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Envisageons avec quelque attention cette triple fonction.

La Chambre remplit, sous de nombreuses formes, son office d’information et de renseignement.

Le Bulletin mensuel de la Chambre (1) publie les prix de gros à gros et les prix de vente au commerce de détail établi par le Comité des Mercuriales, ainsi que les statistiques relatives au stock commercial, aux sorties de la propriété, aux vins soumis au droit de circulation, à la consommation parisienne. La Chambre possède un ser. vice spécial destiné à donner gratuitement aux adhérents tous renseignements ou conseils opportuns, en matière de contributions directes (impôt sur le revenu, impôt sur les bénéfices commerciaux, impôt sur les bénéfices de guerre) et de contributions indirectes (procès-verbaux, tenue des comptes de régie, interprétation des textes, etc...) Il est inutile d’insister sur l'utilité et l'importance d'un pareil service à l’époque de fiscalité à outrance que nous traversons. La Chambre fournit, aussi, gratuitement, tous les renseignements qui lui sont demandés en ce qui concerne les transports par chemins de fer (tarifs, avaries, retards, etc..); moyennant un tarif minime (25 % des dégrèvements obtenus), elle se charge également de faire vérifier les lettres de voitures de ses adhérents.

La Chambre a organisé, à proximité de ses bureaux et des entrepôts, un laboratoire d'analyses d'autant plus précieux que les négociants ont le plus grand intérêt, en vue de se mettre en règle avec les textes visant l’appli-

(:) Le « Bulletin mensuel de la Chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux de Paris et du Département de la Seine » a été la source principale de notre documentation. Nous le citerons sous ce titre abrégé : Bulletin.

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cation de la loi sur les fraudes, à faire apprécier la valeur marchande des produits qui leur sont livrés.

Au laboratoire se rattache le service des prélèvements dont la création répondit à un incontestable besoin. Le délai imparti pour retirer le vin dans les gares et sur les quais est d'ordinaire de 48 heures; d’autre part, les laboratoires, exigeant un délai minimum de 4 jours pour formuler les conclusions d’une analyse, le commerce se trouvait désarmé et à la merci d’expéditeurs déloyaux, sans qu'il lui soit possible de faire remonter les poursuites à l’origine de la fraude, toute marchandise incriminée entrée en magasin engageant la responsabilité du négociant. Le service des prélèvements, assuré par un agent assermenté, permet à tout négociant de prendre, sans crainte, possession des marchandises qui lui sont destinées s’il a soin d’aviser le secrétariat de la Chambre syndicale de son désir de faire opérer un prélèvement, de s'entendre avec lui pour fixer l'heure de cette opération, et de se trouver ou de se faire représenter à l'heure et à l'endroit convenus, muni de cinq litres vides. Les prélèvements ainsi opérés doivent être obligatoirement l’objet d'une analyse, faite par le laboratoire syndical. Ce dernier, si le vin est reconnu mouillé ou ne possédant pas la qualité marchande, en donne communication au bureau de la Chambre syndicale qui avise son adhérent pour la suite à donner au prélèvement.

Ajoutons qu’un inspecteur départemental, attaché à Ja Chambre syndicale, est autorisé à vérifier les expéditions qui lui sont signalées, et à constater les manquants extraordinaires sur wagons-réservoirs. Les intéressés qui veulent faire procéder à ces constatations doivent observer les mêmes règles que pour les prélèvements (1).

(1) Voir décret du 19 août 1921 : Répression des Fraudes, réglementation très importante du commerce des liquides.

Tâches essentielles de tout groupement syndical, Pétude et la défense des intérêts professionnels ont été de plus en plus absorbantes pour notre Chambre à mesure que se compliquaient. pour notre commerce ainsi que pour les autres, les conditions de la vie.

Au cours et au lendemain de la guerre, ces conditions sont devenues très difficiles. Les exigences, sans cesse accrues de la zone des armées paralysaient Îles transports commerciaux; l'élévation générale des prix créait un malaise profond, bientôt aggravé par les nouvelles charges fiscales que les formidables dépenses de guerre avaient rendues inévitables. Il devint alors malaisé au commerce de remplir son rôle d’intermédiaire entre la production et la consommation et de répartiteur des produits entre les consommateurs. Qu'il s'agisse du problème primordial du ravitaillement en vin de la région parisienne, qu'il s'agisse des multiples questions d'ordre général, notamment des questions fiscales, intéressant le commerce des vins et spiritueux, la Chambre syndicale se montra à la hauteur de sa mission, clairvoyante des nécessités de l’heure, également soucieuse des légitimes intérêts des négociants, facteur de la prospérité économique du pays et des intérêts solidaires des consommateurs. Il convient de s’en tenir pour l'instant à ces idées générales, la plus grande partie de notre travail devant être consacrée à l'examen détaillé du rôle joué par la Chambre syndicale dans le domaine dont il s’agit.

Nous ajouterons donc seulement sur ce point quelques observations relatives à la manière dont la Chambre remplit, conformément à ses statuts, sa mission de sauvegarde des intérêts du commerce en gros, auprès des administrations et autorités.

La Chambre se charge à ses frais de tous procès ou ré-

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clamations ayant un caractère général pour la corporation. L'intéressé, qui désire obtenir l'intervention de la Chambre doit exposer l'affaire, par lettre au Président. Cette lettre, transmise à la commission compétente, fait l'objet d’un rapport qui est soumis au conseil d’administration; après délibération et admission à la majorité, le procès est suivi par les soins de la Chambre syndicale.

De plus, les membres de la Chambre, objets de contravention, procès-verbaux quelconques, poursuivis correctionnellement pour infraction aux lois régissant le commerce des boissons ou convoqués par l’une quelconque des administrations publiques, ne manquent jamais de demander au secrétariat tous renseignements utiles.

La Chambre a eu de nombreuses occasions d'accomplir son devoir de protection des négociants en gros à une époque où, la malignité publique tendant trop souvent à confondre les profits normaux du commerce et la spéculation illicite, les agents des finances et les magistrats eux-mêmes exagéraient manifestement leur zèle (1).

Les négociants durent être protégés aussi contre la Ville de Paris. Nous verrons quel bon combat fut mené contre les baraques Vilgrain par la Chambre syndicale; notons seulement, pour le moment, l'intervention récente et opportune de celle-ci dans la grave question d’augmentation des loyers pour les entrepôts de Bercy et de Saint-

(1) Durant la période de guerre, alors que le commerce des vins en gros, ainsi qu'on le verra au cours de la présente étude, devait surmonter des difficultés constantes d'exploitation, les Membres du Conseil d’Administration en exercice de la Chambre Syndicale et ses anciens Membres ont pris habilement et avec zèle la défense des intérèts corporatifs. Il nous est agréable de citer, parmi tous ces Membres : MM. Kester, ancien Président de la Chambre de Commerce de Paris ; Proust, Vice-président de la Chambre de Commerce de Paris: Saillard, Président du Syndicat National; Vallette, Vice-président du Syndicat National ; Defert, Président de la Chambre Syndicale ; Favraud, Vice-président de la Chambre Syndicale, etc., etc., et tous les membres en exercice du Conseil d'Administration de la Chambre Syndicale.

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Bernard. Par une délibération du 15 août 1920, le Conseil municipal avait fixé pour ces entrepôts un nouveau tarif de location qui quadruplait, quintuplait et même pour quelques-uns sextuplait les tarifs de location alors établis (x). Malgré les protestations des locataires et les nombreuses démarches de la Chambre syndicale, le projet fut envoyé par la Ville au Ministère des Finances afin qu'un décret puisse être pris rapidement. Ce procédé était de nature à arracher par surprise une décision au Ministre en lui faisant croire que les intéressés étaient d’accord. Aussi, la Chambre syndicale intervint-elle énergiquement auprès du Ministre et lui demanda-t-eile instamment de renvoyer l'affaire à l'étude du Préfet de la Seine (2). Il fut fait droit à cette demande, et la Chambre sollicita du Préfet une audience à l'effet d'entendre ses arguments contre les prétentions de l’administration. Celle-ci soutenait cette thèse que les paiements effectués par les occupants des entrepôts n'étaient pas des loyers, mais des droits de place sur les marchés, rentrant comme tels dans la catégorie des taxes indirectes. Point de vue insoutenable en fait et en droit, car c’est bien en qualité de personne privée, baiïlleresse de locaux dont elle est propriétaire, que la Ville se présentait lorsqu'elle louait les entrepôts. Espérons que cette difficulté, qui est encore pendante, recevra une solution conforme à l'équité.

La fonction arbitrale de la Chambre mérite enfin d’être soulignée. L'un des hommes qui furent appelés à la présider vers le milieu du XIX° siècle, M. Teissonnière, la

(1) Bulletin municipal officiel, N° du 15 août 1920.

(2) Bulletin 1921, p. 158; lettre de M. D ési Bi : . Derert, P au Ministre des Finances en date du 23 mars ASS FO RE

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qualifiait déjà de véritable tribunal semi-consulaire (tr). On ne peut nier qu’elle a de plus en plus mérité cette élogieuse épithète. Le bulletin indique quel a été, chaque mois, sur l’ensemble des affaires tant anciennes que nouvelles soumises à la Chambre, le nombre des affaires rapportées et celui des affaires conciliées. La quantité d’af faires envoyées à la Chambre par le Tribunal de commerce a augmenté à un tel point que, dans le but de ne plus surcharger les commissions déjà existantes, le Conseil d'Administration a dû, le 2 Juillet 1920, décider la constitution d'une cinquième commission d'arbitrage (2). L'élévation du prix de toutes choses, et notamment des frais de secrétariat, a d’ailleurs conduit le conseil, tout en conservant aux arbitrages renvoyés devant la Chambre un caractère de gratuité qui est le principe même de l’arbitrage syndical, à en augmenter le coût et à le porter de 10 à 20 francs (3). On nous permettra d’ajouter que le Président du Tribunal de Commerce a, l’année dernière, félicité la Chambre du concours pleinement satisfaisant qu’elle a donné, par ses arbitrages, à cette juridiction (4) ; le Président indiquait que la proportion des conciliations est plus grande dans les affaires soumises aux Chambres syndicales que dans les autres. Les plaideurs n'ont certes qu’à se louer d’un semblable résultat. D'ailleurs, l'arbitrage syndical ne s'applique pas seulement aux affaires renvoyées devant la Chambre par le Tribunal. L’arbitrage amiable présente, sur la procédure judiciaire, des avantages qui ne sont pas à négliger. Les parties en désaccord s'expliquent plus facilement et

(x) La Chambre syndicale du commerce en gros des vins et spiritueux de Paris et du Département de la Seine, 1840-1902. Ses origines, son œuvre, par René Leroy, 1903, p. 4r.

(2) Bulletin, 1920, p. 287.

(3) Bulletin 1919, p. 4o7.

(4) Bulletin 1921, p. 55.

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sans être intimidées par la solennité de l’appareil judiciaire, devant un arbitre de leur choix. La solution intervient rapidement. Enfin et surtout, l'arbitrage amiable offre une haute signification morale. En soumettant leur litige à l’apppréciation d'un de leurs pairs choisi par eux en toute liberté, en renonçant à tout appel, en acceptant d'avance, sans réserve et sans faux amour-propre la décision ainsi rendue, deux commerçants honorent l'arbitre et s’honorent eux-mêmes.

Deux négociants en vins ne sauraient hésiter sur le choix de l'arbitre. En s'adressant à la Chambre syndicale, ils trouveront des hommes connaissant leur métier, au courant des usages de la place, des variations des cours, des difficultés de livraisons, bref, de tout ce qui est la cause effective de leur différend (1). Elus par leurs collègues, ces hommes jouissent d’une considération méritée; leur présence au Conseil d'Administration garantit leur capacité et leur dévouement. Il y a beaucoup de chances pour que leur solution soit la meilleure et, presque toujours, ils amèneront à une heureuse transaction ceux qui auront eu confiance en eux.

Nous ne pouvons laisser ce sujet de l’arbitrage amiable sans noter l’organisation, en 1917, par le Syndicat National du Commerce en Gros des Vins, d’une grande commission d'arbitrage, constituée par des membres pris dans chaque région et notamment dans la région parisienne. Cette institution répondait à un besoin évident. Un syndicat régional inspire moins de confiance à l’une des parties lorsque celles-ci appartiennent à des régions différentes. Il était donc indispensable qu’il y eût un organe neutre, absolument indépendant, auquel les intéressés pussent confier leurs intérêts sans arrière-pensée. En

(1) Voir sur ce sujet l’article de M. J. Besombes

: « De l’arbi i dans le Bulletin de juin 1921, ne CEE RL