BY PERLE

charbons, etc. La sous-répartition par un de ces organismes d’une cargaison entre ses adhérents ne constituait pas la pluralité des destinataires.

La catégorie II devait comprendre les cargaisons réparties entre plusieurs bénéficiaires qui pouvaient appartenir soit à des catégories différentes de consommateurs, soit à des groupements différents d’une même catégorie.

Par exemple une cargaison attribuée, moitié aux foyers domestiques, moitié à un groupement d’intendance, devait être la catégorie II.

Il en devait être de même si la répartition s’effectuait entre deux groupements d’Armements différents.

Cette discrimination était opérée par les délégués. du B. N. C. dans les ports qui devaient se faire présenter la feuille de temps (time-sheet) établie par le courtier maritime ou le représentant de l’armateur sur laquelle ils devaient inscrire la mention catégorie I ou catégorie II.

Il était d’ailleurs prescrit aux délégués d’en référer au B. N. C. en cas d’hésitation.

Ces distinctions posées, la C. C. F, devait accorder aux importateurs de la catégorie II :

a) une indemnité forfaitaire de un franc par tonne, qu’il y ait ou non surestaries.

b) une indemnité additionnelle correspondant à l’excédent sur deux francs par tonne des surestaries dûes à des retards de libération du navire et rapportées à la tonne transportée.

Exemple :

Un steamer a 72 heures pour décharger, il arrive

au port après des retards imposés de 30 heures et n’est déchargé qu'après 120 heures de présence dans le port.

Les surestaries représentent 78 heures et leur montant, ramené à la tonne délivrée est supposé correspondre à 0 fr. 06 = 4 fr. 68, somme qui sera appliquée de la façon suivante :

: Catégo- Catégo- Compensation des heures perdues rief rieÏl

avant l’arrivée, 30 h. à 0 06........ 1 80 1 80 Indemnité forfaitaire à la charge de La: CL CR IR TURN RER — 105 Indemnité complémentaire à la charge de das Gi GTR SU ne See — 0 88 A la charge de l’importateur........ 28814 Lits 4 68 4 68

Cette réglementation, laborieusement élaborée, ne fut pas du reste sans susciter de vives protestations,

en ce qui concerne notamment la distinction entre les deux catégories créées dont l’une jouissait de véritables privilèges à l’égard de l’autre.

« Tous les réceptionnaires de chargements, écrivait un importateur à la C. C. F., au reçu de cette nouvelle réglementation, sont des clients uniques, puisque les chargements viennent tous pour des groupements. Que ce soit le groupement du gaz ou de lélectricité ou un groupement de Chambre de commerce, il n’y a aucune différence, l’un et l’autre groupement recevant une cargaison entière et la divisant entre ses adhérents. Par suite, nous sommes fon-\ dés à considérer que l’indemnité en question ne

jouera que dans le cas des cargaisons importées par le B. N. C. » |

Et le même correspondant, s’élevant à la conceptionmême du système adopté, le critiquait en ces termes :

« Si les importateurs avaient la liberté de conduire le déchargement de tous leurs navires comme ils l’entendent, la question pourrait se discuter, quoique, même dans ce cas, l’importateur n’ait aucun contrôle sur un encombrement anormal et plus ou moins passager d’un port et doive cependant en être responsable.

« Mais le cas n’est pas ainsi. Vous n’ignorez pas que dans un port comme Rouen, par exemple, le placement des navires et leurs conditions de déchargement dépendent aussi bien de la Commission militaire du port que du Bureau des charbons.

« Nous avons eu maintes fois l’exemple de navires restant plusieurs jours à quai, à ne rien faire, parce que le B. N. C. s’obstinait à faire charger des charbons sur wagons, par exemple, alors qu’il n’y en avait pas. Au bout de trois jours de ce système, on décidait de mettre le charbon à terre. ce que l’on pouvait faire, du reste, le premier jour.

« Avec le règlement actuel de la Chambre, des cas pareils se traduiront par des surestaries encourues hors du contrôle de limportateur, mais payées par lui.

Sur quel crédit l’importateur paiera-t-il ? Evidemment sur le bénéfice qui lui est laissé par le B. N. C. et qui sera vite absorbé, et au-delà, par les dites surestaries.