INTRODUCTION

Le 21 avril 1927 était publié à Rome le document appelé La Charte du Travail. Toute la presse fasciste en célébra avec enthousiasme l’apparition.

Elle nous présente la « Charte du Travail » comme «le premier résultat et le fruit le plus concret de celle révolution sociale dont on parle depuis un siècle » (1) et le jour de sa publication est considéré comme une « date historique » dans l’histoire de l'Italie et dans l’histoire du monde entier (2).

Cette proclamation solennelle des droits et des devoirs non seulement des ouvriers et des patrons, mais de toutes les forces de la nation italienne, mé-

(1) Popolo d'Italia, 21 avril 1927.

(2) Tevere, 22 avril 1927.

Le Roy. — La Charte du Travail en Italie. A

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rite donc l’étude que nous devons lui consacrer dans les pages qui vont suivre. Nous répondrons ainsi d'alleurs au vœu du Grand Conseil fasciste (1) qui attire sur la Charte l'attention de tous les gens au monde qui s'occupent des problèmes sociaux contemporains.

À défaut de cette généreuse invitation, l'intérêt seul qui résulte pour nous de la nouvelle conception fasciste de l'Etat corporatif et unitaire et des rapports entre la main-d'œuvre et le capital nous inciterait à pénétrer les détails de la réforme italienne.

La « Charte » est simplement une déclaration de principes. Elle n’a pas par elle-même force législative et on peut déroger impunément à ses stipulations lorsqu'elles n’ont pas été traduites en règles positives obligatoires pour tous. Il va sans dire que le désir des dirigeants fascistes est de mettre en vigueur le plus tôt possible les principes affirmés. Mais avant que chaque article de la Charte devienne «une trame du vaste tissu législatif de l'Etat », l'esprit même de la Charte inspire toutes les initiatives individuelles et collectives.

A l'heure actuelle, deux lois d'une importance capitale ont été promulguées en application de la nouvelle doctrine. L'une d’entre elles est même anté-

(1) Bulletin périodique de la presse italienne, 1927, n° 242.

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rieure à la Charte du Travail : celle du 3 avril 1926 sur l'organisation Juridique des rapports collectifs résultant du travail. La deuxième vient d’être votée le 15 mars de cette année. Elle complète l'organisation corporative de l’État en remplaçant la Chambre politique des députés par une Chambre corporative élue sur le terrain professionnel.

Cette thèse ne sera que le commentaire de ces deux lois, particulièrement de la loi du 3 avril 1926 qui a complètement bouleversé les relations entre les deux facteurs de la production et réalisé la collaboration entre les classes sociales.

Après avoir précisé dans un premier chapitre les idées directrices de la Charte, nous passerons en revue dans {rois chapitres successifs les institutions qui président aux rapports collectifs résultant du travail d’après la loi syndicale de 1926, c'est-à-dire : les Associations professionnelles, les Conventions collectives de travail, la Magistrature du travail.

Dans un cinquième chapitre, nous étudierons le statut de la Chambre corporative des députés.

Enfin, avant de conclure, nous consacrerons le chapitre VI à la question suivante : la Charte et l’'Opinion.

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