SÉRIE II

ARNAULD. — François Arnauld^ maiié à Marie-Louise Birot, acquéreur en 1717 de la sei^eurie de Champ-

niers, du Breuil et de Pujrobert, mort le 7 août 1753, eut deux fils, Louis-François Arnauld, seigneur de diaiiipniers^ mort en 17G4, sans enfants, et Noël Ârnauld, seigneur de Viville, qui était mort le 29 octobre 1747, laissant de son mariage avec Marie-Annel^rançoise Arnaulçi, deux enfants mineurs : Louis Ar-

CVIII PIÈCES JLSXIF1CATJVB8

nauld de Yi ville ^ chevalier , plus tard seigneur de

Champiuers^ et Jeanne Arnauld de Viville, qui épousa messire Antoine de Jehan de Jovelle.

24 mai 1766. Transport passé devant Lhéritier, ' notaire à Paris^ par lequel mes^sire Louis Arnauld de Viville, seigneur de Champniers^ et dame Jeanne Arnauld de Vi ville, sa s(jeur, mineurs émancipés d'âge, héritiers de François-Louis Arnauld^ leur oncle, procédant sous rautorilé de leur curateur, ont cédé à Murie- Ëlisabeth Guillot de Goullard^ veuve dudit François- Louis Arnauld de Ghampniers^ pour se libérer envers elle, ce qui est à recevoir de Jean Caminade, engagiste des seigneuries de Champniers et dépendances, sur les sommes qui doivent leur revenir dans le prix d'adjudication faite au sieur Caminade.

ARNAULD DE RONSERAC— 1'' juillet 1760. Mariage de messire Pierre Arnauld de llonsenac, écuyer, conseiller du roi, âgé de 28 ans, fils de André Arnauld,

écuyer^, sieur de Ronsenac, Malberchie, le Roc, etc., conseiller du roi, et de Anne Navarre, avec Anne de kl Sarlandie^ âiiée de 21 ans, fille de messire Pierre de la Sarlandie, écuyer, sieur de ViUesion, Isanclas, etc., conseiller du roi, maître particulier de la maîtrise des eaux et forets , et de Marie Gervais. — En présence des père et mère du marié; des père et mère de la mariée; de M. Périer de (iiesignac, écuyer, sieur de Gurat; de Navarre, sieur Du Cluzeau, cousins germains du marié ; de Arnauld Du Chêne, écuyer, sieur de Bouex et de

▲MGOULÉMB CIX

mesure des Ruaux de Plassac, écuyer, sieur de Moussac, aussi cousins. — Arch. du gr. d'Ang» P, Saint- André.

11 février 1791. Mariage d'André Arnauld de Ronsenac, fils de Pierre Ârnauld de Ronsenac, ci-devant procureur du loi^ au présidial et de Anne de Sarlandie, avec Elisabeth-Constance Navarre, fille de Pierre Navarre Duchizeau, ancien trésorier de France honoraire au bureau de la généralité de La Rochelle, et de feue Elisabeth Goguet. Le mariage fut célébré en la chapelle Saini-Cléuient de i évèché d'Angouleme, en présence de M. Navarre père, de M. Cyprien-Gabriel de Terrasson^ chevalier de Sainl-I.ouis, do MM. René-Cyprien de Terrasson, Charles- Alexandre-Augustin de Grégoire des Gardies, Montperoux, Pierre Lambert, chanoines et vicaires généraux. — P. Sainl-Cybard d'Afig,, arch, du gr. d'Angoulême.

28 décembre 1791. Baptême de Guillaume- Augustin Arnauld , fils d'André Arnauld de Ronsenac, parr. : Arnauld de Ronsenac, aïeul paternel, représenté par Guillaume Rozier ; marr., Marguerite-Elisabeth Rivière. (P. Saint' AntoninJ.

Mémoire sur l'Angoumois. Gervais. p. 453. 455. 4a6. 475. Mémoire publié par M. G. B. de Rencogne. BtUL de la Société archéologique, t. 1, 2*^ partie.

Vigier. Coutume d'Angoumois, 1720, p. 43. 72. 81. 155. 212. 241. 490. 629,

BALZAC. — 22 décembre 1702. Claude de Guez,

chevalier, seigneur de Puy de Neuville, adjudicataire

ex PlàCBS JUSTIFICATIVES

de la justice de Balzac^ démembrée de la prévôté d'Angoulème.

1 i septembre 1729. Messire André de Giiez^ chevalier^ seigneur de Balzac^ vend le château et seigneurie du grand et du petit Balzac et les droits de justice à

messire Bourrée et dame Marie (iazaud, sa femme.

BARREAU. — Pierre Barreau^ seigneur de Girac, fut

inhumé dans l'église de?^ pères Jacobins d'Anjou le nie le 12 mai 1748. Certiticat délivré par jVr Cliauvineau^ curé de la paroisse de la Payne. 9 août 1785.

13 août 1785. Acte de notoriété devant Crassac et son collègue, notaires à Angoulême, W Jean Irevoix, Jacques Dcscordcs cl François Gcrbaud, procureurs en la sénéchaussée d'Angoumois et anciens syndics de leur communauté, ont attesté que messire Pierre Barreau de Girac^ qu'ils ont connu, n'a laissé que trois enfants, messire Jacques Barreau de Girac, président au présidial d'Aniroulème, Pierre-Josepli Barreau de Girac, doyen de l'église cathédrale, et François Barreau de Girac, chanoine de la même église.

Certificat délivré par le curé de la Payne, le 9 août 1785, portant que M* Jacques Barreau, seigneur de Girac, est mort le 5 août 175 i.

Inventaire fait après décès de Jacques Barreau, par de RouUède, notaire à Angouleme, le 28 octobre 1754, d'où il résulte qu il a laissé pour seuls enfants : messire Pierre Barreau, seigneur de Girac, son fils aîné, mineur émancipé par justice, demoiselle Léontine Barreau,

ANCKHnUSMS CXI

messire François Barreau de Girac, chanoine de l'église d'Ângouléme^ et Julie Barreau^ mineure émancipée^ novice en Tabbaye de Sainte-Groix y à Poitiers^ oà elle avait le dessein de se fair« religieuse.

22 mai 1765. Quittance de remboursement délitrée à Jean Caniinade, par François Barreau, doyen de leglise cathédrale d^Ângoulème^ tant en son nom que comme fondé de la procuration de Pierre-Joseph Barreau^ ancien doyen de F église cathédrale^ de François Barreau^ chanoine^ Pierre Barreau^sieur de Girac ; de François liegnauld de la Soudière, et de Léontine Barreau, son épouse ; les sieurs Pierre-Joseph et François Barreau,hériliers en partie de Pierre Barreau, leur père; et les sieurs Pierre Barreau, François Barreau et dame Regnauld,seuls et uniques héritiers de Jacques Bamau, leur père.

22 juillet 1782. Â été inhumé dans le cimetière des

dames religieuses de F Union-Chrétienne, madame de Girac^ habitante de la paroisse de la Peine. (Ën note :) Elle a été enterrée dans cette paroisse, parce qu'elle Favait demandé. Bédion^curé de Saint-Antonin.(archiv. du greffe d^Angoulëme.)

Vigier. Co\d, d'Àng, 1720, p. 381, Gervais. Mém. mr VAngùûmoUf p. 469.

Lettres-patentes d'érection de la seigneurie de Bourg- Charente en marquisat ( 1 7 65 1 7 68)^ accordées à Joseph Barreau, marquis de Girac, chevalier de Saint «Louis, ancien capitaine de cavalerie au régiment de la reine. — 0.19^730, Un cahier en parchemin.

GXn PÎàCBS ^USTinCATlYBS

BELLEGÂRDE. — Je soussi^ué^ Antoine Dubois de Bellegarde^ capitaine de dragons et officier des chasses de Monseigneur, me soumets à payer au trésor de Monseigneur^ une somme de 400 livres pour l'acquisition d'un boisseau froment, mesura d'Angoulême, 4 chapons, 48 sous en argent, de rente seigneunaie due sur le lieu des Benechères, paroisse SainIrSaturnin, duché d Angouieme, et dont mes auteurs étaient engagistes, et ontjoui jusques au retrait exercé par Monseigneur au mois de ruai dernier, à la charge de tenir la dite rente à foi et hommage du duché d'Angouléme, sous le devoir d'une j)aire de gants blancs, aux mutations. Laquelle offre est de quatre-vingts livres audessus le capital de revenu annuel en supposant même le froment sur le pied de dix livres le boisseau, ce qui n^arrive pas de vingt années une, et les chapons à 18 sols, suivant le nouveau roulement fait par le siéiie, me soumettant d'en passer acte à la première réquisition. Fait à Angoulème, le 5 février 1782. Signé, se Bellegardc.

Antoine Dubois de Bellegarde, chevalier de Tordre

militaire de Saint- Louis, lieutenant-colonel de dragons et officier des chasses du duché d' Angoulème, a Thonneur de représenter à Tadministration des finances de Monseigneur comte d Artois qu'il possède, à titi'e successif de ses pèra et mère et aïeux, le domaine des Benec hères, situé paroisse Saint-Saturnin, sur partie duquel il est dû à Monseigneur une rente seigneuriale d'un boisseau froment, 4 chapons et 2 livres 8 sols d-argent, dans la possession de laquelle rente Monsei-

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ANGOULÉMB CXni

gneur est rentré le 9 mai 1781, en vertu de son édit d'apanage^ sur ledit de Bellegarde^ qui la tenait à titre d'engagement et qui n*a pu se procurer le remboursement de sa finance sur ce qu il n'a pu en recouvrer la quittance*

Que Monseigneur possède dans la même paroisse, à titre d'engagement^en vertu du retrait exercé sur le sieur Thomas deBardines,les mas d agriers nommés le Grand- Cuvot, la bernai'de, le Petit-Cuvot, le Grand-Fresne et la Terrière, dans lesquels une partie des domaines dudit de Beliegaide sont situés.

Et enfin, à cause de son apanage, deux autres mas d'agriers^ nommés du Sablon et de Loisillon, paroisse des Ïrois-Palis, qui joignent aussi les domaines dudit sieur Bellegarde.

Comme il désirerait s affranchir de la rente seigneuriale due sur son domaine et se débarrasser des difficultés qu'il éprouve lorsqu'il est question de recueillir les fruits de ses domaines, sujets au droit d'agrier, en ce qu'il ne le peut sans appeler les paysans qui sont fermiers de droit, il propose à radministration en échange de ladite rente et agriers, une pièce de pré de de la contenance de six journaux et demi^ située sur la rivière de Charente, à demi lieue de la ville de Châteauneuf^ renfermée de fossés et mouvante de Monseigneur à cause de sa châtellenie de Châteauneuf, tenue à titre d'engagement en vertu du retrait exercé sur messire deBrunois. Monseigneur jouirait également des droits de lods et ventes sur les objets sujets aux rentes et agriers demandés en échange par le sieur de Bellevu

cxiv vlicBs lusTincàTim

garde, en ce qu'il n'entend avoir que les droits utiles . D*ailleurs^ Monseigneur aurait en sus les droits de lods et ventes de ces mêmes droits utiles, aux mutations, et celles qui resteraient du domaine dii sieur de Bellegarde seraient bien plus considérables aux mutations par le prix que leur donnerait cette réunion. Il supplie Tadministration de vouloir bien fidredroi t à sa demande. Signé, DE Belle«arde, père.

Assemblée du 29 juin 1776. — Mairie d'Atigouléme.

11 a été arrêté que le bail de la maison du sieur Dubois de iiellegarde, située dans la rue des Cordonniers^ sera passé par le maire conjointement avec M. Brun, subdélégué, pour sept ans, pour les casernes des cavaliers de la maréchaussée.

Pour la généalogie, consulter les registres de la paroisse Saint-Saturnin, Archiv. du greffe d^Angou- 16me.

12 février 1771. — Inhumation, dans le caveau de l'église Saint-Martial, de messire Laurent Dubois^

écuyer, sieur de Bellegarde, âgé de soixante-quinze ans. (Saint'MartiaL Mairie d'Angouléme»)

BOISBEDEDIL. — Vente par M. Jean-Joseph Pineau,

directeur des domaines de Mgr le comte d'Artois, à demoiselle Madeleine-Eugénie Florenceau de Boisbe-

deuil, fille majeure, demeurant à Angoulême, paroisse Moti'e*Dame de Beaulieu, d'une partie de terrain joignant la maison par elle acquise de Monseigneur en 1781. Cette vente est faite moyennant la somme de

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ANGOULI^MB CXV

1,540 livres, pour laquelle somme M** de Boisbedeuil promet de servir au comte d'Artois une rente seconde et foncière de aoixante-dix-sept livres. — 21 décembre

BOISGRËNOT. — Monseigneur^ dans son travail du 17 juin 1781 9 a approuvé le contrat de vente passé

par M. Pineau, directeur de ses domaines, à Angouléme, devant Crassac et 8on collègue, notaires, le l*^du même mois, au profit de Jacques du Boisgrenot, commissaire des classes de la marine, et à dame Marguerite Guilliot de la Pintade, son épouse: 1** de la maison qu'ils occupent, acquise par Monseigneur des religieux minimes de cette ville ; 2*^ des cinq chapelles voûtées qui sont entre ladite maison et l'église de ces religieux; 3"^ d'une portion des lieuiL claustraux de ces religieux. A la charge, le sieur du Boisgrenot de servir annuellement à la recette des domaines de Monseigneur 50 sols de cens et rente foncière, emportant lods et ventes, et en outre de payer aux créanciers des minimes, qui lui ont été délégués, 425 livres de rente remboursable de 8,500 livres. — Juin 1781. Signé, Saikte-Foi.

BOURREE. — Marie Cazeau, veuve de messire Robert

Bourrée, Louis liouiiée et Marie Babaud, son épouse, revendirent la terre du grand et du petit Balzac, à Elle Pasquet, sieur de Mesmy. — 13 juillet 1741.

CXTI PliCBB JDSTIfIGàTrm

CONAN D£ FOlIXENILLES. — Soumission &ite par Jacques de Conan^ écuyer, seigneur de Fontenilles, de prendre à titre d'aiTeniement du comte d'Artois la maison occupée par M. Boisbedeuil^ et à la charge de supporter un tour d'échelle ou une porte et passade de six pieds de large tout le long des bâtiments des minimes. — Paris le 12 mars 1781.

DESCRAVÂYAT. MONTALEMBERT. — A VUlars, le 21 juin 1788. — J'ai Phonneur^ monsieur^ de vous envoyer le mémoire concernaiiL un objet dont j'avais eu celui de vous parler dans votre dernier voyage.

Vous eûtes Thonnèteté de me promettre de tous en occuper aussitôt le mémoire reçu; j'ose donc me flatter que vous voudrez bien me rendre le service de proposer ledit échange ; pour lors, sûre de la réussite, je pourrai vendre à M. de Bélat ledit ûef du Tillet^ qui lui convient à merveille et qui fait aussi mon arrangement.

J*espère avoir Thonneur de tous voir au mois d'août

et vous offrir toute ma reconnaissance de vos bons soins et les sentiments distingués avec lesquels j^aiThonneur d'être, monsieur, votre très humble et très obéissante servante. Signé^ Gayot^ marquise de Montalembert.

Permettez, monsieur, que je vous prie de me renouveler dans le souvenir de voire respectable famille.

Ma fille a Tbonneur de vous présenter ses très humbles civilités. Son mari va partir pour l'Inde commander Tescadre qu'on y envoie.

Mémoire pour M. Jean DescravatfiU de Bélat, seigneur

de Balzac.

Son Altesse royale Mgr le comte d'Artois n*a presque point de mouvances sur les maisons de la ville capitale de son apanage d'Angoumois^ qui relèvent

presque en entier de ses vassaux.

11 n a presque point de mouvances non plus, même médiates dans la paroisse de Balzac^ dontlecheMieu de cette terre, Tune des plus agréables et des plus importantes qui avoisinent la ville d'Angoulème^ et la presque totalité du surplus, relèvent du duehé de Larocliefoucauld^ à cause de la baronnie de ïouriers; mais^ contre lusa^e^ par une suite de la maxime : fief et justice n ont rien de commun, il lui appartient la justice sur cette paroisse qui ne lui produit rien^ tel que oe puisse être, même pour le greffe et une portion des eaux assez incertaine, que la crainte seule des contestations a pu fiiire porter à 40 liv. de ferme, mais que le système de la navigation de la Charente jusqu^à Civray, adopté au conseil, à l'exécution duquel on travaille depuis plusieurs années, va anéantir; en sorte qu'on peut regarder lun et Tautre de ces droits comme purement honorifiques aujourd'hui.

Us ne peuvent^ sans contredit^ être plus fructueux au seigneur de Balzac qu*à Son Altesse ; malgré cela^ on ne peut douter qu'ils soient plus précieux pour lui et qu'ils n'ajoutent très considérablement à la mouvance de Son Altesse sur cette terre, en cas de mutation.

cxviii piàcBS aiJSVincânvBB

quoique dans le fait ils ne puissent ajouter à son revenu.

Si ce motif est suffisant pour engager néanmoins ce seigneur à faire un sacriâce afin de se procurer ces droits honorifiques^ mais nuls quant au produit^ il n'est donc pas moins évident pour engager Son Altesse à les lui transporter, puisque tout sera bénéfice pour elle, et Tobjet donné en contre échange et l'augmentation de sa mouvance^ quoique plus fondée sur une chimère que sur la réalité; augmentation qui ne s^a' pas moins réelle cependant, puisque en admettant que dans l'état des choses, la partie de Balzac mouvante du domaine soit de valeur de 6 à 7 mille livres, il est certain qu y joignant la justice et les eaux dépendantes du domaine dans l'étendue de cette paroisse, cette mouvance sera au moins de la valeur de 30,000 fr. quoique les revenus de cette terre n en augmentent pas dans la vérité d'un sol.

M. de Bélat, pour parvenir à ce but désirable, mais uniquement avantageux pour Son Altesse, offre de faire Femplette du âef du ïillet, qui ne consiste qu'en mouvances sur les maisons de la principale rue de la ville qui est en face du palais, et dont la situation ajoute conséquemment infiniment à la valeur intrinsèque du sol et de la .superficie, qu'on ne veut vendre que pour Tobliger, qui relève directement de l'apanage, et de le donner en contre échange de la justice et du droit de pêcke sur partie des eaux de la paroisse de Balzac, proposition qu'il ose se flatter ne pouvoir être regardée que très avantageuse par le conseil éclairé de Monsei-

ANOOCliMB eux

gneur à qui il n'en coûtera rien pour ajouter assez considérablement au plus beau des droits de son apanage.

DBSCRATATAT DE BÉUT. — Angoulème, le 1 9 j uil-

let 1788. J'ai l'iionneur de vous renvoyer ci-joint le mémoire présenté à Tadministration de Monseigneur par Jean Descravayat de Bélat^ seigneur de Balzac. Lesofùres faites par M. de Bélat^ paraissent insuffisantes puisque le droit de pêche dont est question avait été affermé 120 liv. par M. Caminade^ pendant qu il était engagiste^ laquelle ferme a tombé à 60 Ut. par les eon-

testatious qui ont été élevées par le fermier du prieuré de Vindelles^ qui prétend qu une partie de ces eaux dépend de ce prieuré^ et c'est M. de Bélat lui-même qui a pris cette ferme sous le nom du sieur Clément^ son procureur ; et que la justice^ haute^ moyenne et basse^ sur Tune des meilleures paroisses de la province^ et assez étendue^ fait un objet conséquent pour l'honorifique d*un simple fief sans titre.

Pendant que l'objet qu'il offre en contre échange ne consiste qu'en 5 sous de cens sur trois ou quatre maisons, dont une seule un peu importante, et que ce même fief na été vendu en 1761 qu'une somme de 200 liv. Âînsi^ je pense que cette proposition ne peut pas être acceptée^ mais comme Monseigneur ne possède absolument aucune mouvance dans la paroisse de Balzac; qu'il n^y a même pas le moindre terrain où Ton paisse édifier des auditoires et prisons, il ne pourrait être qu'avantageux à Monseigneur de se dé-

03L3L FliCfiS jrtJSTtFlCAXlVBS

faire de cet objets si M. de Bélat veut en servir une

rente annuelle à son domaine.

Il y a une bonne raison à lui donner pour rejeter sa proposition et un moyen de réunir ces objets à son fief^ sans lui parler de la disproportion de valeur de Tobjet qu*il offre en échange, qui est de lui marquer cpie Monseigneur n'étant qu engagiste de ces objets, il ne peut lui en transporter la propriété incommutable d'une façon solide; que, quand cela se pourrait, la niouvaiRC du ûef du Tiilet, étant prétendue par le seigneur de Haumont^ si ce fief était jugé lui appartenir, il ne serait pas convenable que Monseigneui' devint vassal de son vassal.

Par effet, il n'y a aucun titre en faveur du domaine de la mouvance de ce fief qui est réellement un démembrement de celui de Maumont, et si j'en perçus les sols et les rentes en 1761, c'est que Ton avait déclaré par Tacte n^en pas connaître le seigneur, et il est question uiaintenant de savoir si, lors du démembrement, le seigneur de Maumont s'en est retenu Thommagepar cet acte que ce seigneur cherche ; s'il le trouve, nulle diiiiculté qu'il est en droit de prétendre la mouvance.

Que s'il veut faire une ofifre relative à la valeur d'une rente seigneuriale et annuelle, on pourra lui en passer un bail emphytéotique de quatre-vingt-dix-neuf ans, si autant l'apanage dure, en lui ajoutant que ceci lui donnera non seulement une propriété^ mais qu^encore il sera débarrassé par là de toutes les difficultés, frais de lettres-patentes, enregistrement et autres iormalités. Je suis persuadé qu'il acceptera ce parti.

Âmom±itM cxxi

Semblable bail a été ]^itaux enfants de ïeu M. Barreau de Chérac^ du domaine de Brie^ duquel dépend aussi

une justice.

Je suis avec un profond respect^ Monsieur^ votre très humble et très obéissant serviteur. — Pineau.

BOURDAGE. — 20 août 17ô3. Testament de Jean Bourdage^ seigneur de Ooulgens, par lequel il lègue à M. Bourdage de Courpeteaux^ son iieveu^ en pleine propriété^ tous ses meubles et acquêts^ sans exception, sous la réserve cependant de l'usufruit et jouissance des deux tierces parties de la terre et seigneurie, de Sigogne. (Mathé et Caillaud^ notaires à Angouléme.)

Inventaire des meubles, effets, titres et papiers de la succession de Jean Bourdage^ sieur de Coulgens, fait à la lequête de Marie Mesnai'd, sa veuve. 28 décembre

Acte passé à Aniïoulême le 13 janvier 1754^ par lequel Jean-François Bourdage de la Meulière, Mathurine Bourdage^ fille majeure, et François Martin^ seigneur de Bourgon, Uma héritiers prcsunipliis de iéu Jean- François Bourdage, sieur de Coulgens, Sigogne et autres lieux^ leur frère etoncle^, ont consenti à l'exécution de son testament.

1763. François Bourdage, sieur de Sigogne^ conseiller au présidial^ maire.

1768. F. Bourdage, maire pour la deuxième fois.

CHÉRABE D£ MONTBRON. — ISotice sur les seigmw9

CXXU PI£C£S JUSTIFICATIVES

de MofMrm, par Marvaud. Btdletm de la Société archéologique de la Charente , t. V, années 1851-1862.

Yigierde laPile^ Coultwmei'At^omm, 1720^ p. 72, 122, 188, 212.

Arehivei de VEmpire. Apanage. Carton 0. 19^746. Cote 1,562. Titres de propriété de l'IsIe-d'Ëspagnac.

Mémoire sur VAngommty par Gervais. Société aràéologique de la Charente, t. I, 1" partie, 1864, p. 270.

Hontbron. — Vigier. Cfmtumes, p. 7, 29, 115, 179, 379, 485.

Acte passé àAngoulême, le 9 décembre 17 82^ par lequel Adrien-AIexandre-Ëtienne Chérade de Montbron, fils de feu Adrien-Etienne Chérade^ comte de Hontbron, lieutenant-général de la st iiéchaussée d'Angouième , qui lui-même était fils d'Ëtienne Chérade, comte de Montbron, aussi lieutenant-général en ladite sénéchaussée , a déclaré n'avoir absolument rien à prétendre sur 18 journaux de pré, situés en la paroisse d^Espagnac, et 3 sols de rente seigneuriale sur un autre pré au même lieu, engagés à son- aïeul par le contrat du 28 mai 1705 ; que ces objets appartiennent aujourd'hui aux héritiers du sieur Mesnard, et qu'ils ont seuls le droit de prétendre au remboursement de la finance d^engagement.

Procès-verbal du 8 novembre 1783, fait par M' Jamain, notaire, à la réquisition de messire Adrien- Alexandre-Etienne Chérade , comte de Montbron, portant qu'après avoir pris communication V d'un partage de la succession de H. Etienne Chérade, lieutenant*

ANOODLÉIIB GZXUI

général delà sénéchaussée, passé le 26 décembre 1716 entre Madeleine Husson^ yeuve dudit sieur Chérade^ épouse en secondes noces de M. Armand de Saint- Martin, tant en son nom que comme tutrice de demoiselle Madeleine Chérade. de Marthon, sa plus jeune fille, d'une part, messire Etienne-Adrien Chérade, chevalier, comte de Montbron, assisté de son conseil, et autres héritiers dudit feu sieur Etienne Chérade ; 2° de l'inventaire fait le 24 novembre 1744 après le décès de M. Etienne-Adrien Chérade, chevalier, comte de Montbron, et de demoiselle Marie-Louise Duval, son épouse, à la requête de Madeleine Husson, tutrice honoraire des enfants mineurs desdits feus sieur et dame de Chérade, petits-enfants de ladite dame Husson, ledit Jamain, notaire, a certifié n'avoir trouvé dans lesdits actes aucuns titres ni renseignements relatifs à la vente faite par les commissaires du roi audit sieur Etienne Chérade, d'un pré situé en l'Isle-d'Espagnac.

Et par ledit acte, Adrien*Alexandre-Etienne Chérade a déclaré qu'il n'avait point été fait d'inventaire après le décès d Etienne Chérade, son aïeul, et qu'après le décès d'Btienne-Adrien Chérade de Montbron, son père, arrivé en 1744, il n'avait été fait aucun partage des biens de sa succession.

15 octobre 1759. Mariage d'Adrien-Alexandre Chérade, chevaUer, comte de Montbron, Marthon, etc., ûls d'Etienne Chérade, comte de Montbron, lieutenantgénéral d Angoumois, et de Louise Deval, tous deux lors décédés, — avec Elisabeth Le Musnier, fille de Jac(jues Le Musnier, barou de lieix, Blanzac, etc., lois

XXIY PlàC£S JD8T1F1CATITBS

décédé, et de Marguerite Chérade. En présence de

Marguerite Chérade de La Garenne et de Pierre-Adrien Chérade de Larochandry , frère et sœur du marié.

(Mairie d'Aug. rég,p, Saini'MartiaLJ

DAVID DE BOISMORAND. — 27 août 1782. Acte de notoriété justificatif du nombre des héritiers de Pierre

David de Boismoraiid, premier engagiste des rentes et agriers de Saint-Martin et Saint-Martial d'AngouIème ; (le ceux de dameCatherine David de Boismorand, épouse de Pierre Chaignaud, elle-même héritière en partie de Pierre David de Boismorand, une fille de ladite dame Boismuraud ; dt ( u x de Jacquette Hippoly te Cliaignaud, et enfin de ceux de Pierre Ghaignaud^ autre en&nt de ladite dame de Boismorand.

DEERESME. — 18 septembre 177â. Mariage de M* André Debresme, bachelier en droite fils de Marc

Debresrae, sieur des Gagniers, et de Marie-Angélique Turrault^ avec Anne Marchais^ fille de Antoine Marchais Desgentis, né«j:or!ant, et de Marguerite Biberon.

12 juillet 1776. Baptême d'Antoine Debresme^ fils d'André Debresme des Gagniers et d^Anne Marchais.

19 mai 1780. Baptême de Marie-Aune Debresme^ fille d* André Debresme des Gagniers ^ avocat en la cour et contrôleur des ponts et chaussées , et d'Anne Marchais.

4 lévrier 1778. Pierre- Augustin Debresme^ fils de M" André Debresme, avocat^ et d'Elisabeth Fauconnier, est inhumé dans la paroisse Saint^Antonin. Il était âgé de 21 ans.

ANGOLLÈME

Reg. desparaism de Saini^-Antonin et de Saint'André, archiv. du greffe d'Angouleme.

12 octobre 1789. Règlement de&mille&it au Portai^ entre M* André-BenoistDebresme, avocat, dame Elisabetli-Thérèse Fauconnier, sa femme, et M" Marc Debresme, fils aîné, avocat, André Debresme du Portai, négociant, Marguerite-Marie Debresme, fille aînée, et Thérèse Debresme, femme de Bernard Sazerac de Forges, aussi négociant, de lui autorisée. « 11 est dit que les sieur et dame Debresme, père et mère, désirant autant qu'il est en eux faire régner la paix et Tharmonie entre leurs quatre enfants, par un règlement de famille qu ils ont toujours eu en vue, et dont ils se sont expressément

réservé la faculté dans les coiiUals de inanage de trois

de leurs enfants qui sontétablis...;d un autre côté, pour répondre au vœu de tous, en exécutant ce projet par un délaissement actuel et pai* manière de succession anticipée des héritages qu'ils possèdent, en ce que leurs enfants espèrent, parleurs travaux particuliers^ d'en retirer un produit beaucoup plus considérable que lesdits sieur et dame Debresme, père et mère, à raison de leur âge et de leur état. Parées considérations, et ensuivant les mouvements de leurs cœurs vraiment paternels, le sieur et la dame Debresme, accédant aux prières do leurs enfants, se sont déterminés à leur faire l'abandon des différents objets qu'ils réclament, mais sous les conditions suivantes et dont l'inexécution de la part des uns ou des autres sera absolument irritante de plein droit vis à vis des réfractaires seulemeut, et sans même qu'il soit besoin pour cela d aucune formalité de jus-

tice.-.. » Suivent les conventions d'aprèa lesquelles 1"* la métairie des Moineaux demeure en pleine propriété à Marc Debresnie^ lils aîné, qui en jouissait depuis 1782^ en vertu d^un premier arrangement de fa* mille ; 2* la métairie du Portai^ attribuée à André Debresme, fils puîné^ par son contrat de mariage du 26 août 1783^ lui demeure aussi en propriété; 3* la maison de ville, située vis à vis le Palais, paroisse de Sainl^Antomn, et provenant du chef de W^"" Debresme^ mère , demeure la propriété de Thérèse Debresme, femme de Bernard Sazerac, à la charge d'un légat de six livres dd à la cure de Saint-Antonin, terme à Noëi^ et sous la condition d'en payer tous les droits royaux et seigneuriaux dus aux seigneurs du fief de Villars dont elle était mouvante; 4° la somme de sept mille livres est attribuée à Marie Debresme.... — En conséquence du délaissement à eux fait^ « ils ont promis chacun à leur égard de payer annuellement auxdits sieur et dame Debresme^ père et mère^ une somme de 400 livres payable par quartiers, et à Tavance, à commencer dans le mois de janvier prochain.- »

Pièces originales de notre collection. 12 pages in-f*.

16 juin 1767. Prisée des héritages délaissés par la dame Fauconnier^ belle-mère d*André-Benoist Debresme. Cette succession consistait dans la maison où était morte la dame Fauconnier^ vis-à-vis le Palais^ à main gauche, le long de la rue qui conduit du château à la place du Mûrier j 2^ dans une autre maison située même rue, aussi à main gauche ; 3* dans le fief de Fontgrave et Chantegrellet^ situé au bout de TAn-

guienne , dans les paroisses de Saint-Martial et de Puymoyen. Les deux arbitres nommés par MM. Fauconnier de Fontgrave, Fontréaud, avocat, curateur de la demoiselle Civadieri Amauld et Debresme^ avocat^ exerçant les droits de Thérèse Fauconnier sa femme, étaient MM. Maulde des Blancheteaux et Barreau. (Notre coUeetion.J — (Sur la copie que nous avons, il y a en marge : Et par devers M. de Chassagne^ mari de la mineure Civadier.)

François Dutresse de Chassagne^ avocat, fils de Léonard Dufresse et de Marie Yallier^ avait épousé^ le 20 mai 1770, Jeanne-Marie Civadier , fille d'Augustin Civadier, greffier en chef de la police, et de dame Marguerite Fauconnier. (Archives du greffe d*Ango/ulême, paroisse Saiut-Antonin.J

Mort de Bernard Sazerac, mari de Thérèse Debresme^ le 25 mai 1791.

DETÂL. — Extrait d'un Mémoire daté du 1 1 septembre 1779. Monseigneur, ayant jugé convenable de réunir à son domaine la totalité des eaux de la Touvre, a déjà exercé le retrait de quelques parties de cette rivière qui avaient été engagées. La suite de ses projets exige qu'il retire pareillement les engagements faits tant au sieur René de Landouillette qu'au sieur Deval, consistant, savoir : le premier en la haute, moyenne et basse justice dans Tétendue de la paroisse de L'Houmeau, droit de peclie sur la Touvre , 12 boisseaux de froment, 2 chapons, 12 livres lô sois Ô deniers argent

de rentes seigoeuriales, et le second dans la justice de ToQvres^ masure et ancien château dudit lieu et terres

y joignant, 147 boisseaux trois quarts froment, 17 boisseaux a?oine> 18 chapons» âgélineset 107 livres 2 sols i deniers argent. Monseigneur dcjnaade en conséquence qu'il lui soit expédié un arrêt du conseil de Sa Majesté qui ordonnera à ces engagistes de produire leurs quittances, litres et nuhiioires pour être procédé à la liquidation des finances de ces engagements.

9jujii 1731. Coalral de mariage passé ce jour entre Jean Deval» seigneur de ïouvres» fils de feu Guillaume Deval et de Marthe Barreau, et Jeanne-Catherîne Bnimeau^ fille de Charles Brumeau» sieur des liouiières^ et de Jeanne Poujaud.

Extrait tiré des registres de l'église Saint-Cybard d'Angoulème portant que Marthe Barreau^ veuve de Guillaume Deval, a été inhumée le 2G juillet 1750.

Contrat de mariage passé le 18 novembre 1761 entre Salomon Deval, fils de Jean Deval et de Catherine Brumeau, et Françoise Lambert, mineure émancipée par justice^ fille de défunt Jean Lambert et de Marie Bou^ dier.

10 février 1791. Registre de la paroisse Saint-Cybard d'Angoulème (archivei du greffe). Inhumation de Pierre Devais fils de Salomon Deval, seigneur de Touvres^ premier officier municipal de la ville d'Ângou-

lème^ et de Françoise Lambert.

DUCLUSEAU. — l*'^ avril 1779. Contrat d'accensement £ant par M. de Samte-Foi^ au nomdeMonsei-

▲NGOULSME CXXXX

gneur, au profit du sieur Ducluseau^, l'aîné^ procureur au présidiai d'AQgoulême^ de 40 arpents de chaume, terres et rochers, situés au lieu de* Gravé, joignant la Petite-Gareane, près la ville d*Angouiôuie, dépendant du domaine d'Angoumois^ et retirés par Monseigneur sur les héritiers du sieur Paulte, engagiste dudit domaine, par arrêt du Conseil d'Ëtat du 6 août 1776, moyennant un cens imprescriptible de 135 livres par an.

3 avril 1781. Ferme faite par M. Pineau au sieur

Philippe Ducluseau, l'aîné, procureur en la sénéchaussée et siège présidiai d'AngouIème, de tous les droits d'agriers et iurrage des blés, vins, bois , sainfoin et autres fruits qui peuvent appartenir à Monseigneur dans rétendue de la paroisse de Brie^ dont a ci-devant joui M. le marquis de Girac, pour cinq ans^ moyennant 1^900 livres.

DUCLUZEAD. — L'établissement de la nouvelle halle dans les bâtiments des minimes d^ Angoulême ayant obligé de disposer du logement que le comte d* Artois avait voulu accorder au sieur Ducluzeau, ancien oiïicier ; cet officier, très pauvre et hors d^état de payer ailleurs, a recours à la bienfaisance de Monseigneur pour obtenir quelque secours. A cet effets 120 livres sont accordées au sieur Ducluzeau.

19 mai 1789. Mariage de Jean Ducluzeau, greiïier en chef en la maîtrise des eaux et forêts du Limousin et de la vicomté de Turenne, né le 7 auul 1 7 58, iils de

CXXX PIECES JLbUtlCATiVES

Charles-Joseph Ducluzeau, greffier de la maîtrise

d'Angoumois, et de Marie-Anne Boissier; ledit Jean Ducluzeau demeuranti depuis le 18 avril 17 88^ au logis de la Tour-Garnier, paroisse de Saint-Martial. — Avec Marguerite Souchet, iille de Ëtieuue Souchet^ avocat en parlement^ eolonel de la milice bourgeoise, et d'Elisabeth-Andrée de I-a Tâche. {Saint' Antonin. Mairie d'Angotdéme.)

DUMÂS. — Henri Dumas, né le 14 octobre 1747, fils de Moïse Dumas^ écuyer^ assesseur civil et criminel au siège préfiidial d'Ângoulême, et de Thérèse Rambaud, fut capitaine au régiment de Guyenne et mourut à Angoulême (paroisse Sain^PaijUJ le 26 avril 1791.

1766. Dumas, sieur de Chebrac, ancien secrétaire du roi^ assesseur civil et criminel au présidial^ maire.

Âlexandre-fjouis Dumas, écuyei\, seigneur de Chehrac, Salvert, La Prade Puymartin, etc., conseiller du roi, lieutenant particulier criminel , assesseur civil et premier conseiller^ en la sénéchaussée et siège présidial d^Angoumois. 1774. Il était marié avec Adélaïde Robert.

Baptême de son &ls, Jean-Laurent Dumas, le 10 août 1775; parrain, M. de La Chaise, écuyer, sieur de Madelin, ancien capitaine au régiment de Guyenne; marraine, Françoise Dumas, religieuse aux dames de rUnion-Chrétienne.

Baptême de Thérèse-Adélaïde Dumas, ûlle du précédent 1*' mars 1778; parrain, Salomon de Boisruffier,

fils atné de M. Salomon, écuyer, sieur de BoisiulTier, et de dame Rippe de Beaulieu; marr^iûe, Thérèse Dumas^ sœur de la baptisée.

15 mai 1790. Mariage de messire Jean-Fiauçois de Crozant, chevalier^ sieur des Bois^ etc., officier au régiment lyonnais, fils de km François Crozant et de Marie Guittardj demeurant à La Rochefoucauld) avec Thérèse Dumas^ fille de feu messire Alexandre-Louis Dumas, seigneur de Chebrac, lieutenant particulier criminel, et de Marie-Adélaïde Robert. (Hegisêres SairO-Antmin, mairie d'Angoulême,)

DURFORT-CIVRÂC (Fbahcoisb ds) nommée, en 1760, abbesse de Saint-Ausone d*Angoulême, était sœur du duc de Cîvrac, chef de la seconde branche de Durfort.

1788. Requête de M*"** de Oivrac, abbesse de Saint- Ausone, à 1 administration de Monseigneur : « Madame de Civrac, abbesse de Tabbaye de Saint-Ausone, représente à ràdministration de Monseigneur le comte d'Artois que, par acte du 30 janvier 1776, Monseigneur acquit des religieux minimes de la ville d'Angoulème, leur couvent et maison en dépendant, moyennant une somme de 50,000 livres, desquelles maisons Tune est située dans la mouvance de ladite abbaye et dont la ventilation ne fut point faite par ledit acte , et dont les lods et ventes n^ont point encore été acquittés. — Par autre acte passé du 10 août 1781, Monseigneui* arevendu la maison en question à Anne Nouel, veuve Haufra3, moyennant lasonime dç 3,000 livres. Cette revente

ClXXn PIÈGES JUSTinCAIIYES

fixe le prix qui aurait dû lui être donné par l'acte du 30 janvier 1776^ si elle eût été éventillée. Quoique aux termes de la coutume de cette proyince, les lods et ventes soient dus au denier six. M"** de Civrac veut bien se conformer à la fixation faite par Monseigneur pour les lods et venLes de son apanage, qui est au denier huit, de sorte que sur ce pied il lui revient une somme de 375 livres qu*elle supplie l'administration de Monseigneur de lui faire acquitter. Signé, S'^ dëCivaac, abbesse. — ^Le 6 mail 788^ ordre fut donné à M. Pineau d*acquitter la somme de 376 livres due à i aLbesse de Saint- Ausone.

DDSSOUCHET. — 2 avril 1785. Acte de notoriété par lequel Simon Matbé^ ancien notaire d' Angoulême, Jean- Antoine Dttduseau et François Lurat, procureurs en la sénéchaussée d'Angouième, déciaient que feu Jacques Dussouchet, acquéreur de la seigneurie des 6entis, mort le 13 décembre 1742, n'a laissé pour héritiers que Jean Dussouchet^ seigneur de Gentis, son fils ainé^ autre Jean Dussouchet, prêtre, demoiselles Marguerite et Jeanne Dussouchet, actuellement vivants, et Jean- Noël Dussouchet des Gentis, demoiselle Marie Dussouchet et deiuoi belle Catherine Dussouchet, épouse de M. de lia Grésille du Rocher, ces trois derniers héritiers décédés sans pusLenlé.

DOmiET. ~ Le 20 avril 1789, vu la bulle de dispenses de notre Saint-Pèrele Pape Pie VI, dùmeul cer-

ANGouLto catzxiii

tiâée et contrôlée par les sieurs Vignaud et Marchand^ banquiers^ expéditionnaires, de la cour de Rome, demeurant à Paris. Ladite buiie obtenue par Jean-Marie Dutillet de Juillac, écuyer^ l^un des gardes de S. A. R. Mgr le comte d'Artois, demeurant paroisse de Nersac, diocèse d^Angoulême^ et demoiselle Thérèse de La Chaise, de la paroisse de La Bonne , diocèse de Périgueux ,

Ensemble Tordonnance des officiaux du diocèse de

Périgueux qui permet auxdits impétrants de faire solenniser leur mariage^ nonobstant lempèchement au 3* et 4® degré de consanguinité qui est entre eux, ladite ordonnance en date du 10 du présent mois....

Vu le consentement du curé de Bonnes, pour procéder au mariage, et la permission de M. le bailli de Crussol, maréchal des camps et armées de Sa Majesté, capitaine des gardes du corps de Mgr le comte d'Artois , gouverneur de la province.....

Ont été épousés dans V église Saint-Pierre de Nersac, Monsieur Jean^Marie Dutillet de JuillaC;, âgé de vingtquatre ans, un des gardes de S. A. R. Mgr le comte d'Artois, ûls de Martial Dutillet de Juillac et de Marguerite Fleurenceau de Boisbedeuil, et demoiselle Thérèse de La Chaise, âgée de dix-neuf ans, fille de messire Jean de La Chaise, écuyer, seigneur de Madelain et de dame Jeanne-Thérèse Dumas du Logis, dudit lieu de Madelain, paroisse de Bonne en Périgord. En présence de M. Martial Dutillet de Juillac, père du marié, de dame Jeanne Rivaud, de messire Jean de La Chaise, seigneur de Madelain, chevalier de Saint-Louis, père

de la mariée^ de messire Henri Dumas^ capitaine au régiment de Hainaut^ in&nterie^ de messire Bernard

Birot de Brouzède^ chevalier de Saint- Louis, ses oncles du G6té maternel^ de messire Moïse-François Dumas et de mesbii e Antoine Dumas, ses cousins-germains^ et de messire Bemai^d Renaud de Taponat^ qui ont avec nous signé. (Suivent les signatures.) Martin de Gcïsalle, curé. ( Registres de la paroisse de Nersac. Arclimes du greffe d'Angoulême,)

DUTILLET DE VILLARS, héraut-roi d amies des ordres de Sa Majesté. Gazette de France, 24 juin 1787.

6 novembre 1761. Baptême de Siméon-Léonard Labhé^ fils de Jacques Labbé^ perruquier; parrain^ messire Siméon Dutillët, conseiller au présidial, représenté par Léonard-Antoine Dutillet de V illars, avocat au parlement et subdélégué de Tintendaiit de Limoges ; marraine, demoiselle Marguerite Dutillet^ fille de Jean- Joseph Dutilletj écuyer^ valet de chambre du roi. (Paroisse Saint' André d'Anfjfoulême) .

Marie-Marguerite Dutillet, fille de Siméon Dutillet, sieiir dés Rousselières^ des Tessonnières, etc.^ conseiller du roi, premier avocat en la sénéchaussée et siège présidial d'Ângoulëme^ et de Marguerite Mallat de Latanche, fut mariée, le 28 juiltet 1776, à M. Thibaud, comte de Galard de Béarn^ fils de Philippe , comte de Galard de Béam^ seigneur d^ Argentines^ Bellevue^ Nadaillac, et d'Anne Astelet. (Paroisse Saint-Paul.)

Dutillet de La Marguerie. (Paraisse Saint-Jean.)

FOURËS. — Concession par M. £tienne Munier^ inspecteur des ponts et chaussées^ au nom du comte

d'Artois, à M* François Fourès, avocat^ demeurant à Angouléme, paroisse Notre-Dame-des-Peines^ d'un

terrain à pieudie darib le pré du Parc. 18 février et l"mai 1783.

FOURNIER. — Concession faite au sieur Pierre-Claude Fournier^ arpenteur de la maîtrise des eaux et forêts d' Angouléme, d'un terrain du pré du Parc sur la rue

de Bastard entre ladite rue et le mur du château. 1783.

GADTIBR. — A M, Gobault 11 y a dans la paroisse

de Magnac-sur-Touvre une étendue de terrain qui n'est propre à aucune culture , qui ne sert qu^à paitre les bestiaux et dont la communauté des habitants du village de La Yalade même paraît s^être toujours regardée comme propriétaire, à Pexception de quelques petites pièces dont les possesseurs sont connus et non contestés; un particulier de cette communauté^ le sieur Texier , se présente comme tenant le tout de Mgr d^Artois à droit d'agrier^ et demande à l'administration la conversion de Pagrier en rentes. Comme l'usage de ce terrain est intéressant pour les habitants de La Yalade, je vous demande, monsieur, pour eux et pour moi, qui suis membre de cette communauté, de m'accorder la conversion d*agrier en rentes ainsi que des objets dont le sieur Texier sera prouvé propriétaire. Les objets qui n'ont point de possesseurs légitimes

appartiennent au prince, et la communauté est disposée à se soumettre à une rente pour les conserver*

Si ma demande parait justeje vom prie^ monsieur, de vouloir bien envoyer des ordres en conséquence au directeur des domaines de 1 apanage d^Àngoulème.

J ai 1 honneur d'être , avec des sentiments respectueux, monsieur^ votre très humble^ etc. — Signée Gautier, premier président du conseil supérieur de Corse. Angouiême^ le 7 novembre 1783.

GERVAIS. FOREAU. BENOIST. — 6 septembre 1753. Sentence rendue au bureau des finances de la généralité de Limoges, portant réception de la foi et hommage rendue au roi par Jean-Baptiste Marien , bourgeois de Limoges, comme procureur de Jean Geryais^ lieutenant criminel en la sénéchaussée d'Angoumois, de Pierre et autre Pierre Fureau^ frères^ de Louis Gounin^ faisant tant pour lui que pour Marie Benoist, sa mère, tous représentants de défunt Jean Gervais et François Fureau^ leur père et aïeul, pour raison des agrîers qu'ils possèdent en commun par moitié avec M. le duc de La Rochefoucauld^ situés sur partie des paroisses de La Rochette et d'Agris, et aussi pour raison de rentes nobles^ directes et seigneuriales, situés dans lesdites paroisses, ensemble pour la justice haute, moyenne et basse desdites paroisses et sur celle de Jauldes, sénéchaussée d'Angoumois^ acquis de Sa Majesté par les feus Gervais et Fureau, leur père et aïeul j le 8 juin 1 763 > et relevant du roi à cause de son duché d'Angoumois.

▲NGOULÉME CK^XXYir

29 juin 1785. Extrait des registres de la paroisse

de Saint-Denis de Vars, en Angoumois, portant que Marie Fureau^ épouse de Jean de La Quintinie, est décédée le 12 novembre 1747.

Extrait des registres de la paroisse de Beaulieu d'Angoulême, et délivré le 4 juillet 1785 par Dubois- Labernade, curé, portant que Marie de La Quintinie, femme du sieur Benoist, est morte le 2 mars 1747.

Extrait des registres de la paroisse de Mouton, diocèse d'Angoulême, délivré le là juillet 17 8â parPiuot, euré , portant que Marie Fureau des Brangeries est décédée le 16 novembre 1746.

17 juillet 1785. Acte de notoriété par lequel il appert que François Fureau, décédé, n avait laissé pour seuls et uniques héritiers que Pierre et autre Pierre, Marie et autre Marie Fureau, ses enfants ; que Marie, aînée, épousa François Gounin de La Coste et qu^elle ne laissa quun seul et unique héritier, le sieur Louis Gounin de La Coste, son fils; que Marie, jeune, avait épousé Jean de La Quintinie et n'avait laissé que deux filles, Marie et autre Marie de La Quintinie; que Marie, aînée, avait épousé Louis Gounin de La Coste, son cousin germain ; que Marie, jeune, avait épousé Pierre Benoist, et n'avait laissé qu'une Me, Marie Benoist, épouse de François Guitard.

•Extrait des registres de la paroisse Saint- André d'Angouléme, délivré par Dexmier, curé, le 7 mai 1785, portant V que Marie Gervais, veuve demessire Pierre de La Sarlandie, maître particulier des eaux et forêts, est décédée le 21 avril 1773; 2*' que messire

GJILXXViU PIÈCES JUSIIFIGÀTIVSS

Jean Gervais, lieutenant criminel, est décédé le 23 juillet 1785.

30 juillet 1785. Acte de notoriété par lequel Mathieu

Thibault, commis-greffier, Antoine Cocuaukl^ aussi commis-greffier, Rivaud, audiencier en la sénéchaus* sée d'Angouuiois ont déclaré qu'ils ont connu M* Jean Gervais, lieutenant criminel, et qu'il a laissé pour ses seuls et uni€[ues héritiers Jean Gervais, aussi lieutenant criminel en ladite sénéchaussée, et Marie Gervais, épouse de messire de La Sarlandie, lesquels sieur et demoiselle Gervais sont également décédés.

Voyez aussi la notice sur Gervais, par G. Babinet de Rencogne. Bulletin de la Société archéologique de la Chorrente, 1864, t. 1, 2'' partie. Documents historiques sur l'Angoutnais, Mémoires sur Gervais.

LA BARTHE. — Lettre de M. Pineau à M. de Montyon, chancelier de Monseigneur. 11 octobre 1788. Monseigneur, par acte du 13 avril 1784, il fut accensé par le commissaire de Monseigneur à M. Louis Chastel de La Barthe, chevalier de Saint-Louis, une portion de terrain du pré du parc de cette ville, de 36 toises superficielles à la charge de 18 sols de cens et d'une rente seconde de 21 livres 12 sols par an, amortissable pour 432 livres, et ce, pour remboursement de, partie des dépenses faites par Monseigneur sur ledit pré du parc, pour en faciliter les accensements, ledit sieur Bai'the s'obligea de plus par cet acte d'y faire construire une maison et d'en avoir fini les murs et la couverture dans

quiniie ïnois loi^ pro<;hains^ kqvtôi il n*a point satisfait.

Ëtaut décédé^ ce terrain est demeuré indivis entre la demoiselle de La Barthe^ sasœur^ <:omme son héritière universelle et M. Nesmond de Brie , son légataire universel^ lesquels n^ayant pas non plus satisfait à l'obligation d'y bâtir^ ont été assignés sur une commission du parlement à la requête de Monseigneur pour y être condamnés, mais comme le terrain en question n'a que trois toises de longueur sur la rue, qu'il n'est pas possible d^y construire une maison convenable, que M. de La Barthe, qui i?e \ oyait près de sa fin, n'avait fait cette acquisition que pour se former un propre afin de pouvoir disposer de son mobilier ; M"" de La Barthe et M, de Nesmond étant d'ailleurs en discussion à raison de cette succession, ils ont pris parti de se désister de cet accensement par actes des 10 et 16 juin dernier, reçus Sangueii, de La Vallade et L'Escalier, et de supplier Monseigneur de les décharger des deux rentes qui y sont assises.

Gomme il se présente aujourd'hui uh particulier pour prendre à titre d^accensement un terrain pour bâtir qui est entre celui dont est question et une maison qu'on est après construire, et sur lequel il ne pourrait faire les constructions qu'il se propose qu'en y joignant celui abandonné par M'*' de la Barthe et M. Nesmond, Je pense que d'après ces deux actes d'abandon, il n'y aura aucun inconvénient à en &ire le réaccensement à la personne qui se présente, puisque les rentes dues sur icelui devront courir pour le compte de M"*" de La Barthe et de M. de Brie jusqu'au moment où ce réaç-

C3CL PliCES IDftTIPlCATIVBS

censément sera fait qui vaudra acceptation des abandons. — Signé, PiMEAu.

7 mai 1720. Mariage d'Antoine Chastel, écuyer, sieur de La Barthe, capitaine dans le régiment de Poitou, de la paroisse de Saugers, en Gévaudan, diocèse de Monde, avec Marianne Gillibert^ fille de Christophe Gillibert^ lors décédé, et de Catherine Fleurenceau. Témoins : 2,ouis Giilibert de Valernes^ lieutenant de cavalerie du régiment de La Rocheguyon ; Joseph de Chastel de Menial, lieutenant au régiment de Poitou, etc. (Paroisse Sainl-AfUonin, mairie d'AngoiUéme.)

Cérémonies du baptême suppléées au mois de mars 1724 à Louis de Chaste! de La Barthe^ fils des précédents, né le 2 mars 1722. (IdJ

LA IMBMCm. Armoriai Curmer, 1847. Notice historique et généalogique, signée F. Drouin.

VAngoumois en 1789^ par de Chancela p. à75.

^Chronique protestante de VAngoimois, p. 212.

Bulletin de la Soticié archéologigue de la CharetUe, 1. 111,1861.

Yigier. Coutumes de VAngoumois, éd. 1720^ p. 303, 485, 508.

Mairie d'Angouleme. Registi^es de l état civil. Paroisse Saint-André*

Archives de P Empire. Carton 0. 19,742. — Carton

0. 19,746. Cote 1,586. — Carton 0. 19,747. Cotes 1,588, 1,590. — Carton O. 19,748. Cote 1,641. — 0. 19,737. Cote 1,428.

Concession d'un terrain à Marc-René de La Laureu-

ANGOULÉMB CXLl

de deCharras^ écuyer^ vicaire-général du diocèse d'An-

goulême. 30 décembre 1778. Ce ieiiam dépendait du pré du parc^ ci-deyant compris dans Tenclos du château de la ville « ladite partie de terrain concédé située au devant dudit pré du parc, et étant sur la gauciie de la rue Bastard^ à son extrémité^ joignant le nouveau mur de la ville qui confronte du côté nord avec la rue Gobaut^ du couchant à la rue Bastard , du midi au nouveau mur de la ville, et du levant à celui de l'un des bastions du château « »

Le 12 avril 1788 , feu M. de La Laurencie de Charras, grand vicaire de ce diocèse, accensa, dès le 30 décembre 1778, 375 toises du terrain du pré du parc, à la charge d'y faire construire un bâtiment et d'en avoir fini lesmurs et la couverture dans trois ans. M. de La Laurencie ayant été nommé ensuite doyen du chapitre, il ne pensa plus à bu tir, non plus que ses héritiers après son décès. Comme ce terrain aurait pu être aliéné à tout autre, M. le comte de La Laurencie, major au régiment du roi, son frère et son héritier sous bénéfice d'inventaire^ fui assigné au rarlemeat;, le 16 novembre dernier, pour voir ordonner que Monseigneur (d^ Artois) serait autorisé à bâtir à ses frais ou qu'il serait condamné à des dommages-intérêts, et je ne sache pas que H. Baly ait encore rien &it statuer sur celte affaire.

Comme M. de La Laurencie ne voulait point bâtir et que je voyais avec peine qu'on ne pourrait réaccenser ce terrain, je me suis donné du mouvement pour lui faire revendre et j'y ai réussi.

CXLU PlÂCB» lOSTIFIGàTIVBS

M. de Bellac, seigneur de Balzac, que vous avez vu chez M'"'' de Montalembert, Ta acquis ce matin sous

les mêmes charges et conditions portées par Taete d'accensement du 30 septembre 177i3 ; mais je n'ai pu l'y déterminer qu*en rassurant qu'il aurait les mêmes délais pour finir sa maison que celui porté par ledit acte..., mais comme il a quelques inquiétudes à cet égard, je vous prie de m'écrire une lettre dont je puisse lui donner copie, par laquelle vous lui annoncerez que radministration de Monseigneur lui accorde les mêmes délais qu'elle avait accordés à ieu M. de Chaînas. Signé,

LANDOUILLËTXE. — Voir au mot Deval.

Voyez aussi Mémoires sur rAngaumois, par Gervais, page 193.

Mémoires sur la génércUité de Limoges, 1698; chapitre Miîies et Forges.

F. Yigier de La File. Histoire de l^Angommis; chapitre L'Houmeau.

UUNOY. — 27 mai 1784. Baptême d'Antoine, fils de Jean-Baptiste-Daniel Binot, écuyer^ sieur de Launoy;

parrain, Antoine Binot, écuj er, sieur de Launoy, capitaine de cavalerie; marraine, Thérèse-Radégonde Normand de Gautier, première présidente du conseil souverain de Corse, représentés par Fr* Brochet, sergeat du guet et J. Rabit, servante. {Registre de Saini-Antonin, mairie d'Angouléme.J V. Gffutier.

Air001II.ÉMB GXini

Le 13 mars 1 7 80^ avait été baptisée Guillemine-Julie^ fille de Jean-Daniel Binot de Launoy et de Marie-Julie lioy; parrain^ J. -François MiouUe Delile; mai'raine, Guillemine-Marie Guimard de Coursier^ tante et oncle paternels.

MARZELLE. — 25 novembre 1780. Ferme au sieur François Marzellé^ commis au bureau des aides d'Angoulême et à dame Catherine Durousseau, son épouse, d un appartement appelé Finlirmerie^ dépendant des lieux claustraux du couvent des Minimes^ acquis par le comte d'Artois.

MESNARD. — Michel Mesnard était président de Félection d'Angouléme en 1 7^44.

29 février 1768. Partage lait entre Jean Mesnard , enseigne des vaisseaux du roi^ Françoise Mesnard, fille majeure, Jean Chaigne et Marie-Catherine Mesnard, sa i'cmme, seuls et uniques lieritiers par lierce partie de feu Michel Mesnard, président en Félection d'Angoulême.

flIESNARD, seignear de LAUMONT. — Mariage de

Jean Mesnard, écuyer, sieur de Laumont, et de Madeleine Chérade de La Pouyade. (Paroisse Saint -André d*Angmdême). 4 avril 1758.

Inliumation de Jean Mesnard de Laumont, veuf de Madeleine Chérade, âgé de quatre-vingt-dix ans. Enterré dans le cimetière de la paroisse Saint-Jean, 10 février 17Ô9. {Paroisse Saint-Jean.)

CXLIV PIÙC£S JUSXIFICATIVBS

Acte de vente passé au chftteau d'Angoulème^ le 31 août 1761^ entre messire Jean-Louis^ comte de Raymond^ chevalier, seigneur de Lacour^ Lafont^ L'Abbaye^ et autres lieux, maréchal des armées du roi, commandant pour Sa Majesté la province d^Angoumois et lieutenant au gouvernement des ville et château d'Angoulême^ y demeurant; et messire Jean Mesuard^ écuyer, seigneur de Laumont, demeurant à Angoulème, d'un petit emplacement, entre les deux tours servant de cachots audit château pour y &îre bâtir une écurie, à prendre de l arete des cains du château, moyennant une rente seigneuriale^ directe et foncière de six livres par an. Ledit terrain demandé par le sieur de Laumont <( ce que le comte de Raymond a accordé en sa qualité de lieutenant du roi. »

MINIMES. — Déclarations que fournissent par devant

Mgr le comte d'Ai tois ^ les Pères minimes de la ville d'Angoulème, fondés en 161U par sérénissime Aune de Médicis, veuve de Henri le Grand, mère de Louis XIII, en conséquence des lettres patentes du roi du 20 février 1774, des biens fonds qu'ils possèdent dans la ville d'Angoulême et des charges dont ils sont tenus. — Archives de l'Empire» Apamge. Carton 0. 19^737. Cote 1,428.

Lettre de M. Barré, vicaire de Châteauneuf, chargé par la province, comme supérieur de la maison des minimes de Châteauneuf, d'administrer les revenus restants de la maison d'Angoulème et qui étaient réunis à celle de Châteauneuf. 1778. (Id.)

▲NGOULÉME tXLV

État dus lÂem «t revenus libres appartoiant aux

R. P. minimes d'Angoulême.

État des rentes constituées dues par Mgr d'Artois à raison de Tacquisition du couvent des R. P. minimes à compter du V janvier 1776^ et qui échoiront au

janvier 1777.

Etat des rentes seigneuriale» dues par la communauté des R. P. minimes d'Angouième.

État des paiements faits par Mgr d'Artuia aux créanciers des R. P. minimes d'Angouiême.

État de leurs dettes passives. (Id.)

30 janvier 1776. Vente faite par P. François Mahoux du Couteau, supérieur des religieux minimes d'Angouiême y autorisé à ladite vente tant par acte passé entre lui et les autres religieux minimes et approbation dudit acte par le R. P. de L'Epine, provincial des minimes de Touraine^ que par procuration à lui donnée par ledit R. P. de L'Ëpine^ à Charles-Philippe de France, comte d'Artois, des maisons^ église, cuovent, lieux claustraux et autres immeubles des R. P. minimes d'Angouiême. — Titrei de propriété en faveur du comte d'Artois, Archives de l'Empire, Carton 0. 19,737. Cote 1,424. 103 pièces.

Lettres-patentes du roi (juin 1777) confirmant ladite vente.

Mémoire. L'article de l'édit du mois d*août 1768 dit expressément : « Les délibérations des chapitres généraux seront autorisées par des lettres-patentes et les maisons ne pourront être évacuées qu'après l'enregistrement desdites lettres, sauf aux siipérieurs généraux ou

CZLTl P1BCI8 JUSTinCATIVBS

particuliers après ledit enregistrement de se pourvoir par devant les archevêques^ évèques^ diocésains^ pour .les unions et suppressions faites... et les décrets rendus en conséquence revêtus de nos lettres^patentes. »

Les religieux minimes, dans l'acte capitulaire du 16 mai 1769^ convinrent la suppression de leur maison d^Angoulême et demandèrent au roi des lettres-patentes pour ordonner cette suppression. Mgr Tarchevêque de Toulouse les poursuivit et les obtint conune il les voulait^ sans les consulter et sans se conformer à leur acte capitulaire du 16 mai 1769.

Les minimes y voient leur privilège attaqué (celui de relever immédiatement du Saint-Siège^ non pas des évêques)^ et pour plusieurs raisons^ ci-après déduites^ ils n'ont pas vuuiu faire enregistrer ces lettres-patentes, les tiennent secrètes et craignent même de les citer et d'y paraître adhérer en rien. Dans ces lettres-patentes du 7 septembre 1769, il est dit qu on se pourvoira par devant l^ordinaire des lieux à Teffet d*être pourvu à l'acquit et^ s'il est possible^ au transport des fondations; de plus^ qu^il sera dressé un inventaire de leurs maisons à supprimer, lequel sera déposé aux greffes des justices et dans ceux des oiEcialités.

!l y est encore dit que la vente des eflets sera faite dans la manière accoutumée. Les minimes se récrient contre ces lettres, disent que Mgr de Toulouse^ en les poursuivant, ne s'est pas conformé à leurs actes capitulaires ; que par là il veut les faire dépendre des évêques; qu'il y a une congrégation de huit cardinaux à Rome pour examiner les affaires des religieux qui sont

AlfGOUliM£ CXLm

en France; que nos rois, de tous temps, nont rien ordonné ni innové dans Tordre des minimes sans avoir

pris auparavant l'attache du Saint-Siégo.

Ils disent qu ayant introduit ce mot ; s'il est possible, les évêques se sont réservé par là le pouvoir de disposer des biens des minimes en jugeant les cas possibles ou non possibles, suivant leurs intérêts propres.

En orduniiMiit la vente en justice^ les minimes disent qu'ils n'ont mérité aucun jugement qui les condamne à vendre de cette façon leurs biens ; que cela les entraînerait dans des ii*ais de dépense qui absorberaient le prix de leur vente.

Que par mie suite du projet des éveques de détruire les moines et de s'approprier leurs biens, ils veulent les obliger à fournir les armes contre eux-mêmes en déposant une copie de Tinventaire au greffe de Tofficialité.

Les minimes prétendent pouvoir transporter avec eux leurs fondations qui s'acquittent dans leurs maisons et non celles du dehors.

On voit par là que les minimes ne voudraient faire aucune mention de ces lettres-patentes, et ils ont ajouté au papier ci-joint un projet de requête pour de nouvelles lettres'patentes , qui souffrirait beaucoup de difficultés puîsquUl y en a déjà eu d^expédiées. Ils ne voudraient pas non plus que Fai^chevêque de Toulouse fût instruit de leur présent projet.

Cependant Monseigneur ne peut s'accommoderde ces délais et de ces craintes. 11 faut que des lettres-patentes qui ordonnent la suppression des minimes d*Ângou-