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passible de ‘a taxe de luxe et que le même vin, rendu en demi-barrique, en était au contraire passible parce que le livreur était obligé de le facturer à raison de 339 ou 34o francs la demi-barrique de 112 litres. L’Administra tion en effet n’admettait pas de déclarations de moyennes: les titres de mouvement, qu'il s'agisse de pièces, de demmipièces ou de quartauts, devaient annoncer exactement les quantités facturées et procès-verbal était dressé en cas de différences. Malgré les démarches de la Chambre syn dicale et du Syÿzdicat National, l'Administration maintint son mode de perception; elle ne voulut pas admettre qu'une bonification fût accordée pour cette raison que la livraison de deux demi-pièces occasionnait plus de frais que la livraison d’une pièce entière, elle considera la facture à part d’une différence d enfütage ou de camion: nage comme une tentative de dissimulation pour éviter le paiement de l'impôt; suivant elle, la taxe ne connaissait que le prix de la marchandise, y rmpris tous 1es frais qui y étaient incorporés. L'interprétation administrative aboutissait donc à ce résultat paradoxal que le même vin payait ou ne payait pas la taxe de luxe suivant qu'il était envasé dans deux futailles ou dans une seule. Plus conforme au bon sens était l’idée du commerce, d’après laquelle, si la pièce était exemptée de la taxe la demi-pièce l'était aussi.

L'impôt sur le chiffre d’affaires, intéressait grandement notre corporation; il a révélé, pour les entrepôts de Bercy et de Saint-Bernard, un chiffre d’affaires de 525 millions dans la période du 1° juillet 1920-1921 (1). À un certain moment, des contrôleurs avaient émis la prétention de percevoir l'impôt du chiffre d'affaires sur le montant de la facture, v compris le coût du timbre-quittance: il y eut même sur ce point des menaces de procès-verbal: les

(:) Bulletin 1922, p. 18.

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observations de la Chambre ne furent pas étrangères à l’abandon de cette méthode aussi injuste que vexatoire.

Le régime des vins de liqueurs étrangers préoccupa beaucoup le commerce et la Chambre.

Ces vins payaient, comme droit de douane, celui des vins ordinaires, soit 12 francs par hectolitre jusqu’à 12 degrés, plus l’impôt de consommation de l'alcool sur les degrés supplémentaires. Lorsque ce droit fut de 1000 francs par hectolitre à 100°, le degré au-dessus de 12° revint à 10 francs. Mais ce ne fut pas tout. Il y eut lieu, d’ajouter, en vertu de l’article 89 de la loi du 25 jun 1920, une autre surtaxe de l'alcool, représentant, en 1920, 800 francs par hectolitre d'alcool pur (x). D'où une surcharge de plus de 8 francs par degré.

Ainsi, un vin de Madère, par exemple à 18°, avait à

payer :

DOS CES PAPAS Te Er Rate 12 fr. oo 18° supplémentaires à 8 fr......... 144 fr. où 6° supplémentaires à ro fr......... 60 fr. oc

Total des taxes diverses........ 216 fr. oo

auxquelles il y avait lieu d'ajouter, pour le négociant recevant en entrepôt, 1, 10% sur la valeur du vin lui-

(x) Article 89 : « Sur les quantités d'alcool d'industrie qui lui sont réservées par application de l’article 4 de la loi du 30 juin 1916, le Gouvernement est autorisé à faire des cessions pour les emplois dits privilégiés dans les conditions actuelles, et, en plus, 40.000 hectolitres au maximum pour la conservation des fruits frais et sucs de fruits. Les prix d'achat et de cession seront fixés par arrêté du Ministre des Finances. Est réservée à l'Etat : importation des alcools d’origine ou de provenance étrangère ou coloniale.

Dans le cas où, par dérogation à cette disposition, la prohibitic® d’importation serait levée, les vins de liqueurs, les eaux-de-vie, rhums, liqueurs, gins, whiskys et autres préparations alcooliques, consommables en l'état d’origine coloniale ou étrangère, seront assujettis au paiement d’une surtaxe sur l'alcool contenu égale à la différence entre les prix d'achat et de cession per l'Etat des alcools cédés pour la conservation des fruits frais et sucs de fruits en vigueur au moment du dédouanement... La surtaxe précitée fera partie du prix soumis à la taxe de 25 %, prévue à l'article 75. »

Etant donné que l'Etat, en 1920, achetait 200 francs l'alcool d'industrie et le cédait à 1.000 francs pour les conserves de fruits, la seconde surtaxe représentait bien 800 francs par hectolitre d’alcool pur.

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même plus ces taxes. Si l'on suppose un vin de 400 francs l'hectolitre le montant des r,10% s'établissait comme suit : hoo + 216 = 616 x 1,10 = 6.77. Le seul dédouanement d’un vin de liqueur à 18° coûtait donc 216 + 6,77 — 222 fr. 17 par hectolitre (1).

Il va sans dire que lorsque ce vin allait à la consommation, il devait acquitter le droit de consommation sur l'alcool pour tous ses degrés. En cas de dérogation aux prohibitions d’entrée des vins de liqueurs, l’ensemble des droits devait se calculer ainsi qu'il vient d’être indi. qué- C’est pour ainsi dire trois fois avant l’arrivée au consommateur que le droit sur l'alcool devait être acquitté.

On conçoit les protestations des importateurs intéressés. Malgré tout leur bien-fondé, les démarches de la Chambre syndicale sur ce point ont été inutiles.

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(2) Voir ces calculs dans le Bulletin 1920, p. 485-486,

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