ARREST DU PARLEMENT

Qui rétablit la Commimauté des Maiftres à danfer,

& Joiieurs d'inUrumens de Paris, au droit de nommer à la Chapelle de Saint-JulUen,

Se qui maintient M* Galland^ défert Prêtre, par eux nommé

en ppfleflion & jouiiTance de ladite Chapelle.

Da 7 mars 1718.

Louis par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre : Au premier noftre Huiflîer de ladite Cour ou autre fur ce requis. Salut^ fçavoir faifbns ; qu'entre Jacques Roque, Claude Meulard, & Benoift Mallet Jurez, de prefent en charge de la Communauté des Maiftres à Danfer & Joueurs d'Inilrumens de cette Ville de Paris, & en cette qualité Fondateurs, Patrons laïques, Gouverneiws & Adminiftrateurs de TEglife & Chapelle St. Julien des Meneflriers, & lieux en dépendans, fcis rue St. Martin & es environs; & Léon Monteau Créancier & Syndic des autres Créanciers de ladite Communauté demandeurs en entérinement de Lettres de Refciiion par eux obtenues en Chancellerie le dernier Décembre 1710* fuivant leur Requefte verbale faite au Châtelet le 8. Janvier 171 5. évoquée en la Cour par Arreft contradictoire du 3. Aouft enfuivant, & Défendeurs d'une part, & les R R. P P. de la Doébrine Chreftienne, établis en ladite Eglife de Saint JuUien des Menefbîers, Défendeurs & Demandeurs en requeftes verbale faite audit Châtelet le dix-neuf Décembre 171 3. d'autre part; lefdites demandes appointées par Sentences rendues au Châtelet les quatorze Novembre 171 1 & dix-feptiéme Janvier 1714. & depuis évoquées en la Cour; & encore entre ladite Communauté des Maiftres à Danfer,

Demandeurs en requefte par eux prefentée à la Cour le 4. Septembre 1714. & Exploit fait en confequence le 6* dudit mois d'une part, & lefdits Pères de la Dodrine Chrétienne Défendeurs d'autre; & entre Maiftre Charles Hugues Galland Defert, Preftre Bachelier en Théologie de la Faculté de Paris, ancien Curé de Magny, Chapelain de FEglife de Paris, premier Porte- Dieu, & fous- Vicaire de TEglife Parroiffiale S. Gervais, Demandeur en intervention Aiivant la Recpiefte du doute Aouft 171 5 • d'une part, & ladite Communauté & Jurez en charge de la Communauté des Maiilres à Danfer de cette Ville de Paris, & lefdits Pères de la Doélrine Creftienne Défendeurs d'autre. Veu par la Cour les Lettres de Refcifion obtenues en Chancel* lerie le trente-un Décembre 1710. par lefdits Maiftres & Gardes de la Communauté des Maiftres à Danfer contre les Aéles des dix-huit et vingt-cinq Mars 1695. Requefte verbale faite au Châtelet par lefdits Maiftres Jurez des Maiftres à Danfer le huit Janvier 171 1. à ce que lefdites Lettres de Refcifion fuffent entérinées, ce faifant les Parties fuflent remifes en tel & femblable état qu'elles eftoient avant l'emprunt de 3 000 liv. & l'aban* donnement du Droit de patronage fait par lefdits Aâes des dix-huit et vingt-cinquième Mars 1695, qui feroient déclarez nuls, & en confequence ordonner que la Tranfaélion du quinze Avril 1664. feroit exécutée félon fa forme & teneur; ce faifant lefdits Pères de la Doélrine tenus d'y fatisfaire, ladite Conununauté déchargée defdites 3000 liv. & des interefts échus d'icelle & à écheoir, ce faifant lefdits Pères Doârinaires condamnez à payer au fieur de Monteau, Créancier & Syndic des autres Créanciers de ladite Communauté au lieu & place du iieur Nicolas . Berthier, les arrérages échus de ladite rente de 72 liv. 1 5 fols que ladite Communauté feroit maintenue & gardée

dans Ton Droit de patronage, ainfi que dans les honneurs^ privilèges & prérogatives en dépendans^ fans préjudice de Tes autres droits & aâions, & aller avant afin de dépens, dommages & interefts^ la requefte verbale faite au Châtelet par lefdits Pères de la Doârine Chreftienne le dix-neuf Décembre 171 3. à ce qu'aéle leur fiift donné de ce qu^ils fe reftraignoient à Temploy qui avoit efté fait des 680 liv. portez par la quittance d'employ du dix-huit Mars 1695. ^^^ 3^^^ ^^* mentionnées au Contrat de conftitution, & de ce qu'ils confentoient en confequence de ladite Reftriction que ladite fente de 250 liv. fiit réduite à 34 liv. de rente, faifant en principal lefdites 680 liv. & que ladite rente de 34 liv. fi\t déduite fur celle de 71 liv. 15 fols quelefUits Pères Do<%4naires dévoient à ladite Communauté, fauf à eux leur recours pour le furplus du fort ^principal & arrérages de ladite rente de 1 50 liv. contre la fucceffion, veuve et héritiers Thomas Duchefne, & fur fes biens qui efloient es mains de ladite Communauté qu'ils avoient fait faifîr, dont ladite Communauté leur ren droit compte, de même qu'aux autres Créanciers, pour raifon de quoy ils fe referverent leurs droits & aélions, fans préjudice de leurs autres droits & aélions, frais & dépens contre ladite Communauté & aller avant, & requeroient dépens. La Requefte & demande defdits Jurez Maiflres àDanfer du 4 Septembre 1714* à ce qu'aâe leur fût donné de la Déclaration qu'ils faifoient de n'avoir point donné charge aux quatre Jurez héréditaires, & dix-fept Maifh-es particuliers de faire aucune délibération ni aéle de ceffion, don ou autres tendante à aliénation ou diminution du droit de Patronage laïc de la Chapelle St. JuUien des Menefhiers, & de ce qu'ils defavoûoient formellement toutes Requeftes, demandes ou confentemens que lefdits quatre Jurez héréditaires pouvoient avoir donné au nom de ladite Commu-

nauté, & tous Procureurs qu'ils pour oient avoir conftituez, & en confequence les recevoir oppofans en tant que befoin pourroit eftre aux Arrefts de la Cour des vingt-un Juin & vingt-neuf Âouft 1692. Le premier^ qu'il feroit informé de la commodité ou incommodité de Texecution de Taéle du vingt-cinq Mars 1695, & Décret dufieur Archevêque de Paris : Et le deuxième^ contenant que les Lettres Patentes obtenues fur ledit Aéle du vingt-cinq Mars 1695. & du fieur Archevêque de Paris feroient enregiftrées, comme auffi les recevoir oppofans à Tenregiflrement defdites Lettres Patentes obtenues fur ledit Aâe du vingt-cinq Mars 1695. faifant droit fur ladite oppofition qu'ils pouvoient former en la manière ordinaire fur le Regiftre du Procxu-eur General, attendu qu'eux en Communauté n'avoient jamais entendu aliéner ni donner aucune atteinte à leur droit de patronage, & autres en dépendans, ni donner aucun pouvoir aufdits Jurez héréditaires, & dix-fept Maiflres de leiu* Communauté de pafler ledit AAe, qui non feulement efloit préjudiciable à leur Communauté, mais encore qui contenoit des claufes illicites & contraires aux Saints Décrets & Canons de l'Eglife, que la Communauté même, ni les Doélrinaires n'aïu-oient pas pu flipuler, ce que les Maiflres à Danfer n'auroient pas manqué de remontrer ^s'ils euâent efié appeliez à ce que la procédure faite par lefdits Doétrinaires pour l'enregiftrement defdites Lettres Patentes, fans y avoir appelé ladite Communauté des Maiflres à Danfer, fut déclarée nidle & déboutez au principal de léiu: demande afin d'enregiftrement defdites Lettres Patentes, leur faire défenfes de s'en aider, ordonner qu'ils feroient tenus d'en raporter l'original au Greffe pour y demeurer comme nulle & de nul effet, & lesdits Pères Doélrinaires condamnez en tous les dépens, fans préjudice de leurs autres droits & aélions, & de l'Inflance eflant au Châtelet

fur ^entérinement de leurs Lettres de Refcifion, & leldits Pères Doélrinaires condamnez aux dépens. Exploit d'aifîgnation donnée en coniec[uence le 6. Septembre 171 5 • Arreft du trois Aouil 1717. pour lequel lefdits Doélrinaires aiu'oient efté reçus oppofans audit Arreft du quinze Février 171 5. ladite Communauté des Maiftres à Danfer auffi reçue Oppofante à TÂrreft par défaut obtenu par lefdits Doârinaires le neuf Février 171 5. fans avoir égard au renvoy requis par lefdits Doélrinaires^ ordonné que les Parties procederoient en la Cour fur ladite demande portée par ladite Requefte & Exploit des quatre & fîxiéme Septembre 1714. & que rinflance pendante au Châtelet fur la demande en Lettres de Refcifion de ladite Communauté des Maiftres à Danfer^ circonflances & dépendances demeureroit évoquée en la Cour pour efbe le tout jugé, dépens refervez. La Requefte d'intervention & demande dudit Galland Defert du douze Aouft 171 5. à ce qu'en faifant droit fur ladite intervention en entérinement des Lettres de Refcifion obtenues par ladite Communauté des Maiffares à Danfer le dernier Décembre 1710. contre les Aéles des dix-huit et vingt-cinquième Mars 1695. î^^ ^^^ ^^^ prétendus Titres des Pères de la Doélrine, & mettant les Parties en tel & femblable état qu'elles eftoient avant les prétendus A(Aes, & recevant ladite Communauté des Maiilres à Danfer, oppofans audit Arreft d'enregiftrement defditQs Lettres Patentes, ordonner que nonobftant le refus dudit fîeur Archevêque de Paris & Foppofîtion defdits Religieux dont ils feroient déboutez, fes nomination & prife de poflef&on feroient exécutées, & en confequence qu'il deferviroit ladite Chapelle & joûiroit des fruits & revenus d'icelle, à compter du jour de ladite prife de pofleflîon, & que lefdits Religieux qui ont touché lefdits fruits & revenus feroient condamnez de les luy reftituer avec dommages & inte-

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refts, iauf à luy après qu'il auroit pris communication de rinftance dans la fuite à prendre telles autres conclufions qu'il aviferoit, & qu'aéle luy fût donné de Temploy pour moyens d'intervention. Arreft du huit Janvier 171 6. par lequel fur les Requeftes des huit Janvier 1711. & dix-neuf Décembre 171 2. lés Parties auroient efté appointées en droit, ledit Galland reçu Partie intervenante, & aéle de fon employ pour moyens d'intervention, & pour faire droit fur la demande portée par ladite Requefte d'intervention, enfemble fur ladite Requefte du quatre Septembre I7i4« donnée par ladite Communauté des Maiftres à Danfer les Parties auroient efté appointées en droit & joint. Arreft du troifiéme Avril 1716. par lequel lefdits Doélrinaires auroient efté déboutez de leur oppofition & condamnez aux dépens, ledit Arreft déclaré commun avec ledit Defert. Avertiflement defdits Maiftres à Danfer du dix-huit Aouft 1717* Requefte dudit Defert du 21 Aouft 1716. employée pour averdâement . Produélion des Parties, Avertiflement defdits Doélrinaires du dix-huit Janvier 1717. fervans de contredits. Contredits defdits Maiftres à Danfer du quinzième Avril 171 7. Requefte dudit Galland Defert du premier Juillet 1717. Requeftes defdits Maiftres à Danfer & Galland des vingt-trois Décembre I7i7. employées pour contredits. Produélion nouvelle defdits Religieux Doélrinaires par Requefte du deuxième Juin 1717. Requefte defdits Maiftres à Danfer du troifiéme Juillet audit an, employée pour contredits. Sommation de contredire par ledit Galland Defert. Production nouvelle defdits Religieux Doélrinaires par Requefte du troifiéme Juillet 171 7. Requefte defdits Maiftres à Danfer du neuvième dudit mois de Juillet employée pour contredits. Requefte dudit Galland Defert du vingt-neuf dudit mois de Décembre employée pour contredits. Produélion

nouvelle defdits Religieux Doélrinaires par Requefte du feize Novembre 1717. Requefles desdits Maiftres à Danfer & GaUand Defert des vingt-deux & vingt- troifiéroé Décembre audit an employées pour contredits. Produélion nouvelle defdits Maiftres à Danfer par Requefte du feiziéme Décembre 171 7. Sommation de la contredire par lefdits Religieux Doélrinaires. Conclusions du Procureur General du Roy. Tout joint & confîderé.

La Cour faifant droit fur le tout ayant égard à l'intervention dudit GaUand Defert^ & aux Lettres de refcifions defdits Maiftres à Danier & Joueurs d'inftrumens de cette Ville de Paris, & icelles entérinant, a remis les Parties en Tétat qu'elles eftoient avant les Aéles des i8. & 25. Mars 1695. & en confequence a receu lefdits Maiftres à Danfer & Joueurs d'inftrumens Oppofans à l'exécution des Arrefts des 21. Juin & 29. Aouft 1692. & à Tenregiftrement des Lettres Patentes obtenues par lefdits Religieux de la Doélrine Creftienne de Saint Jullien des Meneftriers au mois de May 1698. déboute lefdits Religieux de leur demande en entérinement defdites Lettres, ce faifant a maintenu & gardé ledit Galland nommé & représenté à la Chapelle de Saint Jullien par les Jurez & Communauté defdits Maiftres à Danfer & Joueurs d'Inftrumens, en la poffeifion & joûiâance de ladite Chapelle, condamne lefdits Religieux d'en reftituer les fruits à compter du jour de la prife de pofleffion; déduélion faite des Honoraires & rétribution de celuy qui a fait la deferte de ladite Chapelle, jufqu'au jour du préfent Arreft à la charge néanmoins par ledit Galland d'obtenir des provifions fur la nomination & prefentation qui luy a efté faite de ladite Chapelle en la manière accoutumée à la charge par lefdits Maîtres à Danfer & Joueurs d'Inflrumens, de rembourfer aufdits Religieux toutes & chacunes les fommes qu'ils fe trouveront avoir payées, pour & en l'acquit

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defdits Maiftres à Danf er & J oûeurs d'Inilrumens^ tant pour réparations que charges & redevances dues au Curé & à la Fabrique de Saint Mederic^ & autres deniers qu'ils peuvent avoir payez à la décharge de ladite Communauté fur le fondement, & en exécution dudit Aéle du 25 Mars 1695. donc ladite Communauté pouvoit eflre tenuë^ & dont lefdits Religieux n'ont efté chargez que depuis^ & en confequence dudit AAe, en affirmant par leA dits Religieux pardevant le Co nfeiller Raporteur qu'ils ont effectivement & entièrement payé lefdites ToHunes, & avant faire droit fur la demande defdits Maiflres à Danfer & Joueurs d'Inflrumens afin de payement des arrérages échus de la rente de foixante douze livres quinze fols à eux dues par leidits Religieux de la Doélrine Creftienne, & fur celles desdits Religieux en reflriâion de la rente de cent cinquante livres^ au principal de trois mille livres, à trente quatre Uvres de rente, faifant en principal fix cens quatre vingt livres, & afin de déduélion & imputation de ladite rente fur celle de foixante douze Uvres quinze fols, ordonné que dans trois mois pour tous délais à compter du jour de la fîgnification du préfeht Arrefl aux Procureurs lefdits Religieux feront tenus de raporter & joindre à l'inflance les Titres & pièces prétendues juflifîcatives de l'employ defdits fix cens quatre-vingt livres, payées à Laiu*ent Collibœuf des deniers defdits Religieux Doélrinaires, fuivant la quittance paflëe pardevant Notaires le 18. Mars 1695. lors duquel payement lefdits Titres & pièces ont eflé délivrez par ledit Collibœuf fur le furplus des demandes, fins & conclufîons des Parties, les a mis hors de Cour, fans préjudice aufdits Religieux de fe pourvoir contre la fucceffion, veuve & héritiers de Thomas Duchefne, & fur ceux ainfi qu'ils aviferont bon eflre. DefFenfes au contraire, condamne lefdits Religieux en tous les dépens, ceux

néanmoins des demandes interloquées referyez. Si mandons au premier Huiifier de ladite Cour^ ou autre fur ce requis, mettre le préfent Ârreft à due & entière exécution félon fa forme & teneur & faire en vertu d'iceluy tous exploits & aéles fur ce requis de ce faire te donnons pouvoir. Donné en Parlement le fept Mars mil fept cent dix huit, & de noftre règne le troifiéme, figné par la Chambre Gilbert.