liv. 16 s. II d

Diverses rentrées (vente de blés, etc.) 396.723 i;

(i) Carton n" 46, 2f liasse.

0( TROI I)i;s MAKCIIAKDS 227

Di'fyense.

Cli.irgcs de l'iKtroi (fr.iis lic rcj^ic, cli.inibrc de commerce, hôtel et juridiction consulaire, pl.ice de Bourse) i .302..}79 liv. lo s. j d.

Acquits de billets et rcmUiursements de contrats | . io8 . 692 1 > 10

Assif;n.uions diverses en vertu d'nrrèts du conseil et

d'ordonnances des intendants i . 796 .125 16 9

Payement des vingtièmes ou sols pour livre 98. 267 10 »

Payements contrilnitils ;\ l'hôtel de ville en conséquence d'arrêts du conseil et lettres patentes .IS7 .0(6 12 7

Le rendement de chacune des deux recettes, l'une de l'octroi du tarif du K) juin 170;^. l'autre du droit de vingt sols sur les soudes et bois de teinture, nous est donné par un état dressé à la lin d'un mémoire rédigé en 1771 sur l'ctablisscmcnt des droits d'octroi sur les iihirc/iaiidiscs ( i ).

Etat de la recette de l'octroi des marchands à Rouen depuis que les prieur et juges consuls sont directeurs dudit octroi.

Les droits d'octroi du tarif commencent au 1 " juillet, ceux des soudes et bois de teinture le 20 décembre \~o?.

octroi du tarif. Soudes et bois.

Du 30 juin 1705 au 50 juin

1712 149. I S. ( liv. 10 s. » d. 445 .435 liv. 9 s. 2 d.

(Nota. En 1712 un compte général a été rendu pour l'octroi du tarif depuis le i" juillet 1705 jusqu'au 31 août 1712, et pour les soudes et bois jusqu'au 20 septembre 17 12, temps auquel a fini l'adjudication faite sous le nom do David Duval à la communauté des marchands représentée par les juges consuls) des I" et 20 septembre d'année en année jusqu'en 1725

(i) Carton iv 46,1'' liasse.

228 CIIAI'lTKi; Vil

avec .idjonctiiin du dernier

quartier de 1725. Total. .. . 1.130.284 3 6 669.(10 12 2

A la suite les comptes soin rendus par année du i'"' janvier au 3 I décembre.

1726 à 1758. Total 1.836.076 6 7 855.387 )) 7

Après la présentation de ces différents totaux par périodes, rautciir du mémoire ajoute :

« Icy et après le produit de l'année 1779, j'ai rassemblé quarante-quatre années à commencer du i"' janvier 1726 jusques y compris l'année i7()() entière et j'ay trouvé que le produit total était de 7, 081, 235 liv. 8 s. 6 d. et par conséquent que l'année commune était de 160,937 livres, que le produit du droit de tarif était de 4,853, 23o liv. 18 s. 5 d., par conséquent que l'année commune du tarif était de 1 io,3oo livres; que le produit du droit de 20 sols sur les soudes et bois était de 2,228,oo5 liv. 10 s. i d. et l'année commune 5o,6oo livres.

« Puis prenant les quinze années à compter du 1" janvier 1755 jusqu'au 3i décembre 1769, lesquelles comprennent le temps de guerre et le temps de paix à peu près égal, je trouve que la recette totale a été. . 2.781 .688 liv.

Et l'année commune i85 .445

Le tarif seul a produit . i .916.499 liv. Tannée comm"". 127.766 liv.

Le droit de vingt sols sur les soudes et bois. . . . 865 . 189 Tannée comm"'\ 57.679

2 78 1.688 liv. 185.445 liv.

En 1749 la jouissance des octrois de Rouen avait été l'objet d'une compétition de la part d'une compagnie de traitants qui avait présenté au Conseil un mémoire aux fins d'obtenir, moyennant le paiement annuel de trois cent mille livres, à la fois l'octroi de la ville sur les boissons, bois, beurres et

ocrrKoi nis marciianus 229

IVomiigcs, dont les iiKiiic et cclieviiis joiiissiiiciU en c()nsLv|iicncc des arrêts du (loiiseil des M) juillet et 2^ (Ktobre 1701), et l'octroi des marchiiiids compreiiiuit radjiidication laite aux prieur et juges consuls le 24 octobre ijo? des droits sur les marchandises dénommées au tarif du nj juin 170;^ et du droit de trente sols sur chaque cent pesant de soude et de bois de teinture établi par arrêt du 7 juillet 1703, réduit à vinf^t sols par arrêt du 4 septembre 1717 (i).

Les pétitionnaires appuyaient leur requête sur ce que les maire et échevins, les prieur et juges consuls de la ville de Rouen étaient les seuls dans le royaume qui se fussent fait un titre de propriété des octrois sans en rendre aucun compte à la cour des aides. Ils prenaient, pour la présenter, occasion de la démarche que faisaient alors les maire et échevins de la ville de Rouen pour obtenir que le Conseil afTcctàt des fonds sur les deniers des deux octrois à la reconstruction projetée de l'hôtel de ville, et prétendaient que les deux administrations municipale et consulaire s'étaient concertées pour se faire proroger la jouissance de leurs octrois, sans considérer que tous ensemble ne faisaient qu'un seul et même corps de marchands négociants de la chambre de commerce et de l'hôtel de ville et que la perception qu'ils s'étaient attribuée de tous les dilférents octrois de la ville de Rouen était une nouveauté qui n'avait point d'exemple dans le royaume.

Deux députés envoyés à Paris auprès du Conseil, l'un pour l'octroi de la ville, l'autre pour celui des marchands, déjouèrent les efforts tentés pour en déposséder les maire et échevins et la communauté des marchands. Mais il resta de cette tentative dans l'esprit de l'administration, au sujet de la régularité de ces régies locales, un certain doute que nous verrons se manifester plus tard.

Les contributions variées demandées à l'octroi des marchands, les emprunts répétés faits sur son crédit, avaient nécessité pour la durée de la \>erception des droits dont le produit était l'aliment des unes et la garantie des autres, une prolongation désormais indéfinie. Les derniers arrêts qui avaient autorisé les emprunts n'avaient fixé d'autre limite à la levée des droits que le temps nécessaire pour amortir les charges de l'octroi. Les droits étaient onéreux au commerce et celui qui frappait les soudes et les bois de teinture à leur entrée dans la province de Normandie avait été plusieurs fois l'objet de

(.1) Carton n" 46, i" liasse.

2?o ciiAPniii. vu

rcclamalions. L'administration \'ovait avec regret le caractère de perpétuité que prenait l'impôt. Lorsqu'en 1760 le contrôleur t^énéral reçut de l'intendant de la généralité de Rouen, M. Feydeau de Brou, un projet d'arrêt pour autoriser lesdirecteursde l'octroi à faire un nouvel emprunt de deux cent cinquante mille livres, il hésitait à le soumettre au Conseil. 11 le renvoya à .M. de Trudaine, le conseiller d'Etat qui avait l'intendance du commerce. M. de Trudaine en conféra avec M. de Brou qui rendit compte de cette conférence dans une lettre adressée le 8 avril aux directeurs de l'octroi. M. de Trudaine lui avait témoigné la peine qu'il ressentait de prolonger encore par un nouvel arrêt la durée de droits aussi onéreux au commerce que ceux qui se percevaient à Rouen sur les marchandises. « Je lui ai répondu, dit M. de Brou, que le mal était fait par plusieurs arrêts précédents qui avaient rendu la suppression presque impossible, en ati'ectant le produit à des dépenses auxquelles il est certain qu'il n'aurait pas dû être appliqué, et qu'il s'agissait aujourd'hui de vous mettre en état d'acquitter des charges et de remplir des engagements contractés sur la foi même des arrêts qui les ont autorisés. Mais cependant je vous avoue que je n'ai pas pu m'empescher de sentir en même temps la justice des observations de M. de Trudaine, dont je suis. Messieurs, alîecté depuis longtemps. Ainsi je ne puis voir subsister qu'avec la plus grande peine un droit aussi onéreux au commerce que l'est celui qui se perçoit au profit de l'oclroy dans toute la Normandie sur les soudes et bois de teinture, et l'alfranchissement de ce droit ou une réduction considérable, si elle est possible, seroit sans contredit un des plus grands encouragements que l'on pût donner au commerce de la province. Je scay bien que ce n'est pas dans un moment où vos revenus ne peuvent pas même suffire à vos charges, qu'il faut songera les diminuer; mais il y a toujours des vues de bien public que l'on peut suivre. Ne pourroit-on pas, sans diminuer les droits, les réformer, faire un nouveau tarif et le rendre moins onéreux au commerce ? En un mot M. de Trudaine ne veut mettre cette affaire sous les yeux de M. le Contrôleur général, que lorsque je lui auray remis un tableau de vos revenus et de vos charges, que je luy auroy fait connoître les titres de l'établissement de votre octroy, ses progrès, les différentes raisons qui en ont augmenté les droits ou prolongé la durée et que je lui auray fait connoître, la solidité des raisons qui justifient les différentes dispositions de cet arrêt. Ainsy je vous prie de me remettre le plus tost qu'il vous sera possible, ces éclaircissements avec les observations dont vous le jugerez suscepfible.

OCTKOI DKS MAlUIIANnS 23 I

(A'ki est iiKiuc d'.uiuiiit plus iiist.iiit, que je sens que robtcnlion de votre ;uTest peut être ;isse/. pressée, pour vous mettre en état d'acquitter plusieurs de vos charges. Il est nécessaire, en attendant, de chercher le plus de ressources que vous pourrez dans votre commerce, voir les dépenses qui peuvent se supprimer ou du moins se réduire; ces retranchements qui sont peut-être nécessaires dans ce moment, y seront même utiles encore dans des temps plus heureux, soit parcequ'ils laisseront plus de fonds libres pourestre emplovés à des objets qui tendent réellement au bien du commerce et n(jn à des dépenses qui vous soyent en quelque sorte étrangères, telles que plusieurs de celles qu'on vous a fait supporter jusqu'à présent, soit parce qu'en ctret l'octrov au moyen de votre économie, se trouvant plus en état d'acquitter ses charges, il deviendra plus facile d'allranchir le commerce de droits onéreux dont vous devez plus que personne sentir tous les inconvénients. Di: BROr (i). »

I.e 0 septembre suivant, l'intendant écrivait à la chambre de commerce en lui envovant la copie de la lettre qu'il avait adressée le S avril aux directeurs de l'octroi pour leur faire part des difficultés qu'éprouvait l'emprunt qu'il avait cru, ainsi qu'eux, qu'il était nécessaire de faire alors, et pour leur proposer de réformer leur tarif. Il était bien aise que la chambre eût connaissance de ce qu'il leur avait mandé et qu'elle voulût bien concourir à un objet aussi utile. Il ne doutait pas qu'elle ne joignît ses soins et son travail à celui des directeurs de l'octroi pour que ce tarif fût rédigé dans des vues plus capables d'encourager les manufactures.

Après la lecture de ces lettres, la chambre délibéra qu'avant de rien statuer la compagnie générale serait assemblée pour y participer les deux lettres de l'intendant, comme intéressant le commerce en général. Dans l'assemblée générale tenue le 20 septembre, la compagnie nomma MM. Deschamps et L. Midy, commissaires pour, conjointement avec MM. P. Lebourg et X. .Midy du Péreux, nommés par délibération des directeurs de l'octroi, travaillera la rédaction d'un nouveau tarif (2). Nous n'avons trouvé aucune trace du travail de la commission.

(O Reg. des dclib., XII, 12-14.

(2) //-/</., XII, i8.

CIIAIMIKl-: VII

1 ,a Lhanibrc demandait qu'on dcchargetît du moins l'octroi d'un nouvel impôt d'un vingtième ou sol pour livre qui lui était appliqué conformément à l'article 6 de la déclaration du 3 février lyl'io. L'intendant avait promis d'appuyer ses représentations et pris sur lui la surséance de l'établissement de cette perception pendant le délai nécessaire pour avoir la réponse du contrôleur général (22 août). Le 2() octobre (i), M. de IVudaine donna avis d'une décision favorable que l'octroi des marchands n'était pas dans le cas de la déclaration qui avait imposé le nouveau sol pour livre.

Mais quelques années plus tard, l'octroi eut à subir une surcharge beaucoup plus lourde, celle des huit sols pour livre établis parFédit de novembre 1771. En juin 1772 (2), la chambre députa spécialement le second consul Duvergier pour faire à Paris, en compagnie du député Behic, les démarches nécessaires pour conjurer cette application. Le contrôleur général, l'abbé Terray, y répondit lui-même par la lettre suivante adressée aux syndics de la chambre de commerce :

K A Compiègnc, le 19 juillet 1772.

a Messieurs, j'ai pesé toutes les considérations développées dans les mémoires qui m'ont été adressés tant par vous que par M'' Béhic et du Vergier au sujet de la perception des huit sols pour livre sur les dillerents droits qui se lèvent au profit de la chambre de commerce de Rouen. Par le compte que j'en ai rendu au Roy j'ai mis dans tout leur jour les motifs qui vous ont paru solliciter le plus l'exemption de cette perception additionnelle. Mais Sa Majesté n'a pas jugé qu'elle pût nuire au produit du droit principal, ni par conséquent compromettre le crédit de la caisse dont vous avez l'administration. Celui dont elle a joui jusqu'à présent lui en assure un proportionné au nouveau revenu qui pourra lui être accordé pour l'établissement des feux et fanaux aux approches des différents ports de votre province. Vos soins et la vigilance que vous avez apportée jusqu'à présent dans cette administration, suffiroient pour vous mettre à l'abri de toute inquiétude relativement à l'échéance de vos engagements. Mais quand bien même la sécurité où vous

(1) Reg. des délib.,XII, 28.

(2) Ibid., XV, 327.

CiriKOI DIS MAKCIIANDS 2]]

(.levez L'Iic à cet c^iird, scroil chraiilLc par les demandes imprévues de (.|iiek|ues préteurs, la caisse a dans son propre fonds les ressources nécessaires pour y faire face, sans que vous fussiez même oblij^és de solliciter les secours extraordinaires que \ous pourriez espérer du (gouvernement, qui se trouve aujourd'hui plus que jamais dans le cas de concourir à la prospérité des produits dont il nous laisse la régie, ix- itoy n'ayant donc pu accorder l'exemption que vous auriez désirée, vous voudrez bien vous conformer aux dispositions de l'arrêt du conseil du 22 décembre dernier, pour que les préposés de la ferme (générale n'éprouvent plus de contradiction dans le recouvrement des S sols pour livre en sus des droits que vous faites percevoir au prolit de votre chambre en vertu du tarif et des lettres patentes du i() juin lyol'î.

« Je suis, Messieurs, votre très humble et très alfectionné à vous

servir.

« Terra Y (1 ) ».

Mali^ré le ton impératif de la conclusion de la dépêche du ministre, la chambre de commerce ne se tint pas pour irrévocablement évincée et nomma deux commissaires pour faire une lettre et un mémoire sur le préjudice qui résulterait de la perception des huit sols pour livre pour le commerce en général et particulièrement si cette perception était exercée sur les matières propres à alimenter les manufactures de cette ville ainsi que celles dont elle est entourée (2).

Le mémoire qui accompagnait la lettre (3) faisait ressortir combien l'origine de l'octroi était honorable pour le corps du commerce de la ville de Rouen, puisque son objet fut de le rembourser d'une cotisation qu'il fit sur lui-même pour subvenir plus promptement aux besoins pressants de l'Etat.

« En conséquence, la régie en fut confiée aux prieur, juges consuls et syndics des marchands, sous les ordres des intendants, qui président, quand bon leur semble, aux assemblées des directeurs de l'octroi ; les comptes se rendent annuellement au contrôleur général, en la personne du commissaire départi. Les fonds de la recette sont enfermés sous trois clefs et rien n'est payé par les directeurs caissiers que sur les mandements des directeurs

(i)Reg. des dclib., XV, 545.

(2) Ibid., XV, 545.

(5) Girton n" 46, ï'^ liasse.

234 CIIAIMI Ki: VII

autorisés par la comixi^nic des anciens prieurs et ju^^'es consuls, et, pour les objets non ordinaires, que sur les ordres exprès des intendants.

" Cette forme de réi^ie particulière et peu dispendieuse par comparaison aux droits réi^is par des fermiers ou par des traitants, a procuré à cet octroi le crédit le plus entier. Le gouvernement en a souvent et très abondamment fait usage, il a puisé des millions dans ces octrois, tant pour faire des pensions de retraite, récompenser l'industrie, soutenir des manufactures, exciter les entrepreneurs de nouvelles fabriques, s'attacher des ouvriers étrangers rares dans leur espèce, subvenir aux pauvres, au peuple, aux ouvriers oisifs dans les temps d'inaction, faire venir des blés étrangers dans ceux de calamité, établir des ateliers publics, accélérer des bâtiments publics et nécessaires, aider le corps municipal : et toujours le gouvernement a trouvé dans le crédit de ces octrois, presque sur-le-champ, le secours qu'il désirait, parce que, dans sa sagesse, il a bien voulu écouter les représentations des régisseurs et proportionner ses demandes aux forces des octrois compensées par les charges existantes et momentanées.

« La diltérence du produit des octrois en temps de paix ou de guerre, exige que la prudence tire la ligne des charges sensiblement au-dessous de celle du produit d'une année commune calculée en quinzeou vingt ans. Dans Tétat actuel, les octrois ont produit une année commune de i85,ooo livres. Les charges ordinaires et extraordinaires actuelles s'élevant de 170,000 à 172,000 livres, il ne reste de libre que i3 à i 5, 000 livres, qui puisse servir à éteindre les capitaux, somme sensiblement faible pour rembourser les principaux de 7(),34() livres empruntés en constitution, et de 323,771 livres empruntés par promesses payables à Tan sous les signatures privées des directeurs autorisés. Les octrois ont été atièctés et engagésenversles préteurs pour ces emprunts.

« L'imposition de huit sols pour livre produirait une diminution dans le produit du droit principal atlècté aux préteurs et entraînerait la perte du crédit de l'octroi.

« La diminution du crédit sera réelle ; mais ne fùt-elle que d'opinion, la réalité ou l'opinion produiront le très grand mal de mettre l'octroi des marchands dans l'impuissance de tenir ses engagements et l'irréparable malheur de la perte de son crédit.

« Pour donner le jour à cette observation, il faut rapprocher les emprunts de cet octroi ; celui de 76,549 livres de principal constitué par contrats n'oc-

Or.IKOI 1)1 s MARCIIIASDS 2]'y

ciipc pas l'cspiii ; mais CL'Iui Je ^2.^,--\ livres lait cl ilii par promesses pavahles à l'an donne une grande inquiétude, et, on ose le dire, rin>.|uiétuJe la mieux fondée ; car ces promesses sont exij^ibles : chaque année, à leur échéance, la plénitude du crédit dont l'octroi jouissait, en procurait le renouvellement pour l'année suivante ^ et, comme l'octroi était dans l'usage de faire tous les ans quelque remboursement en extinction de capitaux, ce renouvellement était même sollicité, (ie crédit a toujours été utile au gouvernement dans les temps fâcheux, il se maintiendra, il se renouvellera même à l'exemple de ce qui a été fait jusqu'à présent, si l'octroi des marchands est exemple des huit sols pour livre. Ses préteurs considéreront cette exemption comme une faveur, l'octroi comme une imposition réservée à fournir des secours dans les calamités publiques ou dans celles particulières à une ville qui renferme une quantité de manufactures, qui en est entourée et dans laquelle les ouvriers viennent se réfugier quand ils manquent de travail, mais dont la multiplication alors etiVaye le citoyen.

« Au contraire, si l'on fait percevoir les huit sols pour livre sur ces octrois, les préteurs qui en connaissaient les forces, qui savaient que leur produit n'est assis que sur des perceptions dépendantes des vicissitudes du commerce et de ses convenances particulières, qui n'ont jamais vu cet octroi assujetti à aucune perception de la part du gouvernement, regarderont cette innovation comme une cessation de la protection qu'il lui a accordée jusqu'ici ; ils n'apercevront qu'une diminution certaine dans le produit du droit principal ; ils fondront successivement sur l'octroi, ils voudront être payés de leurs promesses à l'échéance, ils se refuseront à les renouveler et l'octroi sera dans l'impuissance de les satisfaire \ le discrédit le plus entier prendra alors la place de la confiance dont nous venons de tracer les heureux eti'ets; il entraînera nécessairement la suspension des payements courants, et de plus (ce qui mérite la plus sérieuse attention), il entraînera la suppression des secours que l'octroi des marchands fournissait pour les travaux publics, du secours qu'il fournit au corps municipal, qui lui-même ne pourra plus subvenir à ses hôpitaux ni à ses dettes.

« Les liaisons, les intîuences de cet octroi ne peuvent être bien appréciées que par les intendants sous les yeux desquels ces rapports se passent, sont conduits et ménagés. Mais on peut dire avec vérité que l'octroi des marchands est un point de réunion général tout à fait essentiel à maintenir et très dangereux à blesser . »

2^6 CHAITIIU \ll

1,0 mcmoirc lait liiuilcinL-nt ressortir rimpossibilitc de sj jirùtcr auxv(i,'Lix du ministère pour rétablissement des feux dont la chambre de commerce avait cherché à aplanir les diUicultés en voyant dans l'octroi des marchands et dans son crédit appuyé sur la confiance entière que le commerce a dans sa réi;ie, un moyen presque sur de procurer au ministère les avances nécessaires.

La chambre de commerce envoya son mémoire au contrôleur général, au ministre Berlin, à M. de Boynes, secrétaire d'Etat de la marine et à M. de Trudaine, intendant du commerce. L'éloquent plaidoyer de la chambre en faveur de Foctroi des marchands, même avec l'appui qu'elle sollicitait autour du contrôleur général, ne put vaincre Tobstination de celui-ci qui fit, le 14 août, la réponse suivante aux syndics de la chambre de commerce :

« Messieurs, les considérations que vous me présentez par votre lettre du 4 de ce mois au sujet de la perception des 8 sols pour livre sur les droits de l'octroi des marchands de votre ville, avaient été pesées avant la décision rendue sur les premières représentations faites à ce sujet. Quelle que soit la faveur que mérite le commerce extérieur et que le Roy lui accordera toujours, cette partie du corps politique de l'Etat doit, comme toutes les autres, contribuer aux besoins communs, et il y a sans doute beaucoup moins à craindre que celle-cy soutire d'une augmentation sur les droits de votre octroy, que la quotité à laquelle ils sont portés n'équivaut pas encore ce qu'ils représentaient dans leur origine en 1694. Votre inquiétude sur l'etiet que produira cette augmentation, n'est donc pas aussi fondée qu'elle peut le paraître. Au surplus, vous devez être persuadés qu'en toutes circonstances je donnerai à vos représentations sur l'avantage et les intérêts du commerce toute l'attention que mérite cet objet, que j'ai toujours regardé comme un des plus importants de mon administration.

« Je suis, etc. « Terray (i). »

N'espérant plus obtenir que la perception ne se fit pas sur les objets du tarif au totale la chambre envoya copie de la lettre du contrôleur général à l'intendant actuellement à Paris, en lui adressant des observations propres à faire connaître au ministre que les bois de teinture, les soudes et les laines devaient être exceptés de la perception, comme marchandises de première

(i)Reg. des délib., XV, 358.

OCTROI DIS MAKCIIANOS 237

iiL-ccssitc: pour les iiiaïuitactiircs cl Je trop faihic valeur pour supporter cette surtaxe (i).

M. de Crosne leur répondit de Paris le i i septembre :

» Je \ois avec beaucoup de peine, Messieurs, \\\r la lettre que vous m'avez, fait l'honneur de m'écrire, que M. le Contrôleur général n'a point eu d'éj^ard à vos représentations. Je feray avec plaisir auprès de lui les demarches que vous désirez pour obtenir du moins l'exemption des 8 sols pour livre sur les objets détaillés dans votre lettre, et je ne négligerai rien pour y réussir. J'aurois la plus grande satisfaction si je pouvois vous annoncer une réponse favorable. \'ous connoissez, Messieurs, tout mon zèle pour ce qui peut contribuer à l'avantage du commerce et vous me verrez toujours empressé à seconder les vues qui vous animent. Je vous prie de me présenter un mémoire. En le présentant à M. le Contrôleur général j'ajouteray de vive voix tout ce qui me paroîtra pouvoir contribuer à le faire accueillir (2). »

Le mémoire fut fait et envoyé. Nous n'avons pas trouvé la preuve que, même présenté et appuyé par l'intendant, il ait convaincu le contrôleur général l'erray.

La chambre de commerce paraît avoir un moment redouté de la part du même ministre quelque entreprise contre la régie de l'octroi. Le 10 mars 1773, M. de Crosne écrivait de Kouen (3) aux directeurs de l'octroi des marchands que le contrôleur général lui mandait qu'il avait besoin de connaître exactement le produit des droits de l'octroi et lui demandait de lui envoyer très promptement l'état, certifié des directeurs, tant en recette qu'en dépense, pendant les vingt dernières années, à compter de 1733 jusques et compris 1772. Le 26 mars il leur écrivait de nouveau que le contrôleur général le pressait de lui envoyer l'état. En envovant cet état (4) à l'intendant, les directeurs de l'octroi lui exprimèrent leurs inquiétudes. L'intendant les calma en leur; écrivant de Paris le g avril (5j :

(i)Reg. desdclib.,XV, 565.