W./., XV

(5) Carton n° 46, 2'= li.issc.

(4) IbiJ.. i« liasse.

(5) Il'id., 2<^ liasse.

238 c:ii.\rn i;i vu

u J'ai fait part, Messieurs, à M. le ("ontrôlcur général de vos inquiétudes sur la demande quil m'avoit marqué de vous faire de l'état des produits et des dépenses de l'octroi des marchands dans les vingt dernières années. Il m'a chargé de vous tranquilliser et de vous assurer qu'il n'avoit eu d'autre objet que de connoitre quel seroit le produit des huit sols pour livre qu'il avoit besoin de sçavoir dans ce momcnt-cy. Je m'empresse de vous annoncer les dispositions de M. le Contrôleur général. »

Jusqu'à quelle époque les huit sols pour livre grevèrent-ils les droits de l'octroi des marchands? L'octroi fut-il compris dans les dillérents droits qui en furent all'ranchis après la chute du ministère qui suivit l'avènement du nouveau Roi, par l'arrêt du (Conseil du i5 septembre 1774.' on peut en douter-, car il est encore question de la perception des huit sols pour livre sur l'octroi dans une pièce sans date ( 1) qui contient des Observations sur la proposition de faire régir l'octroi des marchands par le préposé à la perception des huit sols pour livre : observations adressées au directeur général des finances, qui n'était autre que Necker, lequel les aurait sans doute provoquées par la lettre suivante qu'il écrivit le 26 décembre 1777 aux syndics de la chambre de commerce de Rouen (2) :

<' Je désire, Messieurs, être instruit des ditîérents objets de dépense dont est tenue votre chambre de commerce et sur quelle partie de revenus cette dépense est assignée. Vous voudrez bien m'envoyer le plus tôt possible des éclaircissements à ce sujet et me marquer en même temps si votre chambre de commerce est chargée de l'inspection de quelques espèces d'octroi ou de quelque autre droit de la même nature. En ce cas, il seroit nécessaire que vous m'envoyassiez un état circonstancié de l'établissement du droit, de l'époque où il doit cesser et de son produit annuel. »

Que ce soit ou non l'époque et l'occasion des observations des directeurs de l'octroi, elles contiennent une si vaillante défense de la régie de cet octroi et une exposition si instructive de son action, qu'il est intéressant de donner cette note en manière de conclusion. La voici :

« i^ Le préposé à la recette des huit sols pour livre n'a point d'autre fonction que de recevoir du receveur de la direction les huit sols pour livre de la recette du droit principal sur les états qui lui en sont fournis chaque mois

(i) Carton n" 46, i'^ liasse.

(2) Reg. des délib., XVI, 100.

OCTROI DKS MARCIIAKOS 2^9

parce mùmc receveur, d'où il suit que le prépose pour les huit sols pour livre n'a aucune connaissance de la manutention des droits de Toctroi des marchands et il lui seroit impossible de faire par lui-même la perception de ces droits sans avoir une rét;ie établie ainsi qu'elle l'est par la direction actuelle. On observe même que la perception des droits est compliquée et sujette à des distinctions à raison des privilèf^es d'exemption accordés à Paris et à Orléans, et à raison de certaines marchandises qui payent à l'entrée de la province et d'autres qui ne payent qu'à leur arrivée à Rouen ; il y a même des marchandises qui ne payent point de droits aux fermes et qui sont sujettes à des droits de l'octroi ;

» 2" Vu la nécessite d'une régie particulière pour opérer la perception des droits de l'octroi des marchands, on ne croit pas possible d'en establir une qui soit plus simple, plus convenable et plus économique.

« La gestion qui en est confiée à la communauté des marchands de Kouen, représentée par les prieur et juges consuls, lui donne un mérite de plus et lui procure l'avantage d'être d'une grande ressource dans bien des circonstances. On en fait usage dans les calamités publiques et dans les moments de besoins de toute espèce qui ont été à la connoissance de M'" les Contrôleurs généraux et de .W' les Intendants de la généralité.

« C'est la confiance en cette direction qui a fiicilité par la voye du crédit les moyens de se procurer les sommes considérables dont le gouvernement, la ville et le commerce ont eu besoin, et cela s'est toujours fait sans le moindre bruit et sans éclat.

»( Il est donc essentiel de conserver le crédit qui est fondé sur la confiance que donne la direction actuelle.

X Telle autre régie, direction ou administration que l'on veuille y substituer, elle n'aura pas la même confiance, car la confiance ne se commande point, et le public en aura toujours davantage dans la régie faite par ses représentants que dans une régie faite par le gouvernement.

H 11 est de l'intérêt du gouvernement de se ménager de pareils moyens intermédiaires et succursaux pour se procurer des ressources dans les besoins urgents. L'expérience du passé justifie qu'il en a fait usage avec succès.

« Donc la moindre nouveauté est dangereuse dans ses etlets, même dans l'opinion, au point que dans le moment présent, si l'on en avoit connoissance, elle seroit dans le cas d'arrêter la circulation qui existe en cette partie et de tarir la source du crédit dont l'octroi jouit.