‹ La Chambre Syndicale du Commerce en Gros des Vins et Spiritueux de Paris et du Département de la Seine: Son rôle pendant & après la guerreChapitre 5 sur 36 · LA NAN · texte numérisé non relu

LA NAN

syndicale est créée dans le but d'assurer la sauvegarde et la défense des intérêts du commerce en gros, soit au regard des tiers, soit auprès des administrations et autorités, etc... de provoquer toutes mesures présentant quelque utilité pour le commerce auquel appartiennent ses adhérents; réaliser tous progrès ou améliorations: provoquer tous changements dans la législation, soutenir au besoin tous procès révélant un caractère d'ordre général. La Chambre syndicale a, en outre, la mission :

1° de rechercher et étudier les améliorations qui peuvent favoriser ce commerce, de faire et suivre à cet effet toutes demandes et réclamations jugées nécessaires, de provoquer et de solliciter toutes mesures utiles à ses intérêts et de s'opposer à toutes celles qui pourraient leur être préjudiciables, par toutes démarches, et, au besoin. par toutes voies de droit;

2° de donner aux négociants et aux ouvriers toutes déclarations et attestations réclamées à juste titre, mais seulement en ce qui concerne les usages de la place, les cours et tarifs;

3° d'entendre en conciliation, quand ils le demanderont, les négociants, commissionnaires, représentants, courtiers et ouvriers dans les contestations qui s’élèveraient entre eux;

4° Elle est enfin chargée d'accepter l’examen des affai. res d'arbitrage qui pourraient lui être confiées par les Tribunaux.

Logiquement, les fonctions de la Chambre syndicale peuvent être réparties en trois catégories

1° Elle est un organe d'informations et de renseignements;

2° Elle est un organe d’étude et de défense des intérêts divers de la profession du commerce en gros des vins et spiritueux;

3° Elle est un organe d'arbitrage.

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