DIVERS EPISODES

de l'avenir desdits passeports, la chambre a prié M" les commissaires de laire entendre de nouveau à W les ne^cxians tant de cette ville que de la province, qu'elle ne délivrera point de passeports tant que les armements propres du royaume paraîtront sutlire au service des colonies; que c'est l'intention du ministre de conserver exclusivement au commerce de l-Vance le commerce des colonies-, que les passeports ne sont aux mains des chambres que comme un moyen de précaution réservé au seul cas où l'admission des neutres dcviendroit indispensable, cas qui n'existera point, si le zèle de M'Mesncuocians reprend ou continue son activité pour les arméniens; et enfin, que si contre toute espérance, les conjonctures à la suite faisoient naitre le cas d'user desdits passeports, les chambres et celle-ci en particulier apporteroient à la distribution d'iceux toutes les précautions possibles en faveur de M' les négocians.

« De plus, M" les commissaires ont été priés de continuer la correspondance avec les chambres de commerce maritimes et dans les ports de la province, atin d'être assidûment informés des armements et des expéditions qui se feront pour les colonies, et des navires qui en seront de retour, comme aussi de se procurer successivement des avis de l'état des colonies tant sur le prix que tiendront les vivres et comestibles d'envoy que sur ccluy des denrées et productions de leur crû, et aussi, autant que faire se pourra, des avis sur le nombre et chargement des prises ennemies qui y auront été conduites, pour du tout faire rapport à la chambre, laquelle, pour rassembler et d'autant mieux conserver ses écritures de la correspondance à ce sujet, invite M'^ les commissaires d'en faire tenir registre particulier. »

En accusant au ministre réception de ses passeports, la chambre lui lit connaître la délibération qu'elle venait de prendre à leur sujet.

Dans les autres ports on ne paraissait pas plus qu'à Rouen disposé à distribuer les passeports. Les commissaires nommés à Nantes écrivaient à la fin d'août ( 1 ) que de quinze passeports envoyés par le garde des sceaux, ils en avaient délivré un à un négociant de leur ville, qui avait armé sous pavillon hollandais, la recommandation expresse du ministre n'ayant pas permis de le retuser. 11 n'y avait pas d'apparence qu'ils fussent sitôt dans le cas d'en délivrer d'autres et MM. de la Rochelle et de Bordeaux n'y paraissaient nullement disposés, les colonies étant pourvues, suivant les dernières nouvelles,

(i) Kcg. desdclib., X, 552.

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et il y avait beaucoup de navires en armement dans ces deux ports; de Nantes cinq devaient partir sous peu, il en était parti huit depuis le mois de juin, en comptant le navire armé sous pavillon neutre, tous directement pour les colonies.

Le projet d'armement en vue d'etablirdes freinâtes pour faire la course sur l'ennemi de l'Etat, dont le plan et le devis a\aient été conliés à cinq commissaires nommés dans l'assemblée du 5 août, fut rapporté à la chaml-re dans son assemblée du 21 septembre avec la proposition de faire construire douze petites frégates ou corvettes de dix à douze canons de six livres de balle et d'équipage à proportion. Après quelques changements et additions, le projet mis au net fut rapporté dans une autre assemblée tenue le 4 octobre sous la présidence de l'intendant. 11 fut délibéré qu'il en serait tiré trois copies pour être envoyées au garde des sceaux, au contrôleur général et à M. de Irudaine, accompagnées de lettres pour leur demander leur approbation.

Le projet décide l'achat ou la construction de douze frégates ou corvettes de soixante-huit à soixante-douze pieds de quille, armés de douze à quatorze canons, équipées à proportion, ne formant qu'une même société. Pour subvenir à l'entreprise il sera établi par voie de souscription un fonds de cent vingt mille livres divisé en deux cents actions de six mille livres chacune. Les souscriptions seront reçues à Paris chez MM. Le Couteulx et C'°, et à Rouen au secrétariat de la chambre de commerce. La caisse générale de l'entreprise sera régie par trois commissaires nommés par la chambre p»armi les syndics actuels ou anciens : leur régie sera gratuite. La chambre établira six directions particulières dont chacune sera chargée de l'achat ou construction, armement et régie de deux frégates : chaque direction composée de trois négociants intéressés dans l'entreprise, nommés par la chambre. Les directeurs nommeront, sous l'agrément de la chambre, les capitaines des deux frégates, et choisiront, de concert avec le capitaine, les autres officiers. Chaque direction donnera les ordres et instructions à ses capitaines, suivra les opérations et affaires qui résulteront des prises et rançons, tiendra du tout une exacte correspondance et écritures nécessaires, informera la chambre au moins une fois par mois des événements et progrès de la course et généralement de tout ce qui intéressera l'entreprise. Les trois commissaires de la caisse générale fourniront à chaque direction les fonds nécessaires pour sa régie sur les mandats de la chambre. Les comptes de chaque direction seront

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présentes à la chiinibic Je coinnicrcc, examinés par commissaires et arrêtés (.iaiis une assenihlée présidée par l'intendant. (Chaque direction rendra un compte linal à la chambre et remettra le solde à la caisse générale, après quoi la chambre fera dresser un état et balance générale de l'entreprise qui sera arrêté en présence de l'intendant. La répartition finale se fera, comme les répartitions partielles, soit à Paris chez MM. Le Couteulx et C", soit à Rouen au bureau de la caisse générale prés la chambre de commerce.

Le 7 décembre, M. de Brou écrivait de Paris à la chambre (i) : >< .\L le contrôleur général et .\L de Trudaine m'ont chargé, Messieurs, de vous marquer qu'ils approuvoient on ne peut pas davantage le projet d'armement de douze frégates que vous leur avez proposé, et de vous marquer, en même temps, la satisfaction qu'ils avoient du zèle que vous témoignez en cette occasion. Ainsi vous ne pouvez à présent le rendre trop tôt public ni apporter trop de diligence dans l'exécution. Je ne doute pas que vous n'ayez dans toute la suite de ce projet le même zèle et la même bonne volonté qui vous ont animés en le formant et que je suis bien persuadé de retrouver en vous toutes les fois qu'il s'agira de choses utiles à l'intérêt de l'Etat et à celui du bien public. »

.\L de Machault écrivait le i3 décembre à la chambre : « J'ay, Messieurs, examiné le projet que vous m'avez adresse concernant l'armement en course de douze frégates ou corvettes. Quoique l'exécution de ce projet présente des ditticultés, je trouve bon que vous le rendiez public, et je suis persuadé que la confiance qui vous est acquise peut contribuer beaucoup à le faire réussir. En tous cas, je vous sçauray bon gré du zèle qui vous l'a inspire. »

Dès le 1 1 , la chambre avait délibéré de faire imprimer le projet pour le rendre public, et le i3, elle avait procédé à la nomination des trois commissaires prévus par l'article 8 pour régir la caisse générale : \LNL A.-L. Lecouteulxet H. Jos. Le Vachier, svndics actuels, et Ch.-X. Bordier, ancien syndic, nommés commissaires, acceptèrent. Les deniers de la caisse seraient déposés à la juridiction consulaire dans un coffre à trois clefs dont une pour chaque commissaire qui ne serait tenu à aucune recette ni à aucun payement que sur mandat de la chambre, ferait la régie gratuitement, sans autre obligation que celle de commissaires gratuits pour et au nom de la chambre de commerce.

(i) Reg. des dclib., X, 406.