ET DE TOUT RÉGIME D’AFFRÈTEMENT
Frets compensés, y compris les assurances de guerre sur corps (par tonne de 1.000 kilogr. délivrée).
1° En provenance des ports de l'estuaire de la Tamise
à Penzance (compris) aux ports ci-dessous
Ports de Dunkerque à Mortagne, dénommés
dans le premier article du tableau B...... 33 » Rouen, Duclair, Caudebec.................. 35 » Nantes 1CHantenav 2 0... so 34 50 Bordeaux, PauiHac......................... 35 », Areaéhon, Bayonne. ...............,.....:.. 35 50
Ports non dénommés............... RE 30 00»)
DRDOR ES
2° En provenance de tous autres ports du Royaume-Uni
aux ports ci-dessous
Ports de Dunkerque à Mortagne, dénommés
dans le premier article du tableau B...... 65 » Rouen, Duclair, Caudebec............ PA ue 670 Nantes 'GhANteNAv PA NS RER CEE CC RRS 66 50 Bordeaux, Pauillac ere Rens ne 625%»
ATCACHOD DANONE 0 LOU DEN Pie Re 67 50 POFTS AOL ACRONTAOSS ER PRE 67 »
Le ministre de la reconstitution industrielle,
Vu la loi du 22 avril 1916 sur la taxation des charbons et la limitation des cours du fret,
Vu les décrets des 4 décembre 1914, 5 février 1916 et 7 janvier 1918, relatifs au compte spécial des chemins de fer de l'Etat;
Vu le décret du 4 juillet 1917 rattachant au ministère de l’armement les services de l’importation des combustibles minéraux et du ravitaillement général en combustibles de toute nature:
Vu le décret du 26 novembre 1918 portant transformation du ministère de l'armement et des fabrications de guerre en un ministère de la reconstitution industrielle et fixant les attributions de ce ministère;
Vu l’arrêté du ministre de l’armement et des fabrications de guerre du 1‘ juin 1918 relatif à la compensation des frets et à la taxation des charbons d’importation;
Vu l’arrêté du ministre de l’armement et des fabrica-
99 EE tions de guerre du 22 novembre 1918 revisant la taxation
fixé par l'arrêté du 15 juin 1918 pour les charbons d’importation et le transport des brais;
Arrête :
Ariicle unique. — Les prix compensés du transport maritime des charbons, des agglomérés et des brais destinés à l’agglomération entre les divers ports de la Grande-Bretagne et les divers ports de France fixés par les tableaux B et E annexés à l’arrêté du ministre de Parmement et des fabrications de guerre du 22 novembre 1918 sont, à dater du 1° janvier 1919, réduits de 10 fr. par tonne.
Paris, le 22 décembre 1918.
