CHAPITRE X

LES SURESTAR!ES

Parmi les éléments essentiels qui entrent dans la composition du prix des transports, maritimes, figu-

rent à côté du fret proprement dit, les surestaries.

Si les surestaries constituent, en temps ordinaire, un facteur important du coût du transport maritime,

susceptible d'exercer une influence décisive sur le prix de la marchandise transportée, cet élément acquiert, en temps de guerre, une importance toute particulière. L’encombrement des ports, en effet, l’augmentation des tarifs des surestaries elles-mêmes, résultat direct de l’élévation des cours des frets, les mille raisons qui, indépendamment même de la volonté de l’'armateur, surgissent, par suite des nécessités de la défense nationale, pour retarder le déchargement des navires, font des surestaries une inconnue redoutable, suscepiible de déterminer de très grosses variations.

de prix.

Aussi était-il tout naturel de les faire figurer parmi les dépenses admises à compensation. Mais, le principe une fois posé, il devenait délicat d’en préciser l’application. En effet, acquitter purement et simplement le montant des surestaries apportées par les armateurs risquait d’'émousser chez ces derniers tout stimulant les incitant à une bonne gestion et à un rapide déchargement.

Aussi n’arriva-t-on à une réglementation définitive qu'après nombre de tâtonnements et de difficultés. Le B. N. C., dès le début du fonctionnement de la C. C. F., donnait, dans ses Instructions à cette Chambre du 28 juin et dans sa Circulaire à ses délégués dans les ports, en date du 26 juin, précitées, les directions suivantes :

Une distinction était tout d’abord établie entre les surestaries dues aux heures perdues par des arrêts obligés, dûs à des circonstances de guerre, antérieurement à l’arrivée au port, et les autres.

Pour les premières, la C. C. F. devait les rem bourser sur justifications, et en totalité.

Pour les autres, le B. N. C. opérait une discrimination suivant l’attribution de la cargaison, en dehors de toute considération relative à l’utilisaton du combustible.

La catégorie I devait comprendre les cargaisons

B. N. C. affectées à un attributaire unique (en dehors du B. N. C.)

Etaient considérés à ce point de vue comme ne constituant qu’une unité les groupements organisés tels que les groupements d'armement, l'office des