CHAPITRE V Assemblée Générale

Art. 13

L’Assemblée générale des membres titulaires de l’Association se réunit chaque année autant que possible dans le premier trimestre, et, en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’ Administration ou sur la demande du quart de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le Conseil d’ Administration. Son bureau est celui du Conseil.

Elle entend les rapports sur la gestion du Conseil d’ Administration, sur la situation financière et morale de l’Institut. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit au remplacement des membres électifs du Conseil d’ Administration.

Le vote par correspondance est admis, soit par question directe posée par le Conseil, soit par pouvoir dûment signé. En pareil cas, le nombre des pouvoirs dont serait porteur un seul membre de l’Institut, 11e pourra pas dépasser cinq.

Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’Institut, aussi bien aux membres correspondants qu’aux membres titulaires.

Art. 14

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Institut, constitution d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations des biens dépendant du fonds de réserve et emprunts ne sont valables qu’après l’approbation de l’Assemblée générale.

Art. 15

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs excédant deux mille francs ; les délibérations de l’Assemblée générale relatives aux acquisitions, échanges et aliénations d’immeubles et aux aliénations des biens dépendant du fonds de réserve ne sont valables qu’après l’approbation du Gouvernement.

Art. 16

Tous discours, discussions, lectures ou publications étrangers au but de l’Association sont interdits dans les assemblées ou réunions qu’elle tient. Aucune publication ne peut être faite en son nom sans l’approbation préalable du bureau.