Chapitre III. — Le député au Conseil royal de commerce

Rôle du député. — 1. Nicolas .Mesnager, 5 août 1700-51 décembre 1711. Pendant ses missions en Espagne, l'intérim est fait par l'un ou l'autre de ses collègues. Employé par le roi aux négociations de la paix, il remet ses fonctions de député. — II. David Le Baillif, i" juillet 1712-25 mars 1715. — III. Georges Godeheu, i«r mai 1715-1'=' mai 1720. — IV. Louis Pasquier, f mai 1720-11 novembre 1754. Augmentation des appointements du député. Sa prétention d'être reconnu membre de la chambre de commerce. Son action dans la contestation entre le duc de Bourbon et la chambre de commerce .i propos de la vicomte de l'eau de Rouen . La chambre se plaint que le député néglige les affaires du commerce. Quelques difficultés au sujet du payement de ses appointements et à propos des honoraires des assem-

592 TAI1I.I-: DKS MATIHRI-S

blOes de li» chambre. — V. Joseph Hehic, V décembre 1754-29 octobre 1777. Ses dépiit.uions antérieures. Apologie de Godeiieu. .Vprès 23 ans de collaboration assidue, il demande que le Koi agrée qu'il donne sa démission et lui accorde une marque de sa satisfaction. L'arrêt du Conseil du 10 juin 1777 qui lui délivre une pension de 5,000 livres sur l'octroi des marchands dit que le Roi accepte sa démission. C.onlcstation sur cette rédaction. Lettre de Necker. Démission de Béhic entre les mains de la chambre de commerce. Il devient syndic de la chambre ;\ vie. La chambre reçoit la collection de ses papiers et la met dans ses archives. — VI. Alexandre Deschamps, 8 novembre 1777- 1791. Arrêt du Conseil du 12 septembre 1779 qui fait un règlement pour l'élection des députés du commerce. Mémoire des six corps de marchands de Paris, 25 août 1784. Demande d'augmentation d'appointements : le ministre accorde 2,000 livres sans consuher la chambre. — VII. Convocation des États- Généraux ; le commerce demande d'v envoyer des députés. La chambre nomme des commissaires pour correspondre avec les députés du bailliage. Elle envoie des députés extraordinaires auprès de l'Assemblée nationale. Leur action est commune avec celle du député au Conseil du commerce remplacé par un comité des manufactures et du commerce. La députation cesse d'exister après la suppression de l'octroi des marchands.

Ch.\pitre IV. — Composition de la chambre et son recrutement 79

I. La composition est modifiée plusieurs Ibis d.ms le cours de chaque année. Intcrslicc du procureur syndic. Ordre d'ancienneté pour la nomination des syndics : le tableau. — IL Observations de M. de Trudaine sur les inconvénients du tableau. - III. Mémoire de la chambre pour justifier l'ordre du tableau. — IV. L'arrêt du 23 avril 1767, qui augmente le nombre des syndics, réforme le tableau. — V. Ditficuhés faites par la chambre ,1 l'exécution de l'arrêt. Nouveau tableau des anciens et des modernes.