CCLX1I PIÈCES JUSTIFICATIVES
difficultés à réparer et qu'elle sera réparée^ parce que ,
sou intention a été de tout acheter, comme celle de M. de Montalembert de tout vendre.
Je compte que vous trouverez ces éclaircissements sullisants pour croire que Mijr le comte d Artois n'est pas dans le cas de iàire le retrait d'un objet qui lui appartenait et qui par le moyen de Téchauge est revenu à la marine.
Il ne s'agit donc que de prendre des mesures pour
qu'à l'avenir M. de Montalembert ou ses héritiers ne puissent former aucune demande. De Sartine.
Observations concernant rengagement des eaux de la rivière de Touvre dans l'étendue de la paroisse de Ruelle.
LIN. — Commerce des Hollandais à Cognac. — Lettre écrite d^Angoulème. Gaz, du Com., 24 juillet 1764.
MANUFACTURES.— Tableau de Tinspection des manufactures et du commerce du Poitou et du pays d'AumB,Gax.duComm./^\ îioiil, 23, 26 novembre, 7 décembre 1765. — G. del'Agric. 18 octobre 1774. — Pro-
cès-verl)riux de l'assemblée provinciale tenue à Poitiers en 1787, in-4'. — Ephémérides de la généralité de limoges, 1765, in-4^, par M. Desmarets, inspecteur des mauuiacUires, — Lettre de Turgot à M. Trudaine, datée de Limoges, 1766.
Lettres'patentes du 22 juillet 1778, portant règlement pour la fabrication des étoffes de laine dans ia |^enéralité de Poitiers.
▲OBICOIiTUU BT OOMMIBGB GCLXIII
NAVIGATION. — Arrêt du conseil qui ordonne Texécution des ouvrages à faire^ tant pour rendre la rivière de Charente navigable, depuis Givray jusqu^à Ângoulême» que pour en perfecliuaner la navigation jusqu^à Cognac^ septembre 1775.
Lettre de Turgot à M. le contrôleur général^ datée de Limoges, 7 juillet 1772^ relative aux débouchés d* Angoulème> Rochefort et La Rochelle. — GEuvres 4e Turgot.
. Statist. xle la Charente^ an IX j Deiaistre^ préfet*
PACAGE. — Règlement. Coutumes de la Rochelle, Valin, t. i,p, m
PAPETERIE. — Historique de la papeterie d'Angoulême. Auguste Lacroix, in-8*.
Dépenses de l'apanage : Au sieur Henri de Villarmain, suivant 1 ordonnance du 21 mai 1786, pour le deuxième terme de Pencouragement à lui donné pour rétabiisbemeiil d'un atelier de papeterie, en Angoumois d,OOQ livres.
1787. Au sieur Villarmaln, pour final payement de la somme de 22,000 livres à lui accordée par Monseigneur pour encouragement 4^000 livres.
PROVINCES ÉTRANGÈRES. — Saint- Jean -d'Angêly. Cette ville, chef-lieu de la première sénéchaussée de Saintohge, embrasse dans son ressort près de la moitié
CCLXIV PliiCES JUSTIFICÀTITBS
de la proyince^ 160 parasses sur 120 lieues carrées.
Sur chaque lieue carrée, on compte 1,200 personnes. Quelque considérable que cette population paraisse, elle ne suffit pas à notre culture à cause de la grande quantité de vignobles que le pays contient. ISotre ville a sept ou huit mille habitants. La province serait une des plus riches du royaume, si l'agriculture moins chaigée et le commerce moins gené secondaient la bonté du sol, la salubrité du climat, le génie et Findus* trie naturelle (les Sjiintonii;eiiis. L)ej)iiis douze ans^ depuis qu'une liberté imparfaite a donné de la valeur aux grains, il s'est défriché beaucoup de terres; le nombre des bestiaux est augmenté, les prairies sont soignées, on fait des sainfoins. Nous avons de bon blé, de bon bétail, de bon sel en quantité et d'excellente eau-de-vie. Nul vin ne donne de i eau-de-vie en plus grande quantité et de meilleure qualité. Nos bouilleurs consomment un quart moins que nos voisins pour avoir autant d'eau-de-vie et la nôtre est fort supérieure à la leur par la douceur et le bon goût, mais le nerf de ce genre d'industrie et de commerce a été coupé, il y a vingtcinq ans, par un coup de finance.
Cette province est réputée étrmgère, depuis que le second mariage d'Aliénor d^ Aquitaine en fit jouir l'Anglais.
Quand la valeur des habitants et leur attachement à leurs anciens souverains Teut rendue au royaume, elle demeura étrangère. Charles V, en leur accordant en
récompense leurs beaux privilèges, oublia les droits étabiis sur le commerce d^une domination à l'autre.
AGaiCVLTURB BT CDMHEBCB CCLXV
Parmi ces droits, il y en avait un sur les vins et eauxde^ie qui prenaient par le Poitou la route d'Orléans et de Paris. Ce droit était assez modique. L'on ne 8*apereut pas quUir était jusqu'en 1750. Les Poitevins préféraient nos vins à ceux de La Rochelle, et les épiciers de Tans nos eaux-de-vie à celles de la même ville. Le chemin de TAunis était peu fréquenté. Vers 1 époque indiquée^ les négociants rochelais, qui araient un agent à Paris (la Saintonge n'en avait pas), insinuèrent que la ferme perdait beaucoup à laisser aller à bon marché les vins et eaux-de*yie de Saintonge par le Poîtoo, tandis que la traite de Charente était à 18 et 20 livres plus forte. L*avis ouvert^ la Saintonge fut condamnée à payer pour ses eanx-de-vie et vins voîturés par terre en Poitou le droit de traite de Charente^ comme s ils allaient à Charente.
Les campagnes de cette sénéchaussée présentent deux arpents de vignes contre un arpent de blé. Ses greniers ne fournissent pas une demi année de subsistance à sa population, portée à plus de 1,200 têtes par lieue carrée. Notre Saintonge méridionale est le magasin d'une parti > des boulangers de Bordeaux. Ceux de Rochefort, où la population s'accroît singulièrement depuis le retour de la marine royale et la concession de Pentrepôt, fréquentent beaucoup notre minage. Notre ville et nos villages, peuplés de vignerons^ sont forcés de tirer des grains du Poitou, et ces traites qu'on croit libres et franches souffrent de grandes dilïicultés. Nous sommesappelés étrangers. Par là, dès que la loi de 17(i4 eut rendu la liberté au commerce des grains^ notre
CCLXVI PIÈCES JUSXIFICAIIYBS
mina^ en fut dépourvu, et cela parce que la liberté
était bonne; le comuieree s'éloigna de notre ville par ce qu'il ne la trouvait point ici. Les commis des fermes nous la ravirent en saisissant les mulets des grainetiers^ sous prétexte qu'ils n'avaient point d'acquits à caution pour passer du Poitou dans cette ville.
Cinquante grainetiers prennent le parti de renoncer à leur profession^ ou de ne se hasarder encore à passer dans le Poitou qu^avec de vieux mulets, trop fitibles pour franchir en hiver les mauvais chemins. Qu ou vienne ensuite dans notre ville^ on sera surpris de la rareté et de la cherté des denrées, œufs, beurre, fruits, volailles. Depuis que les commis de la ligne ont saisi des volailles^ des pommes^ des balais^ des cerceaux à futaille, paniers à vendange, portés par des gens de pied, les femmes et les ûiles des villages^ à trois, quatre et cinq milles de nos murs, au nord, ne viennent que très rarement et en tremblant â nus halles.
La société n'est qu'union^ et dans Tordre politique, tout ce qui sépare, détruit. Si la nature avait placé un mur de séparation entre ces provinces, entre ces cantons, il faudrait Tabattre ; s'il s'ouvrait entre eux un abîme, il faudrait le combler. L'ordre fiscal, qui élève ce mur et creuse cet abîme, est évidemment antisocial. La profonde sagesse du gouvernement nourrit en nous resperance de voir cette terrible ligne effacée par Perdre régénérateur. Que du moins elle rentre dans ses anciennes limites, la Charente, ce sera un soulagement. Eniin^ s'il faut qu'elle subsiste encore, nous nous restreindrons à demander aujourd'hui ce que la justice ne
AGRICUITUBB BT GOMMXBGB CCXXTIl
pourra nous refuser, que Tétai des comestibles, denrées et marchandises^ sujets aux droits de traite, et celui des articles exempts, soit, par des ordres supérieurs^ affiché chaque année aux portes des églises des campagnes bordées par la chaîne des bureaux^ pour que toute erreur soit prévenue, et de la part de ceux qui doivent le droit et de la part de ceux qui le lèvent. La ruine ne saurait jamais être de Tintérêt du fisc. — G, de l*A' yric.y 2 mai 1775 et 27 janvier 177 G.
RAFFINERIE du Solenson. — Réflexions sur la proposition de faire entreprendre^ par des négociants de La Rochelle^ rétablissement d'une raffinerie, pour Mgr le comte d'Artois, à Cognac :
l*' Cognac étant à sept lieues de La Rochelle^ il n'est pas présumable que rétablissement projeté puisse être fait par des négociants de La liochelle, qui seraient alors obligés de perdre de vue leurs propres affaires, il faut un liomnie qui s'y consacre presque iiaïquement. et Rochelort est^ à tous égards^ l'entrepôt naturel d'une raffinerie qui s'établira à Cognac.
2* Ils se porteraient d'autant moins à faire les avances des dépenses d'un tel établissement^ qu'il y a dans leur ville six raffineries qui ne travaillent pas, et dont tous les bâtiments sont faits pour cela; il n'en reste que trois qui travaillent^ une à M""^ Lacroix, une à M. Fleunau, la dernière à M. Bernon. Elles ne font pas toutes trois le travail que sera en état de faire celle de Cognac.
CCLXTIU nÈCBS JIJSI1F1CA.IIVES
3* Il n*e8t pas présumable que des négociants se
mettent à la tète d'une entreprise dont le fond ne leur appartient pas. — Ce ne sera jamais des négociants de Rochelle qui prendront intérêt dans un établissement de commerce sur les rives de la Charente. Tout le mcHide sait combien ils se sont opposés à ce qu'il fût accordé à Kochefort l'entrepôt des deurées des colonies ; à plus forte raison contrarieront-ils une branche de commerce qui leur sera concurrente. Par conséquent, au lieu d'y prendre intérêt, on doit s'attendre qu'ils feront les plus grands efforts pour en empêcher l'exécution.
Les raffineries tombées à La Rochelle sont celles des maisons de commerce ci-après :
Labbé; Papineau ; Vivier;
Vanhoogwerff; Gilbert; Alard Belin.
SiiL en tout^ répandues dans l'intérieur de la vilie^ où, en général, les eaux sont bâtardes ; tandis que la raliiuerie de Cognac sera sur le bord d'une belle rivière, où l'eau est excellente et très claire. — Paris^ ce 18 juin 1777.
Lettre. — Orléans, 10 juin 1776. J'ai vu, mon cher monsieur Boullée, notre rafiineur en question. Je lui ai montré vos détails qu'il ne trouve point forcés, même, m a-t-ii dit, que s'il était à la tête d'une pareille besogne, il se faisait fort d*un plus gros produit. Je me
AGUCOLTOIB RV GOMIIBRGB CCUaX
suis informé de lui. L'on m'en a dit beaucoup de bien. Il a tfayaiUé en Hollande^ en Flandres, et enfin à Orléans dans les plus crosses raiïineries. Il sait parfaitement faire le sucre candie^ ce qui pourrait peut-être faire un avantage pour le pays. Gomme il est en société dans une raffinerie qu'il conduit, dont la dite société doit finir à peu près dans un an, il se déterminerait à ne plus continuer ladite société pour s'engager dans la conduite de votre raffinerie, pourvu qu'on lui assure au moins 4,000 livres d'appointements. Je crois qu'un homme comme lui serait vraiment nécessaire pour toutes les connaissances qu'il a acquises, puisqu'il fait valoir par lui-même, et qu'il serait d'un grand secours pour la construction à faire de votre fabrique. J omettais à vous dire qu'il n^abandonnerait sa société qu'à cause que les fends ne sont pas assez eonsidérables pour l'occuper; c'est un bon Allemand sans façon qui travaille comme un diable en fumant sa pipe« 11 se nomme Albert Vlote, demeurant au Portereau Saint- Marceau, à Orléans. Adieu, portez-vous bien, pensez quelquefois au père Landry, eomme je penserai à vous, et qui vous remercie de toutes les amitiés que vous lui avez faites, en ne laissant d'être pour la vie votre serviteur et ami. M"* Landry vous assure de ses civilités. Signé, Landry.
Rochefort, 1"^ février 1777. J'ai différé^ Monsieur, à vous faire passer mon avis sur le projet d'établissement d'une raffinerie au Solenson, pour le compte de S. A. R. Mgr le comte d'Artois. Je voulais examiner ici à tête reposée et avec toute l alLenlion que mérite
CCLXX PIÂGBS JUSTIFICATIVES
cette objet toutes les pièces y relatives que vous avea eu la bonté de me remettre. Je vois de grands avantages pour Son Altesse Royale dans l'établissement proposé^ nou-jseuiemeat par raugiaentatiou de ses revenus, mais même par le bien que cette manufacture pourra faire à la province en lui procurant une nouvelle branche de commerce. Les débouchés assurés du produit de cette raffinerie doivent procurer à Son Altesse de cent à cent dix mille livres de rente, en obtenant deux bâtiments du roi pour le transport des sucres de Saint-Domingue en ce port. Le sieur Chevalier, néfi^o— ciant de cette ville^ a du vous adresser un mémoire par lequel il fait une proposition qui me paraît bien convenable pour les intérêts du roi et ceux de Mgr le comte d^Artois. 11 me Ta communiquée et je Tai fort approuvé. Je vous invite beaucoup, Monsieur^ à travailler à faire agréer au niinisti e cette proposition qui assure des avantages trop réels pour les négliger. Je n'ai porté qu'à trente ou trente-cinq mille livres les profits de cet établissement, et ce n'est que par le mo^en indiqué par le mémoire du sieur Chevalier^ qu'il pourrait s'élever à la soinine ci-dessus. Tout me paraît soumis à un calcul bien modéré^ et^ . en général^ le plan de cette entreprise est bien conçu^ et je crois qu^on doit en bâter l'exécution; le moment est d autant plus avantageux, que toutes les raffineries du royaume viennent d'annoncer qu'elles ne feraient plus, à Tavenir, de livraisons qu'au comptant. 11 paraît que les circonstances ont déterminé cet avis. Celle du Solenson, devant être moins exigeante, s'assurerait au début des débou-
▲ORICDLTURE ET OOMMBBCE CGIXXI
chés, beaucoup plus multipliés que ceux sur lesquels on avait compté en proposant le projet.
La mise dehors^ suivant tous les renseignements que je me suis procurés par des personnes au fait de ces opérations^ doit être de deux cent cinquante à deux cent soixante mille livres, dont le cinquième serait employé à rétablissement de la manufacture et le reste à Tachât de 1,200 barriques de sucre nécessaire pour la première année de la raffinerie, qui, une fois montée, fera face à toutes les dépenses. Pour se procurer des sucres au meilleur compte possible, il fendrait faire passer à Saint-Domingue cent mille livres en portugaises ou argent d'Espagne, et déposer les cent mille autres chez un banquier, à Paris, pour le pavemcnL dos lettres de change qui seraient tirées pour l'achat des sucres.
La réussite de cet établissement dépendant de l 'harmonie et de Tunité des opérations, mon avis serait d'en confier Pexécution à une seule personne qui dirigerait le tout. Le sieur Chevalier, dont la probité et Tintelligence me sont connues depuis longtemps, est Thomme qu'il faut employer par l'étendue de ses connaissances en cette partie. M. le comte de Broglie, pour le compte duquel il a été chargé et l'est encore de grands intérêts, pourra vous donner, sur son intelligence et sur sa probité bien constatées, tous les éclaircissements que TOUS pourrez désirer. Ils seront sûrement tous à son avantage.
Je crois pouvoir vous assurer que cet établissement
est très avantageux aux intérêts du prince, qui se
GCLKXIl FliciS JUBTIFIGATIVBS
trouveront réunis avec ceux de la province ; que le bien de cet établissement se fera ressentir dans celles les
plus éloignées^ auxquelles la proximité de cette manufacture iournira des moyens plus prompts et plus aisés de se pourvoir d'uDe denrée nécessaire \ cela jettera de plus le germe d'une population dont le pays a grand besoin^ et qui^ par la suite^ augmentera la cousommation et aidera l'agriculture. Signé ^ Latocchb de
TatVILLL.
Kochefort^ IG juin 1781. Les derniers écrits sur rétablissement d^une raffinerie au Solenson ou à Tan-
cien château de Cognac, et que j ai eu l'honneur de
vous remettre avant mon départ de Paris^ au moû de juin 1777^ sont datés du 18 du même mois. Depuis cette époque^ il ne m'a rien été dit^ ni écrit sur cette affaire que j'avais montée sous vos auspices^ jusqu'au point où il ne resterait plus à faire que de mettre la main à l'œuvre pour en monter les bâtiments. Vous vous rappelerez aisément^ Monsieur, que c'est vous-même qui me fites partir de Paris poui m'en retouiner jusqu a nouvel ordre. N'ayant plus entendu parler de rien depuis^ et des occupations multipliées m'ayant éloigné de cet objet dont j'ai toujours à cœur de voir lexécution^ surtout à présent que j'ai recouvré ma liberté, puisque je suis enfin parvenu à me débarasser de toutes affaires avec M. Caron, et que Oies liaisons avec lui sont rompues pour jamais. Dans nui position actuelle, je désirerais savoir de vous, ^Ionsieur, sur quoi je dois compter dans Tayenir, par mpport à la raffinerie, et dans la supposition oi^ vous ne
A&RtCULTURB BT COMMfiBCE CCIXXIII
penseriez plus à lexécution de cet établissement^ je dois vous prévenir qu ayant été mandé par Tadminis-
tration r)e Monseigneur le comte d'Artois, dans la même année 1777, de me rendre auprès de tous à Paris, vous vous rappelercz ciicoro m'avoii' fait l'aire trentequatre voyages à Versailles auprès de MM. de Sartine el de La Coste ; que feu M. de Bastard et quelques autres oiliciers de Tadministration m'avaient assuré que je serais remboursé de tous mes frais et indemnisé de mes peines et soins qui vous sont parfaitement connus. J'ose vous supplier, Monsieur, de me prescrire en réponse la marche que je devrai tenir pour obtenir cette justice de rtidiiiinistratioii du prince. Je suis avec un très profond respect. Monsieur, votre très humble et très obéissant serviteur. Chevallier*.
SELS. — Les droits sur les sels tenaient de la nature des droits de traite. — Dictionn. d'Ëxpilly, au mot :
Fermes.
On évaluait, avant la Révolution, le capital du commerce du sel à Angoulème à 1,125,000 fr. par an, qui pouvait donner en bénéûce, à peu près 70,000 fr. — Statistique de la Charente, an iX; Delaistre, préfet.
Commerce du sel. — Mémoires de Gervais, p. 216.
TRAITES. — On nommait traites les droits qui se levaient sur les marchandises et denrées qui sortaient du
royaume ou qui y étaient appijrlées, ou qui arrivaient des provinces réputées étrangères dans les auties pro-
\inaè&. La traitd qui se payait pour le bétail passant de Bretagne en Poitou^ se nommait traite-vive.
La traite de Charente était un droit établi sur le transport des vins et eaux^de-vie de la Saintonge dans Tintérieur du royaume.
Traites de Charmte et droits y joints* Vius^ eaux-devie^ grains^ etc. Déclaration du roi portant règlement pour la perception des droits de Brouage et la traite de Charente. Dietiom, d'Ëxpilly, 1765^ au mot : Fermes,
Arrêt du oonseil d*Etat portant exemption des droits pour les eaux-de-vie qui sortiront du royaume, avec ia liberté de distiller les lies et raissures de vin^ et les marcs de raisin^ 21 juillet 1784.
VINS. — Édit du roi, donné à Versailles au mois d'avril 1776, pai* lequel Sa Majesté permet de faire circuler librement les vins dans toute Tétendue du royaume, de les eriHïiagasiner, de les vendre en tous lieux et en tout temps, et de les exporter en toute saison^ par tous les ports, nonobstant tous les privilèges particuliers et locaux à ce contraires, que Sa Majesté supprime.
Abus introduits dans la perception des droits sur les vins et eaux-de-vie, VAngoumoia en 1789. Cliancel. Pages 497 à 504.
AVBQX n BÉmOMBlOMBIIlS CGUtZV