Chapitre V. — La compagnie et ses assemblées générales

1. Composiiion de la compagnie. Objets de ses assemblées ordinaires : élection des syndics et des inspecteurs marchands des manufactures de toiles. — IL Objets des assemblées extraordinaires : confection du tableau ; taxe sur les marchandises ; octrois rachetés par le corps des marchands ; oflices de voituriers par eau. III. Diverses consultations générales. Privilèges de diligences par eau; jonction de l'Oise à la Somme. Paquebots entre la France et ses colonies. — IV. Querelle avec le duc de Bourbon à cause de la Vicomte de l'eau. Arrêt du conseil du 6 mars 1722. Déclaration du 24 octobre 1724. Placet au Roi du 2 septembre 1726. Décision des commissaires du 29 mai 1729. — V. Questions relatives aux conditions générales du commerce : lettres de change; additions X l'ordonnance de 1673; comptes en banque; diminution du prix des marchandises; juridiction et jurisprudence; usages du commerce; discipline des communautés. — VI. Remplacement du secrétaire de la chambre. — VIL Droit de vingt sols sur les soudes et bois de teinture. Emprunt pour le rachat des offices des cuirs. Contribution à la reconstruction de la Romaine. Chantiers de construction. Soulagement de la misère publique. — VIII. Etablissement des phares sur les côtes de Normandie. Droits de feux. — IX. Création du Champde-Foire. Corderie. — X. Occasions extraordinaires et solennités : suppression et rétablissement du parlement de Rouen. Visite de Louis XVI à Rouen.