CCII PIÈCES JUSTIFICATIVES

échervin; Joubeit, éoheyin; Bedn, lieutenant de maire;

PiPîEAD^ assesseur j Hiet, contrôleur du trésorier, et CiBSSAc^ secrétaire greffier.

Requête à Mgr comte cr Artois, fils r/e France, frhre du roi* — Les oQîciers municipaux de la ville d'Angoulème ont Thonneur de représenter très respectueusement à Monseigneur que le prix des grains a teilemeut augmenté dans la province et notamment dans la ville capitale de ce duelié que la misère des peuples est à son dernier période. Le corps de ville, obligé par état autant que par humanité de venir au secours des plus nécessiteux, vient d'y pourvoir pai- un soulagement effectif de neuf deniers par livre de pain jusqu'^à Touverture de la récolte; iimis portant également ses vues sur les moyens d'obvier à de plus fortes augmentations sur les prix, de faciliter en même temps la fourniture des marchés, s'est accordé avec le fermiei\des droits du minage pour le 48^^ qu'il perçoit sur les grains apportés et vendus dans chaque marché, en lui payant en argent selon sa mercuriale d'après les états qui en seront tenus. Les officiers municipaux, en chargeant leurs octrois de cette dépense, y trouveraient un avantage réel depuis que les voituriers n*ayant aucun droit à payer devront nécessairement baisser d'autant le prix de leurs grains, mais les revenus de la ville sont si mudiques et les secours qu'ils viennent d'accorder aux pauvres familles, absorbant le produit des octrois qu'elle lève à son profit, les arrangements pris avec le fex*mier des droits de mijyiage ont été arrêta (lans Ties-

ANGOULÉME CCÎÏI

poir que Monseigneur voudra bien suspendre ce droit

jusqu'à la fin du mois d'autiL prochain et même faire ordonner le remboursement des ayances qu'en auront bit les officiers municipaux jusqu'au jour de sa sus*pension, et pour faire conuaître à Monseigneur l'étendue de leur zèle et Tesprit qui les dirige^ ils mettent sous les yeux de Son Altesse Royale une copie de leur délibération à laquelle Monseigneur est très humblement supplié de donner sa sanction en ce qui concerne la suppression réclamée. — Signé : Marchais de La Bëagë, maire; Robin^ échevin; Brun, lieutenant de maire; ïuixo.N, échevin ; Joubeuï, échevin; Kivaijd^ procureur du roi de la ville; Huet^ vérificateur; Pinbav^ assesseur; Brun, fils ûiné, assesseur.

Aûgouléme^ le 22 juin 1789. — A M. Gojard. i'ai l'honneur de joindre à ma lettre copie de la requête que les officiers municipaux de la ville d Angouième viennent adresser au conseil de Mgr le comte d'Artois et de vous supplici- d'être favorubie à leur demande. Vous êtes sûrement instruit de la cherté des grains en Angoumois^ de la misère du peuple et vous en êtes sùremciil touché. Le droit de minage étahii à Angoulème au profit de Mgr le comte d* Artois est onéreux pour le vendeur et pour le consommateur; il est au 48*"% mais il fait encore un effet plus sensible dans ce moment à cause de l'extrême cherté qui écarte les marchands qui devraient porter au marché. Je vous supplie de vouloir bien en faire accorder la suspension au moins pendant les mois de juin^ juillet, août de cette année, c'est à dire jusqu'à la récolte. — La nûsèfB du

CCIT PUksS JURIFIGàTITBS

peuple, la cherté du grain^ la réclamation des mar* chauds, la nécessité de les encourager à garnir le marché a déterminé les ollicierâ municipaux d Angoulême à fiiire le sacrifice de ce qu*il en peut coûter pour ce droit jusqu'à la décision du conseil de Mgr le comte d* Artois, lis sont convenus avec le minage de tenir chaque jour de marché, et de concert avec lui, une note de ce qui lui reviendrait pour chaque jour de marché et de lui. payer sur le champ, en sorte quHl ne sera pas dans le cas de réclamer d'indemnitéjusqu'au jour de la décision du conseil. J'espèreque vous vous voudrez bien la faire passer aux officiers municipaux le plus pruiiiptement qu'il sera possible.

Je crois cette faveur indispensable ; il en* fut usé de même en 1770, relativement à la cherté des grains. — Signé, Meoun d'Ablois.

S"" GAfiFFBS.

Lesjuges des différents sièges admettaient souvent à rexercice des offices de greffier et des greffes domaniaux ceux qui s'en disaient propriétaires, sous la seule condition que ces derniers obtiendraient dans un certain temps des provisions et des lettres de ratification.

Cet abus donna lieu à l'arrêt du 12 août 1784 qui renouvela les défenses d'exercer aucun office sans provision et commission du grand sceau, à peine de faux et de 1,000 livres d^amende.

▲NOOUliME GCT

DESROSIERS. — J'ai rhonneur de tous envoyer

copie du consentement donné par M. Pierre Desrosiers du Saule^ procureur au parlement^ au payement du prix de Faequisition &ite par Monseigneur des droits de greffe de la jiuidiction d'Angoulôme, nonobstant l'opposition formée par ledit M*" Desrosiers au bureau des hypothèques au bailliage d'Angoulêmeet à la charge de laquelle avaient été scellées les lettres de ratification obtenues par Monseigneur sur ladite acquisition.

J'ai dépose aux archives l'expédition de ce consentement qui m^a été remis par M. le chancelier qui m^a chargé de vous en faire remettre cette copie. — Signé, Baubé. Paris, 3 mai 1788. — ^AM. de Verdun, secrétaire des finances de Mgr d'Artois.

PINEAU. — 29 août 1760. Inhumation de Marie Dufresse, âgée de 23 ans, femme de Jean Pineau, notaire

royal, receveur particulier des domaines du roi de rélectioD d Angoulême, et subdélégué de MM. les trésoriers de France en la généralité de Limoges. M. Pineau devint receveur des domaines de l'apanage.

M. Pineau, ayant arrêté en 1790 le compte des recettes et dépenses relatives aux droits de greffes du duché d' Angoulême, demanda à l'intendant des finances du comte d^Ârtois un quitus de sa gestion des greffes. M. Munier de Pleignes fut chargé de la vérification des comptes ; son rapport fut approuvé par une commission qui le fit passer à M. de La Madeleine, en ordonnant l'expédition du quitus. « La demande de M. Pi-

CCYl PIÈCB8 nrSTIPiCÀTIVBS

neau^ ajoute la commission dans une apostille^ esl de toute justice et appuyée par son exactitude. M. de Pleignes estime qu elle ne peut lui être refusée ; elle deyiendra la base de la tranquillité d^un vieillard, respectable par sou aUachemenL aux iiiLei èU de Monseigneur, dont il n^a cessé de donner des preuves dans ses différentes gestions depuis quinze ans. »

RESNIER ^ André) , fermier' des droits des greffes de la sénéchaussée. O. 19,737. Cotes 1,424, 1,426.

5 décembre 1786. Mariage de Jeanne-Monique Besnier, lille d'André liesnier, conseilier du roi, greiUer en chef de la sénécliaussée d'ÂngouIême, et de Marie Suraud, avec Louis-Frau^^ois de La \ ergae, écuyer, capitaine de chasseurs au régiment de Rouergue, âls de feu Louis de La Vergne, conseiller au siège présidial d^Angoulême et de Marie Rougier.

25 avril 1788. Baptême d'André Resnier, fils d'An- (l lé -Guillaume Resnier^ éeuver, capilaiue au régiment de Vermandois infanterie, et de Thérèse-Dorothée de Bernard; pan.^ Etienne de Bernard, éeuyer, receveur des tailles et dii^ecteur de la monnaie de Montpellier ; marr., Jeanne Suraud. — Reg. Saint^Antofiin* Mairie d'Angoul.

Calluaud (Pierre), capitaine au régiment Dauphin

- iiilanterie, fils d Antoine Calluaud^, juge séuéelial, juridiction de Chadurie, et de Madeleine Dufresse du Maineroux, épousa, en 1778, Marie-Margiierite-Thérèse Resuier, ûiie d Andi e lieismer, greiUer eu chef civil.

AireouLEBiis Gcvn

et de Marie Suraud. — Par. Saint-Antmin. Archiv. du

gre/j'e d'AngouIême.

Le 27 juin 1778 oui été suppléées les cérémonies du baptême à Guillaume-Victor Cailuaud^ fils de Pierre Calluaud, ca|)itaiQe au régiment Dauphin, né le 31 décembre 1777 ; parr.^ Guillaume-Yictor Resnier, lieutenant au régiment de Vermandois infanterie j mari , Marie-Catherine Resnier. (Mairie d'Ang,)

V. Chroniq, protest, de VAngoumois, p. 374, l'extrait d une lettre adressée à M. Calluaud. 11 y a une erreur d^impression dans la date de cette lettre : au lieu de 1788, ce doit être 177G.