‹ La Chambre des Lords et la démocratieChapitre 1 sur 8 · RUE BONAPARTE · texte numérisé non relu

RUE BONAPARTE

Déjà, par deux fois, j'ai eu l'honneur d'entretenir l'Académie de la crise politique et constitutionnelle que traverse actuellement l'Angleterre. La seconde fois, le 28 août 1909, j'analysais le rapport publié, le 2 décembre 1908, par la Commission qu'avait élue la Chambre des Lords pour étudier les plans proposés à diverses époques en vue de sa propre réforme, commission qui fut présidée par Lord Rosebery. Je terminais ainsi ma communication : « Les conclusions de ce rapport serontelles jamais discutées? Nul ne le sait. Ce que poursuit le cabinet libéral actuellement au pouvoir, ce n'est point le renouvellement de la Chambre des Lords, mais simplement, comme le disait encore M. Lewis Harcourt, le 21 août dernier, à Derby, « la réglementation et la limitation du pouvoir législatif des Pairs ; » et l'on ne sait comment finira le conflit (1). »

Cependant ces conclusions, ou du moins des propositions concordantes et même plus hardies, ont été discutées et adoptées par la Chambre des Lords, au mois de

(!) Séances et travaux de V Académie des Sciences morales et politiques. t. CLXXII, p. «3,

mars dernier (14 mars 1910 et jours suivants). Une partie au moins de la Chambre des Lords regretta alors vivement que le rapport du Select Committee présidé par Lord Rosebery n'eût pas été discuté plus tôt, à un moment où Faction des deux partis opposés n'avait pas encore atteint toute son intensité (1). Mais, comme le dit Lord Rosebery, en ouvrant le débat : « Il est évidemment difficile à toute assemblée d'hommes de se décider à troubler un état de choses qui, sans être pleinement satisfaisant, est généralement commode. Qitieta non movere est le grand axiome de tous les êtres vivants, collectifs ou individuels ; et lorsqu'en plus on vous demande de céder quelque portion de vos privilèges, il est tout à fait naturel, à mes yeux, que la Chambre ait besoin de subir quelque pression, pour se réformer elle-même. » Les Lords s'endormaient dans leur quiétude et leur longue possession.

Mais ils furent réveillés par les actes hardis et vigoureux de leurs adversaires. Le cabinet libéral, en 1910, à présenté à la Chambre des Communes et fait adopter par elle trois résolutions, sur lesquelles nous reviendrons plus loin, et qui réduiraient à un simple veto suspensif, parfois presque aussitôt épuisé qu'exercé, le droit de la

(1) Séance de la Chambre des Lords, du 14 mars 1910 (Standard du 1;>, Lord Rosebery : « J'attire surtout l'attention sur le comité de Lord Newton (c'est le Comité en question élu à l'occasion d'un OUI proposé par Lord Newton), parce que Lord Newton présentait un rapport détaillé, avant que commençât la présente agitation bien qu'aucun acte n'en fût la conséquence. La raison fut qu'il n'y avait aucun espoir d'obtenir la collaboration du présent gouvernement. » — Dans la même séance Lord Onslow regrettait « que la question ait été mise en avant au moment présent. i < avait espéré qu'elle aurait pu être résolue tranquillement et sans passion à un autre moment où le pays n'aurait pas été si divisé par le tumulte et le paroxysme. Lord Morley a dit que les élections générales avaient suggéré à Lord Rosebery l'idée que le principe héréditaire ne devrait plus donner par lui-même le droit de siéger dans cette Chambre : Cette idée fut soumise à la Commission et unanimement acceptée par elle. II n'y avait pas eu alors d'élections et rien de pareil n'était en vue ».

Chambre des Lords quant aux bills passés à la Chambre des Communes. Il a même rédigé le texte d'un bill qui, s'il est dûment voté, transformerait en loi les principes contenus dans les trois résolutions; les journaux de Londres en publiaient le texte intégral le 2 mai 1910. L'effet, il faut le reconnaître, avait été très grand; on en trouve Fimpression dans les débats mêmes de la Chambre des Lords.

C'est alors que Lord Rosebery intervint de nouveau, presque comme un sauveur. Il avait été, pour la Chambre à laquelle il appartient et qu'il honore, un conseiller avisé et prévoyant. Lorsqu'en novembre 1909 la Chambre des Lords refusa de voter le budget adopté à une majorité considérable par la Chambre des Communes, Lord Rosebery lui avait remontré les dangers que recélait cette conduite. Avec une profondeur de vues digne d'un grand homme d'Etat , il a alors dégagé les conditions nouvelles du milieu politique anglais. Dans le pays, d'où le système des deux Chambres est sorti pour envahir le monde civilisé, il avait signalé ce phénomène singulier et menaçant d'une opinion grandissante en faveur d'une chambre unique. Il adjurait la Chambre des Lords de ne point rejeter le budget et lui disait le 24 novembre : « Je doute que vous choisissiez en ce moment le meilleur champ de bataille pour y risquer les attributions et peutêtre même l'existence de cette chambre. » Et, pour lui donner au moins les meilleures chances, il la suppliait de faire volontairement et par avance, en cette occasion solennelle, l'application des idées de réforme dont il poursuit la réalisation depuis trente ans et que le Select Committee avait exprimées au mois de décembre de l'année précédente. « Je crois, disait-il, que le premier biais pour la réforme de la Chambre de vos Seigneuries, sera quelque forme de délégation, telle que celle adoptée par le corps des Pairs écossais et irlandais, ou quelque sorte

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