COGNAC XXV

Aveu de Pierre-Nicolas de La Ville^ écuyer^ seigneur du Solensoii) demeurant au logis noble dudit lieu^ paroisse de Bouliers^ près Cognac. — 22 décembre 1766.

Extrait du contrat de vente de la terre de Solenson et emmanderie de Bouîhiers, par M, de La Ville au due de La Vauguyon. 14 février 1773. — M. Pierre-Nicolas de La Ville a vendu à M. de La Vauguyon la terre et seigneurie du Solenson^ située en Angoumois^ plus la terre^ fief et commanderie de Boutiers^ consistant également en terres, vignes, prés, bois, cens, bâtiments et appartenances, sans en rien excepter.

Lesdites terres et objets ci-dessus vendus appartiennent au sieur de La Ville, savoir : la terre de Solenson, ainsi que l'étang et ses dépendances qui en faisaient ci-devant partie, comme héritier de ses père et mère, et au moyen des arrangements faits entre lui et ses sœurs; — et la terre de Boutiers comme Tayant acquise des chanoines réguliers de Sainl-Antoine, par contrat passé devant Bernard, notaire royal à Cognac, le 9 janvier 1767. — Sous la condition que le duc de La Vauguyon, acquéreur, no pourra demander aucune indemnité au sieur de La Ville, dans le cas où le contrat de vente de la terre de Bouliers ne s'exécuterait pas, qu'il n'entend la vendre que comme il Ta acquise des chanoines réguliers de Saint-Antoine.

\a terre (k- Bouliers appartenait aux chanoines réguliers de Saint-Antoine, établis en la commanderie de la Grande- Lande, paroisse de Saint-Marc, en Poitou.

Le comte d'Artois fut subrogé en 1775 à racqimition de la commanderie de Boutiera et du Soleason.

Comptes de la recette des revenus non affermés

des terres de Cognac, Solenson et Boutiers. 1773 à 1778. — 0- 19,608.

Réflexions et combinaisons sur le choix à faire des objets qui peuvent être distraits de I échange de Cognac et da Merpins. — 0. 19,729.

Et^t et consistance des terres des châtellenies de Cognac etMerpins, et des teiTes du Solenson et de Routiers.— 0. 19,732. Cote 1,400.

Etat des titres concernant Cognac, Merpins et Boutiars, envoyé à M« le surintendant, conformément à sa lettre du 22 novembre 1786. Titres de 1533 à 1683. — $ix caliiers, dont trois en parchemin. 0. 19,608.

Etat des propriétés qui restent à Mgr d* Artois dans i'Angoumois; de leur produit en 1788 et de celui de 1791. — 0. 19,749. Cote 1,673.

Etat des cens et rentes du domaine non engagé du duché d'Angoulème. — Idem.

Anciens titres de propriété du domaine de Solenson et Boutiers. — Réclamations du ci-devant ordre de Malte. — Consistance des terres, déclarations des hénéficiers et communautés possédant fiefs. — 0. 19,729. Cotes 1,379 et 1,380. — 0. 19,73à. Cote 1,407. — 0. 19,736. Cotes 1,416 et 1,418.

Vu la requête de dame Marie-Françoise Germain,

vejuye de Pierre de La Ville, écuyer, conseiller du roi,

demeurant en sa maison noble du Solenaon^ paroisse de Soutiers^ contenant que Tétang appelé du Solenson^ situé en la paroisse de Bouliers et en celle de Cherves^ fat construit par le comte Jean d^Angoulème^ qui y fit faire la chaussée et rempellement qui existent pour retenir toutes les eaux pluviales de quelque part qu'elles viennent, soit de la forêt de Jamac^ soit du grand parc de Cognac^ soit d'une partie du pays bas; que ces eaux pluviales sont les seules qui forment l'étang, attendu qu'il n'a aucune source, mais que s'étant trouvé dans l'origine un terrain aussi bas que celui de l'étang, il fut submergé par le volume d^eau accru dans l'étang^ en sorte que les propriétaires de ce terrain bas s*en étant plaints, le comte Jean d'Angouléme les indemnisa de la valeur du terrain, qui, par ce moyen, lui resta en propriété dèstlors et iU corps avec Pétang; que le roi a joui de la totalité de l'étang, lais et relais, sans coupure à la chaussée ; que Sa Majesté l a vendu dans cet état à Louis Sazerac, mais que Payant réuni à son domaine, elle 1 engagea à rachat perpétuel à Pierre Sasserac^ à condition qu^il rembourserait Louis Sazerac^ premier acquéreur^ du prix de l'acquisition, frais et

loyaux coûts, etc

Le bureau de la Chambre du domaine bit défense aux habitants des paroisses de Cherves, Bréville, Marsillac, etc., et nommément à dame Benjamin Bernard, Henri de Montalembert, chevalier, sieur de Saint-Simon, Marie de Montalembert, sa sœur, Ambroise Ëmereau, Guillaume Chauvin, procureur, Guillaume Martin et Jean Gourson, de se pourvoir ailleuis qu'au bureau, à

XXTIII PficIS JUSTIFICATIVES

roccasion des prétentions qu'ils peuvent avoir sur Té-

tang du Solenson, comme aussi fait défense aux officiers de la maîtrise de Cognac et à tous autres de connaîtie lesdites prétentions à peine de nullité. Permis à la suppliante de faire assigner lesdils particuliers aux ûns de ses conclusions^ ce qui sera exécuté nonobstant opposition ou appel. — Fait au bureau des finanees de la Chambre du domaine de la généralité de La Rochelle^ le 21 juillet 1762. — Imprimé.

SEEI£ III

Ferme génémle «le f^ognae

BERGERON (JicanBs), fournisseur de la marine, demeurant à Paris, — Bail passé le 2 décembre 1777^ avec M. Badix de Sainte-Foi, de tous les domaines dépendant des seigneuries de Cognac^ Solenson et Châteauneuf, appartenant au comte d* Artois.

Lettres diverses, et accord passé entre J. Bergeron, le comte d'Artois et Jean Caminade du Châtenet^ intéressé dans les affaires du roi, demeurant au Chatenet près Cognac, et de présent à Paris^ rue Louis-le-Grand.

avril 1780.

Requête de Marie-Scholastique Le Comte^ veuve de J. Bergeron^ concernant les forges de Vierzon. — 0. 1&,727. — 0. 19,728.

COGKAC XXIX

EOBY. — « Je soussigné^ ^B^^^ la direction Berge-

ron, reconnais avoir reçu de M. GobauLie procès-verbal de l'état des domaines de Cognac du 26 septembre 1779, passé devant Lanchère, notaire à Cognac, que je promets incessamment remettre à 1 admimsLraUon, à Paris. Le 2 août 1791. Signé, Bobt. »

Celte remise fui faite en vertu d'une décision de la commission des domaines du 27 juillet 1791.

PERREAU. 0. 10,729. — Pièces relatives à une indemnité de 6^000 livres réclamée par le sieur Perreau^ affaire terminée au mois d*ao6t 1786.

Mémoire pour le sieur Perreau :

Le sieur Perreau^ tranquille à Cognac^ vivait de son patrimoine au milieu de ses compatriotes^ dont il possédait Teslime et l'amitié, et ne voulut prendre aucune partie dans l'affaire de l'échange qui mettait Cognac en feu.

M. Ëlie de Beaumont y arriva en 1773. Les relations avantageuses qu'on lui fit du sieur Perreau le firent rechercher par M. de Beaumont qui, d'après les renseignements que lui donna M. Perreau, fut bientôt en état de soumettre toute la \ ille sous les lois de Monseigneur.

À cette époque on était sur le point de vendre les bois à très bas prii ; le sieur Perreau les fit tiereer, et le priuce bénéficia de plus de 20,000 livres. La connaissance particulière que possédait le sieur Perreau sur tout le local de cette province et ses talents pour Tagriculture firent sentir à M. de Beaumont qu'il pour-

^CZX PIÈGES JCSTIFICÀTIVBS

rait, mieux que personne, régir avec plus de fruit pour le prince la ferme de tout le domaine de Cognac, et ren«j;aiiea à faire des offres. Le sieur Perreau céda à ses instances, et la porta à 53,000 livres. 11 offrit encore de faire le retrait de tous les domaines engagés de TAngoumoia et de fournir les fonds nécessaires pour les retirer.

Ces offres furent mises sous les yeux de M. Bastard et la ferme fut promise par Tadministration.

Le sieur Perreau, en attendant la promesse que lui avait faite T administration et dont il avait été flatté, se livra tout entier au sieur Goubeau, régisseur du prince, dans toutes les opérations qu il avait à faire; mais il fut trompé dans son attente par le changement du chef des finances qui, séduit par la cupidité de quelques subalternes, le portèrent à donner la ferme de Cognac au bieur Bergeron, moyennant 36,000 livres, et dont le sieur Perreau avait offert 53,000 livres. Le sieur Bergeron, instruit des offres de M. Perreau, vint chez lui pour la lui offrir. Ce premier l'accepta et le bail lui en fut passé.

Le sieur Perreau voulant faire mcmter cette ferme en grand, fit acheter un grand nombre de bestiaux, ne vendit point les récoltes, fit mettre en réserve les fourrages pour les bestiaux et pourvut aux réparations nécessaires à tous les bâtiments de la ferme. Mais les associés de M. Bergeron le regardèrent bientôt comme un témoin trop cluii* voyant pour ne pas chercher à Téloigner. Ils eurent recours à de faux actes, sous les auspices desquels ils obtinrent un arrêt, le 7 septembre

COGNAC XXZI

1779^ qui Tobligea de rendre les lieux au sieur Pineau^ fondé de procuration de Monseigneur^ qui en fit dresser procès-verbal par un notaire, et dans lequel on fit état de tous les effets du sieur Perreau, dont fûBtr enquete il n'a pu encore en obtenir une expédition et qui doit aujourd'hui servir de base pour fixer Tindemnité que réclame le sienr Perreau.

Il est bon d'observer que le sieur Buon, un des associés de Bergerott dans toutes les opérations que la précédente administration avait fait faire et dans lesquelles les intérêts du prince avaient été lésés, comme dans la ferme de Virzon^ dans les aliénations des domaines et autres, était devenu l'ennemi du sieur Perreau, et sa haine dérivait de ce qu'un ami du sieur Perreau avait acquis l'oflice de greffier en chef de Châteauneuf dont le sieur Biron s'était approprié la finance et auquel le sieur Perreau fournissait des secours pour le poursuivre crimineiieuient. L'intérêt que M. de Beaumont prit ensuite à cette affaire porta le sieur Perreau non seulement à ne plus fournir des secours à son ami, mais il l'engagea à arrêter ses poursuites, et son ami céda à ses sollicitations. La preuve existe quelque part et l'on pourrait la produire s'il était nécessaire.

L'éclat de cette répudiation de la ferme de Cognac attaque trop l'honneur du sieur Perreau pour ne pas en prendre la défense et saisir la voie que la justice offre à l'oppression. Il n'a donc pu repousser l'injure faite à son honneur que par un procès et dont le jugement lui a été favorable, puisque le sieur Bergeron a été condamné à lui payer 150,000 livres dont sa succès-

XXXII PIÈGES JUSÏIFICAIIVES

sion lui doit encore partie; mais on ne reprochera pas au sieur Perreau de u^avolr pas auparavaut employé tontes les voies de la conciliation. 11 a porté la délicatesse jusqu à ne vouloir produire aucune pièce> ni méditer aucune démarche sans les communiquer avant à ses parties^ qui ont toujours rejeté les propositions^ et les poursuites du sieur Perreau sont encore devenues pour lui un acte de nécessité.

Les suites du procès du sieur Lebel ont prouvé que le temps était le père de la vérité^ puisque le priuce est rcalré dans le bail de Vierzou^ de Cognac^ dans l'aliénation des domaines du Berry^ dans Taccensement des marais du Poitou^ dont le produit doit être pendant 25 ans de 80^000 livres de rentes et dans les acceusements des aliénations perpétuelles que le prince et la couronne couraient risques de perdre^ montant à plus de 100^000 écus de rentes; en un mot, le sieur Perreau^ sans rien hasarder, peut avancer que c'est à ses renseignements que le prince doit les recouvrements de ses nouvelles et iiiimenses propriétés. Les traitements favorables qu on a faits même à ceux dont Tadministration n'avait peut-être pas trop lieu d'être satisfaite font aujourd'hui un litre au sieur Perreau pour espérer tout de la justice de Monseigneur et des bontés de M. de Verdun, et si le sieur Perreau a gardé le sileuce pendant plusieurs années sur ses prétentions, c*est qu'ail avait alors un témoin incorruptible de son zèle pour les intérêts du prince et qu'il les eût mises lui-même sous les yeux de

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C06NAG XXXUI

radminîstration. Il a eu le malhear de le perdre,

il le pleure et n'ose pas moins espérer de la considération que mérite sa mémoire. L'âme des malheureux a besoin d'épaiichements et les larmes qu'ils versent dans le sein de celles qui sont justes et compatissantes perdent bien de leur amertume; c^est ce que le sioLii Peireau éprouve en ce moment en présentant à M. de Verdun, et pour lui seul, le tiiblcau fidèle des événements fâcheux qu'il a essuyés et qui ont porté atteinte à sa fortune. Le sieur Perreau affranchit ici M. de Verdun de bien d'autres détails non moins intéressants. Il se borne à le supplier de vouloir bien accorder un moment d'examen à son mémoire. Qu il prononce après sur son sort^ et tel qu'il puisse être, te sieur Perreau s*écriera au fond de son cœur : Herodis venere dies.

Quittance. — Je, Perreau, ancien sous-1'erniier des domaines de Cognac et Solonson, reconnais avoir reçu de M. Bourboulon, trésorier général du comte d'Artois, la somme de G,UÛO livres qui m'a été accordée par une décision de M. de Verdun, surintendant des finances de Monseigneur, du 11 du présent mois (août 1780), confirmée par un bon du prince, tant à titre dlndemnité des dépenses extraordinaires que j'ai £aites dans lesdits domaines pendant le temps de mon exploitation que pour me rembourser de la valeur des fruits, grains, fourrages, bestiaux,

XXXiy PIECES JOSTIPICATITBS

emblavures ot autres objets par moi laiissés dans iesdits domaines lors de la rendue que j'ai en à fiûre le 26 novembre 1779 et jours suivants; au moyen duquel paiemeut je me tiens quitte et content et me désiste de toute espèce de répétition soit contre Monseigneur d'Artois, soit contre les héritiers Bergeron et tous autres pour raison de la valeur des objets par moi laissés dans Iesdits domaines. Dont quittance à Paris.

Leilre. — J'ai reçu la lettre que vous vous êtes donné la peine de m' écrire pour les difficultés que j'éprouve de tous les bouts ; je vois avec deuil que l'on est prévenu. MM. de Sainte-Foy et Piron u ont pas eu autant de peine pour se procurer et pensions et indemnités, et moi qui ait perdu mon repos et ma tranquillité par les friponneries les plus insignes^ et dont les malheurs ont pioc uru h Monseigneur la rentrée dans les fermes de Vierzon et Cognac, ce qui procure à Monseigneur 100^000 livres par année pendant longtemps, la rentrée dans les concessions des domaines, terres vaines et vagues du Berry et de la Lclle concession du Poitou, je ne pourrai obtenir de me faire payer de sommes qui sont ès mains de radministration, depuis 1779. Vous croyez bien, Monsieur, que je n'aurais jamais donné à M. Bergerou plus que je n'avais reçu. Cet homme m'en devait assez, puisqu'il était condamné envers moi à 150,000 livres de dommages et intérêts. Le contrôle de l'arrêt a coûté • 10,000 et quelques livres sans y comprendre les frais.

COGNAC XXXY

Je a'ai doue remis tous les effets qu^à M. Pineau,, porteur des pouvoirs de 1 ^administration, c^est à lui seul que j'ai remis le tout^ c'est lui qui a fait faire les estimations et j'en ai passé par ce qu'il a fait ; vous pouvez lui écrire. Je me suis adressé à M. Lanchère, notaire à Cognac, qui a reçu le procès-verbal^ pour en avoir une expédition^ mais comme il était Vhomme de Bergeron^ je n'ai pu me la procurer, et ne voulant pas avoir de nouvelles contestations j'ai toujours attendu. Ce n'est pas à radmiîiisiicUion à nie punir d'avoir perdu les intérêts de sommes légitimement dues. J'attendais des moments plus heureux pour me faire entendre. Vous savez, monsieur, combien je suis victime, ce que j'ai souffert, ce que je souffre encore et si je ne craignais de vous ennuyer par la longueur de ma lettre, je vous en retracerais de nouveau tous les différents événements. Mais loin de moi des images aussi noires. MM, de Sainte-Foy, Piron et Bergeron ont obtenu la protection de l'administration^ il n'est pas possible qu'elle ne me rende pas justice. J use espérer, Monsieur, de votre justice et de votre équité, vous qui connaissez mes malheurs, que vous voudrez bien être mon défenseur auprès de l administration. Signé : Perreau. 12 décembre 1785.

30 juillet 1785. — A Jlf. Gohmt, — L^incertitude où je suis de savoir si j aurai la préférence pour le bail de Cognac, ou non, ne me permet pas d^attendre

plus longtemps en silence. Le zèle que j'ai conservi3

XXXVI PIÈCES jrUSTIFICATIVBS

pour les intérêts de Monseigneur, et je puis ajouter mon bonneur^ qui en dépend^ me soutiennent dans mes espérances jusqu'à ce que vous ayez prononcé sur mon sort. Je ne me dissimule pas que le dérangement de mes aCEadres peut donner des impressions défavorables sur mon compte^ mais ce dérangement n*est qu^apparent^ et je suis loin d'être ruiné, comme on en a répandn le bmit. J*ai des dettes^ à la vérité^ mais la majeure partie ne m'est pas personnelle : je ne suis que caution de quelques intrigants et autres qui m oui surpris; j'espère bien ne rien perdre. Quant à celles qui me sont person* nelles, je ne les ai contractées qu*à Toccasion du sonsbail que m'avait fait le sieur Bergeron à la fin de 1777 et à l'occasion du procès qaUl ma fallu soutenir contre lui au parlenieut, dans lequel j^ai eu à combattre le crédit, Tintrigue et de fausses pièces. J'au* rais eu assez de condamnations prononcées contre le sieur Bergeron^ si j'en avais été eutièrement payé et si Ton m^avait rendu le mobilier et les bestiaux qui se sont trouvés dans ma ferme lorsque je Tai quittée. — Si le défaut de ces fonds m*a gêné^ je crois que ce n'est pas à l'administration de m'en punir. Je me suis mis le premier sur les rangs non seulement pour avoir la ferme de Cognac^ mais celle de tous les domaines engagés de l'Angoumuis. J'en avais ofTert un prix considérable^ nos soumissions existent. J'attendais en province Texécution des promesses qui m'avaient été faites pour la préférence : le chef du conseil de Monseigneur change, et peu après le sieur

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COGNAC XXXMI

Bergeron envahit tout, et me recherche pour bénéficier avec moi, d après la connaissance qn'on lui avait donnée de mes soumissions dans les bureaux de radministratton. Observez que je ne m* étais mis sur les rangs que parce que j avais été encouragé par cette même administration qui avait vu ma conduite lors des troubles de Cognac, jiai ce que j'avais été assez heureux pour rendre des services et d'excellents renseignements aux commissaires de Monseigneur; parce que Ton avait vu pendant tout le temps mon désintéressement; que l'on avait jugé favorablement de mes connaissances sur Texploitation des terres et des hoi&'^ parce que^ né dans ce pays^ y ayant mon patrimoine, j'en connaissais toutes les ressources, tous les habitants^ toutes les terres^ soit patrimoniales^ soit engagées. Les mêmes raisons subsistent encore et c est à elles que je suis redevable de la préférence qui ma été promise et dont la preuve doit être écrite dans vos bureaux. J^ai toujours compté dessus, je n ai eu en vue que Texecution de ces promesses, et récemment je viens de faire des sacrifices considérables en abandonnant un bail que j'avais pour me livrer uniquement à celui de Cognac. Il serait bien douloureux pour moi de me voir privé de tous ces avantages par le soupçon d insolvabilité qui ne peut plus avoir de fondement au moyen du paiement que vous exigez six mois d'avance.

D ailleurs, j 'offre de sous-fermer et d'obliger les sous-fermiers à verser à Paris le prix de leurs baux dans un délai convenu. Prenez telle autre sûreté

XXXTIII PliCBS JUSTIFICATIVES

que vous voudrez, stipulez même qu'à défaut de paiement aux échéances le bail sera résilié, je me prêterai à tout ce que vous croirez exiger pour la sûreté des intérêts de Monseigneur, pourvu que j'aie la préférence et une réponse positive dans peu de temps. Je vous demande une seule grâce, c'est de mettre le nom de M. Céard, ancien maître de forges, il a de la fortune et n'a point de créaiiciei-s, et je ne paraîtrai que comme caution; ce qui n'e»st plus qu'une vaine formalité^ au moyen de l'argent déposé qui répond mieux que toutes les cautions possibles. Je TOUS supplie de marquer vos intentions à M. de Beaumont. Je n'ai voulu être redevable qu à vous seul de la justice que je réclame et je n'ai pas cru devoir porter jusqu'à Monseigneur les motifs de ma réclamation, parce que j'ai le bonheur de trouver en vous lin juge é(juitable. — Peareau. Paris, 24 juillet 1785.

SERIE IV EngngemmtiRy Ketnilt» et Reventes

1*" ENGAGEMENTS GAMINADB JET FIÊCE8 DIVERSES

CÂMINADE. — Acquisition du Châtenel. — Enlre Mgr Paul François de Quelen^ duc de La Yaui!;uyon ^ prince fie Cîirancy, etc., et Claude -Olivier Caminade de Castres^ maître des requêtes du conseil de Mgr le comte d'Ârtois^ demeurant à Paris^ rue Traversière, paroisse Saint-Rocb^ a été convenu ce qui suit: c'est à savoir que monsieur le duc de La Vaugu]fon^ au moyen de la cession à titre d'échange à lui faite par Sa Majesté du domaine de Cognac^ et nommément du domaine appelé Ghàtenet^ aliéné le 2 juillet 1709 au sieur Jean Sépeau, revendu le 2 juillet 1760 à Jean Caminade, père du sieur Caminade de Castres^ qui le possédait lors de la réunion ordonnée par Sa Majesté au domaine de Cognac^ en 1772^ a^ par ces présentes^ vendu, cédé, quitté, transporté en toute propriété avec promesse de toutes garanties au sieur Caminade de Castres, stipulant pour lui et les siens, le domaine du Châtenet situé en la paroisse de Saint-Martin, juridiction de Cognac^ le tout avec ses appartenances et dépendances, sous la réserve de tons les droits de suzeraineté et de directe et de la foi, hommage d*une paire de gants blancs à toute mutation. Laquelle cession est faite aux conditions susdites et

XL FIÈCI8 jvvmickmj»

en outre mo} eiuianl le prix de 18,000 livres que le sieur de La Vauguyon reconnaît avoir reçues du sieur Caminade de Castres^ en espèces ayant cours. Fait double à Paris, le l*^"" septembre 1773.

Vente par Claude-Olivier Caminade de Castres à Jean-Jacques Caminade du Cliàtenet, son frère, conseiller du roi et de Mgi* d'Artois^ leur avocat au siège royal de Cognac, de la propriété dénuée d'usufruit, pendant la vie de Jean Cummade, leur père, du domaine du Châtenet, étant en la mouvance du comte d*Ârtois, à cause de la seigneurie de Cognac et chargé envers lui de la foi, hommage d'une paire de gants blancs à toutes mutations. Paris, 2 janvier 1783, en Tétude de H. de Majutost. — 0.19730. 0.10732.

Jean Caminade de Castres, bourgeois de Paris, engagiste de plusieurs parties du domaine de Cognac, était marié à Catherine-Jeanne Régnier. Une sentence rendue au Châteletde Paris, le 9 juillet 1760, porte que Jeanne Régnier avait été, quant aux biens, séparée de son mari.

Leurs enfants furent Jean-Jacques Caminade du Châtenet^ François Caminade^ sieur de Heauregard, Marie-Anne Caminade de Castres, Marc-Alexandre de Castres et Claude-Olivier Caminade de Castres. Marie- Anne Caminade fut mariée à un sieur Portier ; ses trois enfants mineurs, Alexandre, Marie-Sophie et Marc- Alexandre Portier partagèrent la succession de Jean Caminade avec leurs oncles Jean-Jacques Caminade du Ch&tenet et François Caminade de Beauregard, succession à laquelle Claude-Olivier et Marc-Alexandre de Castres avaient renoncé*

COGNAC XU

Dtmiaineâe Taupes, (La pièce qu'on ya liire devrait être dans la partie consacrée à Angouiême ; nous la plaçons ici pour compléter d'un coup ce qui concerne

la famille Caminade.)

Mémoire du sieur Caminade, — Le sieur Caminade a acquis^ en 1764 et 1766, treize parties de domaines engagés^ pi tues dans la ville d'Ângoulême. 41 a exactement rempli les'conditions desdites reventes, mais il sa pu obtenir la jouissance réelle de ces domaiiu s que |)lusieurs années après, par lejËut des anciens possesseurs avec lesquels il a été forcé d*entrer en instance au bureau des ûnances de lànioges.

Ces acquisitions Tout mis à découvert de sommes considérables tant en frais de contrats, voyages, mises en possession^ procédure^ réparation des églises, impo* sitions injustes, qu'en remboursement des finances, pots de vin, etc. , et dès l an dernier 1 7 7 1 , Sa Majesté a réitéré à son profit les droits seigneuriaux qui formaient de première constitution une partie essentielle du produit desdits domaines sans Tindemniser (les engagistes en étaient chargés). Enfin Monseigneur le comte d* Artois, avant eu le duché d'Angoulêuie en apanage, avec la faculté de retirer ies domaines engagés qui en dépendent^ a déjà usé de ce droit relativement à deux objets dont le sieur Caminade était engagiste en la pai'oisse de Ruelle, sans rembourser les frais et loyaux coûts promis parl'édit d'octobre 1773, qui assigne ledit apanage. Le sieur Caminade a supporté tous ces événements sans réclamation et avec l'espoir de trouver à s'indemniser dans la jouissance des autres parties de domaine qui lui

XUI PliCBS ^CSTIPICATITBS

ont été laissées. 11 était dans cette position lorsqu'on lui signifia^ le 13 octobre dernier, un nouvel arrêt du 34 septembre précédent qui ordonne qu il sera tenu de remettre au conseil les titres du domaine de ïouvres, pour être procédé à la liquidation de ses finances et remboursé par M. le comte d'Artois avec intérêts.

Cette nouvelle dépossession imprévue met le sieur Caminade dans la nécessité de réclamer enfin la justice de Monseigneur.

Il ose se flatter que M{2;r le comte d'Artois voudra bien lui accorder outre la somme de 12^600 livres à laquelle ont été liquidées les finances originaires du domaine de Touvres^ celle de 3,649 livres 17 sols 7 deniers pour le montant des frais et loyaux coûts qui lui sont dus, fixer en outre l'indemnité qui lui est due à cause de la dépossession desdits domaines de Ruelle et de Touvres, et ordonner enfin que les autres objets domaniaux que ledit sieur Caminade possède actuellement en Tétendue du duché d'Ângoulême ne pourront être réunis à l'apanage sous quelque prétexte que ce soit^ avant Tannée 1799^ époque à laquelle il sera loisible à Monseigneur d'exercer tous ses droits en remboursant seulement les finances originaires desdites parties du domaine.

A la mai^e de ce mémoire est une note ainsi conçue :

Il n'a été remboursé aucuns frais aux autres engagistes dépossédés jusqu'à présent^ les frais et loyaux cofits ne s'entendant que de constructions qui auraient été faites par convention avec le roi, comme à ChuLeauueuf età

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COGNAC XLIIl

Bouteville. M. Caminade lui-même n^a rien payé aux engagisies qu il a dépossédés.

Note partictdihre. — Le sieur Caminade n'a réellement

d autres motifs pour désirer le succès de ses demandes que celui de conserver à soixante-dix ans des biens que le hasard lui a fait acquérir à grands frais dans une province qui lui étâit totalement étrangère et où il a fait par cette cause son établissement et celui de plusieurs de ses enfants; lun d'eux, .résidant à Paris, a même rhonneur d*étre maître des requêtes honoraire du conseil de Monseigneur et il porte comme il le doit le plus grand zèle à ses intérêts.

0. 19,741. Cotes 1,526 à 1,634. — 0. 1,9746. Cotes 1,&72, 1,573. 1,574. Lettres de M. Marc-Alexandre Caminade de Castres, secrélanc de madame la duchesse de Bourbon,

0. 19,728. Cote 1^353. Accensement à M. Caminade du Châtenet d'une paitie de 1 ancien château de Cognac. 1789.

Cote 1,357. Renseignements relatifs à la nomination du sieur Caminade à la recette des droits du domaine

de Cognac.

Cote 1,358. Comptes de régie des terres de Cognac et de Cbâteauneuf. 1791.

Lettre à M. Ck^atU, — Paris, 20 septembre 1787.

— Monsieur, je me suis présenté à votre hôtel pour avoir Thonneur de vous rendre mes devoirs et vous