Ï. — LICENCES DE NAVIGATION

Tout navire de plus de 100 tonneaux de jauge brute doit, pour être admis dans un port français, être muni d’une licence de navigation. Cette licence est délivrée :

a) Pour les navires britanniques. — Par le Ministry of Shipping dont les licences (ships licences) seront acceptées par les autorités françaises au même titre que

les licences françaises. Les vapeurs de moins de 500 tonnes jauge brute et les voiliers britanniques seront dispensés de l'obligation de la licence à partir du 31 mars 1919, départ de l’Angleterre;

b) Pour les navires autres que les navires britanniques. — Par le Commissaire aux Transports Maritimes et à la Marine Marchande.