE

I. Premiers besoins du gouvernement de consulter le commerce. Commission royale de 1601. Chambre de commerce de 1629. Conseil du j août 1664. Edit de septembre 1664. Arrêt du Conseil du 29 juin 170J : Conseil royal du commerce. — II. Arrêt du 30 août 1701 : chambres particulières de commerce. Constitution des chambres selon les usages des lieux et conformément aux délibérations des communautés des marchands de ch.ique ville.

Les chambres de commerce ont été instituées en France par Farrèt du ("onseil du 3o août 1701. Cet arrêt faisait suite à celui du 29 juin 1700, qui avait créé le Conseil de commerce.

Le besoin de consulter les intéressés sur les meilleurs encouragements à donner aux manufactures et au commerce, s'était manifesté aussitôt que, après l'époque troublée des guerres civiles, la paix avait rendu la sécurité aux travaux divers intéressant l'économie sociale. Dès iSgô, un ensemble de mesures propres à restaurer dans le royaume le commerce et l'industrie avait été soumis à Henri IV par un ci-devant marchand qui avait la confiance du Roi (i). Barthélémy Lalfemas avait représenté ses plans de réforme en un projet d'Edit, que le Roi donna à examiner à une commission établie par lettres patentes des i3 avril et 10 juillet 1601. Cette commission, originairement composée de seize membres, presque tous officiers du parlement ou de l'administration, fut reconstituée, par lettres patentes du 20 juillet 1602, au nombre de douze membres, aux délibérations desquels pouvaient assis-

(i) Voir sur le rôle de Barthélémy L.iffemas, l'ouvrage de Gustave Fagniez : l' Economie sociale en France sons Henri II'. Paris, Hachette, 1897.

CIIAPITKE I

ter le pix'vùt des maivliands de l'aris, l'un des échevins et deux marchands élus par la communauté des marchands de Paris.

« (Test la première lois, dit M. G. Fagniez, que des intérêts, qui n'avaient jamais été envisagés que dans leurs rapports avec les corporations et avec le fisc, furent compris dans leur ensemble et avec le juste sentiment de leur importance et de leur intluence sur l'économie sociale et la grandeur nationale ».

Cette assemblée n'avait été qu'une commission temporaire, chargée de préparer des règlements sur le commerce et l'industrie. Elle n'accomplit pas sans doute « la tâche de refondre l'organisation industrielle et commerciale, mais elle accueillit avec sympathie et patronna avec zèle, quand elle ne les provoqua pas, toutes les entreprises nouvelles. Il y eut toujours, entre le Roi et elle, une entente parfaite et comme une émulation de bon vouloir à l'égard des découvertes et des projets qui sollicitaient leur protection (i). »

« Richelieu, devenu grand maître de la navigation et du commerce, rétablit en janvier i62q. sous le nom de chambre de commerce, la commission de Henri IV, s'en réserva la présidence, et y appela quatre conseillers d'Ktat et trois maîtres des requêtes. Ce Conseil ne paraît pas avoir fonctionné bien longtemps (2) ».

Colbert tit plus. Un arrêt du Conseil avait établi une commission d'enquête sur l'état du commerce, des manufactures et de la navigation, en vue de réformer les tarifs des droits attermés sur les marchandises. Mais le premier véritable conseil de commerce fut celui que le roi Louis Xl'V présida à Fontainebleau le 3 août 1G64, dans lequel Colbert, ce ministre, fils de marchand, dont l'œuvre subsiste encore aujourd'hui dans les ordonnances sur le commerce et sur la marine, où il codifia les usages lentement mûris par la longue pratique des affaires, lut le mémoire, où il exposait le pitoyable état du commerce du royaume et proposait les moyens d'y porter remède. La France n'avait pas dans ses ports « deux cents vaisseaux raisonnables ». Tout le trafic maritime était aux mains des Hollandais, dont la flotte montait à seize mille navires. Les navires hollandais portaient à nos colonies leurs subsistances et en rapportaient les produits:, ils venaient chercher dans les ports de France les denrées du cru nécessaires à la consommation de leur

(i) G. Fagnicz.

(2) ImroJuction de V Inventaire analytique Jes fyivcùs-verhaux du Conseil de coinnici\c. Inipr. imt., 1901.

ORIGINI-; DK I.A CONSULTATION DL' CIOMMKRCP.

pays, et y laissaient en échange, au lieu d'arj^ent comptant, les marchandises de nos colonies ou des leurs, les produits du Nord, ou les manufactures de r.\ni;leterre et des l*ays-iias; ils Taisaient sur nos cotes jusqu'à la navigation de port à port, voitLn\int ce que nos provinces avaient à échanger entre elles. (]olbert calculait les millions enlevés a la France par cette navigation étrangère, le tort fait à Tindustrie du royaume ruinée par la concurrence des fabrications du dehors venues sur navires hollandais, et à ce triste tableau il opposait en ces termes les avantages d'une marine nationale :

'< Outre ceux que produira Tentrée d'une plus grande quantité d'argent comptant dans le royaume, il est certain que, par les manufactures, un million de peuples qui languissent dans la fainéantise, gagneront leur vie^ qu'un nombre considérable gagnera sa vie dans la navigation et sur les ports de mer; que la multiplication presque à Tintini multipliera la grandeur et la puissance de l'Etat. »

Et pour y parvenir, il propose les moyens suivants :

« Recevoir tous les marchands qui viendront à la Cour, avec des marques particulières de protection et de bonne volonté;

(i Les assister en toutes choses qui concerneront leur commerce, les entendre quelquefois dans le Conseil de Sa .Majesté, quand ils viendront pour alfaires importantes ;

" Les convier tous de députer quelqu'un d'entre eux pour être toujours a la suite du Roi;

« Donner ordre au grand maréchal des logis de leur marquer toujours à la suite du Roy un logis honneste ;

« Au défaut de députés, établir quelqu'un qui avt pouvoir de tenir correspt)ndance avec eux, recevoir toutes leurs dépêches, leurs plaintes et faire toutes les sollicitations pour eux, et leur adresser tout ce qui sera résolu pour leur bien et avantage; etc. »

« L'édit de septembre 1664 constitua régulièrement le Conseil de commerce, qui dut se tenir tous les quinze jours en la présence du Roi. Il se composait du chancelier, de deux secrétaires d'Etat, Lionne (affaires étrangères et marine) et Letellier (guerre), du chef du Conseil des finances et de trois conseillers à ce Conseil (Villeroy, Colbert, d'Aligre et de Sève). H comprenait en outre des délégués des principales villes de commerce. Chaque année, aux termes d'un arrêt du 5 décembre 1664, les marchands des dixhuit centres les plus importants du royaume devaient élire deux d'entre eux :

(IIAI'ITRK 1

le Koi choisissait trois des cl us pour résider auprès de sa personne, correspondre avec les pays de leur région et donner avis de tout ce qu'il y aurait à faire pour l'augmentation du commerce. Les autres élus devaient s'assembler par tiers, le 20 juin de chaque année, dans trois villes désignées par le [loi pour examiner l'état du commerce et des manufactures. Un procès-verbal de ces assemblées devait être adressé à Colbert, alors intendant des linances.

« Les arrêts du Conseil de commerce, assez nombreux pendant les années ir)65, i(J66 et 1667, deviennent ensuite de plus en plus rares. 11 est probable que (Fulbert, ayant centralisé entre ses mains, comme contrôleur général des finances et secrétaire d'Etat de la marine, la direction de toutes les allaires commerciales, jugea qu'il pouvait se passer du concours d'un conseil spécial (i) ».

Cette direction, partagée entre trois ministres, après la mort de Colbert (i683). fut de nouveau réunie, en 1690, entre les mains de Pontchartrain, en sa double qualité de contrôleur général des finances et de secrétaire d'Etat de la marine. Mais depuis quinze ans, il n'y avait plus ni Conseil ni députés du commerce. A la marine, un intéressé aux Fermes, J.-B. de Lagny, était chargé, depuis le mois de mars 1686, avec le titre de directeur général du commerce, des relations du commerce extérieur avec la Ferme générale. En i6t)5, Pontchartrain établit auprès du contrôle général une sorte de surintendance du commerce, à laquelle la direction de Lagny se trouva sans doute subordonnée, emploi qu'il contia à son cousin Henri Daguesseau, sans titre particulier.

« Cependant Pontchartrain avait manifesté le désir de devenir chancelier et de céder à son (ils le sous-secrétariat d'Etat de la marine. La direction du commerce allait donc se trouver de nouveau divisée. Des conflits étaient à craindre entre les nouveaux titulaires de la marine et du contrôle général, Pontchartrain fils et Chamillart. Pour les prévenir Pontchartrain proposa au roi, au mois de mai 1699, le rétablissement d'un Conseil de commerce semblable à celui qui avait fonctionné trente ans auparavant, sous le ministère de Colbert. Malgré la sourde opposition de Chamillart, ce conseil fut créé, au rapport de Chamillart lui-même, par arrêt du Conseil en date du 2g juin 1700. Il se composa de deux conseillers d'Etat,

(i) Introduction de V Inventaire analytique des procès-verbaux du Conseil de commerce.