ARREST DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROY

Du 13 février 1773,

Qui annule les concédions des charges de lieutenans-généraux et particuliers du roy des violons.

« Le Roy étant informé que la Communauté des maîtres à danfer, connue fous le nom de Confrérie de Saint-Julien-des- Méneftriers, fe feroit crue fondée fur des flatuts confirmés par l'édit du mois d'octobre 1658, auxquels elle auroit donné une

1. Retiuil & rigUmentt pour Ut eorpt tant tt métier $. Paris, 1779, Ù1-4".

interprétation trop étendue, & qui ont été abrogés par des loix poftérieures, notamment parla déclaration du 2 novembre 1692, & par les lettres patentes du 25 juin 1707; & fur ce qui a été repréfenté à Sa Majefté, que la dite Communauté, fans la participation du fieur Guignon, nommé roy des violons & des Méneftriers par brevet du 15 juin 1 741 , aurait vendu ou concédé des charges de lieutenans généraux & particuliers du roy des violons dans les provinces à différents particuliers, & nommément au fieur Barbotin qui exerce & fait exercer par les lieutenans par lui commis envers les muficiens, même ceux des églifes & des cathédrales & autres, de prétendus droits & des vexations qui troublent le bon ordre : Sa Majefté aurait jugé a propos de réprimer de tels abus, &, en conféquence s'eft fait repréfenter en fon confeil les dits ftatuts & l'édit de 1658, la dite déclaration du 2 novembre 1692, & les lettres patentes du 25 juin 1707 : defquels Sa Majefté s'étant fait rendre compte, & bien informée, en outre, que le dit fieur Guignon n'a jamais, en fa qualité de roy des violons & des Méneftriers, commis aucuns lieutenans généraux ou particuliers dans les provinces & villes du royaume, Sa Majefté n'aurait pu voir fans étonnement que la dite Communauté aurait nommé des lieutenans généraux & particuliers du roy des violons, & notamment le fieur Barbotin dans différentes provinces, lequel a nommé des lieutenans particuliers qui le repréfentent. Sa M ajefté, ouï le rapport, &o, a caffé &annullé; cafte & annuité la vente, ou concemon faite par la Confrérie de Saint- Julien-des-Méneftriers, de toutes les charges de lieutenans généraux & particuliers du roy des violons dans toute l'étendue du Royaume, & notamment celle du fieur Barbotin, auquel Sa Majefté interdit toutes fondions; fait, Sa Majefté, défenfe à tous muficiens &

autres, de reconnoitre les dits lieutenans généraux & particuliers.

« Fait au confeil d'État du roy, Sa Majefté y étant, tenu à Verfailles le 13 février 1773 «. »

Les lettres patentes confirmant l'édit ci-dessus sont datées de Versailles le 3 avril 1773.