TROIS-PALIS ET SAINT-SATIIRNIR
Le domaine de Trois-Palis se composait de trois
parties.
L'une, nommée les Benechhres^ appartenait à Antoine Dubois de Bel legarde^ capitaine de dragons; la seconde, appelée Francillac, était engagée aux héritiers de feu Jérôme Valleteau de Mouillac, et la troisième, qui comprenait le Richard et V Oisillon, était a M. François de Lessac, avocat en la cour.
Le 9 mai 1781, M. Pineau en prit possession au nom du eonite d'Artois qui, le 27 avril 1783, en afferma pour huit ans les agriers à Louis Papin, maréchal, paroisse de Saint-Martin.
SAINT-SATDANIN.
Le comte d'Artois (7 mars 1781) rentre en possession du domaine de Saint-Saturnin^ consistunt
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en rentes en i'roment, argent et volailles. Dubois de , Bellegarde^ engagiste. — Ces droits avaient été engagés en 1697 à François ^ladaud , éciiyer, seigneur de Nouère, conseiller au présidial d'Angoulême.
1781. — Retrait sur Louis Rambaud^ seigneur de Mailhou, chevalier de Saint-Louis, et sur ses frères, du droit d'agrier sur le plantier du roi^ dans la paroisse de Saint-Saturnin, aliéné, le 17 mai 1697, à M. André de Nesmond.
TOASAC.
Les rentes en avoines et en argent sur la paroisse de ïorsac, aliénées au sieur Huilier le 18 juillet 1697, furent retirées et raehetées par le comte d'Artois, en 1781) de M. Jean Biuot, de Launoy, garde du roi, représentant M. de Lavergne de La Baronnie.
VEUIL, GIGET ET MOUTUISas.
Ce domaine, consistant en rentes, agriers, droits de chasse et de pèche appartenant au roi, fut adjugé 42, 'i livres et les 2 sols en sus au proûL de Pierre Faunié (jugement du 29 mars 1703).
Il resta à ses héritiers jusqu^au retrait (37 mars 17 81) et le comte d'Artois le reprit du sieur Etienne Faunié du Plessis, avocat du roi, auquel ses frères, Jean Faunié sieur du Maine Dely, et Pierre Faunié, sieur de Fondrivière, 1 avaient laissé en partage.
UrTBODVGTION
TEUIL^ GIGET £T LA COUBONNE.
18 Juillet 1697. — Jugement des commissaires députés par le roi, qui adjuge&u sieur Frani^is Mesnard plusieurs rentes en chaînons, gélines, avoine^ froment, orge, argent, deniers sur la prise de Pierre-Dure, dont est tenancier François Glatignon, au lieu de feu son père; plus 10 sols de rente sur la prise appelée le Pré des Marais; plus diverses rentes et droits sur le champ de Vénat; Bxxrle Pré du Hoi, paroisse d*Ângoulèroe, proche le^ojiid' Eau-Claire moyennant 1,900 livres et 2 sols par livre en sus et à la charge de payer six deniers de cens à Sa Majesté sur chacune desdites prises.
Le 23 août 1753, ce domaine fut revendu, à Nicolas Trémeau. — En 1780^ après la mort de celui-ci et de sa femme, Jeanne Benoît, leurs petits-ûls, mineurs, François Trémeau des Marais et Trémeau de Aoehebrune, cousins germains et seuls cohéritiers par la renonciation de leurs frères et sœurs, traitèrent ensemble et François Trémeau transporta au sieur de Rochebrune les immeubles de la succession, parmi icaquels se trouvaient les droits du domaine de Giget.
Le duc d*Ârtois rentra en possession de ce domaine le 13 mai 1781, moyennant remboursement du prix d'adjudication, &it à la dame Laroche, veuve de M. Trémeau de Rochebrune, tutrice de Nicolas Trémeau, son ûis mineur.
Retrait des agriers de Yeuil, sur Etienne Faunié Duplessis, avocat en la cour, engagés en 1703 à Pierre Faunié Duplessis^ son bisaïeul.
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Il serait futile d'entrer dans des détails de régie dont l'amas monotone et insignifiant ne pouirait que fatiguer P8ffeiili0ii de nos lecteurs. Nous avons voulu not«r seulement les principales opérations faites ou tentées par les intendants de l'apanage^ et eit indiquer le sens* Notre tâche s'arrête ici.
Le comte d'Artois^ qui n'était dans le principe que simple apanagiste ou usufruitier, était devenu, par le fait de ladministration, le plus grand seigneur féodal des provinces de TOuest; cependant, ni laugmentar tfOff progressive des revenus de son apanage , ni les sommes immenses qu'il touciiait du trésor, ni les propriétés qu'il s'était créées ne suffisaient à couvrir les dépenses où le précipitaient l'entraim ment de la jeunesse, la passion du jeu, des paris^ des chersux, et aussi cette folie princière qui lui faisait bâtir un palais en une semaine. Sur les plaintes incessantes des créanciers qu il ne pouvait désintéresser, Louis XVI, pour éviter le scandale d'une faillite, se porta garant, nous l'avons dit, delà liquidation detoutce qu'il devait^
Par le règlement de 1783, la répartition des paiements fut laite en sept termes, d'année en anuee.
Les deux derniers termes restaient à solder, lorsque nos premières assemblées législatives, déclarant que le Roi et l'Etat n'auraient plus désormais de trésor commun, instituèrent la liste civile et le budget de l'Ëtat* Il fallut donc obtenir Tassentiment des représentants de la nation pour acquitter les deux dernières annuités qui, abstraction faite des dettes contractées depuis 1 7 83, ne s'élevaient plus qu'à la sommede 3,600,000 fr*
INXBODUCXION 93
L'arrêt du 21 décembre 1790 supprima les apanages réels, attribua une rente apanagère d'un million au comte d'Ârtois^ plus un autre million pour Tacquittement annuel de ses dettes. Le prince avait alors quitté la France et donné le signal de l'émigration. Goblentz était devenu le quartier général de cette noblesse qui allait tirer Tépée du fourreau et se mettre à la tète des armées étrangères. Les prétextes de religion grossissaient encore le nombre des émigrés. Pour couper court à la coalition^ l'assemblée se vit forcée de séquestrer et de vendre les biens des fugitifs^ mesure rigoureuse qui lut le coup le plus sûr porté au régime féodal et qui^ sanctionnée par divers décrets et par nos lois sur les partages et les successions , a été le point de départ de la propriété telle qu'elle existe actuellement.
L'historique des dettes et des derniers jours de Tapanage du comte d'Artois est écrit en entier dans les lois promulguées au début de la Révolution. Tels sont les décrets du mois de novembre 1790, concernant les biens domaniaux; la loi du 9 mai 1791 sur Taliénation des domaines de la couronne, celles des 26 mai^ 24 juin, 27 et 29 juillet, relatives aux dettes du comte d Artois et les décrets des mois de mai et septembre 1792, ordonnant la régie provisoire des biens nationaux faisant partie de la liste civile, et enfin celui du 24 septembre 1792, par lequel la Convention, ne reconnaissant plus de princes français, supprime, à partir de ce jour, toutes les rentes apanagères.
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CUÀFITfii; XI
