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des souscripteurs, le produit de l'octroi des nuirchands jusqu'à concurrence de ciiK] cent mille livres, parce que les sommes ainsi fournies par les souscripteurs leur seraient remises sans intérêt dans dix-huit mois, à compter du jour qu'ils auraient fourni leur arj^ent^ qu'il serait nécessaire d'établir une administration pour aviser aux moyens propres à procurer le soulagement désiré. C'est pourquoi il invitait la compagnie de lui donner son avis sur le parti qu'il conviendrait de prendre en conséquence.

La compai;nie, ayant remercié M. l'Intendant de la confiance qu'il voulait bien lui témoij^ner, lut d'avis qu'il serait à désirer que MM. du bureau de ville voulussent bien tenir la caisse de la souscription dans l'hôtel commun ainsi que les assemblées auxquelles .M. l'Intendant présiderait en cette partie et dans lesquelles on délibérerait de l'emploi des fonds et des moyens de subvenir d'une manière efficace au soulagement proposé.

L'hiver de 1770-1771 exigeait que l'administration pourvut encore aux besoins des ouvriers. La chambre avait l'intention d'en occuper aux travaux de terrassement de sa corderie. Par une délibération générale (1) la compagnie avait décidé la suppression pour cette année du repas que la juridiction consulaire était dans l'usage de donner lors de l'élection du procureur syndic, et d'employer le produit de cette suppression à former un atelier pour des travaux publics sous l'inspection des syndics de la chambre de commerce. .MM. du Siège avaient fait part de cette délibération, en l'absence de M. de Crosne, alors à Paris, au secrétaire de l'intendance, M. de Saint-Seine, qui avait donné les plus grands éloges, tant à cette suppression qu'à l'application des sommes aux travaux publics. Il leur avait fait espérer que, vu la modicité de la somme, l'intendant se porterait volontiers à autoriser la chambre de commerce à prendre sur les deniers de l'octroi des sommes à sutîire pour étendre le bienfait, observant cependant qu'il croyait indispensable, avant de commencer les travaux, de se concerter avec lui, afm que tous les ateliers pussent commencer en même temps; il ajoutait que l'intendant accepterait avec satisfaction que .\L\L de la chambre de commerce fussent seuls inspecteurs de l'atelier qui serait formé.

La chambre écrivit à l'intendant (28 janvier 1771 pour lui faire port de la délibération, l'informer des ouvrages que la chambre se proposait d'entreprendre et le prier d'accorder sur les fonds de l'octroi une somme qui, jointe

(i) Reg. desdélib., XV, 115.

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à celle proxciKiiU de la SLip[iressi()n du repas, ju'it rendre abondant le secours qu'on se proposait.

M. de Oosne lit de i\iris, le S février, à la chanihre la réponse suivante ( I ) :

« J'ay receu, Messieurs, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire pour me faire part du party que vous avez pris de supprimer cette année le repas du procureur syndic et d'en employer les fonds à soulager les ouvriers des manufactures que les circonstances actuelles laissent sans occupation. Vous m'avez marqué que vous êtes décidés à former un atelier de travail au chantier de construction pour combler le terrain destiné à la corderie. Mais comme les fonds de ce repas ne vous permettent pas de vous livrer à cet ouvrage avant d'être assuré de tous ceux qui y seront nécessaires, vous désirez que je vous authorise à prendre sur l'octroy une somme qui vous mette en état de commencer le plus tost possible.

« Je ne puis. Messieurs, que donner des éloges au sacrifice que vous faites, il est digne du zelle que vous estes accoutumés de mettre dans toutes les choses relatives au bien et à l'avantage du commerce -, je ne manqueray pas de le faire valoir auprès de M. le Contrôleur général et de lui faire connoistre que ce sacrifice est la suitte de ceux que vous avez faits les années dernières en pareilles circonstances, et je puis vous assurer de la satisfaction que j'auray toujours à faire réussir en toute occasion les vues d'utilité publique qui vous animent. Je sens qu'il sera nécessaire de mettre en état la corderie qui vous occupe et je suis aussi bien disposé que vous le désirez à vous procurer les facilités que les travaux de cette corderie exigent, mais j'ay à vous instruire des ordres qui m'ont été adressés par M. le Contrôleur général de la part du Roy pour des établissements d'ateliers de charité dans la généralité de Rouen.

« Sur le compte que j'ay rendu à ce ministre de la situation de ma généralité relativement à ses récoltes et à son commerce, il m'a mandé que Sa Majesté avait eu égard à mes représentations et qu'elle s'était déterminée à accorder non seulement du soulagement aux habitants taillables qui ont essuyé des accidents dans leurs récoltes, mais encore des fonds pour procurer pendant cet hiver la subsistance aux ouvriers des manufactures et aux journaliers qui se trouvent sans travail, et M. le Contrôleur général a fait

(i) Reg. des dclib., XV, 124.

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remettre ces fonds à ma disposition pour les employer à des utclicrs publics de charité.

" Quoyque ces fonds soyeiit assez considérables, ils ne sont pas cependant sutllsans pour fournir à Tentretien de tous les ateliers qui doivent estre établis dans ma généralité; c'est ce qui a esté prévu par M. le Contrôleur général ; aussi m'a-t-il recommandé dengagcr les seigneurs de paroisse, les communautés religieuses et dhabitans à y contribuer, et il m'a indiqué l'octroy dont vous avez la direction comme une ressource dont il convenait faire usage. Ix^s invitations que j'ay faites n'ont pas été sans succès : M. l'arclievesque, qui ne laisse échapper aucune occasion sans donner des marques de sa bienfaisance, m'a donné 4,200 livres, à compte desquelles il a déjà fait payer 3,000 livres. Plusieurs communautés religieuses et d'habitans se sont très bien montrées dans cette occasion, et entr'autres les religieu.x bénédictins de S' Ouen, les chartreu.x, Madame l'abbesse de S' Amand et la ville du Havre.

« Je dois vous recommander, Messieurs, que M. le contrôleur général m'a recommandé de faire une attention particulière à l'établissement des ateliers de charité et de donner la préférence aux ouvrages qui serviront à faciliter le transport des denrées et les communications que le bien du commerce exige. Suivant les vues de ce ministre, je me propose de faire établir incessamment treize ateliers de charité dans ma généralité. Il y en a trois de destinés aux abords de Rouen pour employer les ouvriers des manufactures et les journaliers de cette ville et des environs qui seront sans travail : l'un à Déville pour travailler dans la partie de ce village à la route du Havre, que je compte faire mettre cette année dans son état de perfection et pour faire, tout auprès de cette partie de route, un chemin d'embranchement et de communication à la route de Dieppe, à l'effet d'éviter la coste du Mont aux Malades; l'autre au Mesnil Esnard à trois quarts de lieue de Rouen, sur la grande route de Paris par en haut, que j'ay très à cœur de mettre aussi dans son état de perfection ; le troisième de ces ateliers est destiné pour travailler à la coste de Canteleu et la rendre praticable.

« Je n'ay pas besoin de faire valoir l'établissement de ces deux premiers ateliers, leur utilité est démontrée par les grandes routes sur lesquelles ils doivent avoir lieu et dont il est bien important pour la ville de Rouen de s'occuper. Quoyque l'utilité du troisième atelier ne soit pas aussi évidente, il en résultera cependant bien des avantages. La coste de Canteleu est la seule vove

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par terre qui conduise de Rouen à Duclair. Vous sçavez qu'il se tient toutes les semaines dans ce bourj^ un marché qui contribue à Tapprovisionnement des i;rains nécessaires à la subsistance des habitants de Rouen ; il est intéressant de rendre cette coste praticable, surtout dans les tems de f^laces et d'inondations, dans lesquels on ne peut rien tirer de Duclair par la rivière, l'allé servira encore à faciliter le transport à iîouen des denrées des paroisses qui sont au delà de cette coste; les propriétaires de ces paroisses ont souvent fait des représentations sur la difficulté de cette coste, ils ont mesme oll'ert de contribuer aux frais des travaux qui y sont nécessaires, et c'est une occasion favorable de profiter de leurs dispositions pour rendre cet abord accessible.

(( L'établissement de la corderie que vous avez en vue, sera assurément utile, mais je ne vois pas que cette corderie soit d'une utilité prochaine. Quand on se livreroit dès à présent aux ouvrages qui doivent y estre faits, elle ne pouroit estre d'aucun service que les arbres qui y sont plantés ne soyent assez grands pour mettre les ouvriers et leur travail à l'abri du soleil et des injures de l'air. Lorsque ces arbres auront pris assez de grosseur pour fournir un ombrage suffisant, ce sera le tems, à ce qu'il me semble, de mettre cette corderie en état, et vous me trouverez très disposé à y contribuer en tout ce qui dépendra de moy.

« Vous estes bien les maîtres. Messieurs, de disposer des fonds provenant de la suppression du repas de l'élection du procureur syndic, de la manière que vous le jugerez à propos, et on ne pourra qu'applaudir à l'usage que vous enterez; mais dans la circonstance où M. le Contrôleur général m'a indiqué les fonds de l'octroy comme une ressource pour les ateliers de charité dont j'ay envoyé l'état à ce ministre, il m'est impossible, malgré toute l'envie que j'ay de faire ce qui vous est agréable^, de vous authoriser à employer ceux qui peuvent estre pris sur l'octroy des marchands, à une autre destination.

« Je me propose de retourner à Rouen aux environs du 20 de ce mois et de conférer avec vous sur le tems qui sera convenable d'ouvrir les ateliers. J'ay cru ne devoir point y mettre de précipitation pour ménager les fonds qui sont à ma disposition et en faire la dépense dans le tems de l'année où le pain est au plus haut prix. Nous aprochons de ce temps qui continue ordinairement jusqu'à la moisson.

« J'ay l'honneur d'estre avec un sincère attachement. Messieurs, votre très humble et très obéissant serviteur. « De Crosne. »

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I.c ■'("> février, à la suite d'une conlérencc avec l'intendant, la cliamhre de commerce mit les deux mille livres économisées sur le repas de la juridiction en ses mains pour être employées aux travaux publics.

A cette époque, l'établissement des chantiers de construction était presque terminé : le tableau des dépenses présenté à la chambre le 2S septembre 1770 accusait une somme de quatre-vingt-quatre mille quatre cent cinquante-cinq livres quatorze sols deux deniers, sur laquelle soixante-douze mille deux cent trente livres dix-neuf sols onze deniers avaient été payés. Les derniers aménagements des cales et la continuation jusqu'à la rivière de l'aqueduc de l'Hùtel-Dieu coûtèrent encore environ huit mille livres.

Le terrain de la corderie fut, en 178^, cédé à la ville pour assurer la régularité du champ de foire qu'elle créa alors. La chambre de commerce eut en échange, pour l'établis.sement de la corderie, un terrain dépendant de l'abbaye de Bonne-Nouvelle.

L'octroi des marchands avait encore fourni les fonds pour payer le montant de la dépense des ouvrages que la ville avait fait faire pour établir sur le quai du Havre le chantier du bois à brûler, ainsi que l'y avait autorisé l'arrêt du Conseil du 7 mai 1767.

Lnthi, l'arrêt du Conseil du 10 décembre 177^, qui chargeait la chambre de commerce de Rouen de la construction des phares sur les côtes de Normandie, à Bartîeur, à la Hève et à l'Ailly, et lui en confiait l'administration, tout en créant un droit spécial pour l'entretien des feux et pour l'amortissement des frais d'établissement, mettait à la charge des directeurs de l'octroi des marchands le soin d'emprunter les sommes nécessaires. Il autorisait les prieur et juges-consuls et les directeurs de l'octroi à emprunter soit par contrats de constitution de rentes, soit par billets ou promesses portant intérêt, jusqu'à concurrence de la somme de deux cent cinquante mille livres, et à atVecter audit emprunt le produit du droit établi par le même arrêt, ainsi que celui de l'octroi des marchands, tant pour les capitaux que pour les intérêts, en stipulant ledit emprunt au denier vingt, exempt de toutes impositions établies ou à établir.

Et comme ce premier emprunt n'avait pas sulîi pour couvrir les dépenses du premier établissement et que l'expérience ayant fait reconnaître la nécessite de substituer au feu de charbon allume dans un foyer à air libre, un système de lampes à huile brûlant devant des réverbères enfermés dans une

CIlAPITKi: vil

lanterne, la chambre de commerce dut solliciter du Conseil, pour les directeurs de l\)Ctrt)i, Tautorisation d'emprunter dans les mêmes conditions une nouvelle somme de deux cent mille livres, autorisation qui leur fut donnée par l'arrêt du 5 juillet 1779, pour fournir aux dépenses qui restaient à faire pour les phares, et en paiement de celles déjà faites, ainsi qu'au remboursement de l'ancien et successivement du nouvel emprunt ( 1 ).

Quel ensemble de charges résultait-il pour l'octroi de marchands de tant de services divers qu'on lui faisait rendre et quel était le produit annuel qui lui permettait d'y faire face?

Dans un état dressé en 1764 {2), en exécution d'une déclaration du Roi du 1 1 février, concernant les octrois et autres droits dont jouissaient les corps, état des droits dont jouissait la communauté des marchands de la ville de Rouen, nous voyons que le produit des dix dernières années, depuis et compris l'année 1753 jusques et compris l'année 1762, était pour les deux droits réunis (le tarif du 19 juin lyoS et les vingt sols sur les soudes et bois de teinture) monté à un million sept cent mille six cent cinquante-sept livres neuf sols dix deniers, ce qui donnait une année commune de cent soixante-dix mille soixante-cinq livres quatorze sols dix deniers.

Les charges à l'acquit desquelles ces produits étaient affectés étaient d'abord les charges ordinaires :

1° Les appointements et gratifications des employés. 15.114 liv.

Les frais lie perception .. . 766 liv. 12 s. S d.

Bois, bougie, ctc 730 » »

Frais de bureau et d'impression I . 040 » »

Droits de présence de Tin-

A rcporler 17.650 liv. 12 s. 8 d.

(i) Les phares ciMis sur les cotes marilimes île la Xorniaiidie par la chanihre île comiiierce de Rouen et administrés par elle de JTJyà ijqi ont (ait le sujet d'un ouvrage publié en 1900 à Rouen par l'auteur du présent livre.

[i] Carton n" 46, 2« liasse.

OCIKCtl 1)1 S MARCHANDS 22J

Kfport 17.650 liv. 12 s. s d.

tendant et des dircctcnrs aux assemblées de l'octroi 6.758 » »

Iiniiosition des vini;tiènies t.iiit sur le produit des droits que sur le i^relî'e de la juridiction 7-590 » " 3i.99Sliv. 12 s. 8 d.

2 " l'rais de la chambre de commerce autorisés par l'arrêt

Excédent de la dépense de la chambre (moyenne de dix années) )-4)4 3 2

V lîntretien de la maison consulaire, du terrain et de la place de la Bourse, dépenses du procureur syndic pour le bien du commerce et le service de la juridiction, autorisées parles arrêts des 27 janvier 171 1 et 28 juin 1712 et les lettres patentes du 11 septembre 17 1 5 (moyenne de dix ans) 23 . 720 i r »

4" Intérêts de trente-sept mille cinq cent quarante quatre livres, capitaux empruntés en 1752 pour approvisionnement de blé par promesses des directeurs exigibles à l'échéance au denier vingt ' ■ ^77 5 »

Intérêts de cent quatre-vingt-un mille sept cent trentequatre livres empruntées et fournies aux .syndics de la chambre de commerce pour l'achat des offices des cuirs, par promesses des directeurs exigibles à

l'échéance au denier vingt 9N4 *^ 6

Intérêts de cent cinq mille quatre cent quarante-neuf livres empruntées pour le même objet au denier vingt par contrats sous seing des directeurs 5 . 272 9 4

5" Intérêts de quatre mille livres par contrat au denier

vingt qui se paye à M.M. les procureurs généraux.. 200

6" Rentes foncières de maisons enclavées dans le bâtiment

consulaire 515 10 »

7' Pensions, gratifications, appointements divers 8. 500

8" Traitements et subventions pour les manufactures. . . 20.550 » »