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être ainsi en 1926 et les listes des contribuables n'étaient ni complètes ni exactes.

Il a fallu prendre des mesures transitoires pour assurer aux syndicats les moyens matériels de vivre. De plus on a atténué la rigueur de la règle suivant laquelle le montant de la contribution était fixé à une Journée de travail. D'ailleurs, dans certains cas il était matériellement impossible d'évaluer le salaire journalier. On a adopté souvent le principe du forfait sous forme de centimes additionnels à d’autres impôts (1).

Lors de l’examen du budget du ministère des Corporations à la Chambre des 14 et 15 mars 1928, M. Bottai, sous-secrétaire d'Etat, a fourni des données intéressantes sur les contributions syndicales pour l’année 1927 (2).

Les contributions syndicales obligatoires se sont élevées pour 1927 à 150.870.000 lires. Conformément à la loi, le dixième de cette somme a été versé au compte courant du ministre des Corporations pour frais de fonctionnement des organes corporaüifs ; 13.578.000 lires ont été versées à la Banque d'Italie pour constituer le fonds spécial destiné à

garantir l’accomplissement des obligations leur in-

(4) Revue internationale du Travail: L'organisation syndicale italienne d’après la loi et le règlement, par G, Bottai. (2) Informations sociales, 2 avril 1928.

Le Roy. — La Charte du Travail en Italie. 3

ENT ee combant du fait des conventions collectives conclues par elles ; 12.191.000 lires ont servi à alimenter les œuvres nationales et instituts antituberculeux.

Le reliquat, soit 110 millions de lires environ, a été réparti ainsi: