CCLX PIÈCES JUSTIFICATIVES

des eaux de la riTière de TouTie^ ne portait que sur la

moitié du lit d(; cette rivière, vous avez demandé à M. le contrôleur général de l'aire rendre un second arrèt pour le retrait de Fautre moitié. Vous ajoutez que comme les ciiangements survenus dans le département de ia finance retarderont Texpéditionde cet arrêt, vous croyez qu'il n*y aura pas d'ineonrénient à faire procéder à la division de la mrtie des eaux de la rivière de Touvre, nécessaire pour le service de la forge de Ruelle, attendu que M. de Montcrif ayant rempli sa commission, il ne lui sera pas possible de séjournei* à Angoulèmé jusqu'à ce que Tarrét ait été envoyé. Je mande en conséquence à M. Marchais de se rendre tout de suite a Ruelle, et à M. de Serval, qui y est actuellement, de travailler à cette opération le plus tôt possible^ en leur observant de stipuler dans le procès- verbal qui en seia dressé, les portions qui seront jugées nécessaires pour le service de la forge. De Sartine.

Lettre, — A Versailles, le 30 novembre 1776. — A M. Sainte-Foi. J ai reçu. Monsieur, la lettre que vous m avez fait l lioiineur de m'écrire le 12 de ce mois, pour me marquer que les renseignements que vous vous êtes procurés au sujet des eaux de la rivière de Touvre, au-dessus et au-dessous de la forge de Ruelle, vous annoncent qu'elles n*ont pas été comprises dans Facquisition faite par Mgr le comte d^Artois de cette forge, et que comme elles avaient été anciennement engagées en totalité, vous avez donné des ordres pour que le retrait en fût fait au nom de Mgr le comte d Ai tois. Comme vous ajoutez qu'il sera juste de lui Mre

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rentrer le prix qu'il aura déboursé et les avantages qa'il aurait retirés s'il eut conserré cette forge Je erois

devoir vous observer qu^on ne vous a pas accusé juste en disant que les eaux dont il s'agit avaient été anciennement engagées. Cela est si vrai que M. de Vialis, officier de la marine, qui était chargé de suivre les opérations qu'on faisait à la forge de Ruelle^ envoya au mois de juillet 1774, uu mciiiuire dans lequel il dit que M. de Montalembert acheta^ lors de rétablissement de la forge de Ruelle^ le cours des eaux de la Touvre^ environ à demi-quart de lieue au-dessus et au-dessous de la forge^ pour la- somme de 10^000 livres; qu'après en avoir pris et réservé ce qui lui était nécessaire pour faire aller ses machines, il en afferma la pêche 625 livres par an^ ce qui équivaut à son premier déboursé^ que le bail subsistait encore et qu'il n'a cessé d'en retirer le montant. Vous voyez donc^ Monsieur^ que M. de Montalembert avait la jouissance de ces eaux quand il a vendu sa forge h Mgr le cumie d Artois. Le cours des eaux de la rivière de ïouvre qui lui appartenait, a dû être compris dans cette vente, c*est une dépendance de la forge qu'on a dù regarder comme telle^ en dressant le contrat^ et c'est la raison pour laquelle on s^est sans doute dispensé d^en faire mention. Mais comme par la suite il aurait pu naître quelque discussion^ j^ai mieux aimé en faire l'observation à présent que l'afîaire est récente^ aiiji de i emédier à cette omission. Au reste^ M. Bastard est si persuadé que c'en est une, qu'en répondant à la lettre qu'il vous a renvoyée, il me mai'que que cette omission ne doit pas souifrk de