Ile à M. Trémeau
9 1 . Logis de Fissac.
213. Logis de Foulpogne, appartenant à Mioulle^ avocat, tenu noblement et à hommage de M"® TaJjijeâse de 1 abbaye de Saint-Ausone d*Ângou1ème.
239. Forges à canons et bâtiments appartenant à M. de Ruffray> l'aîné^ relevant du chapitre Saint^Pierre d*Angouléme.
241. Ouche ou terre labourable dépendant des forces du Gond, appartenant à M. de Rufifray, relevant du chapitre Saint-Pierre d' Angoulênie. — Archives de l'Empire. Domaine d'Angouléme, 0. 19,747. Cotes 1^597 et 1,600.
Plan colorié des forges de Ruelle et de pai'tie de la rivière deTouvre. 1777.
Je vous envoie ci-joint le plan original de la forge de Ruelle et partie de la rivière de Touvre. Ce plan doit rester aux archives de Monseigneur. J'en ai fait faire une copie pour demeurer au bureau de la surintendance. Paris, le 7 juin 1782. Signé, Verbun. Id, Cote 1,600.
PERIER DE GURAT. — Vente au comte d'Artois par
Jean-Baptiste Perier de Gurat, écuyer, seigneur de la comté de bonne, Gurat et autres lieux, d'une maison appartenant au sieur Perier de Gurat pour lavoir ac-
ClXTni P1ÈCB8 JUSTinCATITlS.
quise du nomnio Durand, dit I angevin, ensemble un temin joignant ladite maison^ arrentépar M. de Gurat du sieur Vallier, syndic des pauvres de l'Hôtel-Dieu d'Augouiême^ le tout situé paroisse Beaulieu, conirontant d'un côté au logis appartenant à Monseigneur^ occupé par M. Boisbedeuil ; par le derrière à l'ancienne rue Champfadat et à l'enclos acquis par Monseigneur des 11. P. minimeis; d'autre enté à une maison aequise par Monseigneur desdils religieux, et à une ruelle qui conduit à rancieiine rue Champfadat et aux remparts, sur main senestre, et par le devant auxdits remparts. Le sieur Pinasseau, fondé de la procuration de M. de (iurat, déclare que ladite maison est mouvante du fief de Bellejoie. 28 novembre 1776.
Baptême de Ademar-Marie-Nicolas Perier, fils de Jean-Baptiste Perler de Gurat, sieur de Bonnes, Gurat, etc., et de Gabrielle Yalleteau de Ghabrefy. 3 mars 1778; parrain, Nicolas Valleteau de La 1 osse, maître des comptes et finances de Sa Majesté en la chambre des comptes de Paris ; marraine, dame Barré, épouse de Thomas Yalleteau de Ghabrefy^ sieur de Valmer^ Chançay, etc., représentés par Thomas-Jean Yalleteau de Cliabrefy et demoiselle Marie-Gabrielle- Amélie Parier de Gurat. — (Paroisse Saint-Jean,)
PINEAU. — terrain situé sous la prison d*Angoulême, dont Ton dit que le directeur des domaines de Monseigneur s^est emparé comme terrain vague et Ta aiTcnté à des particuliers^ est une partie des fossés de
ADfGOULBMB dliXIX
la ville et d'un ancien chemin supprimé^ qui a été ac* censé à deux particuliers par seutence du bureau des finances du 16 mai 1770, moyennant 6 livres de cens au domaine, et par conséquent antérieurement à la formation de Tapanage. L^on ignore si quelque partie de ce terrain est dans le territoire de révèché ; mais rien , n'est plus facile à vérifier, puisqu'il n'est question que d'une application de titres. Tout ce que Ton sait, c'est que le terrain au-dessous formait anciennement la place du Châtelet où se disaient les exécutions des sentences criminelles, qui a été donnée par la ville aux religieux jacobins à titre d eciiange pour la place du Mûrier, par acte du 18 mars 1583. Extrait d*un Mémoire, Signé,
PiNEAD. 1788.
R&STIGNAC. — Je soussigné, Armand-Auguste SicairedeChapt de Rastignae, vicomte de Chapt, mestre de camp de dragons, me soumets envers l'administration de Monseigneur comte d'Artois, de servir sur la maison quu je demande d'acquérir une rente seigneuriale de trente sous par an, au lieu de celle de douze sous offerte par ma soumission du 27 janvier dernier. A Angoulême, le 2 avril 178;^. Signé , le V^'' de Chàpt
DE RaSTIGMC.
Vente par M. Pineau, directeur des domaines de Monseigneur d'Artois à très haut et très puissant seigneur Armand-Auguste Sicaire de Chapt de Rastignac, mestre de camp de dragons, vicomte de Chapt, demeurant ordinairement à Laxion, en Périgord, et depuis quel-
CLXX Pli^CES JUSTIFICATIVES
que temps à Ângoalême, ])ami88e Saint-Martial, d*une
maison où était ci-devant 1 infirmerie des religieux de cette ville et jardin à la suite^ dépendant de l'acquisition faite par Monseigneur desdits religieux, plus l'espace de terrain qui se trouve depuis le mur de clôture du cellier et jusqu'au jambage du portail d'entrée de la cour du couvent le plus près du cellier. A la charge de • servir annuellement et perpétuellement une rente seigneuriale de trente sous a la fete Saint-Michel, et en outre moyennant la somme de cinq mille livres, pour laquelle 9omme ledit seigneur s'est obligé de servir une rente seconde et foncière de 250 livres amortissable en cinq paiements de mille livres chacun. — Angoulème, 5 mai 1783.
Charlotte Chapt de Hastignac, veuve de Prévost de
Sansac, marquis de Touchimbert. Chancel, p. 573. L*Ang* en 1789.
POLÊON. — M. le comte de Poléon tient de Monsei-
gneur à cause de son apanage et sous l'hommage d'un éperon d^or^ l'hôtel et ilef du Breuil^ situé dans la ville d' Angouleme ; plusieurs maisons de la ville et quelques terres^ prés et bois qui relèvent de ce iief. L'hôtel est vaste et bâti depuis vingt-cinq ans.
M. de Poléon propose de céder le tout à Monseigneur qui réunira à son domaine le fief et ses mouvances.
A l'égard de ThoUd, il ])oiii'rait servir aux officiers municipaux qui depuis plus de cent ans ^ont privés d*un hôtel de ville.
ANGOULÉMfi CLXXI
M. de Poléon désirerait obtenir en échange :
l"" Une petite juridiction^ appelée Castelviiiier^ située à une lieue d*Agen ;
2** La petite juridiction de Puymirol attenant la première^ le tout situé près de la terre de Castelnoyel, appai tenant à M. de Poléon.
Ces deux objets appartiennent au roi et sont affermés douze à quinze cents livres.
M. de Poléon possède déjà plusieurs fiefs et mouvances dans ces deux juridictions ; et^ attendu la convenance, il solliciterait la réunion de ces deux objets à son fief principal de Castelnovel^ qui^ par son étendue^ en est susceptible.
ROFFIGNAC (René, comte de), né à Beileville, en Périgord, en 1741, capitaine au régiment de Chartres en
1758, devint mestre de camp d iiiianterie au même régiment.
3 juin 1780. Nous, soussigné, René, comte de Rofii-
gnac, mestre de camp d'infanterie, nous soumettons envers l'administration de Monseigneur d'acquérir pour la somme de 31,000 livres franc deniers... la maison occupée par M. Boisbedeuil,que je laisserai jouir le restant de son bail qui n'excède pas dix^huitmois.... — 0. 19,737. Cote 1,428.
Le 9 novembre 1781, a été baptisé le fils de haut et puissant seigneur René, comte de Roflignac, mestre de camp dlnfanterie de Chartres, lieutenant des maréchaux de France poui la province de Périgord, et de
CLXXll PIÈCES JUSTIFICATIVES
Marie-Madeleine Vantongeren, son épouse.... — Registre de la parome SaifU-Antonin. Archives du greffe d'Àngauléme,
RUFFRAY. — Acte de notoriété passé à Paris, le 6 août 17799 constatant que Jean-Louis*Marie de Huffray, avocat en parlement, demeurant ci-devant à Angoulême^ à présent à Paris^ et Etienne-Pierre de Ruffray^ lieutenant au second régiment des chevau-légers, sont seuls héritiers de Charles-Pierre de llulîra) , leur père, trésorier des vivres de la marine^ décédé le 21 juillet 1760, paroisse dt; liomagne.
Contrat de vente par la comtesse de Boisse à Charles- Pierre de Ruffrav, trésorier des vivres de la marine, de la terre, liei" et seigneurie du Goud et de L'Houmeau. 29 septembre 1754. Favre et son collègue, notaires roy aux au duché-pairie de La Rochefoucauld.
SALOMON. — Lesieur Salomon, bailliste du domaine
de Villeniend, bordant la rivière de Touvre, s^étant persuadé que les décrets de TAssemblée nationale permettent à tous les propriétaires de fonds qui y sont riverains d^y pêcher, après avoir troublé à diitereules fois les fermiers de la pêcherie de cette rivière, les a cités devant les juges de |>aix de deux cantons pour exhiber les titres en vertu desquels ils péchaient, lis se sont rendus aux jours indiqués et ont présenté leurs baux à ferme. Le sieur Salomon n'ayant absolument aucun titre^ a été envoyé de sa demande et condamné
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aux dépens. Peu satisfait de cette condamnation^ il a introduit contre ces mêmes fermiers au tribunal de conciliation^ où ils ont encore exhibé leurs Laux. Ceci n*a point empêché ledit Salomon de continuer à troubler les fermiers^ en les menaçant et coupant leurs filets^ et comme il est sur le point de traduire ces particuliers au tribunal du district, ils sont venus ce matin me dire qu'ils ne pouvaient se dispenser de mettre Monseigneur en cause pour les faire jouir de leur bail ou en demander le résiliement, — Angoulême^ le 10 septembre 1791. Signée Pineau.
Angoulême, 21 septembre 1791. — Monsieur, ainsi que j'avais eu Thoniieur de vous en prévenir par ma lettre du 10 de ce mois^ M. Salomon a formé une action contre partie des lermiers de la peclie de Touvre, devant les juges de notre district^ lesquels fermiers ont dénoncé la demande contre eux formée à Monseigneur par exploit de Delâge, huissier^ du jour d'huy^ <iue je joins ici afin d'être partie dans Finstance. Quoique cette action soit des plus mal ioiidées, puisque le sieur Salomon n'a absolument aucun droit de pèche sur cette rivière que Monseigneur tient à titre d'engagement et que par conséquent il a droit de continuer sa jouissance aux termes des décrets, j e pense quHl est toujours nécessaire de comparoir et que pour cela je sois autorisé à constituer pour Monseigneur un avoué, si MM. de la commission le décident. Ainsi, je vous prie, monsieur de vouloir bien me renvoyer cette signification avec l'autorisation assez tut pour qu'on ne prenne pas de défaut. Je suis^ etc. Sigaé^ Pineai}.
