VIII, 54S

iNSprcTioN nis manitactikiis 29 f

VDVci" JOs il présent ceux Je cette ;iiiiiée. Dniis le coiirnnl i.lii mois d'iioiit. la chainlMV reçut des deux inspecteurs de la généralité de (iacn, de celui des laines et de celui des toiles, aussi bien la récapitulation des étolfes fabriquées pendant le premier semestre de 1750, que celle des étoiles apportées et de celles vendues à la foire de Caen. Celui d'Alençon envoya aussi deux états pour les dilVérentes espèces de toiles et d'étolVcs en laine fabriquées pendant le même semestre dans les manufactures de la f;énéralité.

M. de Trudaine écrivait le jo septembre i~?H à M. de la liourdoniiaye ( 1 ) : •■ On re|^rcscnle très fort à M. le garde des sceaux que les deux inspecteurs de la toillerie de Rouen ne sont pas sullisants pour subvenir à l'ou- \ rage, qui est en ellet bien considérable. Je vous prie de vouloir bien me mander ce que vous en pensez et s'il conviendroit de donner aux sieurs Martin et Cordet des commissions de sous-inspecicurs en portant leurs appointements jusqu'à douze cents livres chaque, comme aussy s'il seroit possible de prendre ces appointements sur Toctrov des marchands. »

La propt)sition communiquée à la chambre de commerce ne lui plut pas, car elle ne se hâtait pas d'y répondre. Sur un rappel du secrétaire de l'intendance, au mois de décembre, elle répond qu' « elle ne peut convenir de cet avancé et qu'elle n'est pas d'avis qu'on multiplie les sujets dans l'inspection, ce seroit augmenter les frais sans nécessité, sans utilité pour le public et sans aucun avantage pour les manufactures ». Elle envoie un relevé de la quantité des pièces qu'ont produites annuellement les manufactures pendant les dix dernières années suivant les états déposés par les inspecteurs royaux : depuis 1746 le travail est moins considérable que dans les années précédentes. « 11 ne résulteroit de cette augmentation que de la confusion. L'inspection se trouve composée de deux inspecteurs royaux et des gardes toiliers et passementiers pour ce qui concerne la fabrique de la ville et de la banlieue, et pour les marchandises foraines de deux inspecteurs royaux, d'un inspecteur échevin sortant d'exercice et d'un inspecteur svndic de la chambre de commerce. Dans ce nombre ne sont pas compris les deux inspecteurs marchands préposés conjointement avec les inspecteurs royaux à la visite des toiles blancards. La police administrée par des gens connaisseurs et dans la maturité de l'âge, ne laisse rien à désirer. La fabrique a acquis un degré de

fi) Carton n" 12, 4": liasse.

292 CIIAIMTIU: IX

pL-rtcction qu'elle n'avait pas. 1/aumiiciitation proposée seroit sans avantaj^e et onéreuse : il n'y a rien à innover. »

Néanmoins, le3i mai 1755 (i"), deux sous-inspecteurs des manufactures de toiles et toileries de la généralité de Rouen présentaient à la chambre de commerce leurs commissicMis : ils étaient commis à la tenue des registres dans le bureau général des toiles et toileries à Kouen, aux appointements de douze cents livres par an sur l'octroi des marchands; ils devaient aider et secourir les deux inspecteurs dans la visite des toiles et toileries apportées au bureau général, sans avoir voix délibérative ni le droit de décider seuls de la quotité et du sort desdites toiles et toileries-, ils devaient arrêter les toiles défectueuses qui seraient ensuite examinées plus particulièrement par les inspecteurs qui dresseraient les procès-verbaux de saisie, que le sous-inspecteur pourrait signer et sur lesquels il serait statué par les juges des manufactures. Le sous-inspecteur était tenu d'accompagner l'un des inspecteurs tant chez les labricants de la ville et faubourgs de Rouen que chez ceux de la campagne ainsi que dans les curanderies et blanchisseries de la généralité de Rouen. Il se conformerait au surplus à ce qui serait jugé convenir au bien du service du bureau de l'inspection par les inspecteurs auxquels il était subordonné.

Les fonctions d'inspecteur général des manufactures étrangères établies dans le royaume furent créées par le contrôleur général Jean Moreau de Séchelles en faveur du sieur Holker, auquel il délivra, le i5 avril 1755 (2), une commission d'inspecteur général des manufactures et principalement de celles qui ont été établies à l'instar des étrangers et ouvriers étrangers, aux appointements de huit mille livres, payables sur l'octroi des marchands de la ville de Rouen et aux mêmes privilèges, exemptions et droits dont jouissent les inspecteurs des manufactures. « En conséquence, ledit sieur Holker se transportera dans tous les lieux où il y aura des fabriques d'étoffes en soie, laine, fîl, coton ou autres, soit en cuir, comme aussi dans les lieux où il y a des callandres et des frises établies, ou autres machines à préparer les étoflès, à l'effet de les visiter et d'examiner si elles sont faites et fabriquées convenablement. Il donnera aux ouvriers des instructions et fera faire tels changements qu'il jugera à propos pour le bien desdites fabriques ou

(0 Reg. des déllb., X, 51.

(2) Ibhl., X, 74.

IVSPICTION DES MANUFACTURES 293

miichincs et fera mincraicmcnt tout ce qui lui sera par nous prescrit pour l'avantage et le progrès de toute espèce de manufactures du royaume. Ledit sieur Holker nous rendra successivement compte de ses travaux et nous donnera ses avis sur tout ce qui pourra intéresser les manufactures. (( Fait à X'ersaiilcs le i 5 avril 1 755.

« De Secheli.ks. »

Le sieur Vastel, inspecteur au marché de Saint-Georges, était en même temps négociant et commissionnaire à Kouen. Il était résulté de ce cumul de fonctions et d'occupations qui n'étaient pas compatibles, des inconvénients que la chambre avait signalés dans un mémoire au conseil et dont le député Pasquier avait poursuivi le redressement auprès du bureau du commerce, à l'examen duquel le contrôleur général avait renvoyé la question. L'avis unanime du bureau (i), fut de révoquer la commission d'inspecteur du sieur Vastel et qu'on nommât une personne qui ne fût ni commissionnaire ni marchand pour faire les fonctions d'inspecteur à la police du marché de Saint- Georges. En remerciant le contrôleur générai et .\L deTrudaine sur le succès de l'affaire Vastel (2), la chambre représenta qu'il y aurait danger que celui qui serait préposé à la police du marché de Saint-Georges eût aucune inspection dans Rouen sur les toiles blancards (i5 mars).

Dès le 5 mars (3) M. de Machault avait répondu à M. de la Bourdonnaye la lettre suivante dont l'intendant envoya copie à la chambre en avril : « Monsieur, on m'a rendu compte de votre lettre du g juillet ijSo, ensemble des ditlerents mémoires qui y étoicnt joints respectivement fournis tant par la chambre de commerce et par plusieurs négociants et fabriquants de la province de Normandie, que par le sieur Vastel, à l'occasion des fonctions d'inspecteur, de négociant et de commissionnaire que ce particulier a réunies. Le tout examiné, il ma paru qu'il étoit également contraire aux règlements et à l'usage généralement observé dans les autres fabriques, qu'une même personne réunît de pareilles fonctions. Mais en adoptant à cet égard les représentations de la chambre de commerce et y déféram même par la suppression de la place d'inspecteur que le sieur Vastel a jusqu'à présent exercée, et à laquelle je me propose de suppléer incessamment par la nomination d'un sujet qui, sous le titre de commis à la marque, exercera les mêmes fonctions,

(i) Reg. des délib., lovrier 175 1, IX, 14. (2) Ihid., IX, 24.

(I) IbiJ., IX, 53.

CM \priiu. IX

je ne pense pos poLircelaque les plaintes que Ton a faites sur la façon dont ce particulier s'est acquitté de celles d'inspecteur soient fondées. 11 me paroit au contraire que l'on peut attribuer à sa vigilance et aux soins qu'il s'est donnés, la bonne qualité des blancards :, et pour qu'il ne reste de cela aucun doute de la satisfaction que j'ay de ses services, vous voudrez bien notifier à la chambre de commerce que mon intention est que, malj^'ré sa retraite, elle lui délivre à la lin de cette année la médaille d'or qu'elle est dans l'usage de lui donner et qu'à l'avenir elle lui donne une pareille médaille en argent. « Je suis, etc.

« Mâcha ui.T. »

En lui envoyant la copie de la lettre du contrôleur général, l'intendant écrivait lui-même de Paris à la chambre :

« J'av receu, ^Messieurs, votre lettre du 7 de ce mois avec le mémoire qui était joint sur les inconvéniens qu'il y auroit à nommer à la place du sieur Vastel un même homme pour faire l'inspection des blancards à Saint-Georges et à Rouen. Il paroit que vous pensez comme les auteurs du mémoire qu'il faudroit charger quelqu'un à Saint-Georges d'y veiller seulement à la police du marché, sans qu'il se meslât d'autre chose, et que L-s inspecteurs tant royaux que marchands de Rouen sufïiroient pour décider de la qualité des blancards qui y seroient apportés à la visite. Je suis à portée de proposer sur cela à M. de Trudaine l'arrangement qui paroitra le plus convenable au bien de ce commerce; car il me dit il y a quelques jours qu'il me chargeoit de lui écrire une lettre sur cette matière et qu'il ne prendroit aucun parti par rapport à cette inspection sans l'avoir receue. Mais avant de l'écrire, je voudrois approfondir un peu la question dont il s'agit. N'ayant point icy le règlement de lySi, je ne puis en examiner la lettre et l'esprit, qui sont pourtant des objets de considération. D'ailleurs les inspecteurs de la halle de Rouen, tant royaux que marchands, n'ont-ils pas déjà plus de travaux qu'ils n'en peuvent faire? A peine leur attention peut-elle suffire pour les toiles et toileries, combien en laisse-t-on passer sans presque les voir! combien de pièces échappent à la faveur du grand nombre, du peu de temps et de la précipitation ! Que sera-ce si l'on charge ces mêmes inspecteurs de la visite des blancards, qui doit être exacte, suivie et exempte de négligence? Quoique les heures soient différentes, le grand détail des autres inspections peut faire tort à celle des blancards. Ces réflexions m'engagent à renvoyer votre lettre et le mémoire à

INSPECTION Di;S MANUIACTURKS 29$

M. Uoitard (le sccrctairc de rinlenJance à Koueii). Si vous ave/, comme je n'en doute pas, quelques ohservations à faire sur cette matière et sur ce que je vous marque dans ma lettre, vous les lui remettre/. Il pourra composer le tout avec le règlement de ijKi, auquel il faut se dispenser, autant que possible, de donner atteinte, et la question Se trouvant par là plus approfondie, jeseray en état d'en rendre compte à M. Irudaine. « Je suis. etc.

« Di: I.A lioLHDONNAYK. »

A la suite d'une conférence avec .M. Boitard (i), la chambre se mit en état de travailler à un mémoire pour remplir la demande contenue dans la lettre de l'intendant.

Cependant .M. Pasquier écrivait de Paris (20 maij (2) que le mémoire que la chambre avait adressé au Conseil avait été communiqué aux députés qui avaient donne leur avis : qu'ils proposaient de donner l'inspection du marché de Saint-Georiîes à une personne soit de Rouen, soit de Saint-Georges même, qui n'aurait d'autre fonction que de veiller à la police du marché et d'apporter à Rouen toutes les semaines l'état des toiles qui y auraient été apportées et marquées de la marque de Saint-Georges, et de donner à ce préposé quelques appointements qu'on pourrait prendre sur l'octroi-, que, comme cette place n'est pas d'une grande importance, ils ont aussi proposé de laisser le choix de la personne à l'intendant, qui, étant sur les lieux, peut mieux connaître à qui on peut confier cette fonction.

Le mémoire que la chambre envova quelques jours après à l'intendant (3), tendant à faire connaître au Conseil que l'exercice du marché de Saint- Georges pourrait être borné seulement pour ce qui concernait la police dudit marché, sans que celui qui y serait préposé pût assister ni avoir voix délibétive au bureau d'inspection de Rouen pour la qualité des toiles blancards.

La chambre eut satisfaction par la nomination du sieur Gamel Dumont {4) qui vint, le 5 février 1752, présenter à la chambre la commission que .M. de Machault lui avait donnée le 1 7 janvier de préposé à la police du marché de Saint-Georges. Au mois de septembre suivant (?) la chambre le sachant à

(i)Rcg. desdclib., IX, 41-

(2) IHd., IX, 69.

(3) ]bU., IX, 75.

(4) IbiJ., IX, 181.

(5) Ibid., IX, 263.

296 CIIAPITRK IX

Rouen. l'invitait à venir lui faire part de ki manière d(int les choses se passaient au marché de Saint-Georges.

Le 12 juin 1763(1) l'intendant envoyait à la chambre 1111 mémoire que le sieur Morel, ci-devant employé dans l'inspection des manufactures de cette ville, qui désirerait obtenir la distinction d'une médaille d'or telle que la chambre la donne aux syndics de la chambre à la tîn de leur exercice. Il priait la chambre de lui mander si elle avait auparavant accordé pareille distinction et si elle voyait quelque inconvénient à la demande du sieur Morel.

La chambre avait plusieurs fois spontanément otïert cette distinction à des personnages qu'elle voulait honorer ou récompenser (2), mais c'était la première fois qu'elle en était sollicitée par un quémandeur. Le prieur fut prié de se transporter chez l'intendant pour lui dire qu'il n'avoit point été d'usage de faire une pareille gratification.

Mais deux ans après, le 28 décembre 1 765 (3), après la distribution annuelle des médailles d'or aux cinq syndics qui sortaient d'exercice, « la chambre, de son propre mouvement, a pris en considération les services assidus, distingués et sans exemple que M. Godinot, inspecteur des manufactures de toiles et toileries de la généralité de Rouen, a rendus au commerce et aux manufactures et désirant lui en marquer sa satisfaction, a arrêté qu'il lui serait présenté une médaille d'or.

En mars 1770 (4) le contrôleur général Terray avait mandé à l'intendant que par le compte qu'il s'était fait rendre de l'état actuel du commerce et des fabriques du royaume, il y avait lieu de remarquer que l'esprit d'insubordination et d'indépendance qui régnait depuis quelque temps parmi les fabricants et l'éloignement dans lequel ils étaient de s'assujettir à aucune règle, avaient occasionné beaucoup de fraudes et de malversations qui ne pouvaient que nuire au soutien et à l'accroissement du commerce. Afin d'y remédier, il avait écrit aux inspecteurs des manufactures pour leur prescrire la conduite qu'ils avaient à tenir à l'avenir. Il avait envoyé copie de cette lettre à l'intendant, en lui recommandant de tenir la main à l'exécution de ses ordres.

L'intendant, estimant qu'il convenait que la chambre eût connaissance de

(i) Reg. des délib., XI, 506.

(2) Voir la communication faite en 1897 à l'Acidémic de Rouen sur les jcloiis et mcdaillcs de la chambre de commerce de Rouen, par l'auteur de ce livre. (5) Ibid., XIII, 406.

(4) Ihid., XV, 2.

INSPF.CTIOS nus MANUFACTURFS 297

la façon de penser du contnMcur général sur les l'abriques et le commerce, et que la lettre du ministre aux inspecteurs l'en instruisait pleinement, lui en envoya une copie pour satisfaire aux intentions de rabhé Terray.

La chambre mit les lettres aux archives, mais les archives ne les ont pas gardées.

Quelques années après, à l'époque du ministère Turgot, le prieur exposait (19 octobre 1774) (1) que les inspecteurs des manufactures de la province qui, suivant les ordres du ministre et du (Conseil, étaient dans l'usage d'envover à la chambre les états d'inspection des manufactures de leur département, avaient depuis plusieurs années pour la plupart cessé de remplir ce devoir. Sur le rapport que les deux commissaires auxquels la chambre remit le dossier concernant les inspecteurs, firent de la question au mois d'avril, la chambre arrêta {2) qu'il serait écrit par son secrétaire à MM. les inspecteurs des manufactures de la province pour les rappeler à leurs obligations. Et si l'on pousse l'indiscrétion jusqu'à dèchillVer l'écriture raturée qui est à la suite, on lit : « et étant informée que M. de Boisroger inspecteur des draperies de Rouen, qu'elle est dans l'usage de faire appeler tous les mois avec celui de la toilerie, s'étoit présenté pour signer le registre des délibérations aux jours des assemblées oià il a été appelé, et pour recevoir les honoraires qui y sont distribués, comme s'il y eût assisté, il a été arresté que les dits honoraires ne luy seront payés que lorsqu'il aura été présent au jour d'appel à commencer le u) octobre 1774 et qu'il en sera prévenu dans la lettre qui lui sera écrite. »

Aussi on mit en question le maintien des inspecteurs. Le député Deschamps écrivait à la chambre le 7 mars 1788 (3) que le bureau du commerce avait arrêté la veille d'écrire à la chambre de commerce ainsi qu'à l'intendant pour demander des instructions sur les inspecteurs et les préposés aux manufactures, leurs fonctions, leur utilité, le retranchement qu'on peut faire et l'économie qu'il est possible d'apporter pour procurer du soulagement à l'industrie. La lettre devait être signée par M. de Sauvigny, président, M. Boutin, conseiller d'Etat et .\L Tolozan, intendant du commerce.

Il n'est plus ensuite question des inspecteurs des manufactures à la chambre.

(I) Rcg. des dclib., XVI, 104.

(2)/WJ., XVI, 152.

(j) Canon n" i, 10= liasse.

CHAPITRH X

I. Commerce des colonies au début de la guerre de Sent-Ans. Armement pour la course projcliic 1 Rouen en 1756. - II. Dire de la chambre de commerce de Rouen i l'enquête faite en faveur du commerce par le ministère Clioiseul, en 1766.

Commerce des colonies au début de la guerre de Sept- Ans. Armement pour la course projetée à Rouen en i-j50.

La guerre que l'Angleterre déclara à la France le 27 mai 1730, plus de six mois après lavoir commencée par la capture audacieuse, à la hauteur de Terre-Neuve, de trois cents bâtiments marchands et de deux vaisseaux du Roi, jeta dans le commerce de la France avec ses colonies un trouble dont nous trouvons les etfets dans les délibérations de la chambre de commerce de Normandie.

Lorsque Louis XV hésitait encore à répondre à l'agression violente qu'il avait subie sur mer, ses ministres songeaient à pourvoir aux besoins de nos colonies.

Les députés au conseil de commerce adressaient le 14 mars 1756, aux chambres de commerce du royaume, la lettre-circulaire suivante :

« Messieurs, « Nous avons cru devoir représenter fortement à .\L le garde des sceaux (M. de Machault, qui avait le département de la marine) les difficultés qu'il y a maintenant à pourvoir les isles françoises de 1 Amérique de tout ce qui leur est nécessaire ; il nous a pai u que dans les circonstances présentes, très peu de négociants seroient disposés à reprendre leurs armements inter-

CHAPITRI-. X

roiiipiis depuis quelques mois, soit par le risque d'être pris, soit par le poids des assurances dont la prime est déjà excessive, soit par l'incertitude d'avoir des matelots qui, sans doute, seront préférablement enf^^agés pour le service du Roy et à la course, si elle a lieu. Dans cette situation, nous avons pensé qu'il ne seroit pas possible de se passer, du moins pour le présent, du secours de l'étranger pour assurer l'approvisionnement de nos isles, et après avoir bien réfléchi sur tous les inconvénients qui peuvent se trouver dans l'usage d'une telle ressource, il nous a paru qu'il y en avoit encore moins à rendre la permission de commercer aux isles générale et commune à toutes les nations amies, qu'à n'accorder que des permissions particulières à de certains négociants qui pourroient en solliciter. C'est ce qui nous a engagés à prier M. le garde des sceaux de permettre à toutes ces nations de faire le commerce des isles, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, et de les autoriser à porter par leurs navires, en partant directement de tels ports qu'ils voudront, soit françois, soit étrangers, aux isles françoises de TAmérique, soit à celles du Vent ou Sous-le-Vent, les denrées et marchandises nécessaires pour la consommation et l'usage des habitants desdites isles, et d'y charger lesdits navires des fruits et marchandises du pays, pour faire leur retour à leur choix ou dans les ports étrangers ou dans ceux de France, aux conditions cy après expliquées :

" i" Qu'avant que les propriétaires ou capitaines desdits navires, puissent p;irtir de leurs ports pour lesdites isles, ils seront tenus de demander une permission qui leur sera expédiée par ordre du ministre, et qui ne pourra leur estre accordée qu'en rapportant les trois pièces cy après mentionnées, sçavoir, i" un certificat en bonne forme, légalisé par les magistrats du port du départ des navires, par lequel il apparoisse du nombre de tonneaux que contiendra chaque navire ; 2" une quittance de la somme qui aura été payée entre les mains du trésorier général des colonies en exercice, à raison de vingt livres par tonneau du port de chaque navire -, 3" une promesse d'un négociant d'une des principales villes du royaume, reconnu pour bon et solvable par le receveur général des fermes du Roy, lequel à cet etïet visera ladite promesse, par laquelle ledit négociant s'obligera pour les propres deniers de S. M. à payer audit receveur les droits du domaine d'Occident sur la valeur du chargement du navire y mentionné, conformément à l'état qui en sera expédié auxdites isles et qui sera en conséquence remis au receveur ;

DIVERS /-PISODI-S }(ir

« ■>" ()\.\c les permissions qui scronl expédiées par l'ordre du ministre, contiendront le nom du navire, celui du capitaine, celui du port de son départ, le nomhie de tonneaux dont sera le navire, le nom de l'isle pour laquelle il sera destiné, et la limitation du temps pour lequel elles seront valahles, alin que sur la représentation laite par le capitaine de la permission en bonne forme dont il sera porteur, il soit sans aucune ditliculté admis dans le port de sa destination par les f;ouverneurs, intendans et autres ofTiciers pour y taire son débarquement et y charger les fruits et marchandises du pays qu'il lui conviendra d'apporter en Europe;

« 3° Qu'avant que lesdits capitaines puissent prendre auxdites isles leur chargement de retour, ils seront tenus de payer entre les mains du commis du trésorier des cokinies dudit lieu, la somme de vingt livres en monnaie du pays pour chaque tonneau de la contenance de leur navire, avec défenses à tous ollkiers et à tous commis à ce préposés de ne délivrer auxdits capitaines les expéditions de leurs chargements que sur la représentation de la quittance dudit trésorier juslilicative de la somme qu'il aura reçue pour le nombre de tonneaux que contiendra le navire ;

« 4" Que, au casque les trésoriers ou receveurs chargés de faire auxdites isles la perception du droit de vingt livres par tonneau ayant lieu de croire que la jauge du navire soit plus forte que celle portée dans les certiticats qui en auront été fournis au port du départ, il leur sera permis de les faire jauger après leur déchargement par un jaugeur juré, et de faire acquitter non seulement le droit selon la vraie contenance reconnue, mais encore ce qui auroit été perçu de moins en France, avec moitié en sus, eu égard à la différence des espèces ;

« 5° Que pour indemniser les négocians françois de la portion de commerce dont ils seront privés par la participation des étrangers à celui des isles, il soit, par le trésorier général des colonies en exercice, tenu un compte particulier du produit des droits par tonneau payés tant en France qu'aux isles, pour estre le produit entier desdits droits réparti chaque année, sur les ordres de S. M., à ceux de ses sujets qui justifieront avoir expédié des ports du royaume des navires pour lesdites isles, et ce à proportion du nombre de tonneaux que contiendront leurs navires^ soit que lesdits navires fassent heureusement leur voyage ou qu'ils périssent, ou soient pris en allant auxdites isles ou en revenant.

« Telles sont, Messieurs, les conditions que nous avons proposées. M. le

("lIAI'ITRr. X

^ardc des sceaux a bien voulu les appro;i\er, en y faisant quelques additions que nous n'aurions pas osé proposer, et qui, en procurant plus de facilités, font connoistre la conlîance dont ce ministre nous honore, (les .-idditions consistent à nous charger du soin de délivrer les permissions qui nous seront remises en blanc numérotées, à tenir un état des navires étrangers pour lesquels elles seront données, et de ce qui aura été payé tant icy qu'aux isles pour les droits par tonneau de chaque navire, à tenir un autre état des navires françois qui pourront estre expédiés des ports du royaume pour les isles, des noms de leurs armateurs et du nombre de tonneaux qu'ils contiendront, et entin former chaque année un état de répartition pour les armateurs françois du produit entier des droits par tonneau qui auront été payés pour les permissions accordées aux navires étrangers.

« C'est de quoy M. le contrôleur général nous a permis de vous informel-, afin que vous puissiez en instruire les négotians de votre port. Nous vous observons cependant que, sans leur donner copie de cette lettre qui doit estre pour vous seuls, il suffira que vous leur fassiez part soit verbalement soit par écrit, s'ils le désirent, des conditions qu'elle renferme.

« Au moyen de ces arrangements, vous pourrez nous faire adresser les mémoires et pièces des étrangers qui voudront armer pour les colonies et nous nous chargerons de leur remettre ou à leurs correspondants soit à Paris soit dans quelqu'une des villes où il y a des chambres de commerce, les passeports dont ils auront besoin.

« Nous avons l'honneur d'estre très parfaitement, Messieurs, vos très humbles et très obéissants serviteurs.

« BoucHAUD, Delescluse, Castaing, Pernon, S' Amand, Marion, Behic, Le Couteulx (de LA Noraye), Montferrier, Dulivier(i). »

Le ministre de la marine avait permis aux députés du commerce d'écrire cette lettre-circulaire pour informer le commerce de l'arrangement pris afin d'approvisionner les colonies. Le député Behic demandait à la chambre de commerce son sentiment. Toutefois il la priait de ne l'asseoir qu'après avoir mis de côté toute idée de convois ou d'escadres aux atterrages pour protéger notre commerce maritime. Les négociants auraient sans doute préféré cette forme d'approvisionnement et cette protection, et le ministre sentait très

(i) Reg. des délib., X, 2oS et suiv.

nivF.Rs /-pisonKS ^oj

bien la prcfOrcncc que mériterait cette voie, si elle ciit été praticable sans partager les forces navales de Sa Majesté. Les ordres les plus sévères avaient été donnés |iour empêcher l'admission des interlopes aux colonies, et la chambre était priée de fournir un étal des vaisseaux étrangers qui pourraient être admis à y décharger.

« C'est au commerce, écrivait le député, à se servir lui-même. Le ministre témoigne à MM. les députés une confiance qu'ils n'osaient pas en attendre ; il leur est essentiel, pour le bien du commerce, d'y répondre, et ils ont be.soin de l'attention de la chambre pour seconder ses vues favorables. >•

La chambre fut loin d'abonder dans le sens marqué par le député : elle considéra le projet comme dune très dangereuse conséquence et ne pouvant qu'avoir des suites très funestes pour le commerce. Klle chargea deux commissaires de faire un mémoire de représentations au conseil, lequel, approuvé dans une assemblée tenue le 22 mars sous la présidence de l'intendant Feydeau de Brou, fut envoyé au garde des sceaux, au contrôleur général et à M. de Trudaine.

La chambre avait fait part de son sentiment aux autres chambres de commerce, qui manifestaient spontanément la même opposition au projet de donner aux étrangers la liberté d'armer pour nos colonies, sans être obligés de faire le retour en France. Telles étaient les dispositions des esprits à Nantes, à La Rochelle, à Bordeaux, à Lille. Les juges-consuls de Saint-Malo écrivaient (i) que cette liberté serait la ruine du commerce français, mais qu'au point où la chose en était, suivant l'avis des députés, ils ne faisaient aucun doute que toute représentation à ce sujet tomberait et serait sans effet, que le coup était frappé, le ministre ayant approuvé l'avis qu'on lui avait donné ne s'en dédirait pas. Le bien de l'Etat, qui semble faire l'objet de la mesure, l'emportera sur toute considération qu'on traitera de particulière. On n'a pas jugé à propos de demander l'avis d'aucune place, persuadé qu'on y aurait trouvé de fortes oppositions. Ils seraient très surpris que toutes les représentations des chambres, même réunies, apportassent le moindre changement à un parti qui paraissait décidé avec rétîexion et sans retour, puisque ce n'était qu'un avis qu'on donnait comme d'une chose arrêtée par le ministre.

Le député Behic repondait le 4 avril, après avoir lu le mémoire de la

(i)Reg. desdélib.. X. 225.

^o.| (iiAriTRi: X

chambre, que ses réflexions étaient très solides et que les inconvénients qu'elle exposait étaient tout à fait propres à faire connaître que l'objet du commerce des îles est tel par toutes les parties qu'il vivifie, qu'il mérite des forces pour le soutenir : il croyait qu'il ne serait pas difficile, à l'aide du mémoire de la chambre, d'en faire la démonstration. Quelques autres chambres de commerce, entre autres l^ordeaux et Nantes, se récriaient vivement ; deux députés de lîordeaux devaient être arrivés à Paris, et on en annonçait de Nantes.

Cependant M. de Machault, par une lettre du 19 avril, faisait savoir que les conjonctures où se trouvait le commerce par rapport aux hostilités des Anglais, avaient déterminé le Roi à suspendre l'exécution de Tarlicle 2 des lettres patentes d'avril 1717 concernant le commerce des colonies, par lequel les négociants qui armaient pour les colonies étaient obligés, sous peine de dix mille livres d'amende, de faire revenir leurs vaisseaux directement dans le port de leur départ. Ils pouvaient, jusqu'à nouvel ordre, leur faire faire leur retour dans les ports qui leur seraient le plus convenables ; les ordres étaient donnés à cet eftet tant aux officiers des amirautés qu'aux commis des fermes.

C'était une facilité donnée au commerce français-, mais le ministre persistait à vouloir donner aux étrangers la liberté d'approvisionner les îles françaises de l'Amérique, en apportant cependant certains ménagements dans la pratique.

Le 8 juin 1756, il écrivait la lettre suivante aux chambres de commerce :

« L'objet que je dois, Messieurs, me proposer dans les divers arrangements qui peuvent être pris par rapport au commerce des colonies dans la conjoncture présente, c'est de procurer, autant qu'il sera possible, aux habitans de chaque colonie, non seulement les vivres et les autres provisions qui peuvent leur être nécessaires, mais encore un débouchement utile de leurs marchandises-, et le commerce françois n'est pas moins intéressé que les colonies elles-mêmes à ce que cet objet soit rempli. Toutes sortes de raisons doivent faire désirer que ce commerce puisse seul y suffire, et la protection que je lui dois et dont vous sçavez que je suis toujours prêt à lui faire ressentir les effets, m'engagera à lui en procurer tous les moyens que les temps et les circonstances pourront permettre. C'est dans cette vue que j'ai examiné avec toute l'attention que l'importance de la matière peut exiger, les différentes propositions qui ont été faites tant pour l'approvisionnement des colo-

niviKs <;pisoDt:s 505

nies que pour le déhouchemeiit de leurs marchandises, ainsi que les observations qui me sont re\einies de la j^art des chambres de commerce sur le projet particulier qui leur avait été annoncé. Après avoir combiné toutes les considérations qui m'ont paru devoir entrer dans cet examen, et particulièrement celle de la circonstance actuelle de la guerre que l'Anj^leterre vient de déclarer, j'ai cru qu'il pouvoit être utile de se servir des bâtiments neutres pour le commerce des colonies. Mais comme mon intention est que ce ne soit que pour multiplier les facilités dont les négocians de France peuvent avoir besoin pour ce commerce, au lieu de faire distribuer des passej^'orts par les députés au bureau du commerce, que j'avois d'abord résolu de charger de cette distribution, je prendrai le parti, suivant la proposition qu'ils m'en ont faite, d'en faire adresser à chaque chambre un certain nombre qu'elle fera distribuer selon les circonstances et les demandes qui pourroient être faites. Je m'en rapporterai aux chambres tant pour cette distribution que pour les dispositions qu'elles jugeront devoir régler par rapport à l'usage qui sera fait des passeports, et je n'y mettrai de ma part d'autre condition que celle de porter des chargements de vivres et autres provisions nécessaires dans les colonies et celle d'assurer les droits du domaine d'Occident dus en France sur les chargements qu'ils prendront au.\ colonies. Il faudra à cet effet que vous chargiez trois de vos membres de délivrer les passeports selon les dispositions que vous aurez faites et de m'en rendre compte. Vous m'enverrez de votre part tous les mois des états des expéditions qui auront été faites par les négocians de Rouen, soit sous le pavillon de France, soit sous quelque pavillon neutre. Je prendrai d'ailleurs des mesures pour être exactement et continuellement instruit de l'état de ce commerce. Car je vous préviens que du moment que j'aurai lieu de juger que le double objet de l'approvisionnement des colonies et du débouchement de leurs marchandises courra risque de n'être pas rempli, il n'est pas de parti que je ne prenne pour y pourvoir efficacement. J'espère que je ne me trouverai pas dans cette nécessité, au moven de l'usage qu'on fera de l'arrangement auquel je me détermine pour le présent et qui doit être reçu comme une nouvelle preuve de ma confiance dans le zèle des chambres et de mes dispositions en faveur du commerce.

« Je suis à vous, Messieurs.

« Machallt. »

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Cette lettre du garde des sceaux, secrétaire d'Etat de la marine, dont la forme courtoise marque bien son époque, émanait d'une autorité qui savait ce qu'elle voulait et faisait sentir la fermeté qu'elle mettrait à le faire exécuter; mais en même temps elle montrait cet esprit libéral dont l'administration de l'ancien régime usait habituellement à l'égard du commerce, avec un scrupuleux souci de ménager les intérêts et de respecter les convenances de chacun dans la mesure du bien public.

La lettre fut remise sur le bureau le mardi suivant 1 3 juin, dans une assemblée à laquelle le député Behic était présent et douze anciens syndics de la chambre avaient été appelés, et que présidait l'intendant Feydcau de Brou. La chambre délibéra qu'il serait écrit à M. de Machaultpour le remercier de ses intentions en faveur du commerce et lui annoncer qu'elle allait se concerter avec les autres chambres de commerce sur les moyens d'avitailler les colonies et de faciliter l'exportation de leurs denrées en Europe et le prier de permettre à la chambre de surseoir à la délivrance des passeports, sur l'assurance dans laquelle elle était que les négociants allaient faire tous leurs efforts pour appro^■isionner eux-mêmes les colonies sans le secours des navires neutres.

La communication du ministre fut l'objet d'une nouvelle correspondance entre les chambres de commerce. Les juge et consuls de Nantes furent les premiers à interroger la chambre de Normandie sur ses intentions et à lui proposer des moyens de parer autant que possible aux inconvénients qui résulteraient de cette admission des vaisseaux neutres (i). La chambre leur répondit que le véritable esprit de la lettre de M. de Machault, au moins dans le sens que la chambre l'entendait, était de n'admettre les vaisseaux neutres et de ne leur accorder de passeports qu'autant que l'on verrait qu'il ne serait point expédié de navires français en nombre suffisant pour le double objet de l'approvisionnement des colonies et le débouché de leurs denrées. Elle les priait de leur mander s'ils prévoyaient qu'on fît dans leur port des armements qui pussent répondre aux vues du ministre.

Les juge et consuls de Saint-Malo demandaient à la chambre de Rouen à quelles dispositions elle se tîxerait pour obvier aux inconvénients, afin de se concilier sur les objets qui seraient prescrits.

Les échevins et directeurs du commerce de Marseille estimaient bien déli-

(i) Reg. des délib.. X, 179.

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cale Kidircdion que le niiiiistrc omiiait aux cliamhrcs pf)ur l'usanc des passe ports. Ils voudraic'iiL qu'on dressât un plan de cette direction qui ser\il de règle commune aux chamhres de commerce.

(]omme mesure à prendre pour parer à la nécessité de délivrer des passeports aux neutres, la chamhre de commerce de Kouen avait proposé que chaque chambre de commerce maritime construisit trois ou quatre fréf^ates pour assurer le commerce des colonies.

Les juge et consuls de Saint-Malo approuvaient le projet, mais ne pouvaient y contribuer, les états de leur province étant surchargés par le nombre de troupes qui étaient actuellement dans la province de liretagne. Ils estimaient qu'on ne de\ait se servir de vaisseaux neutres, que dans le cas où la guerre maritime ne permettrait pas de remplir le double objet que le ministre avait en vue, et ils indiquaient les conditions qu'il serait à propos d'imposer à l'admission des neutres.

I,a chambre de commerce de la Rochelle ne pouvait, faute de fonds, concourir au projet de la chambre, et elle envoyait un mémoire sur les formes à observer quant à la disposition des passeports en faveur des vaisseaux neutres.

Ni Marseille, ni Nantes n'y pouvaient concourir davantage. Nantes concertait avec la Kochelle et liordeaux les conditions à imposer aux neutres pour la délivrance des passeports.

La chambre de commerce de Rouen s'assembla le 3 août (i ) avec le député Behicet les douze anciens syndics précédemment appelés, sous la présidence de l'intendant Feydcau de Brou, pour examiner les réponses qu'elle avait reçues à ses propositions. Les défaillances des uns, le silence des autres ne la découragèrent pas de tenter la réalisation du projet de construction qui pouvait seul empêcher la délivrance des passeports. Elle nomma \L\L Hellot, Le Couteulx, Dupont, Chapais et Nie. Midy du Péreux commissaires, priés de faire un plan et un devis d'armement.

Huit jours après la chambre prenait connaissance d'une lettre du garde des sceaux qui. pour la mettre en état d'exécuter l'arrangement qui avait été arrêté pour l'approvisionnement des colonies, lui envoyait dix passeports numérotés de 76 à 85. « Vous aurez soin, disait-il, de m'informer des noms de ceux dont vous aurez fait choix pour les charger de les distribuer et du

(i) Reg. desdélib., X. 506.

3o8 ( IIAPITRF. X

nombre ^]u\ lu aura Otc distribue chaque mois, et vous vous conrt)rmcrc/ à ce que je vous ai expliqué par ma lettre du H juin dernier » (9 août). La chambre répondit à M. de Machault en lui faisant encore sentir tous les inconvénients qu'entraînait l'admission des navires neutres au commerce des colonies, que néanmoins, en exécution de ses ordres, elle avait nommé MM. Chevremont, A. Le Couteulx et P. Levavasseur, qui occupaient alors le siège de la juridiction pour la délivrance des passeports. Ces commissaires étaient priés d'arrêter les conditions sous lesquelles ils seraient délivrés.

Dans l'assemblée du 3 septembre (i) les commissaires ont dit que depuis que la chambre les a chargés de ce qui concerne les passeports envoyés de Compiègne par M. de Machault, le commerce en ayant été informé, plusieurs négociants de Rouen, du Havre et d'Honfleur auraient demandé qu'il leur en fût délivré pour la navigation aux colonies françaises par la voie des nations neutres, savoir : de Rouen, MM. Midy frères, Bottereau, Le MesleetCaron fils pour six passeports, du Havre, MM. Chauvel, représentés par MM. Ribart et fils pour un passeport, et d'Honfleur, MM. Premond, représenté par M. Hortner pour un passeport. Ils auraient fait connaître auxdits négociants que l'intention du ministre, aux termes de sa dépêche du 8 juin, était que les passeports admissifsdes bâtiments neutres ne fussent considérés que comme un moyen de multiplier les facilités dont le commerce de France pourrait avoir besoin pour le service des colonies et qu'ils ne devaient être distribués que selon les circonstances, au cas seulement où, contre toute attente, il arriverait que la navigation du* royaume ne pourrait seule suffire; que pour avoir sur ce point les communications nécessaires, ils avaient écrit aux chambres de Nantes, la Rochelle et Bordeaux dont on attendait les réponses.

Par les réponses mises sur le bureau, il parut qu'à la Rochelle il s'armait vingt-cinq navires pour les îles, qu'à Bordeaux l'état du chargement des vivres partis pour les colonies françaises pendant le mois de juillet s'élevait à plus de deux mille cinq cents tonneaux, et que les chargements expédiés ou à expédier en août iraient à plus de quatre mille tonneaux.

« Sur quoi délibéré, la chambre a arrêté que le cas n'est pas de délivrer desdits passeports quant à présent, et M'' les commissaires sont priés d'en informer ceux de M" les négociants qui en avaient demandé.

« Comme aussi, afin d'écarter l'ombrage que le commerce a paru prendre

(i) Reg. des Jclib., X, 528.