ARREST DU PARLEMENT

Qui rétablit la Communauté des Maiftres à danfer, & Joueurs d'inftrumen* de Paris, au droit de nommer à la Chapelle de Saint-Jullien, & qui maintient M* Galland, défcrt Prêtre, par eux nommé

raDo{^e(^on & iouiiïance de ladite Chaoellc

Du 7 mari 1718.

Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre : Au premier noftre Huifïïer de ladite Cour ou autre fur ce requis. Salut, fcavoir faifons ; qu'entre Jacques Roque, Claude Meulard, & Benoift Mallet Jurez, de prefent en charge de la Communauté des Maiftres à Danfer & Joueurs d'Inftrumens de cette Ville de Paris, & en cette qualité Fondateurs, Patrons laïques, Gouverneurs & Adminiftrateurs de l'Eglife & Chapelle St. Julien des Meneftriers, & lieux en dépendans, fcis ruë St. Martin & és environs ; & Léon Monteau Créancier & Syndic des autres Créanciers de ladite Communauté demandeurs en entérinement de Lettres de Refcifion par eux obtenuës en Chancellerie le dernier Décembre 1710. fuivant leur Requefte verbale faite au Châtelet le 8. Janvier 171 5. évoquée en la Cour par Arreft contradictoire du 3. Aouft enfuivant, & Défendeurs d'une part, & les R R. P P. de la Doctrine Chreftienne, établis en ladite Eglife de Saint Jullien des Meneftriers, Défendeurs & Demandeurs en requeftes verbale faite audit Çhâtelet le dix-neuf Décembre 171 3. d'autre part; lefdites demandes appointées par Sentences rendues au Châtelet les quatorze Novembre 171 1 & dix-feptiéme Janvier 1714. & depuis évoquées en la Cour; & encore entre ladite Communauté des Maiftres à Danfer,

Demandeurs en requefte par eux prefentée à la Cour le 4. Septembre 1714. & Exploit fait en confequence le 6. dudit mois d'une part, & lefdits Pères de la Dodrine Chrétienne Défendeurs d'autre; & entre Maiftre Charles Hugues Galland Defert, Preftre Bachelier en Théologie de la Faculté de Paris, ancien Curé de Magny, Chapelain de l'Eglife de Paris, premier Porte- Dieu, & fous- Vicaire de l'Eglife Parroimale S. Gervais, Demandeur en intervention fuivant la Requefte du douze Aouft 171$. d'une part, & ladite Communauté & Jurez en charge de la Communauté des Maiftres à Danfer de cette Ville de Paris, & lefdits Pères de la Doctrine Creftienne Défendeurs d'autre. Veu par la Cour les Lettres de Refcifion obtenuës en Chancellerie le trente-un Décembre 1710. par lefdits Maiftres & Gardes de la Communauté des Maiftres à Danfer contre les Acles des dix-huit et vingt-cinq Mars 1695. Requefte verbale faite au Chàtelet par lefdits Maiftres Jurez des Maiftres à Danfer le huit Janvier 171 1. à ce que lefdites Lettres de Refcifion fuffent entérinées, ce faifant les Parties fuffent remifes en tel & femblable état qu'elles eftoient avant l'emprunt de 3000 liv. & l'abandonnement du Droit de patronage fait par lefdits A des des dix-huit et vingt-cinquième Mars 1695, qui feraient déclarez nuls, & en confequence ordonner que la Tranfaétion du quinze Avril 1664. ferait exécutée félon fa forme & teneur; ce faifant lefdits Pères de la Doctrine tenus d'y fatisfaire, ladite Communauté déchargée defdites 3000 liv. & des interefts échus d'icelle & à écheoir, ce faifant lefdits Pères Doctrinaires condamnez à payer au fieur de Monteau, Créancier & Syndic des autres Créanciers de ladite Communauté au lieu & place du fieur Nicolas Berthier, les arrérages échûs de ladite rente de 71 liv. 1 5 fols que ladite Communauté ferait maintenue & gardée

dans Ton Droit de patronage, ainfî que dans les honneurs, privilèges & prérogatives en dépendans, fans préjudice de fes autres droits & actions, & aller avant afin de dépens, dommages & interefts. la requefte verbale faite au Châtelet par lefdits Pères de la Doctrine Chreftienne le dix-neuf Décembre 171 3. à ce qu'ade leur fuft donné de ce qu'ils fe reftraignoient à l'employ qui avoit efté fait des 680 liv. portez par la quittance d'employ du dix-huit Mars 1695. des 3000 liv. mentionnées au Contrat de conftitution, & de ce qu'ils confentoient en confequence de ladite Reftriction que ladite rente de 250 liv. fut réduite à 34 liv. de rente, faifant en principal Iefdites 680 liv. & que ladite rente de 34 liv. fût déduite fur celle de 71 liv. 1 5 fols que lefdits Pères Doctrinaires dévoient à ladite Communauté, fauf à eux leur recours pour le furplus du fort principal & arrérages de ladite rente de 1 50 liv. contre la fucceffion, veuve et héritiers Thomas Duchefne, & fur fes biens qui eftoient és mains de ladite Communauté qu'ils avoient fait faifir, dont ladite Communauté leur rendroit compte, de même qu'aux autres Créanciers, pour raifon de quoy ils fe referverent leurs droits & adions, fans préjudice de leurs autres droits & adions, frais & dépens contre ladite Communauté & aller avant, & requeroient dépens. La Requefte & demande defdits Jurez Maiftres àDanfer du 4 Septembre 1714. à ce qu'ade leur fût donné de la Déclaration qu'ils faifbient de n'avoir point donné charge aux quatre Jurez héréditaires, & dix-fept Maiftres particuliers de faire aucune délibération ni ade de ceflîon, don ou autres tendante à aliénation ou diminution du droit de Patronage laïc de la Chapelle St. Jullien des Meneftriers, & de ce qu'ils defavouoient formellement toutes Requeftes, demandes ou confentemens que lefdits quatre Jurez héréditaires pouvoient avoir donné au nom de ladite Commu-

nauté, & tous Procureurs qu'ils pou voient avoir conftituez, & en confequence les recevoir oppofans en tant que befoin pourroit eftre aux Arrefts de la Cour des vingt-un Juin & vingt-neuf Aouft 1692. Le premier, qu'il feroit informé de la commodité ou incommodité de l'exécution de l'ade du vingt-cinq Mars 1695. & Décret dufieur Archevêque de Paris : Et le deuxième, contenant que les Lettres Patentes obtenues fur ledit Acte du vingt-cinq Mars 169$. &du fieur Archevêque de Paris feraient enregiftrées, comme aufli les recevoir oppofans à l'enregiftrement defdites Lettres Patentes obtenues fur ledit Ade du vingt-cinq Mars 1695. faifant droit fur ladite oppofition qu'ils pouvoient former en la manière ordinaire fur le Regiftre du Procureur General, attendu qu'eux en Communauté n'avoient jamais entendu aliéner ni donner aucune atteinte à leur droit de patronage, & autres en dépendans, ni donner aucun pouvoir aufdits Jurez héréditaires, & dix-fept Maiftres de leur Communauté de pafler ledit A&c, qui non feulement citoit préjudiciable à leur Communauté, mais encore qui contenoit des claufes illicites & contraires aux Saints Décrets & Canons de l'Eglife, que la Communauté même, ni les Doctrinaires n'auraient pas pû ftipuler, ce que les Maiftres à Danfer n'auraient pas manqué de remontrer s'ils eu lient efté appeliez à ce que la procédure faite par lefdits Doctrinaires pour l'enregiftrement defdites Lettres Patentes, fans y avoir appelé ladite Communauté des Maiftres à Danfer, fut déclarée nulle & déboutez au principal de leur demande afin d'enregiftrement defdites Lettres Patentes, leur faire défenfes de s'en aider, ordonner qu'ils feroient tenus d'en raporter l'original au Greffe pour y demeurer comme nulle & de nul effet, & lesdits Pères Doctrinaires condamnez en tous les dépens, fans préjudice de leurs autres droits & aélions, & de l'Inftance eftant au Châtelet

LA CHAPELLE SAINT-JULIEN. 9 j

fur l'entérinement de leurs Lettres de Refcifion, & leidits Pères Doclrinaires condamnez aux dépens. Exploit d'aflîgnation donnée en confequence le 6. Septembre 171 5. Arreft du trois Aouft 171 7. pour lequel lefdits Doclrinaires auroient efté reçus oppofans audit Arreft du quinze Février 1715. ladite Communauté des Maiftres à Danfer auflï reçûe Oppofante à l'Arreft par défaut obtenu par lefdits Doclrinaires le neuf Février 171 5. fans avoir égard au renvoy requis par lefdits Doclrinaires, ordonné que les Parties procederoient en la Cour fur ladite demande portée par ladite Requefte & Exploit des quatre & hxiéme Septembre 1714. & que l'Inftance pendante au Chàtelet fur la demande en Lettres de Refcifion de ladite Communauté des Maiftres à Danfer, circonftances & dépendances demeureroit évoquée en la Cour pour eftre le tout jugé, dépens refervez. La Requefte d'intervention & demande dudit Galland Defert du douze Aouft 171 5. à ce qu'en faifant droit fur ladite intervention en entérinement des Lettres de Refcifion obtenues par ladite Communauté des Maiftres à Danfer le dernier Décembre 1710. contre les Acles des dix-huit et vingt-cinquième Mars 1695. qui font les prétendus Titres des Pères de la Doclrine, & mettant les Parties en tel & femblable état qu'elles eftoient avant les prétendus Acles, & recevant ladite Communauté des Maiftres à Danfer, oppofans audit Arreft d'enregiftrement defdites Lettres Patentes, ordonner que nonobftant le refus dudit fieur Archevêque de Paris & l'oppofition defdits Religieux dont ils feroient déboutez, fes nomination & prife de poffeflion feroient exécutées, & en confequence qu'il deferviroit ladite Chapelle & joûiroit des fruits & revenus d'icelle, à compter du jour de ladite prife de pofleffion, & que lefdits Religieux qui ont touché lefdits fruits & revenus feroient condamnez de les luy reftituer avec dommages & inte-

y6 LES MENESTRELS.

refts, fauf à luy après qu'il auroit pris communication de l'Inftance dans la fuite à prendre telles autres concluions qu'il aviferoit, & qu'acte luy fût donné de l'employ pour moyens d'intervention. Arreft du huit Janvier iji6. par lequel fur les Requeftes des huit Janvier 171 1. & dix-neuf Décembre 1711. les Parties auroient efté appointées en droit, ledit Galland reçû Partie intervenante, & acte de fon employ pour moyens d'intervention, & pour faire droit fur la demande portée par ladite Requefte d'intervention, enfemble fur ladite Requefte du quatre Septembre 1714. donnée par ladite Communauté des Maiftres à Danfer les Parties auroient efté appointées en droit & joint. Arreft du troifiéme Avril 1716. par lequel lefdits Doctrinaires auroient efté déboutez de leur oppofîtion & condamnez aux dépens, ledit Arreft déclaré commun avec ledit Defert. Avertiffement defdits Maiftres à Danfer du dix-huit Aouft 171 7. Requefte dudit Defert du 21 Aouft 1 716. employée pour avertiftement . Production des Parties, AvertifTement defdits Doctrinaires du dix-huit Janvier 171 7. fervans de contredits. Contredits defdits Maiftres à Danfer du quinzième Avril 171 7. Requefte dudit Galland Defert du premier Juillet 1717. Requeftes defdits Maiftres à Danfer & Galland des vingt-trois Décembre 171 7. employées pour contredits. Production nouvelle defdits Religieux Doctrinaires par Requefte du deuxième Juin 171 7. Requefte defdits Maiftres à Danfer du troifiéme Juillet audit an, employée pour contredits. Sommation de contredire par ledit Galland Defert. Production nouvelle defdits Religieux Doctrinaires par Requefte du troifiéme Juillet 1717. Requefte defdits Maiftres à Danfer du neuvième dudit mois de Juillet employée pour contredits. Requefte dudit Galland Defert du vingt-neuf dudit mois de Décembre employée pour contredits. Production

LA CHAPELLE SAINT-JULIEN. <fj

nouvelle defdits Religieux Doctrinaires par Requefte du feize Novembre 171 7. Requeftes desdits Maiitres à Danfer & Galland Defert des vingt-deux & vingt-troifiéme Décembre audit an employées pour contredits. Production nouvelle defdits Maiftres à Danfer par Requefte du feiziéme Décembre 1717. Sommation de la contredire par lefdits Religieux Doctrinaires. Conclusions du Procureur General du Roy. Tout joint & confideré.

La Cour faifant droit fur le tout ayant égard à l'intervention dudit Galland Defert, & aux Lettres de refcifions defdits Maiftres à Danfer & Joueurs d'inftrumens de cette Ville de Paris, & icelles entérinant, a remis les Parties en l'état qu'elles eftoient avant les Actes des 18. & 25. Mars 1695. & en confequence a receu lefdits Maiftres à Danfer & Joueurs d'inftrumens Oppofans à l'exécution des Arrefts des 21. Juin & 29. Aouft 1692. & à l'enregiftrement des Lettres Patentes obtenuës par lefdits Religieux de la Doctrine Creftienne de Saint Jullien des Meneftriers au mois de May 1698. déboute lefdits Religieux de leur demande en entérinement defdites Lettres, ce faifant a maintenu & gardé ledit Galland nommé & repréfenté à la Chapelle de Saint Jullien par les Jurez & Communauté defdits Maiftres à Danfer & Joiieurs d'inftrumens, en la poffeffion & joiiiffance de ladite Chapelle, condamne lefdits Religieux d'en reftituer les fruits à compter du jour de la prife de poffeffion ; déduction faite des Honoraires & rétribution de celuy qui a fait la deferte de ladite Chapelle, j ni qu'au jour du pré Cent Arreft à la charge néanmoins par ledit Galland d'obtenir des provifîons fur la nomination & prefentation qui luy a efté faite de ladite Chapelle en la manière accoutumée à la charge par lefdits Maîtres à Danfer & Joueurs d'inftrumens, de rembourfer aufdits Religieux toutes & chacunes les fommes qu'ils fe trouveront avoir payées, pour & en l'acquit

defdits Maiftres à Danfer & J oiieurs d'Inftrumens, tant pour réparations que charges & redevances dùcs au Curé & à la Fabrique de Saint Mederic, & autres deniers qu'ils peuvent avoir payez à la décharge de ladite Communauté fur le fondement, & en exécution dudit Acte du 15 Mars 1695. dont ladite Communauté pouvoit eftre tenue, & dont lefdits Religieux n'ont efté chargez que depuis, & en confequence dudit Acte, en affirmant par lefdits Religieux pardevant le Co nfeiller Raporteur qu'ils ont effectivement & entièrement payé lefdites fommes, & avant faire droit fur la demande defdits Maiftres à Danfer & Joueurs d'Inftrumens afin de payement des arrérages cchûs de la rente de foixante douze livres quinze fols à eux dû£s par leidits Religieux de la Doctrine Creftienne, & fur celles desdits Religieux en reflriction de la rente de cent cinquante livres, au principal de trois mille livres, à trente quatre livres de rente, failant en principal fix cens quatre vingt livres, & afin de déduction & imputation de ladite rente fur celle de foixante douze livres quinze fols, ordonné que dans trois mois pour tous délais à compter du jour de la fignification du préfent Arreft aux Procureurs lefdits Religieux feront tenus de ra porter & joindre à l'Inftance les Titres & pièces prétendues juftificatives de l'employ defdits fix cens quatre-vingt livres, payées à Laurent Collibœuf des deniers defdits Religieux Doctrinaires, fuivant la quittance paffée pardevant Notaires le 18. Mars 1695. lors duquel payement lefdits Titres & pièces ont efté délivrez par ledit Collibœuf fur le furplus des demandes, fins & conclufions des Parties, les a mis hors de Cour, fans préjudice aufdits Religieux de le pourvoir contre la fucceffion, veuve & héritiers de Thomas Duchefne, & fur ceux a in fi qu'ils avi feront bon eftre. Deffenfes au contraire, condamne lefdits Religieux en tous les dépens, ceux

néanmoins des demandes interloquées refervez. Si mandons au premier Huiffier de ladite Cour, ou autre fur ce requis, mettre le préfent Arreft à due" & entière exécution félon fa forme & teneur & faire en vertu d'iceluy tous exploits & a des fur ce requis de ce faire te donnons pouvoir. Donné en Parlement le lept Mars mil fept cent dix huit, & de noftre règne le troifiéme, figné par la Chambre Gilbert.