CHAPITRE II

(Dispositions générales. —Mesures d'ordre, — Chasses.)

Art. 4. — Les chasses auront lien tous les dimanches et tous les mercredis (1).

L'ordre et la conduite des battues sont réglés par les soins du titulaire, qui peut d'ailleurs déléguer la direction des chasses à l'un des actionnaires, lequel prendra le titre de président.

Art. 5. — Un numéro, tiré au sort, indique à chaque tireur la place qu'il doit occuper dans les battues ou dans la chasse en ligne ; les numéros peuvent être échangés ^ par un consentement réciproque.

Art. 6. — Dans l'intérêt de la sécurité commune , aucun tireur ne doit quitter le poste où il est placé dans les battues.

Cette disposition est absolue et, sous aucun prétexte, elle ne doit être éludée ou méconnue.

Une amende de 20 francs sera payée]en cas de contrayention constatée (2).

Art. 7. — Pour des raisons analogues , les tireurs den-ont éviter de quitter leur place , avant la fin des battues , pour se jeter dans Tenceiate à la poursuite d'un animal blessé.

Art. 8. — Le tir à balle est interdit (3).

Art. 9. — Il ne peut être tué plus de trois chevreuils par jour de chasse , et il ne pourra être dérogé à celte disposition qu'en vertu d'une autorisation formelle du titulaire.

(1) Quand on chasse deux fois par semaine, il est quelquefois préférable de laisser le plus long intervalle entre le jour de semaine et le dimanche, oii les actionnaires sont ordinairement plus assidus.

(2) Cette disposition est fort importante, surtout dans les chasses oh se trouvent de grands animaux, qu'il faut tirer avec de gros plomb.

(S) 11 est à la fois inutile et dangereux, quand on n*a que du chevreuil, d'employer autre chose que du plomb.

Chaqoe chevreuil est partagé entre tous les tireurs présents/ la. tète et un cuissot étant réserrés de droit à celui qui a tué l'animal.

Abt. 10. — Chaque tireur ne peut tuer phis de deux lierres, par jour.

Une amende de 10 francs est payée pour chacun des Uèyres tués en^etcédant.

Depuis le 15 décembre jusqu'à la fermeture, chaque tireur ne doit plus, tuer qu'un seul lièyre par jour de chasse. ; En cas de contraTentiôn^ l'amende est de 15 francs. , Art.. 1 1. ~ Il est interdit de tirer les poules faisanes.

£n conséquence, une amende de 10 francs sera payée pour le meurtre d'une poule» depuis le jour de TouTerture jusqu'au r' novembre. Passé cette époque , ladite amende est élevée à 25 francs.

Art. 12.;— Le montant des amendes sera employé soit au repeuplement en fin de saison, soit à l'élevage du ^ier, soit au payement des hidemnités pour dégâts de gibier, soit, s'il y a lieu, en gratifications aux gardes ou gendarmes, en raison de faits spécialement appréciés.

' L'ettiploi de ces amendes sera, d'ailleurs, voté à la miyorité des voix.