TARIF DES FRETS MAXIMA

Suivant l’Acte de limitation 1918 N° 504 du 1* mai 1918, publié au Journal Officiel du 27 mai 1918, tarif modifié, d’abord par l'Acte de limitation 1918 N° 1014 du 30 juillet 1918, puis par l'Arrêté du 28 novembre 1918 de M. le Commissaire aux Transports Maritimes et à la Marine Marchande publié au Journal Officiel du 1° décembre 1918, et complété par l’Acte de limitation 1919 N° 19 du 15 janvier 1919.

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