JURIDICTION CONSULAIRE ÉTABLIE EN

Mém. de Gervais^ p. 484.

7** HAIRiB«

Juridiction du maire. — Recueil d'observations sur l'Angoumois. 1778. Manier. '3 vol. in-8°.

Mémoire de Gervais^ p. 422 et suivantes. — Dettes du corps de ville. Id., p. 444. Justice criminelle. Id., p. 470

Séance du 19 janvier 1784. — « Lesdits sieurs ayant

observé que la plus grande partie des membres dudit corps sont décèdes^ âgés ou infirmes^ quHls n'ont pu être remplacés depuis l'arrêt du 16 décembre 1774 qui fait défense de renouveler les élections; au moyen de quoi le peu qui reste est surchargé par les détails les plus ordinaires et ne peut vaquer aux fonctions les plus importantes de son administration^ il a été arrêté qu'il sera fait des représentations afin qu'il y soit pourvu par une nouvelle lormation, l'ancienne ayant été supprimée. » — Beg. des délib. Mairie d\ing.

LA BERGE. — Pierre Marchais de La Berge^ négociant, sieur de La Chapelle, acquéreur de Tollice de maire, le 9 juillet 1772, exerça les fonctions municipales J usqu*au mois de février 1790.

Jean Brun du Petit- Youillao^ lieutenant de maire. 1789. — V. Ardiiv. du grelFe d'Âng. Pmès-verbal

de rassemblée de la commune d'Angoulême, tenue le 26 février 1789^ au couvent des RR. PP. cordeliera^ dans l'audiLoire des juges consuls, à défaut d'Hôtel-de-Ville, et parce que la portion du palais où se tiennent ordinairement les assemblées de la ville n'est pas assez vaste. — Élection des commissaires cijargés de rédiger le cahier des doléances de la viiie.

Décret du 14 décembre 1789. Abolition des nuiiucipalités pour lors existantes sous le titre d'Uôtel-de- Ville^ échevinages, consulats, etc. Les officiers municipaux doivent être nomuiés désormais par voie d^élection.

1790. Jean Valleteau de Chabrefy, seigneur de 6ourville, maire, ayant été nommé président du département est remplacé par H. Ferrie de Gurat.

HÈDUHD'ABLOIS. — S juUlet 1789. A M. Meulan

d'Ablois. J'ai reçu, Monsieui^ avec la lettre que vous m avez fait Thonneur de m'écrire le 22 juin dernier le mémoire de MM. les odiciers municipaux d'Angouleme, relativement aux droits de minage de ûette ville dont ils voudraient obtenir la suppression ou la suspension pendant plusieurs mois. Je mettrai incessament ce mémoire sous les yeux de Monseigneur et je m'empresserai de faire part de sa décision aux officiers municipaux d'Angoulème ainsi que vous le désireres. Signé, M.

Extrait des registres de i ' 11 ôtel-de- Ville d Angoulènu) .

ce piicBs ivvrmcÀxmA

Les officiers municipaux delà ville d'Angouiême^ s étant assemblés sur la convocation faite à la requête de M. le maire par billets signés du secrétaire greffier aujourd'hui 22 juin 1789 ^ avant midi , et ayant on sidéré que la cherté des grains a mis un grand nombre de familles de cette ville dans 1 impossibilité de se procurer une subsistance physique sans un secours qui leur a paru indispensable, et comme il est du devoir de ladite assemblée de coopérer à ces secours et que la destination des deniers ne peut être plus utilement employée que dans une pareille circonstance, il a été unanimement arrêté qu'il sera accordé une indemnité par forme d'aumône de trois liards par livre de pain aux familles les plus indigentes de cette ville et de ses faubourgs^ savoir : à raison d'une livre et demie de pain par grandes personnes et d'une livre pour les enfants, suivant les états que messieurs les curés en ont fournis, dont un double de chaque état est demeuré déposé au grefié de la ville et Tautre par devers lesdits sieurs curés^ et ce pendant six semaines à compter d'aujourd'hui, ce qui ûnira le dernier juillet prochain inclusi-* vement, lesquels secours, montant ensemble à 608 livres chaque semaine^ seront payés auxdits sieurs curés à Tavance le lundi de chaque semaine conformément à leursdits états, sur les mandements en la manière ordinaire. Toutes lesquelles sommes ci-dessus expliquées i^viennent ensemble à 3^048 livres et pour Texécution de la présente délibération il en sera adressé une expédition à Mgr l'intendant qui sera supplié de l'homologuer

▲IfGOULÉMB CCI

Et pour donner plus d'émulation aux voituriers, grainetiers, pour garnir de blé les marchés de cette Tille et d'en baisser le prix, Mgr le comte d'Artois sera très humblement supplié par une lettre adressée à M. de Montyon, chanchelier^ et à M. Gojard, surintendant de son administration, de supprimer ou tout au moins suspendre jusqu'à la ûn du mois d'août prochain lesdits droits de minage de cette ville^ et jusqu'à la réponse il a été arrêté que le corps de ville s'entendiait avec le fermier du droit de minage pour le suspendre dès le premier marché, sous la coudition que le corps de ville Tindemnisera chaque jour de marché du montant des prix de blé qu'il aurait pu percevoir. Que pour en £ûre la vérification, il y aura chaque jour de marché une personneau minage qui, de concert avec le fermier, prendra un état de la quantité de chaque espèce de blé qui aura été vendue, pour le droit lui être payé sur le pied de la mercuriale, à l'effet de quoi il lui sera délivré des mandements à la manière ordinaire.

Et pour parvenir à ladite vérification, le droit sera fixé sur la quantité des grains qui seront couduits aux marchés, sauf à déduire les restes sur le marché suivant.

M. le maire, ayant exposé que M'' Serpaud^ greûier de la police, avait offert ses services pour parvenir à ladite vérification, ses bons offices ont été acceptés.

Et cependant M. l'intendant sera supplié d^homologuer celte seconde disposition de la présente délibération. Signé au registre : Maagiiais de La Berge, maire. Robin ; premier échevin; Thinon, échevin; Thevet,