La Charente révolutionnaire. t.1. Introduction

L'ancien comté d'Angoulême^ érigé en duché-pairie par François 1" et réservé pour apanage au troisième fils de France^ se composait des châtellenies d'Angoulême^ de Cognac, de Châteauneuf et de Bouteviile, réputées inséparables; mais à Pépoque où nous sommes, c''est à dire en 1772, il venait de perdre son plus beau fleuron. Cognac, qui avait été cédé à titre d'échange au duc de La Yauguyon et qui formait maintenant une seigneurie particulière.

Cet échange, avec les circonstances qui Tont accompagné et suivi, avec le contrat de subrogation, mélange de dérision et de mauvaise foi auquel il donna lieu , est peut-être un des épisodes les plus curieux de notre histoire iucale.

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6 LA. CHABBNTB nivOLUTIONIMÂIlti^

Louis XV ayant acquis, en 1770, le comté de Senon-

ches du prince de Conti, se réserva d'en disposer comme il le jugerait convenable. Il ne le réunit pas ci son domaine. L'abbé Terray, son ministre, lui en fit vendre différentes parties, dans lesquelles il le fit rentrer ensuite en les échangeant contre d anciens domaines de la couronne, combinaison singulière qui permit au duc de La Vaui^uyon d'acquérir Cognac etMerpins^ sans bourse délier. Celui-ci se porta d'abord adjudicataire de deux portions de la forêt de Senonches, qui lui furent vendues 366,000 livres payables dans un délai de six mois, puis, sous prétexte d'être agréable au comte de Provence, auquel le comté de Senoncbes venait d'être assigné comme partie de s>on a])anage, il proposa au roi, quelques semaines après, et bien qu*il n'en eût pas encore payé le prix, de lui rétrocéder les bois dont il avait fait l'aequisilion contre la châtellenie de Cognac, qui joignait celle d'Archiac, sa propriété. M. de La Vauguyon avait été*gouverneur du comte d'Artois ; la faveur royale ne lui fit pas défaut; mais à peine l échange était-il consenti qu'il meurt. Son fils, connu sous le nom de marquis de Saint-Méarin , gouverneur de Cognac, en obtint sans peine la ratification. Un contrat passé le 1*' juin 1772 lui assura la propriété perpétuelle et incom mu table de la châtellenie, à la charge de payer au trésor royal les 366,000 livres, montant du prix des bois de Senoncbes, et de rembourser aux en gagistes de Cognac, avant six mois, la finance qui leur était due.

La signification de ce contrat, humiliant pour le pa^s, mit Cognac en feu. Un frémissement d'impa-

lIITIiODUCIION 7

tience agita la population. U y eut dans toutes lea classes comme un mouyement de révolte spontané. Gentilshommes^ bourgeois et manants^ prêtres et laïques 9 il n'y eut personne qui ne se sentit blessé

dans ses intérêts ou dans sa dignité. La ville arrachée à l'autorité paternelle du roi et placée désormais sous le vasselage absolu d'un simple seigneur^ se voyait menacée de perdre ses anciens privilèges; le bas peuple se voyait exposé pour le paiement des redevances féodales^ et éntr*autres pour la banalité^ à des contestations sans nuniljio avec les fermiers de ce nouveau maître. Les engagistes^ qui pouvaient être dépossédés d'un moment à Fautre^ tremblaient pour leur fortune; les bénéficiers pour leurs rentes et leurs sinécures; les communautés religieuses pour les biens qu*elles tenaient çà et là en franche aumône ; il leur allait falloir n présenter les titres énonciatifs de leurs droits et de leurs exemptions^ et la plupart de ces titres étaient égarés. Puis l'échangiste ayant la faculté de renouveler les tribunaux et les admmistrations par le simple remboursement du prix des chargea^ aucun juge n'était sûr de conserver sa place. L'indépendance des magistrats était compromise , la considération dont ils jouissaient anéantie. Pour comble de perplexité^ la conversion de la justice royale en justice seigneuriale^ occasionnant un doublement de fraiS; surtout pour les affaires contentieuses^ pouvait porterie coup le plus fatal au couimerce : les négociauLs étrangers allaient quitter le pays pour se mettre à Tabri de l'arbitraire. L'accord fut unanime pour réclah

8 LA CEABBNTS B£TOLIITIOinf AIKB

mer d une manière éclatante contre un acte aussi préjudiciable. On demanda au maire de convoquer les habitants de la commune en assemblée générale, à l'Hutel-de-Ville, pour délibérer et dresser opposition. Au refus du maire et des officiers municipaux^ nommés par M. de La Vauguyon^ qui avait acheté leurs offices pour les avoir à sa disj)osition, — la vénalité des charges municipales n'avait-elle pas été rétablie en 1771 par lingénieux abbé de Terray pour battre monnaie ? — il fut fait résolument opposition dans une assemblée tenue au palais de justice, le 16 août 1772, et présidée par les officiers du bailliage, à la tête desquels M. Fé, lieutenant général^ et MM. Allenet> Maillard et Robin.

L'émotion gagna Angoulême. Les officiers du présidial et de la maîtrise, appuyant de leur autorité les protestations si légitimes des Cognaçais, rédigèrent un mémoire qu'ils adressèrent en hâte au ministre avec leur opposition en forme. U ne leur fut rien répondu. Le trouble devint extrême et se propajjjea dans tout le duché. Le silence de ceux de qui on attendait justice rendait plus amère Thumiliation présente et plus vive l'inquiétude de l'avenir.

A Cognac, l'irritation touchait à l'émeute. La foule tumultueuse, amassée devant les pointes de la mairie, toujours closes, délibérait en pleine rue et discutait avec violence la régularité de l'échange. On évoquait de nobles souvenirs, les anciens services rendus par Cognac à nos rois, elles récompenses glorieuses qu on en avait obtenues. Comment justifier d^ailleurs le morcellement

INiaODUCTIOM 9

du duché d'Angouléme? Cognac n*en avait-il pas été

de tout temps une partie essentielle? Etait-il besoin de rappeler Tarrèt des fêtes de la Toussaint des années 1267 et 1269, par lequel les filles d'Isabelle Taillefer, tantes de Uugues de Lusignan, seigneur de Fougières en Bretagne^ comte d'Angoumois^ La Marche et Lusignan^ qui demandaient le partage de ce comté en vertu des droits qu'elles tenaient de leur mère, furent solennellement déboutées de leur demande^ ce cmté étant indé-' membrable. On faisait aussi valoir et la réunion du comté d^Angouiênie à la couronne en 1307 et le testament de Philippe le Bel, et, dans un siècle plus rapproché, rautorisation donnée aux habitants d'Aniioidême de se pourvoir au parlement contre le don que Ilenrilll avait fait de leur ville au duc d'Alençon, don qui fîit annulé à cause du privilège accordé anciennement aux habitants de la province de ne pouvoir être aliénés ni mis hors de la puissance du roi. La loi du royaume ne proclamait-elle pas rinaiiénabilité du domaine, et les coutumes du Poitou, de Saint-Jean-d^Angély, de Saintes et d^Angoumois surtout, ne répmuvaient-elles point les échanges où il y avait unv disproportion extrême entre les objets échangés? Qu^étaient les bois de Senonches auprès du domaine de Cognac? Puis avec quelle force les règles des fiefs ne s'ajjpliquaieat-elles pas à Tacte du mois de juin? Ignorait-on la différence qui existait entre les fiefs dignitaires et U s iiefs simples; ceux-ci^ susceptibles de division par voie de partage entre héritiers^ ou de la part de chaque propriétaire qui pouvait les aliéner en tout ou partie, et

40 LÀ CHAHENIB itÉVULUX10NNAI|lE

auquel une seule chose était interdite^ ie démembrement, qui consistait à diviser la foi munie^ à vouloir, en un mot^ d'un seul ûef en faire plusieurs indépendants Tun de lautre? Mais les grands fiefs^ et en particulier les duchés-pairies, se gouvernaient par des principes bien différents. Oubliait-on que les seules terres susceptibles d*ètre Pobjet de ces érections, étaient celles qui pouvfiuent répondre par leur importance et. leur revenu à ce genre d'illustration ? Et de ce que la qualité de la terre, Tétendue de ses mouyances et domaines entrait dans le motif de 1 érection , que cessant cette circonstance elle n'aurait point eu lieu, il suivait que rien de ce qui la composait au moment de cette érection ne pouvait plus dans la suite en être détaché. Aussi, ce qui n'était à l'égard des ûefs ordinaires qu'une chose licite, était pour les pairies un démembrement prohibé et contraire au droit public en cette matière. Or, ce que le contrat de 1772 tendait à distraire du duché d'Angoulême était précisément une châtellenie plus considérable en mouvances et plus productive que les trois autres châtellenies du duché ensemble.

A cela, quelques agents du gouverneur, perdus dans les groupes, répliquaient qu'après tout le roi pouvait bien détacher d'un duché lui appartenant telle portion qu'il lui plaisait. Toutes les voix répondaient ensemble que sans doute le roi le pouvait faire, mais encore fallait-il qu'il sut qu'il le faisait, qu'il eût l'intention de le faire. Or, il y avait im vice radical dans 1 acte d'échange! On y avait glissé, avec intention peut-être, que la châtellenie de Cognac était une mouvance du

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linCAOOlICTIOlf II

comté d'Annis. Le roi n*aTait assurément signé Téchange que dans cette croyance. L*échange était donc nul. Au surplus Tacquéreur n'avait rempli encore aucune des conditions essentielles du traité. Six mois s'étaient déjà écoulés^ et M. de La Yauguyon n'avait ni remboursé les engagistes ni payé les 366^000 livres qu il devait au trésor. Plus que jamais il était évident qu il avait fait une acquisition fictive de 780 ai'pents de forêts qu'il n'avait jamais entendu payer qu'après s'être procuré par son échange le triple de leur valeui*. Un pareil marché ne devait-il pas être rompu?

Les Gognarais continuaient de s'opposer de toutes leurs forces à l'échange. Les mémoires et les j)rotestations avaient beau se succéder^ mémoires et réclama* tiens restaient sans réponse. Les tribunaux se déclaraient incompétents.

Pendant ce temps-là^ les commissaires du duc de La Vauguyon, ])oup atténuer la disproportion choquante qui existait dans le troc d'un domaine aussi iui portant que celui de Cognac contre quelques portions de forêt^ ne reculaient devant aucun moyen pour obtenir les déclarations qui leur étaient nécessaires. Promesses^ intimidations^ offres gratuites de places^ destitutions^ rien ne fut épai i^ué. Il s aisissait d amoindrir le prix, des ûefs et pour cela on oïïiii, par exemple^ aux engagistes de leur céder à vil prix^ sitôt l'échange consommé, les doniaiiies qu'ils tenaient par engagement. On alla jusqu'à menacer les possesseurs de ûefs d'une augmentation d'impôts s'ils se refusaient à faire leurs déclarations telles qu on les leur dictait. Quelques-uns

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4â JJk CHABBNTS B£YOI.UXIONlCAiaB

cédèrent, mais la plupart eurent le courage de déclarer leurs vrais, revenus. Le désordre durait depuis dix-huit mois environ^ lorsqu'enfin le duché d*Ân-

goulême fut doniie en apanage au comte d'Artois.

INTRODUCTIOX

cniPiTM n

Subrogation à VÈmhmn^e

 la nouvelle de Tédit d apanage, repétée de ville en

ville et répandue bientôt jusqu'au fond des campagnes^ le même cri de joie s'échappa de toutes les poitrines, et lesr alarmes, subitement dissipées, firent place à une confiance absolue. Le démembrement qui avait été fait de la châtellenie pouvait-il désormais subsister au préjudice d*un prince apanagiste? Possesseur du duché, il avait le droit incontestable d y réunir ce qui en avait été détaché. L^édit d'octobre 1773 n était-il pas une révocation éclatante du contrat de 1772? C* était bien, en effet, le duché entier que le roi entendait donner à son petit-fils I C'était à lui, à lui seul que Cognac voulait, devait appartenir. 'La ville, soumise et dévouée, remettait ses destinées dans les mains du comte d'Artois.

Des semaines et des semaines se passèrent encore dans raiiciite du jour désiré où s'accomplirait enfin le retour à l'apanage.. Quelle fut donc Tallégresse des Cognaçais quand, au commencement de Tannée 1774, ils apprirent que le conseil du prince poursuivait, en son nom, la révocation jusqu'alors vainement sollicitée par eux; mais parce que le conseil encourageait fortement leurs espérances et les excitait à de nouvelles dé-

14 hk CnÀRBHlB B^CMtnTlOinrAIBB

marches, ils ne s'aperçurent pas de Tétrangeté de son opposition^ fondée seulement sur Terreur qui attribuait le domaine de Cognac à l'Aunis et qu'il se préoccupait surtout de faire rectifier. Disoos^le dès maintenant^ il entrait dans les vues du conseil^ non pas de réincorporer Cognac au duché , mais de Tacquérir à prix d'argent, de le transformer en un bien patrimonial en obtenant la subrogation pure et simple du comte d'Artois au lieu et place de M. de La Vauguyon; et ce dessein, rattaché à un système d'administration génémle et dissimulé on ne peut plu;? habilement jusqu 'à Hïeure de la signature du contrat, devait permettre aux inten* dants du prince de régir la châtellenie à leur volonté, en les dégageant du contrôle des oflicierh iojanx.

A l'été, sa eonduite tracée d^avance, M. £lie de Beaumont, intendant des finances du comte d'Artois, partit de Paris pour venir en tournée daut> le duché. Sa présence excita partout les transports d'une folle joie. A Cognac^ ce fut de Tivresse. Les largesses qu'il répandait sur les malheureux^ la bonté avec laquelle il s'informait des besoins de chacun'^ les gratifications qu'il distribuait généreusement, ses manières affables, les confidence s qui expiraient à regret sur ses lèvres, réserve pénible à lui imposée par sa position même; sa façon discrète d''insimier que tout se préparait pour la prompte réunion au domaine ; — qu'on eût à écrire au comte d'Artois pour le prier de ne pas laisser morceler son apanage ; — que le comte voyait avec peine les débats s'envenimer de Jour «n jour, et n'avait d'autre désir que de eoncilier les esprits et d'aider à Tapaifle-

iniAODOdlQIf 45

ment de la Tille ; — tant de paroles de fiollîcitude, tant

jd'encouragements adroitement donnés, tant d'espon*, en remplissant les oœurs de sentiments de sympathie et de reconnaissance pour le jeune prince, éloignèrent jusqu'au moindre soupçon d'un manque de franchise de la part de son conseil. On était sûr que, se conformant au vœu du pays, le comlo ne voulail rentrer en possession du domaine de Cognac que comme apanagiste.

Les promenades de son représentant dans les différentes parties du duché ne furent qu Une longue suite d'ovations et de fètes^ les unes toutes d'enthousiasme et d'élan, les autres préparées de sang-froid et dirigées d'après ses propres instructions. Rien n y manqua, pas même les compliments déhités en vers patois, témoignage naïf du bonheur que ressentait le peuple des campagnes. Vraies ou fausses, ces démonstrations populaires où l'opinion parlait sans cesse contre M. de La Vauguyon, devaient l'amener infisdlliblement à un arrangement avec le comte d'Artois. Pour rheure, il paraissait décidé à tenir tête aux mécontents^ et ses agents d'affaires entravaient d^une manière sérieuse, à Cognac^ les opérations des commissaires chargés, au nom du roi, de Pévaluation générale du duché. Nouveau sujet de iiimeurà dont M. de Beaumont sut tirer le plus habile parti.

Sous son inspiration, le corps municipal d'Angoulême s'assemble le 28 septembre 1774 et renouvelle son opposition. L'exemple est suivi par le présidial, corps plus indépendant que M. de Beaumont est obligé de solliciter. Ën même temps, il presse secrètement

46 LA CUAa£i>iX£ liiÎYOLllTiONNAIAfi

M. Fé de poursuivre la demande en nullité d*échange

formée par les habitants de Cognac^ et l'autorise, au nom du comte^ à contracter un emprunt pour subvenir aux dépenses à faire, avec promesse positive que

r administration le rembourserait de ses avances.

Bref, la tactique fut parfaite. Elle aboutit au résultat qu'on en attendait ; des n<m»eiations furent entamées avec M. de La Vauguyon, lassé de tant de bruit; et, six ou huit mois plus tard, les habitants^ tout à coup désabusés, lurent avec autant de stupeur que d indignation le contrat qui transmettait dans leur intégrité les droits du duc au comte d'Artois. Les plus clairvoyants même avaient été trompés. Il n'y avait de changé à la situation que le nom du propriétaire de la châtellenie.

Par le contrai de subrogation du 30 juillet 1775, confirmé par lettres-patentes du rbi du mois de septembre 1775, qui ordonnaient la distraction des chàtellenies de Cognac et de Merpins du duché-j)airie d'Angouléme, le comte d'Artois se chargeait de payer au roi, à la décharge de M. de La Vauguyon, les 366,000 livres dues pour la forêt de Senouches, et d'indemniser M. de La Vauguyon sur sa cassette particulière du bénéfice de sou écbange dont il ne croyait pas digne de le priver^ béuéâce qui aurait résulté^ disait-on, de Taugmentation de revenu que le duc aurait trouvé dans la bonne trestion de sa propriété. D'autre part, le comte d'Artois priait le roi de lui accorder peisonnellement la décharge des 866,000 livres, prix d^acquisition de Senonches. A quoi Sa Majesté accéda.

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Qu importaient après tout ces conventions de seigneur à seigneur ? Ce qu'il y avait de sensible^ de blessant dans le nouveau traité^ c'est que Cognac^ tombé au rang des domaines privés^ pouvait passer indi£Féremment de main en main> au gré de ses propriétaires. Plus de possession tranquille assurée aux détenteurs des iiefs. Le démembrement réel de la ehàtellenie était définitif. L^honneur d^appartenir à un prince du sang royal était payé trop cher. Les appréhensions qu avait inspirées Tacte de 1772^ et que plus d'un scandale avait justifiées en partie, subsistaient^ se ravivaient tenaces avec la subrogation de 1775.

Soudain, le duché s'agite; un flot de })rotestations circule d'une ville à une autre, les listes se couvrent de signatures et sont livrées aux huissiers; Charles de Rohan, prince de Soubise, réclame au nom des gentilshommes et des engagistes, M. Fé au nom de ses collègues et de la commune ; le présidial d' Angoulème n liosite pas à se déclarer aussi contre la subrooalion. L administration paraît étonnée : elle s'attendait a recevoir des habitants et des vassaux de la ehàtellenie les témoignages de leur reconnaissance et de leur allégresse, puisque le domaine était rentré en la main d'un prince du sang^ et voilà qu'une lutte incompréhensible s'établissait entre eux et lui, et qu'on poursuivait par des actes judiciaires peu fondés, à son sens, et dans des assemblées illicites, la résiliation d'un traité qui devait avoir comble les vœux du pays. Là-dessus, nouvelles scènes de désordre, mêmes abus d'autorité,

48 LA CHABXNTB BBTOnJTIOlfNÀIRB

mêmes dénis de justice que précédemment. M. do Beaumout reparaît à Cognac. Il y est accueilli cette fois par des murmures. Il convoque une assemblée à rH6tel-de-Vilie, afin que le vote du corps municipal, appelé à se prononcer en dernier lieu sur la validité de réchange, prenne le caractère d'un assentiment général. Abstention des habitants. Quelques échevins, une vingtaine de personnes que leurs intérêts privés liaient à Tadministration, se rendent seuls à l'invitation de M. de Beaumont qui juge nécessaire d'assister à la séance. C'était le 28 octobre 1776. Le maire ^ après avoir exposé que la réunion du eor])s municipal est motivée par les actes d'opposition à réchange de Cognac, fait les observations suivantes, que nous repro- . duisons littéralement, d'après le registre du greffe de la mairie : ^

« 1^ Postérieurement au 16 août 1774 et aux différents actes qui ont suivi rassemblée dudit jour^ Sa Majesté, dit- il ^ a donné en supplément d*apanage à Mgr le comte de Provence, Monsieur, la forêt de Senonches en toute son intégrité, y compris les 729 arpents qui ont hit la matière du contre échange entre le feu roi (^t le duc de La Vauguyon. Les lettres-patentes dudit supplément d^apanage ont été enregistrées, partout où besoin a été, conséquennnent l'échange de Cognac se trouve confirmé pai* Sa Majesté et reconnu par les cours supérieures, puisque par ladite concession de la forêt de Senonches en supplément d'apanage. Sa Majesté s'est mise hors d'état de rendre à M. le duc de La Vauguyon

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INIAODUCIION <i9

l'objet de contre échange^ en ayant disposé à titre de propriété irrévocable et apanagère en faveur de Monsieur et de sa descendance masculine.

« 2' On opposait à Téchange de M. le duc de La Vauguyon 1 iu ter version de mouvance en ce qu'on y avait placé par erreur la châtelienie de Cognac et Merpins sous la mouvance du pays d A unis; cette erreur se trouve rectifiée aujourd hui par les lettres-patentes que Sa Majesté accorde à Mgr le comte d*Ârtois.

« 3** On opposait à l'échange du duc de La Vauguyon que Cognac et Merpins faisant une partie intégrante du duché d'Ângoulême^ cet échange opérerait une scission du duché non autorisée par Sa Majesté, puisqu'elle n'avait pu vouloir autoriser ce qu'elle ignorait^ et que Cognac et Merpins lui ayant été exposés être dans la mouvance du domaine d' A unis, il était prouvé par cette exposition même que Sa Majesté avait ignoré que Cognac et Merpins fissent partie du duché d'Angoulême. Aujourd'hui, SaMaj esté, pleinement instruite, rectifie encore ce vice de l'échange par des lettrespatentes à ce relatives, scellées le 13 du ])résent mois.

« Les vices de l'échange ainsi rectxâés, il paraît donc qu'une opposition audit échange serait aussi irrégulière qu'insoutenable, d'autant plus même que l'objet des oppositions de l'année dernière ayant été de vouloir appai*tenir à Mgr le comte d'Artois, cet objet se trouve aujourd'hui pleinement rempli par la s 1 1 b rotation de Monseigneur; qu'à la vérité il ne Test pas d'une manière aussi durable et aussi inébranlable que lesdits habitants pourraient le désirer par un effet de leur

20 LA CHABENTE BÉYOLliXIONNÂiaE

amour tendre et respectueux pour un prince si digne de tous leurs sentiments^ et que sMl plaisait à Monseigneur de pourvoir aux deux cas possibies^ boit de vente desdites cliâtellenies de Cognac et Merpins^ soit de transmission en d'autres mains dans le eas d'une descendance féminine, personne ne pourra disconvenir que les vœux des habitants pour eux et pour toute leur postérité ne fussent supérieurement remplis à tous égards^ mais qu'il croit devoir leur observer en même temps que ce qui peut faire convenablement Tobjet de leurs vœux ^ môme de leurs respectueuses instances auprès de Monseigneur^ ne peut jamais être décemment ni légalement la matière dMne opposition judiciaire. »

A ce moment^ M. Ëlie de Beaumont se retire. La

matière est mise en délibération^ les voix sont prises par le maire^ et l'assemblée « est d'avis de reconnaître, en vertu dudit contrat de subrogation du 31 juillet dernier, Mgr Charles-Philippe, comte d*Artois, frère du roi, fils de France, pour propriétaire échangiste des ville et châtellenie de Cogiiac, circonstances et dépendances; en conséquence elle donne en temps que besoin main-levée pure et simple des oppositions arrêtées et votées dans l'assemblée du 16 août 1774 et jours suivants, et de tout ce qui a été fait en conséquence (sans néanmoins aucune approbation de la part des sieurs maire et oiïiciers municipau v de ladite assemblée et de ce qui a été fait en conséquence par les raisons contenues au préambule de la présente délibéra Lion). Révoquent, les délibérants, la commis-

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iNTBODucnon 21

Bion de poursuivre ladite opposition donnée à quatre citoyens de cette ville comme devenant absolument

inutile et sans objet.

« Et néanmoins^ attendu le testament de Philippele-Bel de Tan 1314> qui unit spécialement la ville de

Cognac à la couronne, attendu encore les lettrespatentes de 1578 accordées par Henri 111 à la ville d'Angoulême et dont les habitants de Cognac ont toujours revendiqué Tappiication à leur ville, portant assurance [de ne pouvoir jamais être distraits du domaine de la couronne, lesdits habitants ont cliargé expressément les sieurs maire et éclievins de dresser un mémoire de très humbles et très respectueuses représentiitions pour Monseigneur, pour le supj)iier d^aviser en son conseil, suivant les vues de sa haute sagesse et de sa bonté, au moyen de conserver irrévocablement et à toujours lesdites châtellenies de Cognac etMerpins dans sa main et dans celles de son auguste postérité masculine, sans pouvoir lesdits habitants passer en d'autres mains qu'en celles d'un fils de France et de ses descendants mâles, sentiment qu'ils espèrent devoir être d*autant plus agréable à Monseigneur, qu'il est inspiré par leur tendre et respectueux amour pour son auguste personne et pour le sang de nos rois.

« L'assemblée ari cte que ledit mémoire renfermera la très humble supplication des habitants à ce quHl plaise à Monseigneui' conserNer en leurs intégrités les états et oâices des oiliciers de justice de cette ville qui lui ont donné Tannée dernière et dans tout le cours de

22 TA CHÂBENTB UÉVOLLTIOIVIVAIRB

cette affîdre les preuves les plus signalées de leur zèle,

de leur amour et de leur respectueux dévouement.

« Arrête aussi qu il sera écrit par les échevins une lettre très respectueuse à Monseigneur pour lui présenter la présente délibération et en même temps pour le remercier des secours que dès à présent sa bien&isance a ordonnés pour les pauvres de cette ville et qui ont été annoncés par M. Elie de Beaumont, ainsi que pour le supplier de procurer h la ville la conservation des privilèges dont elle jouit^ et le recouvrement de ceux qui sont suspendus ou affaiblis dans leur exercice; et une autre lettre à M. deBastard, son chancelier, pour le supplier d*appuyer de ses bons oiiices auprès de Monseigneur le mémoire ci-dessus arrêté et de continuer d'accorder à la ville et aux habitants des châtellenies de Cognac etMerpins une bienveillance dont ils ont déjà ressenti les heureux effets.

« Fait et arrêté en l'assemblée générale tenue en rilutel-de-Vil!e de Cognac, ledit jour samedi 28 octobre 1775. Signé au registre : Saulnier de l*ierre-Levée, Désfieux de Marcillac , Saulnier de Fontaulière^ Augustin Saulnier, Fradiii, l^rossard de Foiilmarais, ancien officier d'infanterie^ Perraud de Fontermand, lirunet de La Roche, ancien juge des ponts et chaussées, Jûglard de Limérac, curé de Boutiers, Delor, ûls de Tancien capitaine des chasses^ Chauvin^ Larocque^ Hardy fils, Bardon, notaire, Foumier, Brunet-du Bocage, François Gabeluteau, Bernard, Juquaud, Francis Lacroix, A. Labrousse, Imbert, capitaine des chasses du gouvernement, Toussaint Larché,

iMIAOJOUCIlOlf 23

p. de Lafont^ Gendrut^ J. Garnier, syndic de Burie, P. Normaad^ P. Clianier, P. Boré, René Gaboriaud, I. Larue^ syndic de Bourg-Charente^ Jean Boisseau^ Jeaa Marlineau, Pierre Menié, Puymoyen, Deciirsay, J. Ëtourneau^ Boisbaudran, J. Saulnier^ ïrigaut^ Albert des Granges, Jacques Micheau, Guillebot, Augier Taîné, Bazin, Bonnet, F. Bernard, ex-provincial des conventuels, Bertain, P. Bittard, syndic de PenclaTede Louzac, P. Tiffon, Th. Richard, Delestre, Martel Taîné, Ktienne Aiigier, D. Delarret, Cruon, GuiUet, otlicial de l'évêché de Saintes au ressort du parlement de Paris, Lanchère, notiûre royal, Leriget, Daniaud, Emard, SaulnierDucoureau, Baquet, chirurgien de l'hèpital, Mounier, lieutenant de la compagnie de cavalerie, Leblanc, huissier de police, F. Tiburce, gardien des Héculiets, F.-C. de la Faigue, P. Gautier, Lejeune, marchand, Bhllet, Michel Lallemand, négociant, Jacques Tabois, Chabot, Girondier, Martin, Serin, Jean Girondier. »

A cette adhésion d*une minorité complaisante, Co£]i;nae et Aiiiioiilenie répondent ])ar une dénégation formelle et persistent à en appeler aux tribunaux supérieurs. Une main puissante ferme les voies par lesquelles le cri public peut se faire entendre. On adresse une requête au minisire, on le supplie de mettre les mémoires du présidial sous les yeux du roi. Le roi promet de s'intéresser à Taffaire. Cette lueur d'espérance, que la dure parole du ministre éteindra brusquement, ranime les Cognaçais. A demi découragés, mais confiants encore, ils remercient Louis XVI dans

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24 LA CHABSHXB aBVO&OTIONNAIBB

led termes les plus soiimis et les plus toochBnts. « Sir«,

lui écrivent-ils^ ce ne sont point des privilèges que nous osons Vous supplier de nous continuer^ c'est un droit qui tient aux lois les plus inviolables de votre couronne. Ce di*oit est la prérogative glorieuse de se compter au nombre des sujets immédiats de Votre Majesté, prérogative fondée sur les titres les plus authentiques, consacrée par une possession immémoriale. Une laveur aussi précieuse nous est disputée depuis cinq ans par des actes de pouvoir, les moins mérités et tout à la fois les plus contradictoires, et dont les suites n^ont pas été pesées avec toute la sagacité et la réflexion nécessaires à employer avant de se déterminer à douuer la plus légère atteinte à l'état ancien d^une cité et d'une province entière.

u Flétris, dégradés aux yeux de notre province, il ne nous resterait désormais que le souvenir flatteur du passé, démenti par un présent douloureux et peut-être par un avenir plus triste encore, ielie est en effet notre position accablante que, forcés de gémir sur le malbeur actuel, nous eu avons encore à craindre de plus grands par la suite.

« Nous, habitants de Cognac, par une suite de ccmibi-

naisons que nous ressentons mieux que nous ne pouvons les rendre, sans sortir des bornes de lamodé^ ration et du respect, nous en sommes aujourd'hui à ce terme d'incertitude, que nous ignorons la marche à tenir pour solliciter dans la forme du droit la justice qui nous est due à tant de titres. L'accès de tous les tribunaux nous est interdit, et par dessus cette priva-

INTBODUCTION 25

tton de «Doourft, nous n^avons pas la liberté de faire

revêtir de l'authenticité d'usage les différents actes dépositaires de nos sanglots. Le commissaire départi, préposé pour donner à ces pièces la sanction nécessaire , repousse en gémissant la main qui les lui présente.

« Mais quelle consolation^ Sire^ quand nous, infortunés;, nous jetons les yeux sur la lettre de votre ministre où vous daignez nous dire par sa bouche que Votre Majesté est fort éloignée de vouloir nous empêcher de faire valoir nos moyens par des voies légitimes. Jamais occasion fùt-elle plus pressante d'implorer de votre bonté paternelle Texécution d*une promesse qui lui donne un si grand prix ? Rappelés au droit si naturel de nous défendre par les voies légitimes devant les juges que vous nous indiquerea. Sire, notre premier mouvement sera de transmettre à nos descendants la mémoire d'un si beau jour, j»

Au bout d'une année d"'attente pendant laquelle on ne parut se soucier ni de leurs plaintes^ ni de leurs assemblées^ il leur fut &it défense expresse ^ le 8 novembre 1777;, de provoquer à l'avenir aucune réunion illégale, et on les prévint « que s'ils y contrevenaient^ Sa Majesté leur ferait éprouver les effets de soD mécontentement. » Il fallut plier et se taire, mais le ressentiment vivait au fond des cœurs^ et les mésinteUigences n'étaient pas si bien éteintes qu*il n'en restât quelque levain.

Est-il besoin maintenant d'insister sur les conséquences de cette subrogation, ouvrage de la ruse, injure £aite à une population dévouée à ses rois? Si

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C'était peu d*avoir attaqué les intérêts (jarticuliers^

d'avoir effrayé le commerce, d'avoir jeté le trouble dans toute une province^ d'avoir divisé les familles

et semé partout, la discorde , il était grandement

imprudent à Tadministration de s'attirer dès son début Tanimadversion publique, de s^exposer à faire suspecter, épier désormais ses moindres démarches , ses plus simples opérations. Les fautes qu'elle commit devaient fournir un ample sujet de satisÊiction à ses adversaires, qui la virent bientôt mettre en scène devant les tribunaux. Ce fut là le premier châtiment que reçut la division du duché. Puis les Cognaeais, obstinés à res:arder leur cliâtellcnie coniinc un bien domanial, se firent une règle, dans toutes les circonstances où ils purent contrecarrer les intendants, de ne traiter qu'avec le bureau des finances de La Rochelle et de disposer des biens de leur commune au préjudice du comte d^ Artois. Et quand, en 1789, à l'occasion de la convocation des Etats-Généraux, les villes d'Angoumois s'empressaient d'envoyer au roi dans des adresses les marques de leur gratitude et de leur amour. Cognac fut peut-être la seule qui resta silencieuse. Quels témoignages de dévouement avait-elle à donner à un roi qui l'avait abandonnée, reniée pour ainsi dire, alors qu'il eût sufli d'un mot de sa bouciie pour en faire la plus fidèle de son royaume? Et cependant Co^mac n^était point une ville séditieuse. Elle crut sans doute qu'il était de sa dignité de protester une dernière fois. Son silence était du moins de la franchise, il exprimait encore du respect, un regret.

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