‹ La chasse pratique, les sociétés de chasses a tir, terrains de chasseChapitre 7 sur 12 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

{Actions.)

ART. l^*". — Chaque action est valable pour une saison de chasse, laquelle courra à partir du jour de l'ouverture ; la durée de l'action ne pouvant jamais dépasser le jour de la fermeture, quelle que soit Fépoque à laquelle cette action aura été prise.

Art. 2. — Le montant de chaque action sera versé entre les mains du titulaire, le jour où Pactionnaire donnera son adhésion.

Il sera remis, en échange, une carte d*actionnaire conforme au modèle annexé au présent règlement.

Art. 3. — Aucune action ne peut être divisée.

Aticune, non plus, ne peut être cédée à un tiers sans le consentement du titulaire et l'agrément de la majorité des actionnaires.

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