CHAPITRE IV

Administration et Fonctionnement

Art. 7

L Institut est administré par un Conseil composé de vingt-sept membres au moins et de quarante membres au plus, élus au scrutin de liste, sur la proposition du Conseil d’Adminislralion, par l'Assemblée générale, en sus des membres de droit (Art. 3).

Dans les intervalles des Assemblées générales, le Conseil d Administration de l’Institut peut donner des titulaires aux nouveaux mandats créés ou aux sièges devenus vacants.

Ces nominations sont soumises à la ratification de la plus prochaine Assemblée générale.

Le Membre appelé à occuper un siège devenu vacant termine le mandat de son prédécesseur.

Le Conseil choisit parmi ses membres un bureau ainsi composé :

4 Vice-Présidents.

2 Secrétaires.

1 Trésorier.

1 Trésorier-Adjoint.

Tous les membres du bureau sont rééligibles.

Les autres membres électifs du Conseil sont renouvelés par tiers tous les deux ans. Les deux premiers tiers sortants sont désignés par le sort.

Des sections formées dans le Conseil et présidées par un membre du bureau dirigent les organisations existant déjà ou à créer groupées par l'Institut Colonial Marseillais.

Art. 8

L lionorariat peut être conféré, à sa sortie de charge, à tout membre du bureau ayant exercé pendant quatre ans consécutifs

les fonctions pour lesquelles l’honorariat sera proposé. Un vote du Conseil d’Administration confère cette distinction.

Art. 9

Le Conseil représente l’Association ou donne délégation à cet effet.

Le Conseil délibère sur tous les sujets intéressant le fonctionnement de l’Institut. Les décisions sont prises à la majorité.

En cas de vacance ou création d’une chaire, il est proposé au Conseil d’Administration par le corps enseignant de l’Institut colonial trois candidats parmi lesquels le Conseil d’Administration choisit le titulaire.

Art. 10

Le Conseil se réunit au moins une fois par mois sur la convocation du Président.

Dans les délibérations, la voix du Président est prépondérante.

La présence du quart des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le procès-verbal des séances du Conseil est dressé par le Secrétaire. Il indique sommairement les questions traitées et les décisions prises. Après l’adoption, il est signé par le Président et le Secrétaire.

Art. 11

Le Président convoque et préside l’Assemblée générale des membres titulaires de l’Institut.

Le Président, par lui-même ou par délégation donnée à un ou à plusieurs membres du Conseil d’Administration en exécution de l’article 9, ordonnance les dépenses, signe les baux et contrats, ainsi que les extraits des délibérations du Conseil.

Art. 12

Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile.

Toutes pièces comptables, reçus, quittances, chèques, sont signés par le Président et par le Trésorier collectivement ou, en leur absence, par tels membres que le Président désignera.

Le représentant de la Société doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Toute discussion politique ou religieuse est interdite.

La Société n’est pas responsable de l’opinion de ses membres, même dans ses publications.